Les discussions
24 ans plus tard ?
Bonjour, J'ai appris que mon père n'était pas mon père lorsque j'étais enceinte de mon fils. J'ai contacté par courrier un membre de la famille de ...
Donation par société
Bonjour une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu vous remerciant MF
Loyers non demandés par le notaire
RésoluBonjour, je suis actuellement en location d'un appartement et mon propriétaire est décédé fin 2016. Le notaire en charge de la succession ne m'a jamai...
Communauté universselle et un enfant sur les 3 recoit 100000
Bonjour Merci pour vos conseils voici un résumé qui se
Personne de 90 ans, donation de ses iens de son vivant
Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans , possède 2 biens immobiliers, l'un d'une valeur de 500.000€, le second de 200.000€, ainsi qu'une somme de 150.000 à...
Succession de ma grand mère maternelle
Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en janvier 2020, et j'ai une question a propos de la succession. Mon grand père est encore en vie, l...
Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
Bonjour, que se passe-t-il en cas de décès de la nue-propriètaire, fille célébitataire sans enfant et n'ayant pas fait de testament, avant celui de ...
Donation à mes deux enfants pour acheter un bien que j’occuperais
Bonjour, Je me demande quelle serait la meilleure solution, fiscalement parlant, pour mes deux enfants, pour leur faire une donation de 100 000 € cha...
Enfants issuent d'un premier mariage
Bonjour, J'aimerais vraiment avoir votre réponse en tant que professionnel dans la matière moi et mon frère nous sommes issuent d'un premier mariage...
Vente d'un bien faisant partie d'une succession
Ma tante décédée a par testament décidé de me donner 50% de ses biens et 50% à ma soeur après retrait des 25% de la part réservataire de son mari. Cet...
Don de bijoux à un tiers
Bonjour, La femme de mon grand-père (qui n'est pas ma grand-mère) a dit oralement à ma mère avoir donné ses plus beaux bijoux à une voisine et à ses...
Acceptation tacite ?
Bonjour, Je viens d’envoyer ma renonciation à succession à un créancier accompagnée d’une lettre signée de ma main résumant la démarche. Cette...
Usufruit annulé
Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois avant son décès - quelques jours avant, elle aurai...
Aide pour succession
Bonjour, Mon père est décédé le 30/01/2019 , J 'ai un très gros doute que ma mère avec laquelle je n'ai aucun contact et fait la procédure de succ...
Testament france
RésoluBonjour, Il y a quatre ans de ça j’ai donc rédiger un testament, comment cela se passe-t-il si on veut et modifier des choses ? Faut-il que je repayen...
Héritage mobiliers
Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2019. Mon beau grand père vit encore dans la maison de ma grand mère. Il déménage fin février dans sa no...
Succession et récompenses
Bonjour, Je conteste le projet de succession du notaire suite au décès de mon père. Ma mère s'attribue des récompenses qui lui permettent de diminue...
Mise sous tutelle de ma mère
bonjour, j'ai 50 ans et j'ai toujours vécu avec ma mère âgée de 78 ans. suite à son hospitalisation cet été après s'être fracturer le col du fém...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédée le 13 juillet 2019, j'ai été moi même voir le notaire pour apporter les documents comme quoi j'étais sa fille, il y a ...
Succession non faite
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. J'ai appris que ma sœur l'avait rapatrié à côté de chez elle apres un AVC puis son décès par de la fam...
Je suis usufruitier avec ma mère .
Bonjour, Je vous explique en quelques mots, mon père avait des vignes et été marié à ma mère , il est décédé y a bien longtemps ! A l’heure actu...
Assurance vie et habilitation familiale
Bonjour, Je suis seul à avoir l'habilitation familiale générale pour m'occuper de mon frère actuellement placé en EHPAD. En faisant les formalité...
Don et divorce
Bonsoir, Mon beau père veux s'assurer qu'en cas de divorce le don qu'il fait à ma femme lui revient. Jusque la je suis d'accord mais il me demande de...
Plus value sur maison après héritage
Bonjour, Mes parents avaient une maison notre papa est décédé il y a 25 ans et ma maman il y a 5 mois nous avons vendu La maison nous avons signée ...
Que dois_je faire pour obtenir le bien de mon papa qui est decedee depuis 28 ans
Bonjour, Mon pere est decedee cela fait 28 ans. Nous n'avons pas encore tuche le bien de mon papa que do is-je Faire. Je suis de maurice
Conflit entre nus-propriétaires
Bonjour, Je pose ma question au sujet d'un conflit que ma mère rencontre avec son frère. Suite à une donation de mes grands-parents (il y a 15 a...
