Forum Donation-Succession

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Les discussions

Laura Donation-Succession

Vente droit usufruit

Bonjour, Si je veux vendre mes droits d usufruits aux nu propriétaire, peuvent ils refuser ? Merci.

1 réponse 11 mai 2021 par condorcet
Laura Donation-Succession

Abandon d usufruit

 Résolu

Bonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...

1 réponse 11 mai 2021 par condorcet
Noémie90 Donation-Succession

Succession vente voiture

Bonjour, Après le décès de ma mère, ma demie-sœur et moi avons hérité de ses biens à 50% chacune Dans les biens, il y a une voiture qui est en ma ...

1 réponse 11 mai 2021 par roudoudou22
PRUGNIERES Donation-Succession

Calcul de l impot sur succession

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. J'aii reçu de ma mère un bien immobilier en 2009 estimé à 295 000 Euros avec une donation à hauteur de 100 ...

1 réponse 11 mai 2021 par condorcet
ketum1633 Donation-Succession

Reduction donation

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2010. Je suis un tiers pour la donatrice et la donatrice a une fille. J’ai appris il y a peu qu...

2 réponses 10 mai 2021 par Ulpien1
Juan Donation-Succession

Succession future

Bonjour, je viens de vendre un bien.J'ai 87 ans.J'ai effectué des dons à mes deux enfants.Je suis remarié en séparation de biens et nous avons établi...

2 réponses 10 mai 2021 par Ulpien1
Mranonyme33 Donation-Succession

Renonciation d usufruit

Bonjour, ma mère propriétaire d'une parcelle en pleine propriété vends à un promoteur ce dernier veut aussi acquérir une partie d'une parcelle...

3 réponses 10 mai 2021 par condorcet
Rossimania Donation-Succession

Paiemant assurancedeces

Bonjour, notre mère et décédé le 17 avril 21 nous avons fait parvenir à pro BTP l acte de décès le 27 avril depuis plus rien ma soeur et moi sommes de...

2 réponses 10 mai 2021 par papossible
oligo92 Donation-Succession

Usufruit et location

Bonjour, Ma soeur est nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. Ma mère, partant en maison de retraite, il conviendrait de m...

1 réponse 10 mai 2021 par gitane2229
emebark Donation-Succession

Sucession

Bonjour, nous avons fait une donation mon mari et moi même a nos deux enfants notre domicile principal la valeur retenue 580 000 euros le notaire no...

2 réponses 10 mai 2021 par condorcet
malenvue Donation-Succession

Héritage et indivision

Bonjour, Un bien propre à l'un des deux époux mariés sous la communauté est donné par testament lors du décès de celui-ci aux enfants mineurs. Ce...

4 réponses 10 mai 2021 par malenvue
Attristee Donation-Succession

Succession sci

Bonjour, Notre mère avait créé avec ma sœur et mon beau frère une SCI dont j'ai été exclue. Ma sœur étant décédée entre temps, ma mère vient de mo...

1 réponse 10 mai 2021 par condorcet
Laurie7 Donation-Succession

Don pecunier

Bonjour, Ma question est la suivante: est ce qu'une association loi 1901 peut donner de l'argent liquide ou carte cadeau afin d'aider une personne e...

1 réponse 9 mai 2021 par 127
Flouz Donation-Succession

Pension reversion

Bonjour, Veuve depuis 2012 , mon mari était militaire. A ce jour je touche une pension de reversion , je voudrai savoir si j habite chez un ami à ti...

13 réponses 9 mai 2021 par Flozou
Cathy Donation-Succession

Esque je fais partie de l héritage

Bonjour, Mon beau père est décédé en 2001 et mon mari 2014 nous avons 2 enfants ma belle mere vient de décédée Esque je fais partie de l héritage ...

2 réponses 9 mai 2021 par condorcet
EleaAlysee Donation-Succession

Succeqsion

Bonjour, J’ai reçu un courrier d’un notaire je suis l’unique héritière de ma mère Elle me dit qu’un assurance vie a été ouverte en 1995 mais qu’el...

1 réponse 9 mai 2021 par condorcet
Boudou Donation-Succession

Renonciation et saisie

Bonjour Mes 3 enfants ont renoncé à la succession de mon mari décédé en 2013 et dont j étais séparée.Depuis cette date,rien n a bougé au niveau des...

