Les discussions
Don à neveu-nièce
Bonjour, Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur J'ai des neveux-nièces dont les deux p...
Renonciation à succession après plus de 20 ans.
Bonjour Pour une succession ouverte depuis plus de 20 ans ((Père décédé en 1996 et mère décédée en 1999), à qui reviendrait ma part de l'héritage si ...
Suite deces 2 parents
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 18 mois et mon père vient de mourir. 4 enfants nés de leur union. Cependant mon père a 4 enfants d'une autre fem...
Peut -on rouler sur la route avec le véhicule appartenant à une succesion ,
Québec ,Canada Bonjour, Nous avons vendu un véhicule appartenant à une succession , peut-on rouler sur la route, pour faire la livraison du véhicu...
Communauté universelle et frais d'obsèques
Bonjour, En cas de décès d'un des conjoints lié par un régime de communauté universelle qui doit payer les frais d'obsèques? Le conjoint survivant...
Succession maison
Bonjour, ma mère veut faire sa maison qu'elle a acheté avec mon papa il es décédé en 2008 et ils etais pas marié. J'aimerais savoir si oui ou no j'ai...
Plaque collé sur un caveau
Bonjour, Mon père est décédé en 2013 il a été enterré avec son père. Mon ancienne belle mère s’est permise de COLLER une plaque sur sa tombe. Imposs...
Ma fille et moi
Bonjour, moi j'ai un père et il m'a jamais reconnu et n'a verser aucune mention alimentaire à ma maman puije me retournez contre lui. Et le père ...
Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette (carsat) ?
Bonjour, Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? La succe...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 4 janvier 2020 ,quel est le delais pour contacter un notaire s il vous plaît?
Achat de la part de ma sœur
Bonjour, Mes parents nous ont donné à ma sœur et à moi une maison évaluée 150 000 €. Les droits ont été payé par mes parents. Ma sœur me doit ...
Succession plus value au décès conjoint survivant
Bonjour à tous, déjà un tour d'horizon : Mon père est décédé il y a 5 ans et avait 2 enfants issus de ce premier mariage. Avec ma mère il a eu 2 enfa...
Notaire me demande mon accord pour vendre
Bonjour, Ma grand mère paternel etait veuve avec 4 enfants elle c'est remariée et a eu 1 une fille, son deuxième mari est décédé et elle aussi, donc...
Hebergement du nouveau copain de ma belle mere
Bonjour, j 'ai ma belle mère qui a refait sa vie après le décès de mon père et la question que je me pose c'est a t il le droit d y habiter sans qui n...
Droit du nu proprietaire
Bonjour, j'ai donné la -nue-propriete-] d'un appartement à mon fils. Il loge donc dans cet appartement (avec sa compagne Pacses) en ne payant que les ...
Délcaration de succession - assurance vie
Bonjour, Bonjour. Je dois remplir une déclaration de succession (formulaire N° 2705-A-SD) dans le cadre du bénéfice d'une assurance vie mais je ne s...
Deces de la fille aînée de mon mari
Bonjour mon mari est décédé il y a 13 ans tout s'est bien passé pour la succession mais sur l'acte notarié sa fille de son premier mariage à bien été ...
Succession entre frere et soeur dcd
Bonjour, belle soeur dcd qui hérite ? mon mari est également dcd mais nous avions fait une donnation au dernier vivant ? cordialement merci
Légataire d’un bien immobilier
Bonjour, Une amie de ma mère est décédée en Août 2017,la succession à ce jour n’est pas terminée .Je me suis retrouvée légataire d’un appartement qu...
Héritage avec un membre disparu
Bonjour L’héritage qui me concerne est bloqué à cause de la disparition de mon frère il y a plus de 25 ans que faire par ailleurs le cabinet généalog...
Véhicule dans succession
Bonjour, Mon beau père vient de décéder, ma belle mère est décédée avant lui. Ma belle sœur lors du décès à dit à mon mari que leur père donnait la...
Publicité foncière aucune formalité
Bonjour, J'ai demandé au service de publicité foncière un relevé d'information au sujet d'un bien immobilier. La réponse du service indique qu' il ...
Bien immobilier en legs
Bonjour Suite au décès en Août 2017 d’une amie de ma maman ,je me suis retrouvée légataire d’un appartement .J’ai décidé de le garder et j’ai du m’a...
Si refus de la succession vu qu' il n y a que des dettes
Bonjour, En cas de refus de la succession car il n y a aucun héritage mais uniquement des dettes, les petits enfants dont ils tenus de regler les de...
Que faire en cas de décès de ma belle mère usufruitière
Mon père a décidé de laisser un testament dans lequel il désigne son épouse ( ma belle mère) comme usufruitière de son habitation. Elle n’a pas eu d’e...
