Les discussions
Famille recomposée
RésoluBonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère égale...
Qui hérite?
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère paternelle. Mon père est décédé depuis quelques années, il était marié à ma mère et nous sommes 2 enfants....
À t’il des droits sur ma succession
Bonjour, J’ai eu un enfant il y’a aujourd’hui 18 ans il a repris contact avec moi .. bref ne l’ayant pas reconnu sur aucun papier à t’il des droits ...
Un héritier sur deux ne veut pas vendre une maison
Bonjour, Nous sommes deux sœurs héritières d’une maison qui appartenait à mes parents puis au décès de mon père, elle est revenue à ma mère. Au décè...
Deux heritiers
Bonjour, si un des deux héritiers ne veut pas vendre, la maison peut-elle être vendue quand même ? Et si oui et si des locataires occupent le logemen...
Vente de maison.
Bonjour, Mon père est décédé. On vend la maison. Quel pourcentage de la somme ma mère a droit .nous sommes 10 enfants Merci
Héritier polygamie marocains
Bonjour Mes parents mariés en 1959 loi marocaine. En France achat maison quatre enfants. En 2001 suite désaccord mon pere est parti au Maroc s est r...
Testament d'un père
Bonjour, Mon ex-mari est décédé. Il s'est pacsé avec sa compagne. Ils ont acheté une maison ensemble, nouvelle cuisine,etc... . Il a fait un testam...
Donation aux petits enfants
Bonjour, je suis célibataire sans enfant, jai une sœur qui a deux enfants, mes parents ont fait une donation a leur deux petits enfants du plafond lég...
Envoyer déclaration partielle de succession
Bonjour, Savez-vous si je peux envoyer une déclaration partielle de succession aux impôts par mail ? D'avance merci. Cordialement.
Deces ex mari
Bonjour, a lepoque mon conjoint et moi meme avions achete notre maison avant notre mariage... en 2013 nous avons divorces, nous navons pas vendu cett...
Conséquences refus héritage
Bonjour, J’ai dû refuser l’héritage de mon père, je suis fille unique et mon grand père paternel est déjà décédé Mon père a un seul frère encore...
Succession pour un majeur proteger
RésoluBonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...
Cnp banque postale
Résolu/FerméBonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
RésoluBonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...
Testament dont d une voiture
Bonjour, mon pere est décédé et m'a fait dont de sa voiture via un testament qui a été donné au notaire pour la succession car l avoir aide et lui avo...
Occupation d un bien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...
Droit sur la concession dans un cimetière
Bonjour, j'ai perdu mon fils avant la naissance 2015 et je n'est pas pu pour ordre médical allez à la mairie pour prend la concession,j'ai demandée ...
Mon notaire me rajoute des frais et change de projet plusieurs fois
Bonjour, Mon père est décédé le 24 juillet 2019 a Reims je n'est pas pû monté car j habite dans le sud de la France pour finaliser la succession a c...
Retirer argent
Bonjour, maman est décédée le 5 mai. J'ai procuration sur son compte.Sur son compte courant ai je le droit aujourd'hui de retirer l'argent qui restant...
Recel successoral et renonciation
Bonjour, Mon père est décédé et ma sœur a caché l'existence d'un testament dans lequel il reconnaissait une troisième fille. Ma sœur coupable de rec...
Pere mort gerant d'une société a dette
Bonjour, Mon pere vient de mourir, il était gérant d'une société aux Antilles, je suis en métropole. Je n'avais plus de lien avec lui depuis une diz...
Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété
Bonjour, Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire d...
Dépassement délai pour dépôt déclaration de succession
Bonjour, Votre réponse me serait précieuse, dans cette période perturbée nous avons beaucoup de difficultés pour finaliser avec notre notaire une...
Donation à mon conjoint et à moi
Bonjour, Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ? Est ce que il y a des fra...
