Peux t’on retirer l’usufruit à son conjoint au moment du divorce ?
Bonjour, j’ai donné à mes enfants des biens immobiliers qui se situent sur un terrain qui m’est propre ... nous avons mon mari et moi gardé l’usufruit de ces biens ... aujourd’hui, je pense au divorce, comment faire pour protéger le bien et qu’il revienne directement à mes enfants au jour de mon décès ?
1 réponse
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comment faire pour protéger le bien et qu’il revienne directement à mes enfants au jour de mon décès ?
La propriété des biens donnés a aussitôt été transmise à vos enfants.
Le fait d'avoir conservé l'usufruit, n'y change rien.
Pour l'instant ils sont des "nus-propriétaires".
A votre décès ils recueilleront vos droits en usufruit devenant ainsi "pleins propriétaires" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...