1 réponse 9 mai 2021 par condorcet
Zezette33... Donation-Succession

Donation part immobilière

Bonsoir Je viens demander un peu d aide sur le forum Voilà la situation Séparé depuis une dizaine d année de mon conjoint et ayant eu une fille ...

1 réponse 9 mai 2021 par Ulpien1
Cloclo Donation-Succession

Portugais

Bonjour, ma mère de son vivant demeurant en France veut me faire donation de son appartement Portugais.est ce que les papiers de donation peuvent être...

2 réponses 8 mai 2021 par condorcet
Mylene8989 Donation-Succession

Notaires différents - successions

Bonjour, Mon compagnon a perdu son père il y a 3 ans. La succession a été réglée par un notaire. Mon compagnon n'a plus aucun contact ni avec sa...

7 réponses 8 mai 2021 par condorcet
PRUGNIERES Donation-Succession

Abattement

Bonjour, J aurai besoin de vos lumières J ai fait une donation parage en pleine propriété à mes 2 enfants en 2012 pour un montant de 85 000 euros....

1 réponse 7 mai 2021 par condorcet
PRUGNIERES Donation-Succession

Taxe et impôts sur succession

Bonjour, J aurai besoin de votre aide Nous avons eu une réunion avec le notaire dans le cadre d une ouverture de succession, mes 2 parents étant r...

4 réponses 7 mai 2021 par roudoudou22
martinejscs Donation-Succession

Question succession

Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant la succession en France : Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lo...

1 réponse 6 mai 2021 par condorcet
hapilla91 Donation-Succession

Achat de la maison familiale

Bonjour, Mon frère, voudrait racheter la maison de mon père décédé. Une évaluation a été faite par un agent immobilier .Le montant estimé pour cett...

1 réponse 6 mai 2021 par condorcet
Martin-Angel Donation-Succession

Contrat de révélation

Bonjour, J'ai reçu par recommandé un contrat de révélation, j'ai donc appelé le généalogique. Il m'a affirmé que si l'héritage contenait plus d...

1 réponse 6 mai 2021 par condorcet
Titou Donation-Succession

Heritage lors d'un divorce

Bonjour, Mon père décédé était remarié mais n'a pas eut d'enfant avec sa 2ème femme moi je suis issu du premier mariage et fille unique. Sa deuxièm...

2 réponses 6 mai 2021 par Ulpien1
Virginie Donation-Succession

Pompe funèbres

Bonjour, Mon beau père a signé le bon de commande pour ma belle mère aux pompe funèbres la société des pompe funèbres a demandé un chèque de caution...

3 réponses 6 mai 2021 par condorcet
rollandmrt Donation-Succession

Absence lettre de mission notaire

Bonjour, notre grand mère vient de décéder et le notaire choisi ne nous a pas fait signer de lettre de mission ni aucun document lors du rendez vo...

6 réponses 5 mai 2021 par rollandmrt
Carl_3050 Donation-Succession

Héritage avec "petits-cousins" ?

Bonjour, Etant célibataire sans enfant ni frère ni soeur et n'ayant plus mes parents, je souhaiterais savoir si des "petit-cousins " pouvaient t...

18 réponses 5 mai 2021 par Alp_2361
angee7374 Donation-Succession

Frais de partage bizarres

Bonjour, Je succede avec mon frère suite au deces de mon pere d'un bien immo ainsi que de liquidités. Je souhaite racheter la soulte de mon frere p...

2 réponses 5 mai 2021 par angee7374
Raf5966 Donation-Succession

Voiture

Bonjour, Mon père a donner le véhicule qui était à son nom et celui de ma mère qui est décédé depuis 2 ans à mon frère que puis-je faire ?

1 réponse 5 mai 2021 par gt.55
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Prouver un don, possible ou pas ?

Bonjour, En 2016, 1 mois après notre mariage, mon mari m'a fait cadeau d'une somme d'argent conséquente pour m'aider à payer la soulte que je dev...

23 réponses 5 mai 2021 par condorcet
Besof Donation-Succession

Doon argent

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...

7 réponses 4 mai 2021 par Soukkhoi
Mia38420 Donation-Succession

Convocation succession

Bonjour, la notaire me demande de donner la date du rendez vous à mes frères pour la succession de mes parents. N'est-ce pas à elle de les convoquer p...

4 réponses 4 mai 2021 par Ulpien1
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