Donations entre parents et fille
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille de 100000 €. Elle est mariée avec deux enfants et n'a qu'un compte joint avec son mari ...
Donation totale
Bonsoir, nous avons herité de mes parents decedes de la maison et d'une petite somme d'argent (le tout ne depassant pas 65000euros) nous voulons fa...
Obligation de prendre le notaire choisi par généalogiste non mandaté ?
Bonjour, Dans la mesure où un cousin au 4ème degré côté maternel découvre en appelant en décembre le commissariat et la mairie du lieu d'habitation ...
Refus d heritage et indivision
Bonjour Mes enfants au décès de leur père ont refusé l heritage ,celui ci ayant une dette importante aux impôts.Depuis 5 ans aucune nouvelle du décom...
Renouvellement exonération
Bonjour, J' ai fait à mes enfants depuis 2006 plusieurs dons manuels déclarés pour un total de 100000 euros utilisant ainsi toute l'exonération. Qu...
Vente de terrain
Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 j'ai accepté la succession ma mère décédée en 2019 j'ai renoncé à la succession ( mes parents étaient to...
Droit de succession si remariage
Bonjour, j envisage de me remariée,je suis divorcée mère de 4 enfants je possède une maison hériter de ma mère mon futur compagnon possèd...
Refus du notaire de donner les cles
Bonjour, Un notaire a t'il le droit de refuser de donner les cles d'un bien en indivision aux héritiers, j'hallucine moi même en vous posant cette...
Quote part du capital verse 1/48
Bonjour, Je souhaiterais savoir que veut dire "Quote part du capital verse 1/48 et valorisation du contrat au jour du décès 75 800 EURO MERCI
Indivision post communautaire
Bonjour Ma maman vient de décéder hors 6 mois avant un divorce a été prononcé par volonté de mon père car ils étaient séparé depuis 10ans. Je me r...
Succession suite remariage
Bonjour, Mon père décédé et remarié en 1987 avait acquis des parts sociales dans un appartement avec sa nouvelle femme mais chacun avait ses parts d...
Terrain
Bonjour, comment regulariser un terrain appartenant. A mon. Grands pere. Sur. Mon. Pere les. Demarche. Svp
Retrait des compteurs eau edf
Bonjour, Est ce qu une personne usufruitiere d une maison (suite à une donation à cause de mort) peut faire enlever les compteurs eau et edf pour ne...
Est-ce que je dois payer
Bonjour, Je voulais savoir si mon père n'à pas pu payer ses frais obsèques et moi sa fille qui est au rsa . Esque je dois payer ?
Vente d un bien
Bonjour, Mon père est décédé en juillet dernier. Nous sommes 2 enfants. Ma mère a usufruit sur tous les biens. Ma sœur veut racheter la voiture....
Frais succession donation dernier vivant belle mère
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il s est remarié et nous sommes ses 2 seuls enfants. Il a acheté une maison à son nom avant son mariage et après...
Héritage d'appartements loués
Bonjour, j'hérite par testament de mon père, de deux appartements loués et occupés (un à Paris l'autre à Thiais) le testament précise qu'ils devront ...
Declaration d'un don manuel fait il y a 11 ans cocher 757 ou 790?
Bonjour, J ai fait un don manuel a ma fille il y a 11 ans , de 25000 euros . Aujourd'hui je voudrais le déclarer au fisc. Dois cocher la case 757 ou...
Renoncer à une partie d'un héritage
Bonjour, Je viens de perdre mon époux, qui est pere de trois enfants issus d"un précédent mariage et veuf. Je viens d'apprendre que j'héritais de 4...
Separation et bien immobilier
Bonjour, Bonjour, mon conjoint et moi-même ( union libre ) nous nous séparons et nous avons acheter notre residence principale a 50/50. Pour l'in...
Pacs et domicile
Bonjour, j'habite chez mon amie, la maison lui appartient. J'ai financé des travaux pour agrandir cette maison. nous avons faite une reconnaissance de...
Dettes de notre fils décédé
RésoluBonjour, Notre fils vient de décéder ils laissent de très grosses dettes il avait qu une voiture peut on la cède a sa sœur merci de votre réponse
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Notre mere qui est décédée en août 2019 avait une assurance vie dont le montant s'élevait à 38800€ plus 18000€ environ à la société généra...
Interdicion d aliener à vie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait donation d'une maison il y à 15 ans. J'ai refait entièrement ce bien. je suis muté et je dois vendre ce bien pour c...
Donation info
Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre maman souhaite nous donner la somme de 45 000€ chacune. Quelles sont les solutions pour réaliser ceci? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...