Succession - double nationalité franco canadienne
macayan
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2020
-
3 juin 2020 à 23:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2020 à 18:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2020 à 18:36
A voir également:
- Nationalité franco-canadienne
- Double nationalité franco marocaine avantages - Forum Formalités et papiers
- Mariage mixte franco-camerounais mise en garde - Forum Famille et Jeunes
- Forum divorce franco-marocain - Forum Divorce
- Mariage adoulaire franco marocain ✓ - Forum Mariage
- Nationalité algérienne par grand père ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
4 juin 2020 à 08:08
4 juin 2020 à 08:08
Que va t'il se passer en terme de succession des biens détenus en France ?
L'enfant est dorénavant dans l'indivision avec ses tantes maternelles.
Pour se retirer de cette indivision il pourra leur proposer l'acquisition de ses droits indivis.
Quel droit s'applique ici ?
Le droit français.
Quels sont alors les éléments à prendre en compte pour préserver au mieux les intérêts de l'ensemble des parties ( héritiers et tantes ) ?
Les intérêts de l'enfant ne sont pas en danger.
Il est techniquement impossible qu'il en soit spolié dans ce domaine de l'immobilier.
L'enfant est dorénavant dans l'indivision avec ses tantes maternelles.
Pour se retirer de cette indivision il pourra leur proposer l'acquisition de ses droits indivis.
Quel droit s'applique ici ?
Le droit français.
Quels sont alors les éléments à prendre en compte pour préserver au mieux les intérêts de l'ensemble des parties ( héritiers et tantes ) ?
Les intérêts de l'enfant ne sont pas en danger.
Il est techniquement impossible qu'il en soit spolié dans ce domaine de l'immobilier.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
Modifié le 7 juin 2020 à 18:37
Modifié le 7 juin 2020 à 18:37
Faut-il du coup prendre également un notaire au canada
Bien sûr.
S'étant ouverte au domicile du défunt sa succession sera réglée suivant la législation canadienne
Le notaire français intervient pour les formalités concernant les biens situés en France
Bien sûr.
S'étant ouverte au domicile du défunt sa succession sera réglée suivant la législation canadienne
Le notaire français intervient pour les formalités concernant les biens situés en France
7 juin 2020 à 17:22
Merci pour ces précisions. Faut-il du coup prendre également un notaire au canada pour régler les différents éléments de la succession côté canadien ou alors le notaire de famille français pourra les effectuer?
Vous en remerciant par avance