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roudoudou22
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4 juin 2020 à 22:00
4 juin 2020 à 22:00
Oui
Bonjour
Vous avez le droit si la clause d'inaliénabilité incluse systématiquement dans l'acte de donation ne produit plus d'effet (donateur décédé).
Si le donateur a exercé son droit de retour, cela signifie que vous êtes mort et que donc vous ne pouvez pas léguer.
Vous n'avez pas l'air de connaitre le sujet, vu vos questions...
Vous avez le droit si la clause d'inaliénabilité incluse systématiquement dans l'acte de donation ne produit plus d'effet (donateur décédé).
Si le donateur a exercé son droit de retour, cela signifie que vous êtes mort et que donc vous ne pouvez pas léguer.
Vous n'avez pas l'air de connaitre le sujet, vu vos questions...
MiMi06072005
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5 juin 2020
5 juin 2020 à 15:06
5 juin 2020 à 15:06
Non je n’y rien.
Le donateur est décédé, et il a laissé un testament pour léguer le bien.
Et je pense que ce testament n’est pas bon car il n’avait pas le droit de léguer s’agissant d’une donation. Vous confirmez ?
Le donateur est décédé, et il a laissé un testament pour léguer le bien.
Et je pense que ce testament n’est pas bon car il n’avait pas le droit de léguer s’agissant d’une donation. Vous confirmez ?
Bonjour
Le donateur est décédé et il a laissé un testament. Cela ne veut rien dire du tout car c'est totalement incohérent.
Le donateur est décédé et il a laissé un testament. Cela ne veut rien dire du tout car c'est totalement incohérent.
MiMi06072005
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5 juin 2020
5 juin 2020 à 16:47
5 juin 2020 à 16:47
La personne qui a reçu le bien en donation est décédé.
Cette personne a laissé un testament pour léguer le bien qu’il avait reçu en donation.
La personne qui avait fait la donation a exercé son droit de retour.
Qui hérite du bien ?
Cette personne a laissé un testament pour léguer le bien qu’il avait reçu en donation.
La personne qui avait fait la donation a exercé son droit de retour.
Qui hérite du bien ?
.Ulpien1
>
MiMi06072005
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5 juin 2020
5 juin 2020 à 19:24
5 juin 2020 à 19:24
Bonjour
Ces renseignements sont encore insuffisants car ils ne permettent pas de savoir de quel droit de retour il s'agit; légal ou conventionnel.
Alors question supplémentaire: y a-t-il un lien de parenté entre le donateur et le donataire: si oui lequel?
Ces renseignements sont encore insuffisants car ils ne permettent pas de savoir de quel droit de retour il s'agit; légal ou conventionnel.
Alors question supplémentaire: y a-t-il un lien de parenté entre le donateur et le donataire: si oui lequel?
MiMi06072005
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.Ulpien1
5 juin 2020 à 20:24
5 juin 2020 à 20:24
Il s’agit du légal.
Oui il y un lien de parenté, le donateur est la mère du donataire.
Le donataire est décédé et a laissé un testament léguant le bien. Le donateur est vivant et a demandé son droit de retour.
Oui il y un lien de parenté, le donateur est la mère du donataire.
Le donataire est décédé et a laissé un testament léguant le bien. Le donateur est vivant et a demandé son droit de retour.
Bonjour
je pense que vous ne connaissez pas bien cette affaire car vos explications comportent des incohérences majeures.
1/ S'agissant d'un droit de retour, il faut d'abord préciser que le donataire -et non le donateur- est prédécédé sans descendance , ce que vous n'indiquez pas.
2/ S'agissant du droit de retour légal:
En l'espèce , ce doit de retour ne peut s'exercer que sur une quote-part de la donation,à savoir sur 1/4du bien. Il s'ensuit que le testament peut être exécuté après réduction , le droit légal d'ordre public impliquant cette dernière.
3/ Ce qui est surprenant, à moins que ce soit la véritable volonté du donateur<, pourquoi ce dernier se limite-t-il au droit légal, alors qu'avec le droit de retour conventionnel forcément inclus dans l'acte de donation, il peut récupérer la totalité de la donation si tant est que cela est prévu ainsi.
je pense que vous ne connaissez pas bien cette affaire car vos explications comportent des incohérences majeures.
1/ S'agissant d'un droit de retour, il faut d'abord préciser que le donataire -et non le donateur- est prédécédé sans descendance , ce que vous n'indiquez pas.
2/ S'agissant du droit de retour légal:
En l'espèce , ce doit de retour ne peut s'exercer que sur une quote-part de la donation,à savoir sur 1/4du bien. Il s'ensuit que le testament peut être exécuté après réduction , le droit légal d'ordre public impliquant cette dernière.
3/ Ce qui est surprenant, à moins que ce soit la véritable volonté du donateur<, pourquoi ce dernier se limite-t-il au droit légal, alors qu'avec le droit de retour conventionnel forcément inclus dans l'acte de donation, il peut récupérer la totalité de la donation si tant est que cela est prévu ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2020 à 22:11