Forum Donation-Succession

Bonsoir  Je voudrais dans quelques années  faire une donation d un bien à mon petit fils car malheureusement j'ai perdu mon fils  C'était notre ...

Bonsoir,  Y-a-t-il des conditions particulières lors d'un héritage lorsque le défunt était sous mandat de protection future ? Une personne sous ...

Bonjour  Mes parents sont décédés et il y a un bien immobilier, succession chez la notaire. Je suis loin et un de mes frères à fait faire une estim...

Bonjour, Concernant le sautage de génération, est ce possible si le petit fils est mineur ? 

Bonjour, quand mon beau père est décédé, ma belle mère est restée dans leur maison. Mais avec l'âge elle a des difficultés à s'en occuper et a décidé ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comme se passe la succession des comptes : Ma mère était marié une première fois, elle a eu 6 enfants, elle s'es...

Le surendettement est caractérisé par une accumulation de dettes lorsque les ressources ne permettent plus de faire face aux échéances ou lorsque des ...

Bonjour, Ma mère (84 ans) voudrait faire un don de somme d'argent à un de ses petit-enfants (handicapé de naissance à plus de 80%, âgé de 12 ans). ...

bonjour, mes parents étaient mariés sous régime de la communauté. au décès de ma mère , mon père a choisi le quart en pleine propriété. Mon père a ...

Bonjour,   je me permets de vous contacter car je voudrais savoir pourquoi vous m’avez prélevé 6,99€ , sur mon compte est pourtant j’ai rien com...

Bonjour, 1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 2) Nous avons une maison d'une valeur de 380000 €. 3) Nous souhaitons faire une d...

Bonjour, J' ai reçu une donation partage de mes parents suite à leur divorce et vente de leur maison.. Et tout cela grâce à ma sœur cadette à qu...

Je souhaite faire un don manuel de 10 000 Euros à chacun de mes petits enfants majeurs pour les aider à terminer leurs études.Je suis âgé de plus de 8...

BONJOUR, J’ai brûlé la maison de mes parents car j’étais alcoolisé. Je me soigne pour cela depuis 4 ans. Mon papa est décédé en février 2024 et en ...

Bonjour,   Puis je donner un terrain friche. A mes 2 petits enfants. Sa s frais de notaire. Vue la date expliquée sur internet de Noël    

Je suis actuellement pacsée, mon compagnon à une voiture qui est à son nom, il souhaite me laisser la jouissance de celle ci après son décès. Quel est...

Présent d'usage à NOEL patrimoine de 1.700 000€ . Quelle somme puis-je donné en Présent d'usage à  repartir entre 4 personnes. ? Merci pour votr...

Bonjour, Ayant fait en 2014 un testament olographe ainsi que mon épouse, je voudrais avoir un conseil. Nous n'avons pas de justificatifs du nota...

Bonjour ,mon ex conjoint (divorcée) veut prendre le relais à ma mort pour s'occuper de régler les problèmes ,clôture de bail (location ) débarras de ...

Pénalités de 10% payées au fisc lors d'une succession. En aucun cas le notaire ne nous a informé. Peut-être que lors de notre première visite il aurai...

Bonjour, Le fisc a réclamé 10% de pénalités lors de succession de ma tante. Nous sommes 3 nièces de la défunte qui avait rédigé son testament en no...

Bonjour, Apres le deces de ma mere en 2017, mon pere a 5/8 en pleine propriete et 3/8 en usufruit. Moi et mon frere avons 3/8 en nue propriete. Nou...

Bonjour, Mariés, nous n'avons pas d'enfants et plus nos parents. Mon.mari a une soeur mais ne veut pas que sa sœur hérite de ses biens et de son ar...

Bonjour,donation enntre epoux  fait entre vifs au deenier vivant      

Lorsque j'ai acheté mon appartement neuf en 1994, on parlait d'un abattement de 46000€ par héritier lors de la succession (1ere transmission à titre g...

Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...

Bonjour, J'ai fait un don manuel à mon fils. La déclaration cerfa 2735 a été effectuée. Lors de mon décès et de la déclaration de succession, fa...

Bonjour, nous avons recu un virement du notaire  apres vente maison   mais aucun document n'a été transmis  pour nous justifier de la somme recu  s...

Bonjour, sucession versee et reprise par la banque 3 semaines apres (erreur du notaire)    

Marié sous régime communauté universelle avec clause attribution intégrale avec 1 enfant. Qui hérite de mon père qui est veuf, si je décède avant lui ...

Bonjour  Mon frère va acheter une maison,il a 63 ans,  je suis sa sœur et je serai sa seule héritière, peut il faire une donation de son vivant, le...

Bonjour, je m'occupe de la succession de ma marraine et j'aimerais avoir des précisions sur la possibilité d'hériter. Ma marraine était veuve et sans ...

Bonjour , ma mere de 90ans a reçu de novo une taxe foncière sur un terrain qui en fait appartient à ses parents decedés. Après enquête en fait il n’y ...

Comment éviter les frais de donation chez le notaire ?

Un notaire m'a dit qu'il ne me donnerait pas des documents importants (reconnaissance de dette, entre autres) si je ne lui confie pas le dossier de su...

Bonjour, Le montant du présent d'usage ne doit pas depasser la valeur de 2% du patrimoine du donateur. De quel patrimoine il s'agit, financier et i...

Bonjour, j ai 81 ans ma femme 79,5 ans quel pourcentage pour donation usufruit. merci    

Bonjour,Je droits faire la formalités et papier.Ses papier c'est la défunt qu'est fait avant sa mort.Il est fait parceque il a laissé ces bien a moi ....

Mon père est décédé et était propriétaire à moitié avec la famille de sa compagne décédée il y a dix ans.  Il en avait l'usufruit jusqu'à son décès. L...

Bonjour, Ma mère a fait 240 000 euros de chèques en 2018 su la société de mon frère.  Je n'en ai eu connaissance qu'au mois de juillet 2025. Commen...

je viens de remplir le bordereau Cerfa 2735-SD pour déclarer une somme d'argent destinée à un de mes fils pour l'aider à l'achat de son premier appart...

Bonjour, j'aimerai savoir si en tant qu'héritier, je peux m'opposer à la vente sur eBay de courriers personnels manuscrits adressés à la personne m'ay...

Bonjour, j'aimerai savoir si pour une succession en tant qu'héritier unique il est possible d'échapper à la plus-value à la revente du bien hérité, si...

Bonjour, Je voudrais  connaître les recours contre un notaire  qui n a pas respecté  le  délai  de déposition  de la déclaration de  succession  au pr...