Les discussions
Donation-succession
Bonjour, Je souhaite donner en plein propriété à mon fils un appartement d'une valeur de 130K€ que j'ai acheté 75K€ il y a 18 ans. De combien sera...
Vente d’un bien hérité en algérie
Bonjour après le décès de mes parents ils nous ont laissé une maison à Oran en Algérie, Nous sommes 10 frères et sœurs. Et la frédha (l’acte de suc...
Donation manuelle parent - enfant
Bonjour, Qui doir signer le CERFA 2735 : le donateur ou le donataire ?
Comptes en banques.
RésoluBonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant parler...
Décès du locataire indigent
Bonjour, Je suis portefort d’une indivision qui possède suite à la succession parentale, une petite maison occupée par un locataire antérieurement e...
Problèmes avec la tutrice
Bonjour, J'ai une tante de 78 ans, pas d'enfants, et veuf, elle a beaucoup de neuveu et de nièce mais personne ne la rendez visite ou ne la parler a ...
Sucession
bonjour ma mère viens de décéder or elle étais propriétaire de sa maison car mon père est décéder il y a 5 ans elle vivait dans la maison avec mon fr...
Signature
Bonjour* Nous sommes quatre enfants ma maman est décédé en août 2019 elle a laissé dans son héritage une maison d'où dans cet héritage elle donne l...
Léguer sa part à sa soeur
Bonjour, Nous allons passer chez le notaire prochainement. Mon frère souhaite m'offrir sa part, et moi je rachèterai les parts de mon autre frère et...
Si je n'ai aucun actif, ni immobilier, ni financier, rien! es-ce que mon enfant
Bonjour, (Marié) Moi et mon Épouse nous ne somme pas propriétaire, pas d'immobilier, pas d'argent de côté, rien. Si nous demandons le minimum viei...
Vente
Bonjour, Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint. Pour héritage ils...
Donation- succession
Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer les frais de succession à chaque fois que je change de domicile ...
Lots de terrain
Bonjour, Jamrai savoir esque une donation d'un lots de terrain il est fois juridiquement on cas de Une opposition des héritiers
Vente d'un terrain
Bonjour, Ma Mère est décédée il y a 2 ans avant cela elle a fait donation de sont vivant a ces 4 enfants dont un est décédé et ce sont ces 2 en...
Héritage d'une maison pour un couple en union libre
Bonjour , et avant toute chose, tous mes meilleurs voeux pour 2020, santé et bonheur, et la réussite dans tous vos projets. Voici quelle est ma dem...
Donation et conjoint
Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents ont fait une donation de leur maison à ses 3 enfants dont moi. Ils ont l'usufruit de la maison. Si mes p...
Nue propriété
Bonjour, Nous avons la nue propriété (3 enfants) et ma mère l'usufruit d'une maison. C'est nous les trois enfants qui entretenons ce bien et aujourd'h...
Possibilité d’être déshérité
Bonjour, Suite au décès de ma tante et marraine je n’ai pas été concerné par sa succession Elle n’avait jamais été marié et n’avait pas d’enfant ....
Pension alimentaire versée par mes parents à mes neveux
Bonjour, Mon pere est decede et nous sommes en pleine succession, mes parents ont signes une donation entre epoux au dernier vivant. Nous sommes t...
Rachat de soultes
Bonjour, Voici mon problème Donation de mes beaux parents d une maison à leurs 3 enfants Avec mon mari nous rachetons la soulte de son frère et...
Choix du notaire
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents étaient séparés de corps par jugement. Mon père est décédé fin d'année dernière. Ma mère et moi-même n'avions...
Vente d’un bien d’héritage
Bonjour, Mes parents ont laisser après leurs décès une maison à Oran en Algérie, nous sommes 10 frères et sœurs et je ne souhaite pas vendre. Donc j...
Donation bien immobilier
Bonjour, J'ai un frère. Mon papa est décédé et ma maman souhaite nous donner une maison qui lui appartient à 100% et en garder l'usufruit. La ma...
Testament et modification
Bonjour, Dans un testament faut-il nommer précisement les biens concernés? Entre la date de rédaction du testamentaire et le décès, le patrimoine i...
Refus de succession, mes sœurs ce sont charger de tout.
