Les discussions
Rachat maison familiale
Bonjour, Je suis actuellement en pleine succession et je voudrais racheter la maison familiale à mon frère et à ma soeur qui sont d accord. Puis-je ...
Succession d'un enfant héritier qui décède
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter pour une situation un peu compliquée. Au décès de ma grand mère, son bien immobilier (maison) a été di...
Tutelle et assurance-vie
Bonjour, Comme tuteur, puis-je accepter que mon "tutelé" modifie la clause bénéficiaire de son assurance-vie en adressant une lettre à son assureur-v...
Ma soeur a reçu en donation une maison
RésoluBonjour, à tous après le décès de mon père, ma soeur qui a eu une donation il y a 20 ans me demande de participer aux frais des réparations de sa ...
Suite donation maison de mon père à ma soeur
Bonjour, Je viens de recevoir un message de mon notaire, ma soeur veut aller au Tribunal pour demander un partage judiciaire, suite donation d'une...
Succession de ma grand mère
Bonjour, Je suis propriétaire indivise j ai reçu une procuration pour vendre du notaire que je ai pas renvoyé en décembre 2016 et je viens d apprendr...
Donation et communauté universelle
Bonjour, Voici ce qui me préoccupe : mes parents, sous le régime de la communauté universelle, ont fait donation de leur vivant d'une maison seconda...
Retrouver la lettre que mon père ma laissé avant de mourir.
Bonjour ce serait pour savoir si quelqu’un pourrait m’aider dans ma démarche alors voilà mon père est décédé il y a presque 6 ans et il ma laisser une...
Récupérer la maison de mon père à prix réduit ?
Bonjour, Avec l'accord de mon père, je souhaiterais devenir le propriétaire de sa maison. La question serait, est-ce qu'il y a un moyen de la récupé...
Indivision, vente délicate de la maison
Bonjour, Dans l'indivision avec mes frères depuis le décès de mon père, mon frère veut seul négocier la vente de la maison. Hors dans son testament,...
Droit de succession après abattement
Bonjour, suite au décès de ma mère, j'ai hérité d'une assurance vie de 83000€ comprenant 70000€ de versés après 70 ans. j'ai souhaité faire jouer l'ab...
Cardiff
Bonjour, Tout d'abord merci a evangelin pour ces éclaircissements sur Cardiff . Ma mère est décédée en juin 2019 nous sommes bientôt fin mars 20...
Quelles procédures de donation-héritage
Bonjour, Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. Ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents...
Nu propriétaire
Bonjour, Je suis nue propriétaire d une maison dont l usufruitier était sous tutelle. Il vient de décéder , je sais donc que le remembrement va se fa...
Succession demande de renseignements
FerméBonjour, J envisage de renoncer à la la succession de maman mais en lisant des papiers du notaire je me demande si je suis heritière Pouvez vous me ...
Déclaration dons
Bonjour, Mon père souhaite donner à ses 4 petits-enfants la même somme d'argent : 10000 euros à chacun. L'un est majeur et les 3 autres non. Doit-il...
Donation a l age de 71 ans
Bonjour , Nous envisageons une donation partage . Ma maman possède un terrain et une maison . Pour avoir les mêmes valeurs . On nous conseil un...
Vente maison suite succession
Bonjour, Mon papa vie dans la maison en location de sa maman qui es décédé il y a peu de temps. Son frère lui a dit qu' il ne toi vers pas la part d...
Décès usufruitier : passer par notaire ?
Bonjour, j'ai mon beau père qui vient de décédé le 14 avril du covid. il était veuf. En 1998, il a effectué une donation-de-son-vivant au profit d...
Donation à 98 ans aux enfants
Bonjour, ma mère âgée de 98 ans vend des appartements pour une valeur de 330 000 euros qu'elle voudrait partager entre ses 9 enfants une fois la vente...
Trop de factures pour continuer dans la succession
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 2018.il avait un appartement actuellement occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers (1 procédure es...
Partage indivision de plus de 40 ans
Bonjour, Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. Origine de l'indivision : mon grand-père était pr...
Testament olographe - héritier reservataire
Bonjour, Je vit en union libre et je n'ai pas de descendance. J'ai deux parents et 1 frère. J'ai du mal à comprendre la notion de réserve hérédi...
Les enfants ont de la plus value
RésoluBonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une par...
Léguer un tracteur
Bonjour, Mon père est cotisant solidaire et a acheté un tracteur l’année dernière. Il mettra fin à son activité d’exploitant l’année prochaine et so...