Heritage tardif
Bonjour, Mon père est mort il y a 22 ans je suis le seul à ne pas avoir signé la renonciation car jamais contacté. Je viens d'être mis au courant pa...
Avance sur heritage
Bonjour, Ma belle mère veut avancer une somme d argent à un de ses fils en difficulté financière sur la part de son heritage Elle veut en retour un...
Paiement après un décès
Bonjour, Je voudrais savoir si le notaire désigné par les héritiers doit payer le salarié après le décès. J’ai travaillé chez une personne en tant...
Don d'argent d'une association de commerçants vers ses adhérents en difficulté
Bonjour, Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un...
Usufruit petits-fils
Bonjour, j’ai 79 ans Mon fils est nu propriétaire de mes biens suite à succession Je suis donc usufruitière pour protéger ces biens d’un fils dépe...
Succession, en cas de krach boursier, situation de recession.
Bonjour, Je suis dans le cas où je dois hériter. Nous en sommes, avec mon notaire, à l'étape de l'élaboration du projet d'acte. Les sommes sont do...
Succession testament
Bonjour, Ma tante (sœur de mon père décédé) vient de décéder. Elle a encore un frère et 2 sœurs vivants. Elle aurait fait un testament en léguant sa...
Succession pre décès
Bonjour, Il ya 20 ans ma mère est décédé, à l'époque j étais jeune et j ai écouté le notaire qui ma conseillé de renoncer à l'héritage de ma mère q...
Restitution d'affaire personnel suite à un décès
Bonjour, Voilà presque 1 an que j'ai perdu mon frère qui etait en couplé avce son compagnon il vivait ensemble pendants leurs études mes parents ven...
Sucession vente
Bonjour, je suis fille unique au deces de mon papa ma mére a opter pour l usufruit legal de la propriété aujourdhui elle est en maison de retrait...
Plusieur enfants et donation
Bonjour, Mon père possède une maison une usine et des terres Nous somme 3 sœur mais mon père ne voit plus les deux autres depuis 20 ans Il voudr...
Décès de mon papa remarié
Bonjour, mon papa s'est remarié en février 2019, il a trois filles de précédentes unions, il est décédé en janvier 2020. D'après les dires de sa veuve...
Mon frère est décédé au mois de janvier sans enfants ni épouse
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...
Délais partage succession suite confinement
Bonjour, Mon oncle est décédé le 25/07/2019 - sa succession a bien été réglée dans les temps avant le 25/01/2020 - Restait le partage à effectuer...
Droit de succession en france
Bonjour, Six héritiers de confession musulmane dont deux filles en france, peut-on appliquer la loi islamique en france en vue du partage de la charri...
Héritage bien immobilier
Bonjour, Bonjour ma maman était propriétaire d’une maison exclusive et suite à un cancer avant de mourir elle s’est mariée avec mon beau-père il a e...
Donation a un frère
Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?
En cas de décès / belgique
Bonjour, Je viens à vous pour une question qui à mon sens revêt son importance . Je suis pensionné d'une société d'état et n'ayant plus aucune fa...
Renseignements familiales.
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir hér...
Remboursement de la taxe foncière
Bonjour, Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le don...
Donation immobiliare par compendation de la dette
RésoluBonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une donatio...
Succession info
Bonjour, Je ne suis pas d'accord sur le prix de vente de la maison que je pense surestimée et le reglement de la succession doit avoir lieu dans le...
Décès et succession avec enfants mineurs et dettes
Bonjour, Mon fils viens de décédé, il était divorcé et n'avait plus la garde de ses filles (9 et 6 ans) il laisse des dettes et un plan de surendet...
Facture d’obsèques 4 ans après le décés
Bonjour, Quel est le délai de prescription pour régler une facture d'obsèques ? Ma belle-mère est décédée en novembre 2015. La maison funérair...
Contester un héritage
Bonjour, Je vous sollicite pour résoudre notre problème. Nous sommes 5 enfants et nos parents ont divorcés il y a 10 ans après 27 ans de vie commu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...