Les discussions
Procuration et succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère ,nous sommes convoqués chez le notaire. Mais avec le covid 19 on nous demande d y aller à trois seulement. C est d...
Renonciation d'une assurance vie en co-souscription
Bonjour, Suite au décès du conjoint, est-il possible de renoncer à une assurance vie en co-souscription avec dénouement au premier décès ? Merc...
Renseignements aide sociale
Bonjour, L aide sociale est elle remboursable quand il n ya pas de succession. Nous sommes 2 frères doit t on rembourse quand mes parents seront déc...
Enfants voudrait acheter ma maison
Bonjour, Je suis Proprietaire d un pavillon, j ai 3 enfants l un d’eux voudrait acheter cette maison évaluée à 350.000 Euros. Quelle somme devra êt...
Récupérer usufruit
Bjr, J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit. Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donatio...
Succession gp-gps
Bonjour, Je suis propriètaire, divorcé et plus agé que mon ex-femme. Nous avons un Fils de 23 ans, il est génial mais je ne désire pas que lorsque ...
Héritage à partager
Bonjour, Mon mari est décidé safait peux et je suis sa deuxième femme , mon mari été marier avant et il a 3 enfants avec son ex femme , après le déc...
Vente immobilière surendettement et succession
Bonjour, Ma grand mère est sur endetté et va sûrement devoir faire un dossier à la banque de France. Ma sœur veut lui racheter sa maison pour ...
Intégration usufruit dans une succession
Bonjour, Dans le cas d'une donation de l'usufruit d'une maison réalisée par un couple à son enfant, il y a t'il intégration du montant de la part ...
Delais déclaration aux impôts partage d'une succession
Bonjour, En matière de délais pour le partage d'une succession aux services des impôts, j'aimerai en connaitre un peu plus. Par exemple, la perso...
Montant de la succession
Bonjour, Ma mère étant décédée lorsque j’étais enfant l’estimation de la maison qu’elle avait acheté avec mon père à été faite juste après son décès...
Loyers de bien propre
Bonjour, Le notaire de mon épouse en charge depuis 2 ans de la succession des parents de mon épouse, encaisse depuis les loyers. Malgré lébiennpropr...
Droits succession
Madame, Monsieur, Mon papa vient de décéder. Mes parents séparés depuis plus de 30 ans, (ma mère a quitté mon père pour vivre avec un autre homme), ...
Droits de succession internationales allemagne/france
Mon père et sa 2ème femme, de nationalité]allemande et résidents en Allemagne, on conclut devant notaire un contrat qui a déshérité ma soeur et moi et...
Succession petit fils
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a deux semaines. Leur fils (mon mari) est décédé il y a presque trois ans. Il leur reste une fille. Mon fils d...
Décès de mon voisin
Bonjour, mon voisin est décédée inhumé,il était veuf sans enfant et je vois ses neveux et nièces vider la maison sans que le testament sois ouvert,en...
Héritage et reconnaissance de dettes
Bonjour, Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis ...
Le notaire ne m’a pas convoqué
FerméBonjour, Après le décès de mon père. Le notaire ne m’a pas convoqué. Pour me faire valoir ma part sur l’achat de la maison paraîtrait-il que c’est a...
Rachat maison familiale
Bonjour, Je suis actuellement en pleine succession et je voudrais racheter la maison familiale à mon frère et à ma soeur qui sont d accord. Puis-je ...
Succession d'un enfant héritier qui décède
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter pour une situation un peu compliquée. Au décès de ma grand mère, son bien immobilier (maison) a été di...
Tutelle et assurance-vie
Bonjour, Comme tuteur, puis-je accepter que mon "tutelé" modifie la clause bénéficiaire de son assurance-vie en adressant une lettre à son assureur-v...
Ma soeur a reçu en donation une maison
RésoluBonjour, à tous après le décès de mon père, ma soeur qui a eu une donation il y a 20 ans me demande de participer aux frais des réparations de sa ...
Suite donation maison de mon père à ma soeur
Bonjour, Je viens de recevoir un message de mon notaire, ma soeur veut aller au Tribunal pour demander un partage judiciaire, suite donation d'une...
Succession de ma grand mère
Bonjour, Je suis propriétaire indivise j ai reçu une procuration pour vendre du notaire que je ai pas renvoyé en décembre 2016 et je viens d apprendr...
Donation et communauté universelle
Bonjour, Voici ce qui me préoccupe : mes parents, sous le régime de la communauté universelle, ont fait donation de leur vivant d'une maison seconda...