Vente bien immobilier
Bonjour, Ma mère vient de mourir, mon père toujours est vivant. Ils sont mariés sans contrat de mariage. Mon père souhaite vendre le terrain, nous ...
Succession et viager
Bonjour, Mon père et sa sœur et sa belle sœur ont en une indivision la maison de ma grand mère. Ils louent celle-ci pour payer l’entretien. Est-ce q...
Peut-on donner un usufruit dont on n'est pas nu-propriétaire
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai investi dans un bien locatif qui est actuellement sans crédit à charge et avec des rentes mensuelles intéres...
Un notaire vend le terrain de mes parents decede
Bonjour, Je vous savoir comment sa marche car ma mere est decede depuis 2 ans et papa est decede depuis plus de 40 ans car nous sommes 3 filles et ...
Gestion à 2 d'une maison suite à donation partage anticipée
Bonjour, Juin 2006 : donation partage anticipée avec usufruit faite par mes parents: 1 maison sur une parcelle de 20 ares constructible pour mon frè...
Loi sur bien propre
Mesdames, Monsieur bonjour je me permet de vous contacter pour avoir des réponses sur un bien propre. voilà: quand on et marie sous...
Problème de succession
Bonjour,ma grand mère est décédée l'année dernière et c'est mon oncle qui gère avec le notaire la succession.J'ai fourni une copie du livret de famill...
Débloquage du compte du défunt
Bonjour, Suite au décès d'un proche, comment payer le débloquage du compte lorsque l'héritier est en interdit bancaire ?
Vente d un heritage
Bonjour Nous sommes 7 enfants un refuse de signer la vente mais il occupe .les dépendances que pouvons nous faire merci m ***
Déces de mon conjoint succession
Bonjour, Je n'était pas mariée avec mon conjoint nous devions nous marié mais il est décéder avant notre mariage et nous avons 3 enfants majeur ...
Concession cimetière
Bonjour, Lors du décès de ma belle-mère, je me suis occupée des formalités pour la concession. L’employé de mairie a mis la concession à mon nom. Cel...
Bloquer la succession
Bonjour suite au décès de mon père je suis en désaccord avec les membres de ma famille donc je refuse de signer la succession. Ma question est combi...
Déclarer cet argent ou non
RésoluBonjour, ma mère est décédée au Royaume-Uni en avril de l'année dernière. Il a fallu un an pour que la succession soit finalisée et j'ai reçu cette se...
Usufruit bien loué
Bonjour, Mon père est décédé. Il remarié et a eu deux autres enfants de ce second mariage. Nous sommes donc 3 enfants. Ma belle-mère bénéficie d...
Tuteur héritage
Bonjour, J'ai était mise sous tutelle à mes environs 4ans. Ma tutrice est ma tante maternelle. Elle m'a élevé comme son enfant. Je suis âgé aujour...
Succesion
Bonjour, Monfils est décédé suite à un meurtre fait par son fils mineurde 15 ans aucune procuration na été faire par la victime .Qui peut récupérer ...
Décision du choix d'accepter ou non une indivision
RésoluBonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusem...
Grand parents petit enfants
RésoluBonjour, Ma mère 97 ans est décédée il y a 2 mois. Elle a eu 2 enfants moi et mon frère. Mon frère a eu 3 enfants. J'ai pris un notaire. Qui ...
Succession : maison en usufruit
Bonjour, Ma mère est de décédé elle à laissé sa maison en usufruit à sa petite fille es ce normal et sa veut dire ?
Maison en héritage
Bonjour, voila nous sommes cinq enfants nous allons hériter de la maison de mes parents, à partir de quand vais je être propriétaire de ma part et qua...
Notre oncle bloque le partage
Chers bénévoles. D'abord merci de votre temps et votre investissement sur ce site. L'un de nos oncles est décédé depuis 3 ans (sans enfants) et...
Succession / suisse
Bonjour, Une de mes tantes décédée en 2019 m’a légué par testament, il y a une dizaine d’années, de l’argenterie, du petit mobilier, etc. L’exécu...
Indivision heritiers mineurs
Bonjour, mon ex mari est decede. Nous avons un bien immobilier ensemble. Nous avons un enfant et lui a une petite fille avec sa copine. Tous les deu...
Peut-on déshériter soeur, nièce et éventuellement parents
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. Je ne me marierai pas. Est-il possible de déshériter un parent ( Père ou Mère, Soeur, Nièce ) dans l'hypo...
Frais notaire
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels seront les frais du Notaire pour une succession simple, c'est à dire sans maison, sans bien immobilier, et sans te...
La législation juridique et financière évolue en permanence...