Les discussions
Recel des biens mobiliers
Bonjour, j'ai encore une question : ma sœur a recelé les biens mobiliers de plus grandes valeurs (bijoux, tableau, argenterie), avant la fin de la suc...
Renoncer au paiement d'une soulte due par son frère
Bonjour, Une succession est en cours, nous sommes 4 enfants et mon frère aîné à reçu du vivant de nos parents une donation (un bien à rénover). Aujo...
Avance sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a bénéficié d'une avance sur succession de ma mère, 25 ans avant le décès de celle-ci.. Le notaire a reçu les informations que la som...
Qui paie l'expert pour un inventaire?
Bonjour, Si les héritiers ne sont pas d'accord sur la valeurs des bien mobiliers lors d'une succession qui paie l'inventaire réalisé par l'expert ju...
Remboursement de frais avant héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un mois et depuis je m'occupe seul de débarrasser son appartement. À ce jour j'ai engagé plus de 150 pour le...
Décès et prestation compensatoire
Bonjour, Voici la situation: mon père versait une rente (prestation compensatoire) à son ex-conjointe depuis 2016. La somme mensuelle est fixée à 120...
Recherche d'avantages lors d'un décès
Bonjour, j'ai une question, qui pourra sans doute en amener d'autres :) Jusqu'où un notaire peut-il rechercher dans les comptes bancaires d'un déf...
Vente d une maison
RésoluBonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre ...
Bien immobilier
Bonjour tout le monde, nous vivons avec ma compagne dans une maison appartenant à son père. nous aimerions en devenir propriétaire, sachant que ma...
Plus-value sur terrain sous-estimé succession
Bonjour, Ma soeur a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain réévalué au décès de mon père à 240€ le m2. Si elle le vend, une fois la success...
Appel société de genalogie pour une assurance vie
Bonjour, j'ai reçu un appel assez étrange d'une entreprise de genealogie qui m'a indiqué qu'ils recherchaient la personne bénéficiaire de l'assura...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon ancien conjoint est décédé et suite à ce décès j'apprends par courrier que je suis bénéficiaire d'une assurance vie. Pour obetnir cette ...
Succession partage famille recomposée
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage en France et nous vivons en France, mon mari a deux enfants d'une précédente union vivant au D...
La commune demande remboursement des frais funéraires
Bonjour, Mon père vient de décédé ,la ville à payer les frais funéraires ,car reconnu indigent. Etant sa seule héritière (enfant),renoncant à l'hér...
Transmission assurance vie
Bonjour, J'ai besoin de renseignement concernant une assurance que j'ai souscrite avec comme bénéficiaire un enfant adopté. Il a connaissance de l'...
Héritage maison principale
Bonjour, Je suis dans une situation délicate. Suite à la naissance d'un enfant de mon concubin avec une autre femme, nous avons comme projet d'ache...
Renonciation à une succession
Bonjour, Peut t'on renoncer à un héritage avant le décès d'une personne ? Si oui, quelles sont les démarches ? Merci d'avance
Donation parent vivant
Bonjour à tous, J’ai un demi frère & une demi sœur, nous avons tous les trois le même père. J’ai été reconnu par mon père à l’âge de 4 mois. Mon pèr...
Héritage et succession / madagascar
Bonjour, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît. Mon grand père est un Malgache pays Madagascar est décédé l'année dernière (paix à son âme) et i...
Renonciation à une future succession
Bonjour, Puis je renoncer à une succession avant le décès d'une personne? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? Vous en remerciant par avanc...
Ou transmettre le cerfa 2735
Bonjour, Suite à un don manuel de mes parents, j'ai rempli le cerfa 2735. A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts? au pole enregist...
Succession et fiscalite
Bonjour, Mon frère et ma sœur reçoivent depuis plusieurs années des mensualités régulières de 400 à 800€. Je n’ai rien reçu car je n’avais pas à ce j...
Vente appartement 1/4 pp 3/4 usufruit
Bonjour Mon époux vend l' appartement familial suite au décès de mon beau-père. Il a l' accord du juge des tutelles. Cet appartement est -1/4 en...
Attestation dévolutive
Bonjour, Le notaire de mon beau-père refuse de donner l'attestation dévolutive , il a exigé tout d'abord le règlement des frais de succession , chos...
Héritage et surendettement
Bonjour, le plan est recevable et déjà déclaré la somme de l'héritage que j'allais percevoir .tout est noté dans le plan ,alors le jour où je touche l...