Bonjour, J'ai 4 sœurs, mon père est décédé il y a quelques mois, je ne vie pas dans le département où il résidait et où j'ai 2 sœurs qui résident, q...
Donation-partage à un enfant résident à l'étranger
Bonjour, Je suis français mais résident fiscal en Catalogne, mes parents veulent me faire une donation-partage, ce qui doit obligatoirement se fai...
Succession de maison
Bonjour, nous sommes quatre enfants nous sommes héritiers de 3 maisons nous voulons vendre nos ongles on un 1/8 ne veulent pas signer que faire .
Trouver un notaire
Bonjour à toutes et tous Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ? Fille unique, ma mère m' a mise à l...
Inventaire de succession pour éviter les 5% forfaitaires
Bonjour, Dans la succession de notre père, ma sœur et moi nous entendons bien. Nous voulons échapper aux 5% forfaitaires qu'appliquait le notaire, a...
Vente immobilier héritage à l'étranger
Bonjour, J'ai hérité un appartement et une voiture en Roumanie que je compte vendre. Ensuite rapatrier les fonds en France. La succession à été fait...
Nous avons acheter à2 en espagne un appartement .l'un décède.précautions àprendr
Bonjour, nous avons acheté un appartement en Espagne à 2.L'un des 2 décède.L'autre veut vendre. Possible?Précautions à prendre?
Refuser une donation
Bonjour, Pourrais je refuser la donation partage au décès de mon père...par ex si les dettes sont trop importantes.
Départ en maison de retraite pour l usufruit
Bonjour, Mon père rentre en maison de retraite il est usufruit de sa maison et moi j ai la nu propriété du bien puis emménager dedans lors de son dé...
Donation à enfant unique d'un bien immobilier ; âge du donateur 85 ans -
Bonjour, Est-il possible de faire donation de son bien immobilier à mon enfant ; je suis âgée de 85ans. Si oui, quels seraient les frais à régler ?...
Calcul frais sucession
Bonjour Mon papa est décédé en août avec papier au dernier vivant Il laisse une maison de 300 000 euros 13 500 un véhicule et 500 euros d actifs. C...
Vente bien immobilier en donation-partage avant décès du donataire
Bonjour, J'aimerais si possible, avoir des informations sur une situation très précise. Il est envisagé de vendre un bien qui résulte d'une don...
Héritage, uniquement liquidités (compte bancaires)
Bonjour, Un seul héritier (fils) de nationalité étrangère. Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les det...
Paiement ehpad d'une belle alors que je suis veuve
Bonjour, je suis veuve ma belle mère est en ipad on me demande de payer est ce normal je ne suis pas imposable mon marie est décédé merci
Compte bancaire individuel et succession
RésoluBonjour, Le compte individuel du defunt d'un couple marié rentre si je ne me trompes pas dans la succession. Quelles dispositions à prendre svp pou...
Clause d'interdiction d'aliéner
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec clause d'interdiction d'aliéner un bien immobilier pour l'un des donataires sans précisions sur ...
Héritage de ma mère en étant divorcée
Bonjour, Ma mère est divorcée depuis 98 de mon père. Ma mère peut elle prétendre à une partie de l héritage suite à la succession ? Merci pour vo...
Achat immobilier,puis je demander une avance sur héritage?
RésoluBonjour, je voulais savoir,s'il était possible de demander une avance sur héritage? en fait,je dois investir dans l'immobilier et je ne peux m'acqu...
Problème de terrain avant vente suite décès
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, ses enfants souhaitent vendre la maison. Mais il y a un problème au niveau d' une cour attenante à la mais...
Dons familiaux
Bonjour, Ma mère, âgée de 89 ans souhaiterait nous faire à ma sœur et moi même un don manuel , quelles sont les règles, doit-elle faire une déclara...
Avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons 4 enfants. Pour aider l'une de nos filles à acquérir sa maison, nous lui donnons 50000.00€ en avance sur héritage. Peut-on le fa...
Délais pour revendiquer une succession
Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...
Heritage succession
Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage
Rechercher succession mère de mon frère...
Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...
Droit de succession après le décès du deuxième parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Au décès de ma maman seront nous exonérés des droits de succession de 100000€ pour chacun ou pas ? Merc...
Avance sur succession. / maroc
Bonjour, Je souhaite obtenir une avance sur succession. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...