Retrouver la lettre que mon père ma laissé avant de mourir.
Bonjour ce serait pour savoir si quelqu’un pourrait m’aider dans ma démarche alors voilà mon père est décédé il y a presque 6 ans et il ma laisser une...
Récupérer la maison de mon père à prix réduit ?
Bonjour, Avec l'accord de mon père, je souhaiterais devenir le propriétaire de sa maison. La question serait, est-ce qu'il y a un moyen de la récupé...
Indivision, vente délicate de la maison
Bonjour, Dans l'indivision avec mes frères depuis le décès de mon père, mon frère veut seul négocier la vente de la maison. Hors dans son testament,...
Droit de succession après abattement
Bonjour, suite au décès de ma mère, j'ai hérité d'une assurance vie de 83000€ comprenant 70000€ de versés après 70 ans. j'ai souhaité faire jouer l'ab...
Cardiff
Bonjour, Tout d'abord merci a evangelin pour ces éclaircissements sur Cardiff . Ma mère est décédée en juin 2019 nous sommes bientôt fin mars 20...
Quelles procédures de donation-héritage
Bonjour, Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. Ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents...
Nu propriétaire
Bonjour, Je suis nue propriétaire d une maison dont l usufruitier était sous tutelle. Il vient de décéder , je sais donc que le remembrement va se fa...
Succession demande de renseignements
FerméBonjour, J envisage de renoncer à la la succession de maman mais en lisant des papiers du notaire je me demande si je suis heritière Pouvez vous me ...
Déclaration dons
Bonjour, Mon père souhaite donner à ses 4 petits-enfants la même somme d'argent : 10000 euros à chacun. L'un est majeur et les 3 autres non. Doit-il...
Donation a l age de 71 ans
Bonjour , Nous envisageons une donation partage . Ma maman possède un terrain et une maison . Pour avoir les mêmes valeurs . On nous conseil un...
Vente maison suite succession
Bonjour, Mon papa vie dans la maison en location de sa maman qui es décédé il y a peu de temps. Son frère lui a dit qu' il ne toi vers pas la part d...
Décès usufruitier : passer par notaire ?
Bonjour, j'ai mon beau père qui vient de décédé le 14 avril du covid. il était veuf. En 1998, il a effectué une donation-de-son-vivant au profit d...
Donation à 98 ans aux enfants
Bonjour, ma mère âgée de 98 ans vend des appartements pour une valeur de 330 000 euros qu'elle voudrait partager entre ses 9 enfants une fois la vente...
Trop de factures pour continuer dans la succession
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 2018.il avait un appartement actuellement occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers (1 procédure es...
Partage indivision de plus de 40 ans
Bonjour, Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. Origine de l'indivision : mon grand-père était pr...
Testament olographe - héritier reservataire
Bonjour, Je vit en union libre et je n'ai pas de descendance. J'ai deux parents et 1 frère. J'ai du mal à comprendre la notion de réserve hérédi...
Les enfants ont de la plus value
RésoluBonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une par...
Léguer un tracteur
Bonjour, Mon père est cotisant solidaire et a acheté un tracteur l’année dernière. Il mettra fin à son activité d’exploitant l’année prochaine et so...
Vente bien immobilier
Bonjour, Ma mère vient de mourir, mon père toujours est vivant. Ils sont mariés sans contrat de mariage. Mon père souhaite vendre le terrain, nous ...
Succession et viager
Bonjour, Mon père et sa sœur et sa belle sœur ont en une indivision la maison de ma grand mère. Ils louent celle-ci pour payer l’entretien. Est-ce q...
Peut-on donner un usufruit dont on n'est pas nu-propriétaire
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai investi dans un bien locatif qui est actuellement sans crédit à charge et avec des rentes mensuelles intéres...
Un notaire vend le terrain de mes parents decede
Bonjour, Je vous savoir comment sa marche car ma mere est decede depuis 2 ans et papa est decede depuis plus de 40 ans car nous sommes 3 filles et ...
Gestion à 2 d'une maison suite à donation partage anticipée
Bonjour, Juin 2006 : donation partage anticipée avec usufruit faite par mes parents: 1 maison sur une parcelle de 20 ares constructible pour mon frè...
Loi sur bien propre
Mesdames, Monsieur bonjour je me permet de vous contacter pour avoir des réponses sur un bien propre. voilà: quand on et marie sous...
Problème de succession
Bonjour,ma grand mère est décédée l'année dernière et c'est mon oncle qui gère avec le notaire la succession.J'ai fourni une copie du livret de famill...
La législation juridique et financière évolue en permanence...