Les discussions
Problème de terrain avant vente suite décès
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, ses enfants souhaitent vendre la maison. Mais il y a un problème au niveau d' une cour attenante à la mais...
Dons familiaux
Bonjour, Ma mère, âgée de 89 ans souhaiterait nous faire à ma sœur et moi même un don manuel , quelles sont les règles, doit-elle faire une déclara...
Avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons 4 enfants. Pour aider l'une de nos filles à acquérir sa maison, nous lui donnons 50000.00€ en avance sur héritage. Peut-on le fa...
Délais pour revendiquer une succession
Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...
Heritage succession
Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage
Rechercher succession mère de mon frère...
Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...
Droit de succession après le décès du deuxième parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Au décès de ma maman seront nous exonérés des droits de succession de 100000€ pour chacun ou pas ? Merc...
Avance sur succession. / maroc
Bonjour, Je souhaite obtenir une avance sur succession. Merci
Refus de la part d un membre
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir....
Viager sans l accord du conjoint
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon mari parle de vendre notre appartement en viager et je ne suis pas d accord. En a t il le...
Parts entre freres et soeurs ...
Bonjour Mesdames, messieurs, ma mère étant placée, nous avons vendu la maison. nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transac...
Donation à un mineur de 17 ans
Bonjour, Merci de bien vouloir me répondre à question, serait-il possible de faire une donation de son fils mineur de 17 ans. Si oui ? Pour quel va...
Quelle sera la part de chacun ?
Bonjour, Ma mère a 93 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, est désormais en unité protégée au sein d'une maison de retraite. Mon père est décé...
Maroc
Bonjour, Comment vous faire parvenir les documents? Cordialement, MIKAELE
Suite de succession
Bonjour, Suite à la vente de la maison de mon frère en Septembre 2019, nous avons reçu le 09 Janvier 2020 de l'office notarial le dossier concernant...
Délai de versement du bénéficiaire d’une assurance vie.
Bonjour, Mon oncle est décédé fin novembre 2019. Il avait contracté une assurance vie dont je suis le bénéficiaire chez HSBC par l’intermédiaire de...
Successions héritage
Bonjour j'ai perdu ma mère à l'âge de 10 ans aujourd'hui j'ai 33 ans actuellement je n'ai fait aucune démarche pour la succession de ma mère je voudra...
Délai déclaration de succession
Bonjour, Cela va faire tout juste un an que ma tante est décédée. La déclaration de succession va être signée par les héritiers prochainement. Le ...
Demande renseignements succession
Bonjour, mon père est décédé il y à 22 ans, j'ai renoncé à l'héritage. La maison que mon père possédait avec ma belle mère a été vendue le mois der...
Nous avons toujours rein toucher
Bonjour, mon papa est décédé il y a plus de 4 ans ; il avait souscrit une assurance-vie. À chaque enfant est revenue une part plus ma maman qui est ...
Héritage qui dure
Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en droit, et je viens humblement recueillir vos avis de la part de personnes qui ont sûrement plus d'expérience...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour Mon demi-frère a refusé l'héritage de notre père en 1996. Sa dernière épouse avait l'usufruit de ses biens. Elle vient de décéder. Je voud...
Donationpartage
Bonjour, Je me suis mariéet au mois de juillet car mon mari voulait me mettre à l"abri avant de décéder d"un cancer,ses parents ont fait tout de sui...
Remboursement d'une dette au décès de ma mere
Bonjour, Ma sœur a dépensé au nom de ma mère pendant 6 ans . Elle a constitué une dette notariale auprès du notaire dun montant de 144000 € avec des...
Quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?
Bonjour, quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?
Ma sœur décédé célibataire sans enfant
Bonsoir Ma sœur est décédée 22 juillet 2019, elle était sur curatelle et était dans un centre pour handicap,j'ai reçu les papiers de sa banque où el...
L'usufruit
bonsoir a tous Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/...
Tranfert de donation.
RésoluBonjour, Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils. Est-ce qu...
Pénalités majorations de retard
Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...
Frais de notaire succession
Bonjour, quels sont les frais de notaire pour une succession...? Entre des neveux et une soeur merci pour vos retours
La déclaration de succession
RésoluBonjour, l'un de mes tante est décédée le 4 février 2019, bientôt un an. C'est une autre de mes tantes, sœur de la défunte, qui s'est mise en co...
Renonciation succession
Bonjour Avons nous le droit d'accepter après une renonciation à succession, un versement de la caisse des retraites afin de régler une partie de...
Avec ou sans testament
Bonjour, peut-on contester une succession "injuste": Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autr...
Louer un bien en usufruit
Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma g...
Décès de mon grand-père / belgique
Bonjour, Excusez-moi de vous déranger , je suis domicilié tout seul avec mon grand père dans sa maison et j’aimerais savoir si les jours où il sera ...
Succession d'un usufruit à 100%
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue pr...
Attestation immobilière complémentaire. renonciation
bonjour, Lors d’une succession, l’attestation immobilière actée par un notaire n’a pu inclure une maison dans l’inventaire des biens à partager car ...
Quels frais de notaire pour divorece ?
Bonjour, j'étais mariée sous le régime de la séparation de bien. Mon mari et moi avons acheté dans le mariage une maison : 1/3 lui, 2/3 moi. Dans ...
Vincent 54 ans, a propos de la succession et partage entre enfants
Bonjour, Voilà ma mère a 86 ans, son état empire hélas! Il y a 2 ans je me suis retrouvé au chômage, puis non indemnisé, ma mère ayant certain moye...
Décès et succession
bonjour mon papa est décédé en 2014 maman n a pas paye les obseques maman est décédée en 2019 et l huissier nous réclame la somme sachant que ...
Travaux avant héritage
Bonjour, Voilà mes parents(mariés) habitent sur un grand domaine nous sommes trois enfants.Donc 3 a en hériter. Je suis l’ainée et pour le moment la s...
Prendre un notaire afin de régulariser la situation
Bonjour, ma soeur nous dit que le banquier veut qu on lui remplit son papier signer dater alors que c'est pour léguer les biens à notre mère de succes...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage et le troisième a reçue en 2015 une part hors succe...
Héritage veuf sans enfants
Bonjour, le frère de mon père (mon oncle) vient de décéder, il était veuf sans enfants, laisse un frère et deux neveux (dont moi) mon propre père e...
Donation terrain partenaire de pacs
RésoluBonjour, J'obtiens par donation de mon grand-père un terrain. Je souhaiterais que partenaire de pacs possède lui aussi une partie du terrain. Le n...
Succession et dettes ???
Bonjour, j hérité aux 3/4.mon frère le quart restant donc 75. 25. Il y a des dettes mon frère refuse de les payer je sait déjà qu il est obliger...
Demande paiement dette par le trésorier suite au décès d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent. Il n'a...
Donation après décès
Bonjour, un Ami (sans famille) nous propose de nous léguer sa maison après son décès. je ne sais pas si cela est possible, et si cela entraîne des f...
Je veux annuler ma succession
Bonjour, suite au décès d'un oncle a mon papa ( qui est décédé aussi), je suis par lien une des héritières de ce monsieur. Ce monsieur est décédé en...
Somme réclamée par notaire mais succession clôturée
Bonjour, le notaire peut-il demander une somme due au trésor (erreur de comptabilité) un an après la clôture de la succession de mes parents ? M...
La législation juridique et financière évolue en permanence...