Les discussions
Justificatif d'actif successoral
Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...
Indivision peut-être il séparé
Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...
Plue value immobilière
Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...
Tout faire passer par un notaire si bien immobilier ?
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a eu 2 filles d'une première femme, puis moi, ne s'est jamais marié, était séparé de ma mère. Nous sommes...
Rachat part d une maison
Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...
Partage judiciaire deroulement
Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...
Litige entre nus propriétaires
Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...
Aspa remboursement
Bonjour, mes héritiers doivent ils rembourser l’ASPA je ne possède qu’un terrain de 1000 m2 que mon fils va hériter la maison a été donné à ma fille e...
Comment peut on renoncer une succession fait à l’étranger
Bonsoir. Je suis divorcé en Turquie il y a 10 ans avant. Durant mon mariage on a eu un enfant et maintenant à 16 ans.Et il se remarie avec une autr...
Donation, abbattement
Bonjour à tous, Je viens de recevoir un don ( 100000 ) de mes parents qui va me permettre d'acheter un bien immobilier, Mais j'ai quelques questio...
Part de mon père décédé en 2009
Bonjour, Mon père est décédé en 2009.Ma mère est en ehpad et a la maladie d'Alzheimer. Au décès de mon père mon frère et moi n'avons pas demandé la ...
Deces de mon grand pere en chine, qui est proprietaire d'un immeuble en france
RésoluBonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...
Qui devra payé ses dettes
Bonjour, M'a sœur est très malade et vie en concubinage chez son compagnon, si elle décède qui devra payé ses dettes. Est ce ses frères et sœurs ou ...
Heritage succession
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il pour avoir l'assurance vie de ma grand mère décédée en aout 2020. j'attends votre réponse mer...
Procuration au notaire
Bonjour, Suis je obliger de donner procuration au notaire de la succession de mon papa défunt ? J'ai une belle mère usufruitiere qui m'a demande...
Inventaire meubles meublants non notarié demandé par un héritier
Bonjour, Convoquée par mail par un huissier de justice m’informant qu'il est mandaté par ma sœur et qu’il procédera dans moins de 48 heures à l’ouve...
Titre escutoire
Bonjour, j'ai un titre exécutoire qui date du 23 juin 2011 est il toujours valable ?
Donation ou legs
Bonjour, Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une dona...
Payer des études supérieures
RésoluBonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...
Renseignements hérités
Bonjour, Ma Grand-mère maternelle est décédé en janvier 2020 ma mère étant décédé en mai 2020 mes parents Ce sont donnés au dernier des vivants et l...
Succession avec 2ème épouse
RésoluBonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...
Donation de titres a mes enfants majeurs
Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. P...
Racheter l'usufruit dont elle ne veut pas
Fermébonjour,la question est simple la personne est partis de la maison du lieu d'occupation ou elle avait l'usufruit elle est partis dans un appartement...
Donation parents et epoux
Bonjour, bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu d...
Jouissance de ma maison a l'une de mes filles
Bonjour, j'ai 2 filles je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre e...
Peut on se mettre d'accord pour modifier la quote part?
Bonjour, J'ai une question vraiment toute simple: Si je suis seul hériter avec mon frère de la succession de notre père (le principal bien de n...
Donation usufruit
Bonjour, J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ? Merci
Succession d'une personne décédée sous tutelle
Bonjour, Une personne sous tutelle est décédée .Il s'agissait d'une tutelle familiale avec deux co-tuteurs. En cas de différents dans le cadre de ...
Heritage famille
RésoluBonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...
Bien immobilier exonéré taxe habitation
Bonjour et merci pour votre aide, Je voulais savoir , dans le cadre d'une succession, si pour un bien immobilier (inhabité, en mauvais été et qui n...
Don d’argent à une amie dans le besoin
Bonjour J’ai une amie dans le besoin que j’aimerais aider Il y a quelques années c’est elle qui m’a beaucoup aidé et je voudrait lui renvoyer l’asce...
Recuperation aide sociale
Bonjour, Mon frère décédé était titulaire d'un compte épargne et d'une assurance vie à mon nom .Je suis son seul héritier. L' aide sociale réclame une...
Donation au dernier des vivants et frais de succession.
Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions fait une donation au dernier des vivants, j'ai 2 enfants issus de mon mariage. Je me retrouve avec une tou...
Licitation judiciaire
bonjour a tous. j'aurais besoins de vos lumières car je ne sais pas quoi faire, et mon avocat non plus. Voila, j'ai engagé une procédure de licita...
Renseignements
Bonjour, Notre fils est décédé à l'age de 24 ans il y a un 1 an et demi.Notre fils vivait chez nous et ne possédait aucun meuble,il n'avait comme bi...
Plus-value sur appartement en usufruit depuis 18 ans
Bonjour, Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en on...
Cession de droits indivises à un autre indivisaire
Bonjour, Je suis propriétaire indivise avec mes 7 frères et sœurs d'un bien immobilier (un terrain constructible partiellement) que notre mère nou...
Régime de communauté universelle et héritage d'un beau-parent
Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...
Mouvements bancaires
Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...
Droits de succession ou pas?
Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...
Compensation d'usufruit
Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...
Donation à enfants
Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...
Héritage belle fille
Bonjour, Ma mère vient de décéder.Mon père est décédé en 2001.Ils avaient fait une donation au dernier vivant.Nous sommes 3 enfants . Un de mes frèr...
Partage
Bonjour, Mon père voudrait que lui et ses trois enfants se partagent sa maison en 4 parts égales. Mon jeune frère aimerait garder la maison et nous ...
Recherche bancaire
Bonjour, ma mère est décédée dernièrement en France et mon frère et moi sont les seuls héritiers. Mon frère m'avait dis que ma mère avait de l'argent ...
Demande acompte succession avec immobilier
Bonjour, J'ai une question, ma sœur ainée décédée en juillet dernier n'avait pas d'enfant, c'est donc ma mère et ses frères et soeurs qui héritent. ...
Impossible d'accéder à l'appartement de mes parends décédés
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Ma soeur avait reçu son appartement en donation partage. Jusqu'à la mort de mon père, j'avai...
Succession n° taxi
Bonjour, mon père a 77 ans. Il possède une licence de taxi qui loue tous les mois à un particulier depuis environ 12 ans. Est ce que si mon père vie...
Héritage - petit enfant mineur
Bonsoir, Mon fils et sa toute nouvelle compagne attendent un bébé. Alors que je devrais me réjouir de cet évènement, c'est tout le contraire pour d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...