Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un véhicule. Cette voiture a été vendue par ma sœur sans mon autorisation alors qu elle fait partie ...

Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars 2019, le 1 er avril ma mère ( mariée sous le régime de la communauté) reçoit un courrier stipulant que mon p...

Bonjour, je suis nupropriétaire et je perçois les loyers avec l'accord de l'usufruitier. Dois je declarer les loyers aux impots ? Merci d'avance de vo...

Bonjour, Est il possible qu'un homme reçoit une succession 22 ans apres le décès de ces parents qu'il a perdu a l age de 12 ans ?

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner comment calculer les différentes parts d'un bien quand il y a un seul nue-propriétaire et plusieurs usufruitiers d...

Bonjour, Maman est dcd il y a un an, mon frère est tjrs dans la maison et c'est ma mère qui paye l'edf !! est-ce normal ? merci

Bonjour, Lorsque je décèderai, je ne veux pas que ma famille s'occupe de mes funérailles ni de vider mon appartement. Comment faire ? Merci .

Bonjour, Mon mari est décédé la maison est à mon nom mais il a vendu un bien de son premier mariage cet argent est rentrée dans la communauté mais i...

Bonjour, Ma mère est dcd le 20 mars, mariée sous le régime de la communauté, mon père est vivant, (81 et 86 ans) nous sommes 2 enfants. Propriétaire...

Bonjour, Au décès de ma mère, nous (ma sœur et moi) avons mis en place auprès de l'administration fiscale un paiement fractionné sur 3 ans. Cet...

Par testament je suis héritier unique de ma soeur décédée. Dans la déclaration de succession figure la part réservataire de 25% de mon beau-frère ai...

Bonjour, Ne pouvant plus assumer les charges. Comment faire, quelle démarches pour dénoncer à son usufruit ?

Bonjour, J'ai reçu un virement de la part du notaire suite à une vente la semaine dernière. Ce soir, la comptable du notaire me téléphone et me m...

Bonjour, Mes beaux parents ont signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur est décédé peu de temps après cette signature et l...

bonjour je me suis mariée en 2001 sans contrat d e mariage régime communauté réduite aux acquets On m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de faire un...

Bonjour, Mon oncle voudrait céder son héritage à ma fille donc sa petite nièce est ce possible quels en sont Les frais de successions

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. ...

Bonsoir, tante m'a designé légataire universel , le testament papier précise 3 legs particuliers dont ma mère pour le leg de la part de ma tante sur l...

Bonjour, Je me pose le problème suivant : supposons que deux soeurs héritent de deux logements de valeur comparable en indivision à 50-50, et que l...

Bonjour, nous sommes deux enfants, mon père a une maison (il est fils unique), il doit se remarier, a qui reviendra la maison si il vient à décéder? ...

Bonjour, Si je suis résidente française (je fais ma première déclaration fiscale en France cette année, donc pour l'année 2019) et que j'ai reçu u...

Bonjour, Ma mere est decedee il y a quelques annees . C est mon frere qui a occupe la maison a titre gracieux . Jusque la aucune succession n avait ...

Bonjour, Notre petite-fille (unique, son père est DCD) va être maman (nous n'avons pas d'autre enfant); avec son compagnon elle envisage d'acheter...

Bonjour à tous, Je ne savait pas trop dans quelle catégorie poser cette question, j’espère que c’est la bonne. Il y a quelques années au décès ...

Bonjour, J apprends ce jour que m a soeur est decedee elle n avais pas d enfants Elle avait fait un testament Mais la j apprends que le testament...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, il vivait dans un logement d insalubrité totale . Le propriétaire me demande de payer pour les frais de rénov...

Bonjour, Mon oncle a hérité de ses parents des deniers qui deviennent un bien propre. Il est marié sans contrat de mariage (régime de la communau...

Bonjour, je suis usufruitière à la suite du décès de mon mari il y a 7ans et j'ai deux filles,une de mes deux filles habite une partie de la maison mo...

Bonjour, je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient de ...

Bonjour, Je suis sous le régime de la communauté universelle, j'ai 3 biens immobiliers pour environ 300000€, quel en serait le coût et quels en sont...

Bonjour, Bonjour, mon grand oncle qui était sans enfants et veuf est décédé il y a quelques semaines. Il avait 3 sœurs (dcd), qui elle même avait en...

Bonjour Situation un peu compliqué Mon mari est décédé il y a 3 ans, nous avons un fils de 22 as maintenant . Mon mari avant de décédé était héritie...

Bonjour, ma soeur à reçu une donation immobilière du vivant de notre grand père , ne pouvant y habiter elle souhaites me faire la donation de ce bien...

Bonjour à tous, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et nous étions 2 enfants... L'un est décédé et mon père est décédé égalemen...

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain il y a de ça 15 ans. Mon mari et moi même sommes sur le point de nous séparer (mariés sous le...

Bonjour à tout le monde. J'aimerais savoir si la donation faite les dernières 15 années entre ou pas dans la succession. Merci beaucoup

Bonjour, Je suis dans une liquidation de succession partage usufruitière 1/4 + 20% /nue-propriéraire 3/4 - 20%. (maison vendue + biens liquidités ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2014 et sa succession n'est toujours pas réglée du fait de mes frères. Que puis-je faire ? Merci d'avance.

Bonjour, M'est-il possible, tout en ayant "donné tous pouvoirs de recueillir la succession" à un cabinet de généalogistes pour une succession, de me...

Bonjour, Suite au décès de mon compagnon, j'ai reçu l'usufruit à vie d'un appartement en Catalogne. Nous étions pacsé et l'usufruit à vie a été not...

Bonjour, nous héritons de la maison des parents à quatre héritiers mais un s'oppose à la vente quels recours avons nous .merci de me répondre

Bonjour, Les parents de mon mari sont décédé au Maroc ainsi que sa sœur et son frère il est le seul vivant de la famille est-ce que les enfants de sa...

Bonjour A la suite du décès de mon père mon frère et moi avons fait au tribunal d'instance une renonciation à succession car il nous été apparu qu...

Bonjour, Je me suis occupé seul de ma mère pendant plusieurs années et à sa demande j’ai aussi été son tuteur. Mais j’ai demandé à être déchargé de...

Bonjour, j'ai une petite question concernant la donation partage. Nous avons appris en cours que l'ensemble des donations antérieures même par...