4 réponses
Bonjour
Vous avez le droit si la clause d'inaliénabilité incluse systématiquement dans l'acte de donation ne produit plus d'effet (donateur décédé).
Si le donateur a exercé son droit de retour, cela signifie que vous êtes mort et que donc vous ne pouvez pas léguer.
Vous n'avez pas l'air de connaitre le sujet, vu vos questions...
Vous avez le droit si la clause d'inaliénabilité incluse systématiquement dans l'acte de donation ne produit plus d'effet (donateur décédé).
Si le donateur a exercé son droit de retour, cela signifie que vous êtes mort et que donc vous ne pouvez pas léguer.
Vous n'avez pas l'air de connaitre le sujet, vu vos questions...
Bonjour
Le donateur est décédé et il a laissé un testament. Cela ne veut rien dire du tout car c'est totalement incohérent.
Le donateur est décédé et il a laissé un testament. Cela ne veut rien dire du tout car c'est totalement incohérent.
Bonjour
je pense que vous ne connaissez pas bien cette affaire car vos explications comportent des incohérences majeures.
1/ S'agissant d'un droit de retour, il faut d'abord préciser que le donataire -et non le donateur- est prédécédé sans descendance , ce que vous n'indiquez pas.
2/ S'agissant du droit de retour légal:
En l'espèce , ce doit de retour ne peut s'exercer que sur une quote-part de la donation,à savoir sur 1/4du bien. Il s'ensuit que le testament peut être exécuté après réduction , le droit légal d'ordre public impliquant cette dernière.
3/ Ce qui est surprenant, à moins que ce soit la véritable volonté du donateur<, pourquoi ce dernier se limite-t-il au droit légal, alors qu'avec le droit de retour conventionnel forcément inclus dans l'acte de donation, il peut récupérer la totalité de la donation si tant est que cela est prévu ainsi.
je pense que vous ne connaissez pas bien cette affaire car vos explications comportent des incohérences majeures.
1/ S'agissant d'un droit de retour, il faut d'abord préciser que le donataire -et non le donateur- est prédécédé sans descendance , ce que vous n'indiquez pas.
2/ S'agissant du droit de retour légal:
En l'espèce , ce doit de retour ne peut s'exercer que sur une quote-part de la donation,à savoir sur 1/4du bien. Il s'ensuit que le testament peut être exécuté après réduction , le droit légal d'ordre public impliquant cette dernière.
3/ Ce qui est surprenant, à moins que ce soit la véritable volonté du donateur<, pourquoi ce dernier se limite-t-il au droit légal, alors qu'avec le droit de retour conventionnel forcément inclus dans l'acte de donation, il peut récupérer la totalité de la donation si tant est que cela est prévu ainsi.
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