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Peux t’on retirer l’usufruit à son conjoint au moment du divorce ?

Dany - 6 juin 2020 à 05:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2020 à 07:09
Bonjour, j’ai donné à mes enfants des biens immobiliers qui se situent sur un terrain qui m’est propre ... nous avons mon mari et moi gardé l’usufruit de ces biens ... aujourd’hui, je pense au divorce, comment faire pour protéger le bien et qu’il revienne directement à mes enfants au jour de mon décès ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 juin 2020 à 07:09
comment faire pour protéger le bien et qu’il revienne directement à mes enfants au jour de mon décès ?
La propriété des biens donnés a aussitôt été transmise à vos enfants.
Le fait d'avoir conservé l'usufruit, n'y change rien.
Pour l'instant ils sont des "nus-propriétaires".
A votre décès ils recueilleront vos droits en usufruit devenant ainsi "pleins propriétaires" .
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