Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour savoir si vous pouvez nous aider. Notre voisine est décédée il y a quelques mois (elle n'avait pas ...

Bonjour, Mon père a donner le véhicule qui était à son nom et celui de ma mère qui est décédé depuis 2 ans à mon frère que puis-je faire ?

Bonjour, En 2016, 1 mois après notre mariage, mon mari m'a fait cadeau d'une somme d'argent conséquente pour m'aider à payer la soulte que je dev...

Bonjour, je suis fils unique, mon père et ma mère avait divorcés, mon père n'avait pas de bien immobilier juste à la banque environ 16000€ et un véhi...

Bonjour, Ma conjointe et moi sommes sommes menacés d’un redressement. Nous avons effectué un achat immobilier a 50/50, en nous pacsant entre la...

Bonjour, la notaire me demande de donner la date du rendez vous à mes frères pour la succession de mes parents. N'est-ce pas à elle de les convoquer p...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1980 et mon père en 2018, nous sommes 4 enfants (ma soeur est décédée en 2012 et a eu 3 enfants). Les biens sont : u...

Bonjour, je repete ma question concernant ma belle-mere qui a deposer les clés de la maison chez le notaire devant un huissier de justice dont elle av...

Bonjour, Lors du décès de mon mari, je me suis aperçu qu'il avait vendu des terrains sans ma signature alors que je devais signer puisque nous éti...

Bonjour, ma mère a hérité d une assurance vie par testament chez un notaire d une personne décédé en octobre 2019 ce jour nous recevons un mail du ...

Bonjour Nous sommes les 2 nièces de notre tante veuve sans enfant décédée le 29/12/2020 nous a laissé un testament établi en 1992 par un notaire décé...

Bonjour, Voila mon grand père est décédés.Marié avec ma grand mère sous le régime matrimonial universel.Ma grand est parti en maison de retraite e...

Bonjour, Ma maman a déposé un testament chez un notaire. Je dois acheter la maison familiale mais je ne m'entends pas avec ce notaire. Puis-je en ch...

Bonjour, mon père dont je me suis occupé à plein temps ces 10 dernières annés voudrait que je reste dans sa maison à sa mort. Or il n'est qu'usufrui...

Bonjour, ma mère vient de décéder et je refuse la succession. Elle était locataire et le propriétaire me demande de vider la maison. J'ai cru comp...

Bonjour, ma grand-mère et décédé elle vivait en Israël à Tel Aviv je suis son seul héritier j'ai été contacté par son notaire de Tel Aviv, c'est un pe...

Bonjour, Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père Ma mère aura l'usufruit du bien avec 50% de nos parts. ...

Bonjour, J’avais posé une question précédemment et j’ai compris que 6 ans après le décès, le délai de rectification d’une déclaration est passé. Da...

Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des précisions concernant un courrier reçu du notaire en date du 27 avril 2021 sachant que ma mère est decedee ...

Bonjour, Notre tante est décédée sans héritier, 1 de ces frère est décédé sans héritier, son autre frère (notre père) est lui aussi décédé, nous héri...

Bonjour, quelle est la différence entre le certificat d'acquittement et le certificat de non-exigibilité, quelle case cocher dans le formulaire 2...

Bonsoir, Mon mari vient de décédé nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Quelles sont les options qui s'offrent à moi, on ma dit qu...

Bonjour, Ma mère avait de son vivant des bijoux mais nous ne retrouvons pas les factures. Est il possible de déclarer comme montant le montant ment...

Bonjour, Je me sépare de mon conjoint et nous avions une maison en commun. C'est lui qui va garder la maison. La maison que nous avons appartenait ...

Bonjour, J ai besoin de votre aide J ai vu quelque part sur internet que le délai imparti pour la declaratuon de succession est de 6 mois en Fran...

Bonjour, Represent Heritiers d un frère décédé. Sans femme ni enfant. Il reste mere . 2 sœurs dont moi et un frère.

Bonjour à tous. Enfant d'un premier lit mon père s'est remarié (régime de la communauté réduite aux acquêts) il a eu un autre fils. A la suite du ...

Bonjour Pouvez vous me dire qui bénéficie de l usufruit de part de SCI au décès de l usufruitier dans le cadre du régime de la communauté universelle...

Bonjour, En 2011, j' ai eu en en donation en pleine propriété (avancement d hoirie) un terrain constructible estimé dans l acte à 150 000 pour un ...

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le compte joint entre bien pour moitié dans l'actif de communauté lors d'une succession et non en totalité ?...

Bonjour, mon père est décédé il y'a 1 mois, Il m'a instituée comme sa légataire universel sur son testament. Ce qui me pose question c'est que le nota...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans et demi. Aujourd’hui, j’ai reçu une lettre des impôts me réclamant 4600€ plus les pénalités de retard. En...

Bonjour, Je vous remercie tout d'abord pour vos conseils et vos éclaircissements. Voici la situation un peu compliquée : nous sommes deux filles. N...

Bonjour, voilà je suis propriétaire de ma maison que j'ai acheté seule mais je vis avec quelqu'un depuis plus de 30ans j'ai 3 enfants mes enfants peuv...

Bonjour, Mon père a été déchu de ses droits parentaux en 1973, pour abandon de famille. Vais-je hériter de lui à son décès ? Merci pour vos consei...

Bonjour, J’ai signé une procuration générale en 2005. Comment l’annuler.

Bonjour, Je vous explique le cas : mon grand père été propriétaire d'une maison, étant décédé, mon père a hériter de cette maison, j'ai maintenant...

Bonjour, alors mon problème à moi c'est que ma mère est décédée ma mère avait énormément de dettes nous recevons sans cesse des factures impayées ou...

Bonjour, J'ai une cousine germaine qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfant. Ses parents sont décédés. Du côté de son père nous sommes d...

Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, avec mes frères et soeurs. Avec un gros problème potentiel: ma femme (mariage sans contrat) , dont ...

Bonjour, Mon fils habite un appartement que j ai hérité de ma mère. Je souhaite qu il en devienne propriétaire: est il possible de réaliser une dona...

Bonjour je vis avec mon ami chez lui et vu le contexte de cet homme tjrs marié depuis 50 ans et sous le régime de la communauté sachant que son épous...

Bonjour, Je suis fille unique et l'année dernière mes parents ont fait la donation. Après un problème cardiaque, je voudrais quitter ma région avec ...

Bonjour, Ma tante vient de décéder et m a fait don chez notaire de sa maison. Je viens d'être en retraite mais je suis invalide depuis plus annees....

Bonjour, Pour faire simple mon papa est décédé je dois rendre son appartement en location et pour récupérer la caution on me demande un porte fort, ...