Les discussions

Nico Donation-Succession

Tritre de propriété

Bonjour, je vis sur le terrain de mes parents mais le souci c qu il est seulement au nom de mon père et qu il se sont séparés en 82 le terrain a été a...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
condorcet
FrenchGuy Donation-Succession

Véhicule parent décédé

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2020. Il avait des dettes (crédit etc...) et du coup nous avons refusé la succession (ma mère, moi et ma sœur)....

13 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
ptiboy
Estelle Donation-Succession

Frais du logement familial

Bonjour, Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
condorcet
chambord21 Donation-Succession

Compte bancaire mari sous tutelle

Bonjour, Le mari de ma sœur, ayant Alzheimer et sous la tutelle de sa fille. Ma sœur ne reçois plus aucun relevé de compte depuis cette tutelle. Ell...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
Chambord21
Mich49-1980 Donation-Succession

Liquidation successions

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2000 et 2011. Aujourd'hui les successions ne sont toujours pas liquidées. Nous sommes 4 enfants défendus par 3 ...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
Mich49-1980
bricoloo Donation-Succession

Doit-on récompenser un enfant ingrat ?

Bonjour, Je vais tenter de la faire courte. Voilà, nous sommes âgés, le moment est venu pour nous de penser à notre succession. Nous avons trois ...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
Gayomi
Luigigia1 Donation-Succession

Décès usufruitier

Bonjour, je salue tous les membres de ce forum. A la mort de mon pere le notaire nous a conseillé de donner l'usufruit à ma mere et moi et ma sœur pr...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
gitane2229
napau76 Donation-Succession

Ma fille me lègue un bien

Bonjour, Ma fille possède au bout de son terrain une petite dépendance à restaurer avec une petite parcelle, elle souhaite nous la légué. Commen...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
condorcet
Luigigia1 Donation-Succession

Deces usufruitier

Bonjour, lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire. Ma mam...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
condorcet
rosy34 Donation-Succession

Etre avise pour la succesion

 Résolu

Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
rosy34
Denos Donation-Succession

Avance succession

Bonjour, Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]". ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
Denos
PAT-ST-E Donation-Succession

Vendre l'appartement ?

Bonjour, Je vous prie de m'excuser par avance, si cette question a déjà été posée. L'usufruitier de l'appartement concerné vient d'entrer en EHPAD. ...

6 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
PAT-ST-E
acababa Donation-Succession

Frais d agence

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur ! Ma mère encore en vie à vendue sa maison qui doit être signé mardi. Il y a des honoraires de 6600 euros à pa...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
condorcet
Roby1969_9517 Donation-Succession

Achat immobilier de ma mère et mon frère

Bonjour,ma mère et mon seul frère on achète un bien immobilier,le coût de cette maison était en 2013 de 605.000€,ma mère à payé 339.000€+30.000 honora...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Roby1969_9517
Livia Donation-Succession

Refus de signature

Bonjour, ma mère est décédée depuis un an. Avant sa mort, elle avait obtenu du juge la vente de la maison de mon grand père dont elle était heriti...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet
isa Donation-Succession

Avance sur frais

Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet
GGTop Donation-Succession

Don de ma mère à ma sci ?

Bonjour, Ma mère a t elle le droit de me faire un dont de plus de 100K€ sur ma SCI sans qu'elle soit associée avec moi ? Et si c'est possible,...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet
Lilas Donation-Succession

Quasi-usufruit et plus-value

Bonjour, J'ai en 2008 fait la donation d'un appartement dont j'étais propriétaire à mon fils unique. Je suis donc devenue usufruitière, mon fils aya...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Lilas
claude Donation-Succession

Plues values

Bonjour, mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996. elle a...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet
Feeline Donation-Succession

Remise en question d'une succession

Bonjour et merci pour vos lumières, Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres ...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
Feeline
Lala_3219 Donation-Succession

Taxe foncière renseignements

Bonjour, Voilà mon grand grand-père a laissé une maison à mon père "en dépression depuis des année)cela fais 30 ans, mon père n'a jamais accepté...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet
Nusty1994 Donation-Succession

Frais notariés

Bonjour, Mon conjoint est décédé et nous avions en commun qu un bien immobilier, le reste revenant à ses héritiers. J ai ouvert et payé l ouverture d...

5 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Nusty1994
Peter Donation-Succession

Formulaire 2735-sd

Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous pensions avoir trouvé la réponse à la question que nous nous posions cf: https://droit-finances.commentc...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Peter
Marinette-3324 Donation-Succession

Travaux sur la maison/vente

Bonjour, Mes parents étant divorcés depuis des années mon père a toujours voulu garder la maison demandant à ma mère de nous donner sa part soit dis...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Marinette-3324
Enirac Donation-Succession

Je suis la seule héritière.

Bonjour, Mes parents âgés de 84 et 81 souhaite aller chez un notaire pour me donner en "usufruit" la maison familiale dans laquelle ils vivent ? A c...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Gayomi
emebark Donation-Succession

Sucession

Bonjour mon pére est décédé il y a 8ans, il y avait une donation au dernier vivant ma mére envisage de vendre sa maison est ce que nous allons hér...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Gayomi
Dia Donation-Succession

Acte de copropriété en algérie

Bonjour, Pourriez-vous me dire comment modifier un acte de copropriété en Algérie qui est au nom de la mère et elle veux le mettre au nom de mon frè...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Papossible
MAMIEPAT Donation-Succession

Connaître la donation faite à un tiers

Bonjour, Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui p...

7 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
condorcet
Cyrille Donation-Succession

Donation et usufruit

Bonjour, J'ai acheté avec ma concubine (non marié ; non pacsé) une maison d'une valeur de 232 000 €. La répartition de l'indivision est la suivant...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2021 par
condorcet
Fati Donation-Succession

Succession algerie

Bonjour, mon père est décédé laissant une épouse et cinq filles majeurs et une soeur comment se déroule le partage selon la loi Algérienne

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2021 par
papossible
lement Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Comment puis je vendre ma maison alors qu'un de mes quatre enfants s'y oppose, je suis veuve avec un usufruit sur la part de mon époux Ma ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2021 par
condorcet
Delta7591 Donation-Succession

Signaler alzheimer au notaire ?

Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière et nous avons rdv chez le notaire le 13/04 sauf que mon frère qui "s'occupe" de ma mère ne ...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2021 par
Anne
tournesol13 Donation-Succession

Se débarasser d'un bien

bonjour, une question bizarre que l'on m'a posée, si vous pouvez m'aider svp j'ai une amie qui a une hérité d'une maison familiale en procès av...

9 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
tournesol13
david7241 Donation-Succession

Donation en son vivant entre époux

Bonjour, nous avons acheté une maison moi et mon épouse, au départ mon épouse a un apport d’héritage de 35000 euro, nous somme mariés sans contrat...

8 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
Ulysse5818
Blapitch Donation-Succession

Absence d'héritier dans une sci

Bonjour, Mon père était associé d'une SCI avec ses parents. Ses parents sont décédés, il est le seul héritier. Il souhaite refuser l'héritage, ...

8 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
Blapitch
doudoumimi Donation-Succession

Vente dans une copro

Bonjour, des copros peuvent ils s opposer a l achat d un appartement par le locataire occupant merci de votre reponse

7 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
doudoumimi
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