Forum Donation-Succession

Bonjour, je vous contacte afin de connaitre mes droits et recours suite aux décès de mes parents. Mon père est mort il y a 20ans et ma mère il ...

Bonjour, Suite au décès de nos parents nous sommes 5 en indivision sur la maison familiale Et un de nos frères habitent cette maison. Nous devons é...

Bonjour, Mon père est décédé en 1998 (22 ans). Nous sommes 2 enfants. La succession n’a jamais été ouverte. Nos parents ont une maison estimée à 350...

Bonjour, J'aimerais savoir le taux que letat va prendre et es til applicable sur tout compte en banque mobilier maison Autre question comment fair...

Bonjour, J'ai hérité de mes deux parents. Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai un enfant avec mon épouse. J'ai fait profiter la c...

Bonjour, Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait...

Bonjour, J'ai une question concernant la répartition de mon héritage si je venais à décéder avant ma mère. Ma situation est la suivante: je suis cé...

Bonjour, Je voudrais savoir si un acte de partage à la même valeur qu une attestation immobilière surtout pour les démarches du conjoint du défunt e...

Bonjour, Mon père est décédé juste après mes grands-parents. Mes grands-parents ont une succession positive mais mon père est endetté. Je vais r...

Heritage d un pere bloque depuis 7 ans par une notaire qui nous deteste. 3 heritiers. Un bien vendu en decembre 2014. 50 000 euros verses en fevrier 2...

Bonjour; Je connais un Monsieur qui souhaiterait faire une donation à sa maman, mais qui n'ose pas vous poser la question et je souhaiterais lui rend...

Bonjour, désolée si la question fut déjà poser, j'ai chercher mais je n'ai pas trouver de cas similaire à ma question. de plus j'ai déjà fait plus...

Bonjour, En 2014, ma maman a fait une donation en avancement d'hoirie à ma soeur de terres pour une valeur de 95 000€ (dossier réalisé par un notair...

Bonjour, voila ma mère est décédé en début de confinement nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès et la direct ils on fermer le compte, du ...

Bonjour, je vous envoie ce message pour un premier pas dans le brouillard. je m'explique : ma mère est décédée début 2019, elle avait 1 garçon (moi)...

Bonjour, 72 ans, veuve, 2 enfants dont 1 décédé, propriétaire de ma maison, j'envisage de la vendre et de faire donation à ma fille célibataire sans...

Bonjour, Notre père est décédé de la covid en mars. Il était sous curatelle renforcée et nous n’avions plus de contact avec lui depuis des années. ...

Bonjour Je vous reconnaissante de bien vouloir me dire si un don familial ( dans la limite des 31 865) effectué au profit de ses enfants sera ou no...

Bonjour, J'envisage de me marier avec un homme qui a déjà un enfant d'une première union. Nous avons chacun déjà un patrimoine immobilier. Nous sou...

Bonjour, J'ai 3 enfants adultes qui ne vivent pas chez moi. Mon épouse , leur mère, est décédée depuis 10 ans et nous n'avions pas de contrat au ...

Bonjour, Je me permets de mettre un message car nous sommes perdus, mon père est décédé le 7 mai 2020, nous avons fait le nécessaire auprès du baill...

Bonjour, un notaire ma envoyé un courrier pour la succession de mon frère décédé il y a 5 ans pourquoi ? Titre "France " non explicite modifié...

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans souhaite donner 10.000 euros à chacun de ses 4 enfants. Y-a-t-il des impôts à payer ou à déclarer pour elle et pour...

Bonjour, Le père de mes filles est remarié 5 jours avant son décès à l hôpital où il était depuis 3 mois.( âge de 77 ans) Sa nouvelle femme, n a pa...

Bonjour, Mon père récemment décédé a bénéficié d'une donation partage avec son frère et sa sœur sur un bien immobilier appartenant à mes grands-pa...

Bonjour, lors de l'evaluation de ma maison j'ai commis une grosse erreur sous evaluation du bien .puis je beneficier du droit à l'erreur ;que faire

Bonjour, ma sœur est décédé et ma mère voudrait me faire la succession de sa maison seulement a moi, mais ma sœur a 3 enfants. Donc ma question est ...

Bonjour, A plus de 80 ans quel est le montant maximum que je peux donner à mes enfants de mon vivant dans avoir de frais Merci

Bonjour ,,,nous sommes 3 sœurs , nos parents sont décédés ,,, Nous vendons tout les biens ( maisons et des terrains cultivables ) Moi Et ma Plus jeun...

Bonjour. Mes parents ayant fait une donation au dernier vivant, nous voudrions savoir s’il est nécessaire de nous rendre chez un notaire suite décès ...

Bonjour, Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété. Mes grands parents ont souhaité donner à ma mè...

Bonjour, La succession de mon père est en cours chez le notaire, le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-proprié...

Bonjour Voici mon problème. Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils es...

Bonjour, ma mère est décédée en janvier 2019.Un acte de donation partage a été réalisé par ses soins avant son décès. La succession n'étant pas encore...

Bonjour, Sur une donation il est indiqué sur copropriete b cadastre section e 475 le lot numero 1 constituant une cave au rdc et les 500/1000 emes i...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation déclarée au fisc. Lors du décès de ma mère je sais que le droit civil demande réintégration dans la successio...

Bonjour, Peut On mettre en location une maison dont la succession n'est pas finie?

Bonjour Ma maman veuve de mon papa est décédée. J'ai une nièce de mon frère ( décédé) .La maison familiale est estimée à 50.000 € .Désirant la co...

Bonjour, je voudrais connaître les règles de succession lorsqu'il y a abandon d'usufruit sur un donation. Dans mon cas précis, suite à une donation...

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain agricole en début d'année et il se trouve que depuis le nouveau plui en vigueur après la donation, ce te...

Bonjour, Pour préparer sa succession mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers dont il est pr...

Bonjour, Nous sommes marié en France, de nationalité Francaise, et sous le régime de la communauté depuis 1981 "avec une donation au dernier vi...

Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...

Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.

Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...