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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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7 juin 2020 à 13:51
7 juin 2020 à 13:51
Au décès de mon époux est ce que le notaire devra en tenir compte.
Réponse affirmative.
Votre communauté est créancière de la somme investie dans un bien ne lui appartenant pas.
La succession de l'époux devra verser une "récompense" à la communauté.
Il vous faudra le dire au notaire.
Lui ne peut pas le savoir.
Mon époux a trois enfants de d'un premier mariage .
La récompense étant prélevée sur la succession pour être affectée à la communauté, indirectement la moitié de cette récompense vous sera restituée.
Le solde de la succession vous reviendra selon votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
L'option la plus favorable pour vous sera 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
De plus, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation viager de cette maison "propre" à votre mari ainsi que de toue le mobilier qu'elle contient.
Vous avez donc une protection maximum.
Réponse affirmative.
Votre communauté est créancière de la somme investie dans un bien ne lui appartenant pas.
La succession de l'époux devra verser une "récompense" à la communauté.
Il vous faudra le dire au notaire.
Lui ne peut pas le savoir.
Mon époux a trois enfants de d'un premier mariage .
La récompense étant prélevée sur la succession pour être affectée à la communauté, indirectement la moitié de cette récompense vous sera restituée.
Le solde de la succession vous reviendra selon votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
L'option la plus favorable pour vous sera 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
De plus, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation viager de cette maison "propre" à votre mari ainsi que de toue le mobilier qu'elle contient.
Vous avez donc une protection maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...