Les discussions
Donation partage
Bonjour, Comment faire une donation partage d'une propriété entre enfants (notre fille) et petits enfants, sachant que les petits enfants (ils sont ...
Donation erreur de rédaction
Bonjour, Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs. J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni con...
Succession héritage
Bonjour, J'ai reçu une somme en héritage de mes parents, je ne suis pas mariée, je n ai pas d 'enfant, je possède un appartement, j ai des frères et s...
Comment deduire le paiement d une rente viagere
bonjour j ai l intention de donner a mon fils unique une proprieté qu il va louer on va faire une donation avec charges .mon fils va encaisser 1000e m...
Donation et refus d héritage
Bonjour Que deviendra la donation de sa moitié indivise de la maison par mon ex concubin à ses deux premiers enfants en cas de refus de succession d...
Terrain avec hangar et pâture peut il devenir constructible
Un terrain en zone B avec un hangar et une pâture autour peut il devenir constructible en sachant qu’il est entouré de maison ?
Antarius donation et pacte adjoint
Bonsoir Mon défunt beau père à souscrit pour mes enfants en 2006 et 2007 des assurances vie Antarius Donation avec clause de disponibilité en 2032 ...
Delai de réponse concernant des informations une devolution
Bonjour, suite au décès de ma mere numéro de contrat 241108406F4013156 à la recherche d'héritier me concernant j'ai envoyé ma devolution successorale ...
Possible don pour l'un de ces enfants (peur représailles)
Bonjour, J'aurais besoin de conseil, voici la situation : Mon beau-père a retourné mon frère contre ma mère et moi (aliénation parentale) et nous a ...
Vendre maison après donation nue propriété
Bonjour, Mes parents m'ont transmis il y a 7 ans en donation nue propriété une maison qu'ils habitent. Ils ont gardé l'usage et j'ai la nue propriét...
Repartition % de la plus value "veuve + 4 enfants vente
mme veuve vends son bâtiment commercial en indivision 4 enfants la plus value est de 15000 € la plus value est elle déduite par rapport au pourcenta...
Louer une maison à sa mère
bonjour, mon fils envisage d'acheter une maison pour me la louer. Je voudrais savoir si à mon decès ma fille peut demander une partie du fait qu'il ...
Cnp assurance garantie multi options
Bonjour, mon fils est beneficiare d'une partie d'un contrat garantie multi options à la poste que sa tante décédée avait contracté . ils réclament...
Vente de part à une société/canada ?
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison de campagne, deux veulent sortir de l'indivision. Nous n'avons pas les moyens de leur payer leur part. Ils su...
Succession
Bonjour nous sommes trois enfants un de nous semble vouloir renoncer à la succession et du coup ses enfants seraient héritiers .Il y a une maison pour...
Méthode calculs part réservataire
Bonjour Lorsque précédemment l'enfant a bénéficié d'une donation (nue-propriété) de la part d'un parent, comment calcule t'on la part réservataire de...
Mandataire dans le carde d'une succession en indivision
Bonjour mon père est décédé et nous sommes 5 enfants concernés par la succession. L'entente n'étant pas bonne entre nous, puis je mandater quelqu'un...
Offre d'achat au prix demandé d'un bien en indivision refusé
Je suis nue-propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère est usufruitière et sous tutelle. Pour des raisons financières (transfert d'une mais...
Comment récupérer un véhicule après un décès
Bonjour, Ma fille a perdu son père par suicide chez sa compagne ,elle ne rends aucun bien, comment faire ?le notaire dit qu il ne peut rien faire ??
Renoncement héritage
Bonjour, Ma belle mère qui était en maison de retraite est décédée. De son union il ne reste qu'un fils. (Autres décédés) Le conseil départemental...
Ma mère usufruitier peut elle me céder une partie sans l acc
Es ce que ma mère qui a l usufruit de la maison et mes sœurs et moi en indivision, peut elle me céder une avance sur héritage sans l accord de mes sœu...
Héritage d'un bien immo hypothéqué et apl
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'une chambre de bonne sur lequel la Ville de Paris avait mis une hypothèque en 2012 a...
Partage suite deces
Bonjour Mon pere est decedé, et il reste ma mere qui habite dans sa maison, elle a 89 ans. Ils possedaient aussi una autre maison secondaire . M...
Donation et succession
Bonjour Mon père m'a donné une parcelle de terre il y a 45 ans.il vient de décéder et j'aimerais savoir si cette parcelle rentre dans la succession ...
Succession
RésoluBonjour, J'ai un frère qui est décédé , il était célibataire et sans enfant et un autre frère qui vient de décéder également ( il était veuf avec deu...