Vente d un garage
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement avec un garage mon père est décédé depuis 2 ans ma mère n a pas fait de droit de succession or elle s...
Succession et urssaf
RésoluBonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la d...
Avance sur succession
Bonjour, Suite au décès de mon papa, je me retrouve en conflit avec sa concubine. Je suis seule héritière des biens de mon papa puisqu'il n'était ...
Droit enfant première union
Bonjour, Je viens vers vous afin éclairer ma lanterne. Voila, mon Papa est décédé, mon frère et moi même sommes nés de la première union. Mon P...
Savoir si je vais hérité / cameroun
Bonjour, je suis camerounais et je suis un enfants non reconnue par mon pere, mais je vie avec lui et ma belle mere il veulent se marié, elle n'a pa...
Ma grand mère veut desheriter une de mes sœurs
Bonjour, Ma grand mère veuve souhaite vivement ne rien léguer à ma sœur. Nous sommes 4 filles notre père est décédé. Avec nos 3 oncles tante nou...
Droit de sucession demi-fère et soeur
Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissement car je suis totalement perdu dans un problème de succession. Mon père est décédé en 2016. il é...
Mon père refuse un héritage
Bonjour, J’essaie de vous expliquer rapidement ...???? Il y’a deux ans, un généalogiste m’a contacté pour me faire part que mon père ( dont je n’...
Puis-je me rétracter ?
Bonjour, je reviens du notaire car j'ai hérité un peu de ma maman. Puis je me reracter pour ma signature ? Car ils m'ont forcé à signer. Merci de vot...
Impots réclame 757b alors que j'ai eu certificat non exigibilité
FerméJ'ai ma grande tante qui est décédée, fin 2012. J'ai reçu le 03/01/2013 « un certificat de non-exigibilité de l'impôt » signé et daté du service des i...
Qui doit payer des dettes
Madame, Monsieur, Bonjour Je vis avec une femme qui a eue une fille avec son ex compagnon ; ils n’étaient pas mariés et donc porter chacun leurs no...
Aide à la décision
Bonjour, Je devrais hérité de ma tante qui viens de décédé. mais je n'ai pas la somme nécessaire pour payer les droit de successions. Mon oncle et...
Aide à la decision
FerméTout d'abord,Merci de m'accepter dans votre communauté ce matin vous avez répondu à quelques questions et maintenant je vous écrit en tant que membre ...
Héritiers refus signer clôture succession / belgique
Bonjour, Maman est décédée fin 2016. Toute la succession a été liquidée sauf un solde de 15.000€ Laissée chez le Notaire en attente de paiements tar...
Renonciation succession : délai recipissé et mise en demeure
Bonjour, Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. Néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. ...
Succession av des terrains
Bonjour, est il possible d effectuer un tirage au sort pour des terrains alors que ns avons un droit de preemption sur certaine parcels etant agricul...
Vente appartement
Bonjour, Mon père est décédé en 2014 Mon frère et moi même avons tout laissé à ma mère Depuis elle à vendue la maison qu ils avaient acheté av...
Reconnaissance de dette et pret immobilier.
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Dans le cadre d'une sucession suite au deces de mon papa je dois verser la somme de 20000 euros. Comme ...
Calcul d une part d un enfant desheriter
Bonjour SUite au décès de mon dernier parents vivant ..celui ci a laisser un testament chez notaire laissant 4 enfants héritier ..les 6 autres enfa...
Passif de la succcession
Bonjour, le clerc de notaire a inclus dans le passif de la succession les frais d'avocat que mes cohéritiers avaient mandaté mais pas moi , mélangés...
Abattement et succession
FerméBonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Une donation d un héritier requalifié en don manuel par le fisc, comment se passe ses droits ? Une nouvel...
Vente maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 6 dans une indivision. L’un des membres propose de racheter aux 5 autres la maison restant dans l’indivision, en proposant 6...
Succession portugal
Bonjour, Mon père est dcd le 1er Mai 2020, il était de nationalité française mais vivait au Portugal 6 mois dans l année depuis 1 an . Il a donc fai...
Achat d'un bien commun
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé et n'avons pas d'enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. Cependant, des connaissanc...
Succession après 5 ans
Bonjour, Ma maman sait est décédé en 2015 et elle était divorcé de mon père. Il était propriétaire d’une maison qu’il avait fini de payer. Mon pèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...