Forum Donation-Succession

Bonjour, Désolée je ne suis pas certaine d'être dans le bon forum, mais n'en ai trouvé aucun correspondant à ma question Je suis confrontée à un...

Bonjour, Après des recherches sur internet je suis toujours dans l'interrogation et je me permet de vous demander conseil. Voici le problème : ...

Bonjour, Je suis benificiaire d une assurance vie.. Pouvez vs m aider concernant la Somme qui devrait m être versé, sachant que ns sommes 2 sur ce ...

Bonjour, Dans le cadre d'une recherche historique, je cherche à savoir quel est l'article du Code civil ou du Code de la procédure civile obligean...

Bonjour, nous sommes 7 enfants sur l'héritage d'une maison depuis 2012. Malheureusement 2 ne veulent jamais signer la vente de la maison. Quel e...

Bonjour, Un de mes 4 enfants a quitté le domicile et est introuvable. Puis je faire une donation de mon vivant de ma maison aux 3 autres ? Et en gar...

Bonjour, Si un parent (père OU mère...pas les deux) décide de payer tout ou partie de l'achat de la maison de son enfant (par exemple le parent pa...

Bonjour, mes parents veulent partagé la part de mon frère décédé aux enfants de ma soeur, ont-ils le droit ?

Bonjour à tous Votre avis sera le bienvenu Suite au décès de mon beau-père ( belle-mère en vie sous tutelle et en Ehpad) le notaire a évalué fo...

Bonjour, j'ai reçu plusieurs donations notariées de la part de mes parents. Je suis mariée sans contrat de mariage. Avec une donation entre époux ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents aujourd'hui décédés avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Sui...

bonjour, si possible je souhaiterai avoir un avis. voila j'ai été contacté par un généalogiste il y' a bientôt deux ans pour une succession d'un...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur qui traitons de la succession suite au décès de notre père. Les biens laissés nous imposent des investissement...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions si je veux donner ma maison à mes 2 enfants de mon vivant. Je pense que la valeur de la mai...

Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 20 ans avec une dame qui a 3 enfants. Elle est décédée il y a deux ans et mon père est décédé en début d'anné...

Bonjour Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier...

Bonjour, Un post au sujet d'un héritage déguisé selon moi: Ma soeur et moi sommes les 2 derniers enfants de mon père. Il est toujours vivant, nou...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Suite à leur décès, la ...

Bonjour à toutes, et à tous, Mon cas est le suivant: mes parents âgés ont décidés d'effectuer une Donation partage de leur vivant pour la maison qu'i...

Madame, Monsieur, bonjour, suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié. Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement hébergée à titre gratuit par ma mère. J'aimerais savoir si, au moment où s'ouvrira la succession, je pourrai ...

Bonjour, mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne. ...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a bientôt deux ans nous sommes 5 frère et soeur m'a notaire m a dit que l acte de notoriété pour débloquer les fo...

Bonjour, mon ex femme me dois une soulte de 24000 mais je ne la veux pas , je veux quelle fasse une donation à mes 2 enfants comment ça marche et qui...

Bonjour, J'envisage de vendre une maison restée en indivision avec mes deux enfants après le décès de mon Mari. Ayant 85 ans, quelle sera la part de...

Bonjour, Une donation a été faite sur un bien immobilier en 2005 à ma sœur et moi-même, mon père étant l'usufruitier (peut-on parler de donation-pa...

Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2019. De nationalité belge. Résident français. Marié Au Vietnam à une vietnamienne qui vit la bas. Mariage r...

Bonjour, Lors du décès de mon ami en 2014 j’ai à la demande du notaire fait évaluer le prix de ma maison. 6 ans se sont écoulés (lenteur du dossier ...

Bonjour, Mon grand père est décédé, il y a peu de temps. Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en...

Bonjour, Mon oncle à eu un terrain en avance sur héritage de ma grand mère mais il est décédé avant elle. A qui revient le terrain ( qui a été c...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 4ans et avait fait des papiers avec ma maman au dernier des vivants ! Aujourd'hui nous souhaitons vendre un te...

Bonjour, j'ai 42 ans et suis célibataire sans enfant. Je souhaiterai savoir quelle est la meilleure démarche pour léguer mes biens à mes proches ...

Bonjour, je souhaiterai savoir quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de connaitre les biens de ma maman décédée. En effet, j'ai...

Bonjour, En 2004 mes enfants ont renoncé à la succession de leur père, mon ex mari, du fait de l'importance des dettes. Elles viennent d'apprendr...

Bonjour, nous avons recueilli mon épouse et moi alors que nous étions en Savoie pour raison professionnelle, mes neveux et nièce( jumeaux) enfants de ...

Bonjour, Après le décès de mon conjoint, j'ai hėritė des 2/4 de notre bien en pleine propriété et les 2/4 restant en usufruit. Chacun de mes 2 enfan...

Bonjour, je vous contacte afin de connaitre mes droits et recours suite aux décès de mes parents. Mon père est mort il y a 20ans et ma mère il ...

Bonjour, Suite au décès de nos parents nous sommes 5 en indivision sur la maison familiale Et un de nos frères habitent cette maison. Nous devons é...

Bonjour, Mon père est décédé en 1998 (22 ans). Nous sommes 2 enfants. La succession n’a jamais été ouverte. Nos parents ont une maison estimée à 350...

Bonjour, J'aimerais savoir le taux que letat va prendre et es til applicable sur tout compte en banque mobilier maison Autre question comment fair...

Bonjour, J'ai hérité de mes deux parents. Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai un enfant avec mon épouse. J'ai fait profiter la c...

Bonjour, Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait...

Bonjour, J'ai une question concernant la répartition de mon héritage si je venais à décéder avant ma mère. Ma situation est la suivante: je suis cé...

Bonjour, Je voudrais savoir si un acte de partage à la même valeur qu une attestation immobilière surtout pour les démarches du conjoint du défunt e...