Dettes de loyer pour notre fils décédé il à 5 ans bientôt
Bonjour, J'au une question SVP. J'ai mon fils qui est décédé il a 5 ans qu'il s'est suicidé a cause de ses dettes. Mon mari et moi avons fais une r...
Notification d'avis à tiers détenteur
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 9 mois. Le notaire chargée de la succession a trouvé trace d'un testament en faveur de mes deux enfants. J'avais...
Obsèques aide
Bonjour, Ma mère m'a annoncé qu'elle avait signé un contrat aux pompes funèbres pour moi en même temps que le sien. Elle a choisit pour moi une '' p...
Succession
bonjour je voudrais un renseignement en cas de deces , ma mere a contacte un notaire elle a 92 a proprietaire d un bien sur paris ,sommes plus que de...
Succession résidence secondaire
Bonjour, Mes parents étaient mariés, mon père est décédé. Ils avaient une résidence principale et une maison de vacances. J'avais une question au s...
Droit usufruitière
bonjour, ma mère est usufruitière d'une maison et ses enfants (4) nus propriétaires, a t elle le droit de ce fait d'interdire la venue et l'occupatio...
Comment faire un don d'argent à un enfant mineur
Je souhaite faire un don d'argent à mes 3 petites filles (article 790G du code général des impôts).2 sont majeures et j'ai moins de 80 ans (cerfa 2735...
Donation en france
Bonjour, Je vient d'acheté une maison et je souhaite la donner a mes enfants de mon vivant doit-je reprendre un notaire pour ca ou pas merci par...
Succession
Bonjour, Est il plus interessant fiscalement pour mes enfants , de faire un démembrement de propriété (maison évaluée à 300000e ) de parent pour ses ...
Factures après décès
Qui doit payer les factures après décés le notaire ou les héritiers? Merci
Commerce reçu en donation partage valeur rapport
Bonjour, Mes parents ont procédé à une donation partage en 1996 favorisant nettement ma soeur qui a reçu un hotel restaurant en pleine propriété alor...
Donation maison à un tiers diminuer imposition
Bonjour, Sans enfant, un couple souhaite donner sa maison à une amie proche. Est-il possible de diminuer les droits de succession ? Mr:56ans et Mme...
Faire donation de sa maison à un tiers d'imposition
Comment faire donation de sa maison à un tiers sans payer trop d'impôts.
Legs des parts de sci à une fondation
bonjour mes 3 neveux et nièce avaient constitué une SCI en 1993. Ma nièce qui est notaire et gérante de la SCI en avait rédigé les statuts. N'étant p...
Donation argent aux enfants
Bonjour, ma mère de 78 ans souhaite donner 10000 euros à ma sœur et à moi. A t elle le droit et devront nous payer des impôts sur cette somme. Merci
Donation entre époux
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a 2 enfants d'un premier mariage + 1 en commun. Sans testament, la part...
Refuser une "réquisition de notification à la s.a.f.e.r."
Bonjour Madame, Monsieur, Ma soeur a été informée qu'elle est propriétaire indivis*, avec son beau-frère, d'une parcelle cadastrée sur la commune de ...
Don en argent à enfant mineur
Je souhaite faire une donation en argent à chacune de mes 3 petites filles dont l'une est mineure. Quelles sont mes obligations,pour cette enfant,à l...
Maison reçu en héritage mise en vente
Bonjour, La maison héritée de notre maman (4 enfants) est en vente. Doit-on la déclarer comme résidence secondaire ?
Ma maman m'a fait un don par chèque pour mon anniversaire !
Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts , seulement on a pas eu le temps , elle est tombée malade et décès peu de temps après,il me ...
Tardi s1 ou s2
Bonjour , Dans le cas d'une donation de mon vivant à mon fils d'un appartement avec réserve d'usufruit dois je utiliser la tableau des émoluments N...
Fin de succession
Bonjour, Sans réponse après relance, sauf un accusé de réception, ni autre demande ou contact, d'un cabinet de notaires mandaté depuis plus de six mo...
Qu'elle droit a la femme belgo-marocaine des bien au maroc ?
Si 2 époux Belgo-Marocain décide de divorcer après un mariage de 50ans en Belgique et au Maroc...sachant que tous deux habitaient déjà en Belgique ava...
Donation famille recomposée
Bonjour Merci au moderateur de déplacer le post s'il n'est pas dans la bonne rubrique J'ai 69 ans, suis en nom propre propriétaire d'une maison estim...
Abattement fiscal et donation partage
Bonjour à tous, Je vous félicite pour les investissements personnels que vous faites pour nous. J aurai une question à vous poser concernant l abatt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...