Les discussions

Renonciation succession

Bonjour,  Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...

4 réponses Dernière réponse le 8 janv. par
dany311

Acte de notoriété

Bonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...

5 réponses Dernière réponse le 8 janv. par
Gayomi

Pleine propriété

Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Acter une sortie d'indivision en instance

Bonjour,  Toujours en indivision,  avec frère et sœur,  d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Succession et compte bancaire

 Résolu

Bonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...

41 réponses Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Déclaration de renonciation au rapport

 Résolu

Bonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Je veux ma part d’héritage que mon frère m’a volé / canada

Ma mère Est décédée  en octobre 2021 d’un cancer trois à quatre mois avant son décès  son souhait  était que sa maison soit  pour ces quatre enfants  ...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. par
roudoudou22

Remboursement minimum vieillesse

Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. par
Germinal49

Salaire différé en agriculture

Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...

4 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Twiw1966

Modele de testament olographe pour proteger le conjoint

Bonjour, couple avec 3 enfants mineurs, nous allons nous marier sans contrat de mariage (donc regime reduit aus acquets) et nous sommes déjà propietai...

7 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Gayomi

Déclaration de succession.

Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...

14 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Odet71

Je veux donner ma maison à une amie

Bonjour,bonne année et santé à vous merci je veux donner ma maison à une amie comment je dois procéder 

8 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Gayomi

Usufruit maison vente d'1 partie de terrain sans info enfant

 Résolu

Bonjour, Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernier vivant, ma mère à l'usufruit de la maison de mon enfance. Je suis enfant uniq...

29 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
CroixdeCamargue

Prêter de l'argent à un membre de la famille vivant à l'étra

Bonjour, J'envisage de prêter de l'argent à un membre de ma famille qui est étranger et vit dans un autre pays de l'Union européenne. Quelles démarche...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. par
Gayomi

Sucession et retrait d'argent aprés le décés de la personne

 Résolu

Bonjour ma mére est décédée le 24 juin 2023, heureusement paisiblement. Mon frére ainé avait procuration sur son compte bancaire. la banque de ma mér...

4 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Odet71

Compte bloqué mais récupérer autre problème

Bonjour j'ai  une amis qui vie d avoir un héritage en itali à demandé  un sertaine somme pour ouvrir les démarches avec la banque une fois  fait elle ...

4 réponses Dernière réponse le 4 janv. par
dany311

Travaux dans une maison en indivision payés par 1 seul copro

Bonjour à tous, Je me permets de vous écrire au sujet des travaux entrepris dans la maison que je finance, dont je suis copropriétaire à 50% et où je...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. par
Gayomi

Nom de la concession sans autorisation des ayants droits

Bonjour,  J'ai perdu mon père récemment, sous le choc et l'émotion mes sœurs et moi avons laissé faire notre belle mère pour toutes les démarches pos...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. par
Gayomi

Donner sa part d'heritage à sa sœur

Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...

4 réponses Dernière réponse le 3 janv. par
14niffur

Règles de succession entre cousins

Bonjour  Une cousine de mon père vient de décéder. Elle n'a pas été mariée. Elle n'a pas eu d'enfant ni de frère ou sœur. Ses parents, grands-parents...

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. par
Gabyde34

Succession

Bonjour, je viens de perdre mon compagnon.pas marié pas pacsé. nous avons une maison aux 2 noms. il y a un fils.je n arrive pas a savoir ce qu il veu...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. par
Gayomi

Ma belle mere a tout fait pour m'évincer

bjr, je ne vois plus mon pere depuis de nombreuses annees, depuis quil a rencontré cette femme petit a petit nous nous sommes perdu de vue jusquà comp...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. par
mimile

Compte cdc

Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. par
Gayomi

Succession

Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2023 par
Gayomi

Jouissance

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
Rose

Signature sur tablette

Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
LaBeotienne

Calcul des frais de succession

Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...

6 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
Gayomi

Succession et dette d un héritier en belgique

Bonjour,  Mon père est décédé en 2006. Nous avons mes frères et sœurs hérité de la moitié de la maison ma mère restant propriétaire de l autre moitié...

Répondre

Première succession toujours pas règlée

Bonjour, Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéd...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2023 par
kiki70

Succession houleuse

Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...

12 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2023 par
Terrien16

Succession

Bonjour, Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis ...

4 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
LaBeotienne

Succession

Bonjour Que signifie  notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
arthur1948

Droits de succession

 Fermé

Bonjour a tous , depuis longtemps je vien sur ce site quand j'ai besoin mais jusque la je n'avais jamais osé faire de compte ,alors je me lance en esp...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
Gayomi

Payer un achat mobilier de son enfant habitant à l'étranger

Bonjour, et merci à la ou aux personnes qui voudra bien m'aider dans ma démarche. Voilà : mon fils habite en Suisse, ma fille avec moi en France. Mon ...

6 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
Gayomi

Délivrance de legs

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
Gayomi

Succession non ouverte 4 ans après décès

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 ans et 1/2. Elle n'avait pas de conjoint. Les enfants ne s'entendent pas. Les choses ont traîné et personne n'a...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
LaBeotienne

Usufruit pour habiter une maison

Bonjour  Mon fils a une maison,  je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci 

5 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2023 par
roudoudou22

Donation partage soulte

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2023 par
Gayomi

Succession bloquée suite au décès de mon père

Bonjour, Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en France et en Ital...

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2023 par
Roxanne95240_3855_4351

Succession au maroc

Bonjour, Bonjour mon père décédé au Maroc il y a à peut près 1 ans avait des bien je sui sont seul fils unique à hériter de ses bien mais j’ai appr...

Répondre

Plus value terrain en donation

Bonjour, Nous avons reçu en donation un parc de loisir situé en zone naturelle et non constructible en 2016 pour une valeur de 3700 €. Il est à prése...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Valentine

Succession d un bâtiment agricole en corse

Bonjour,mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder mais il...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Gayomi

Comment retrouver un titre de propriété disparu ?

Bonjour à tous. J'ai déjà sommairement expliqué ce qui me tracasse: mon père et sa soeur, tous deux décédés, possédaient en indivision des terrains d...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Gayomi

Surevaluation de biens immobiliers lors succession

Bonjour, lors du décès de ma mère  la succession a été faite  en 2017. Comme bien immobilier il y avait un petit terrain agricole sur lequel est bâti ...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Bonange_440

Succession immobilière

Bonjour Mon frère et ma sœur envisagent de racheter la maison de mes parents décédés. Le montant de la soulte est fixé par le notaire. Qu'elle est l...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Catpat98

Donation entre couples

Bonjour, Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi

Refus de virement par la notaire dans une succession

Bonjour, suite à une vente de maison dans une succession en avril 2023, les héritiers ont tous renvoyés les papiers et leur rib nécessaire pour l'acco...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
LaBeotienne

Donation et succession

Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père et a ma t...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi

Location fraction bien indivis

Bonjour, Etant propriétaire de droits indivis à raison de 50% sur un bien issu d'une succession puis je donner en location mes droits sur le bien moy...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
roudoudou22

Coûts et imposition donation et testament aux petits enfants

Bonjour, Nous comptons transmettre à 75 ans une maison en biens communs estimée à 180000€ à nos 2 petits enfants. Quel serait la différence de coûts...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi
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