Encaissement d'un chèque suite à un décès
Bonjour, Voilà maintenant 2 mois que mon père est décédé. Il était locataire de son logement mes frères et soeurs m'ont fait une procuration pour q...
Don d'argent belle famille etranger indonésie
Bonjour, Je suis français et ma femme Indonésienne. Nous sommes marié depuis 2007 et nous résidons en France. Ma belle mère en Indonésie (qui est ...
Décé de ma maman
Bonjour, j'ai perdu ma maman en 2010 et mon beau-père est allez chez le notaire il à tout fait derrière mon dos je n'ai rien eu il m'a embrouillé a...
Héritage: destitution parental
Bonjour, Mes parents ont été déchus de leurs droits parentaux par jugement. Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ? Si c'est le cas;...
Succession familiale
Bonjour, j'aurai voulu savoir, comment calculer une succession. Mon père et ma mère on fait une donation entre époux en1987. - un quart en pleine pr...
Succession avec un beau parent sous tutelle.
RésoluBonjour, mon père est dcd depuis 2 ans. Ma belle mère vient de passer sous tutelle et la juge bloque la vente de l'appartement. Nous avions un acquére...
Donation avec réserve usufruit
Bonjour, J'ai 70 ans , je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit a mon fils. je crois qu'il est possible de donner soit 100 % de la nue...
Emprunt non rembourse
Bonjour, le tuteur de notre mere a demandé 60.000 euros a notre mere en 2014. il n a jamais rembourse cette somme a maman maman m avait prévenu pa...
Question concernant une succession d'un des parents
Bonjour, Mon père est décédé , ma maman est toujours en vie. Je suis enfant unique. La banque me dit que le PEL de mon père peut être transféré...
Demi neveu
Bonjour, ma grand mère s est mariée 3 fois moi je suis le 1er petit fils . A son 3eme mariage elle a eu 2 fils les 2 sont décédes le 2eme n etait pas ...
Aide sociale
Bonjour, mon mari va rentrer en ephad et beneficie de l'aide sociale. A son deces ayant une assurance vie par rapport a la vente de ma maison, va t el...
Mise sous tutelle de mes parents.
Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui le 12 février une convocation à une audition pour une tutelle de mes 2 parents que ma sœur a fait il y a que...
Achat maison par enfant
Bonjour,notre fille souhaite acheter notre maison et nous resterions y habiter en la lui louant. Faut il faire un bail ou est il possible d en garder ...
Frais de successions
Bonjour Pouvez vous me dire, sachant que mon père hérité de maman, car nous avons renoncés à notre part, pour lui laisser la pleine jouissance, de ce...
Assurance vie et abattement
Bonjour, mon père est décédé . Il possédait 7 assurance vie dont 2 sur lesquelles il y a eu des versements après ses 70 ans . L une à la Caisse d épa...
Attestation sur l'honneur 990 i
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire. J'ai renvoyé un pr...
Donation déguisée?
Bonjour, Je m'adresse à vous pour avoir vos avis et conseils éventuels. La situation est assez complexe, et surtout assez triste... Il y a plus ...
Feuille de renseignements detat civil
Bonjour, mon grand-père étant décéder une des fille a prit rdv chez un amis notaire a elle et y a enmener ma grand-mère. Mes grands-parents ont fait u...
Delai paiement vente d'une maison
Bonjour, La maison de mon grand-père a été vendu le 30 janvier 2020 au notaire, vente finalisée l'acheteur est reparti avec ses clés et nous les m...
Aide pour une maison / belgique
Bonjour, je suis de Belgique , je vais poser ma question au mieux. bonjour , en quelque mots mon Papa viens de mourir le 3.1.20 il avais acheter un...
Soulte/donation/divorce
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ayant 3 enfants dont une majeure, nous allons divorcer. Mari mis dehors pour infidélité, install...
Succession de ma mère
Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard que ma mère (avec laquelle je n'avais plus de contact) est décédée à l'Hôpital de Concarneau en octobre 201...
Je ne sais vraiment plus quoi faire
FerméBonsoir J ai appelé un autre nième notaire et celui ci m a dit que ce n était pas au propriétaire de l appartement de le vider mais à nous que ce se...
Succession remariage
Bonjour, Tout d’abord je suis fille unique d’un premier mariage. il y a quelques années, ma maman et son nouveau mari sont décédés, de ce mariage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...