Forum Donation-Succession

Bonjour, Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété. Mes grands parents ont souhaité donner à ma mè...

Bonjour, La succession de mon père est en cours chez le notaire, le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-proprié...

Bonjour Voici mon problème. Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils es...

Bonjour, ma mère est décédée en janvier 2019.Un acte de donation partage a été réalisé par ses soins avant son décès. La succession n'étant pas encore...

Bonjour, Sur une donation il est indiqué sur copropriete b cadastre section e 475 le lot numero 1 constituant une cave au rdc et les 500/1000 emes i...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation déclarée au fisc. Lors du décès de ma mère je sais que le droit civil demande réintégration dans la successio...

Bonjour, Peut On mettre en location une maison dont la succession n'est pas finie?

Bonjour Ma maman veuve de mon papa est décédée. J'ai une nièce de mon frère ( décédé) .La maison familiale est estimée à 50.000 € .Désirant la co...

Bonjour, je voudrais connaître les règles de succession lorsqu'il y a abandon d'usufruit sur un donation. Dans mon cas précis, suite à une donation...

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain agricole en début d'année et il se trouve que depuis le nouveau plui en vigueur après la donation, ce te...

Bonjour, Pour préparer sa succession mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers dont il est pr...

Bonjour, Nous sommes marié en France, de nationalité Francaise, et sous le régime de la communauté depuis 1981 "avec une donation au dernier vi...

Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...

Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.

Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...

Bonjour, Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud. Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma ...

Bonjour Je me pose la question en cas de deces d un des donateurs Voilà mes parents m’ont donné une maison valeur 100 000€ Or j’ai quand même ...

Bonjour, J’ai reçu une donation plein droit Et je suis usufruit Valeur immobilière 100 000€ j’ai donné 80 000€ à mes parents suite à cette don...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation simple de son terrain (nu à ce jour, seul bien qu'elle a), car je suis en âge de construire. J'ai ce...

Bonjour, Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père dé...

Bonjour, Ma grand- mère vient de décéder. Cela faisait 15 ans qu'elle était en maison de retraite et placée sous tutelle. Sa maison a été vendue. Il...

Bonjour, Je suis fille unique. Mon père avant de se marier avec ma mère avait une maison en bien propre. Ils étaient mariés sous le régime de la ...

Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...

Bonjour, Ma grand mère a acquis par héritage un logement dans lequel vivent ma grand mère et mon grand père. Ils sont mariés sous le régime de la ...

Bonjour, J’aurais aimé avoir quelque éclaircie sur ma situation qui est nouvelle pour moi. A savoir que mon grand-père paternel est décédé il y a...

Bonjour, Mes parents m ont fait une avance sur héritage en me donnant un appartement d une valeur de 160000.euros. ( donation simple) Peut on change...

Bonjour, Suite au décès de notre père, je souhaite racheter la part de mon frère pour un terrain boisé. Nous sommes d'accord tous les 2 pour cett...

Bonjour, Le compte de répartition et le relevé de compte détaillé montrent des totaux différents. Est-ce possible? Merci

Bonjour, J'ai hérité d'un cousin sur la feuille que 'ma adressée ADD il est stipulé une somme avec "provision pour passif éventuel" Je sais ce qu'es...

Bonjour, Je suis séparé du père de mes enfants depuis 5ans et je vis seule avec celui de douze ans en location. Je précise que le père et moi somme...

Bonjour, le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide d...

Bonjour, Ma belle mère a la maladie d'alzeihmer. Ma belle soeur veut que nous remplissions une demande auprès du tribunal pour être la tutrice. Dans...

Bonjour, Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes dé...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2013, sa veuve a choisi 1/4 en pleine propriété , les 3/4 en usufruit. Elle est décédée le 11/11/2019. Sa fil...

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Je suis chanceuse d'avoir un demi frère qui malheureusement n'a pas été reconnu. Je doute que mon père ai f...

Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile... Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je...

Bonjour, J’aurais besoin d’éclaircissement et de renseignement sur la situation suivante : J’ai le projet de racheter la maison de ma grand-mère ...

Bonjour ma mère est décédée depuis plus de six mois je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit ni de quoi que ce soit elle n’était pas propriétaire ma...

Bonjour, Depuis quelques années je mets à disposition gratuitement mes champs à un agriculteur pour faire uniquement les foins une fois par an.En ...

Bonjour, Ma mère m'a donné en usufruit la maison de famille en 2000. Valeur estimé par notaire 60500 euros. Une expert agrée à la cour est venu es...

Bonjour, Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. Ext...

Bonjour, J'ai fait un don manuel de somme d'argent (art 757) a mon fils par devant notaire de 31 865€ ainsi qu'un don (art 790G) de 98 135€ et ce da...

Bonjour, Nous avons des terrains ainsi que des maisons en indivision pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer Merci