Forum Donation-Succession

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le compte joint entre bien pour moitié dans l'actif de communauté lors d'une succession et non en totalité ?...

Bonjour, mon père est décédé il y'a 1 mois, Il m'a instituée comme sa légataire universel sur son testament. Ce qui me pose question c'est que le nota...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans et demi. Aujourd’hui, j’ai reçu une lettre des impôts me réclamant 4600€ plus les pénalités de retard. En...

Bonjour, Je vous remercie tout d'abord pour vos conseils et vos éclaircissements. Voici la situation un peu compliquée : nous sommes deux filles. N...

Bonjour, voilà je suis propriétaire de ma maison que j'ai acheté seule mais je vis avec quelqu'un depuis plus de 30ans j'ai 3 enfants mes enfants peuv...

Bonjour, Mon père a été déchu de ses droits parentaux en 1973, pour abandon de famille. Vais-je hériter de lui à son décès ? Merci pour vos consei...

Bonjour, J’ai signé une procuration générale en 2005. Comment l’annuler.

Bonjour, Je vous explique le cas : mon grand père été propriétaire d'une maison, étant décédé, mon père a hériter de cette maison, j'ai maintenant...

Bonjour, alors mon problème à moi c'est que ma mère est décédée ma mère avait énormément de dettes nous recevons sans cesse des factures impayées ou...

Bonjour, J'ai une cousine germaine qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfant. Ses parents sont décédés. Du côté de son père nous sommes d...

Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, avec mes frères et soeurs. Avec un gros problème potentiel: ma femme (mariage sans contrat) , dont ...

Bonjour, Mon fils habite un appartement que j ai hérité de ma mère. Je souhaite qu il en devienne propriétaire: est il possible de réaliser une dona...

Bonjour je vis avec mon ami chez lui et vu le contexte de cet homme tjrs marié depuis 50 ans et sous le régime de la communauté sachant que son épous...

Bonjour, Je suis fille unique et l'année dernière mes parents ont fait la donation. Après un problème cardiaque, je voudrais quitter ma région avec ...

Bonjour, Ma tante vient de décéder et m a fait don chez notaire de sa maison. Je viens d'être en retraite mais je suis invalide depuis plus annees....

Bonjour, Pour faire simple mon papa est décédé je dois rendre son appartement en location et pour récupérer la caution on me demande un porte fort, ...

Bonjour, voici ma questions mon père veux m'achèter un bien immobilier il ma donc fait un virement de 100000€ afin que je le revire au notaire et d'...

Bonjour, Je voulais savoir si j'ai le droit d'avoir ma par d'héritage (maison) que mon père a construit.. il et décédé en 2011. "Ma mère" vie act...

Bonjour, Mon beau-père portugais (résidant en France) est décédé en 2019. Depuis nous demandons à notre notaire le certificat cité en objet en v...

Bonjour, Ma mère va entrer en maison de retraite le mois prochain. Elle a l'usufruit de sa maison principale depuis la mort de mon père en 2015. Sa...

Bonjour, Mon père est décédé récemment , mariage civile algérien mes parents habitent en Algérie mais ils sont aussi français et ils sont fiscalisé ...

Bonjour, Au décès des parents, je sais que les enfants sont prioritaires pour l'achat d'un bien laissé par les parents. Mais, la petite fille est...

Bonjour, Lors du décès de ses parents, il y a 25 ans, mon mari a reçu un héritage de 120000 € qu il a entièrement réinvesti dans les travaux de notr...

Bonjour, ma soeur et moi avons hérités de la maison de notre mère, ma soeur m'a demandé sa moitié en monnaie sonnante et trebuchantes, car j'habit...

Bonsoir, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère vient de se remarier et elle veut vendre la maison ? A t'elle le droit? Si oui combien...

Bonjour, en Belgique. Nous sommes 2 à hériter . Le 1 er à la maison et l autre tout ce qui a dedans, la voiture et l argent sur les comptes. Dans ce...

Bonjour, Succession : Père décédé avec 2 enfants d'une premier union remarié sans enfant commun. Séparation de bien, donation entre époux. Optio...

Bonjour, mon père a obtenu l usufruit des biens de ma mère défunte(il était séparer depuis plus de 10 ans sans acte déclarer) il y a 25 ans mais a l ...

Bonjour il y a un moment nous avons fais don d une somme de 30000e à notre fille pour lui permettre de completer avec cette somme l achat de son a...

Bonjour, Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e pour ses 3 frères et soeurs. Il fa...

Bonjour Une veuve veut avantager l'un de ses enfants qui vit avec elle, dans un logement qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié faisant par...

Bonjour, Nous avons fait une donation -partage avec usufruit à nos 2 enfants en juillet 2018. Parmi les biens partagés figure notre résidence princi...

Bonjour, Voici un petit résumé de la situation : Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement...

Bonjour, J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne....

Bonjour, Mon frère est décédé. Il a eu 2 enfants d'une 1ere union. Il s'est remarié avec une femme ayant 3 enfants. Avec cette femme il a fait une d...

Bonjour, Décès il y 15 ans de ma mère 2 héritiers (et beaucoup plus de conflits ) Ma sœur 2/3 Et moi 1/3 Donation du vivant à ma soeur d une...

Bonjour, c'est une succession rendue complexe par le nombre d'héritiers 5. La succession ne comporte rien, peu d'argent, pas de bien immobilier. Or i...

Bonjour, mes parents étant âgés et possédant une maison dans une grande ville , j ai une soeur un peu plus âgée que moi et de mon côté 3 grands enfan...

Bonjour, Mon mari a une fille d'une 1ere union et nous avons 2 filles en commun. Nous sommes propriétaires d'une maison et nous avons fait une dona...

Bonjour, J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a l...

Bonjour, Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'a...

bonjour, je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il? quels sont les travaux et les charges à ma charge?...

Bonjour, nous souhaitons avec mon fils acheter une maison en démembrement de propriété. Pour financer sa part de nue propriété je souhaite lui fair...

Bonjour, Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des...

Bonjour, Une petite question concernant la reprise de terres agricoles : Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans. Il est usufruitier de...

Bonjour, aspa est recuperable sur la successin mais si le bien appartient au conjoint avant mariage comment cela fonctionne pour le remboursement ...

Bonjour, Mon copain est décédé. Nous n étions ni marié ni pacsé et avions chacun un compte bancaire différents mais avions procuration un sur l autr...

Bonjour J'ai hérité d'un Droit d'usage d'un garage avec 1 bail emphytéotique. Ma question est la suivante : Ce droit d'usage est-il frappé d'usufru...