Silence du notaire

Patricia - Modifié le 8 juin 2020 à 13:21
 Patricia - 8 juin 2020 à 14:29
>Bonjour, je rencontre de graves problemes avec le notaire que l un des heritiers a pris.
Aucune reponse de sa part a mes solicitations. Ni aux demandent de documents. Elle a cautionner une estimation immobilieres a la valeur initiale de l achat d il y a 4 ans et non a la valeur venale. Et fait un projet de partage avec des informations et une prposition de partage avec d autres informations.
Meme avec l appuis d un ami avocat rien ne bouge . Elle prends pretexte du
confinement avec les autres heritiers qui mon proposer de racheter ma soulte en decembre pour leur montage de dossier de pret et rv avec leur banque comme retard. Pour la signature hors que tout est pret . Que puis faire apres avoir contacter la chambre des notaires?

1 réponse

Bonjour
1/demande de documents: lesquels?
2/La valeur vénale du bien peut être actuellement la même qu'il y a quatre ans
3/ Quelle différence y a-t-il entre un projet de partage et une proposition de partage?
4/ On ne rachète pas une soulte, on la verse.
5/ Prétexte du confinement; pratiquement la quasi-totalité des études ont été fermées durant le confinement et n'ont pas encore repris leurs activités à 100 %.
Que puis-je faire?Patienter....
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Documents de mon fils acte de proprietee. bancaire. assurances . Etc pour controler.
La valeur de la maison il y a 4 ans etait une ancienne grange qui a ete financee par un pret bancaire travaux et frais de notaire inclus 13000 euros depuis mon fils a fait de travaux en 4 ans.
Le confinements ok mais leur propositions a l aimaible pour racheter ma soulte je dis ien racheter des heritiers c est le notaire qui m a proposer leur demande en date de decembre plus de 3 mois avant le
confinement et le deconfinement est depyis le 11 mai 2020 pas de nouvelle ni de reponse .
Les deferences sur le projet de partage et le parage son des sommes en actif qui apparaisse sur l une et pas sur l autre.
Et des explications sur les frais de notaires pas d explication a mes demande ni de repinse
Le 23fevrier 2020 plus de 3 mois apres le notaire m envoie la proposition de partage et indique que des ma reponse et mes observations elle preparera l acte definitif j ai accepter rechignier pour passer la page.
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