Les discussions

Pacs et domicile

Bonjour, j'habite chez mon amie, la maison lui appartient. J'ai financé des travaux pour agrandir cette maison. nous avons faite une reconnaissance de...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
papaleo112

Dettes de notre fils décédé

 Résolu

Bonjour, Notre fils vient de décéder ils laissent de très grosses dettes il avait qu une voiture peut on la cède a sa sœur merci de votre réponse

12 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
eugene

Remboursement aspa

 Résolu

Bonjour, Notre mere qui est décédée en août 2019 avait une assurance vie dont le montant s'élevait à 38800€ plus 18000€ environ à la société généra...

3 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
Ulpien1

Interdicion d aliener à vie

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'une maison il y à 15 ans. J'ai refait entièrement ce bien. je suis muté et je dois vendre ce bien pour c...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
Ulpien1

Donation info

Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre maman souhaite nous donner la somme de 45 000€ chacune. Quelles sont les solutions pour réaliser ceci? ...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
Bul2o

Honoraires du notaire pour une succession

Bonjour, suite au décès de notre maman, le notaire a établi une attestation immobilière. J'ai une question concernant la facturation de cet acte...

6 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
lynndae

Vente de la maison familiale?

 Résolu

Bonjour, Je suis en part majoritaire sur la maison familiale, ma mère est en fin de vie et je voudrais savoir si je pourrai à son décès imposer à ...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2020 par
Elisa

Demande de reconnaissance de filiation papa décédé

Bonjour, mon papa est décédé le 30 octobre 2017. Il a été le premier mari de ma mère, ils ont divorcé le 26 février 1984 et je suis née le 21 novembre...

3 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Energizor

Déclaration succession assurance vie

Bonjour, Ma grand mère décédée mon papa est l'un des bénéficiaires de son assurance vie. Celui ci avait fait toutes les démarches pour la percevoi...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Ulpien1

Assurance

Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'assurance-vie de mon oncle, celui-ci avait un compte débiteur, si j'accepte l'assurance-vie, suis je aussi bénéfi...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
christian67430

Notaire refusant l’envoi des documents

Messieurs, Je me permets de vous contacter après plusieurs e-mails à un notaire désigné par mon père pour la succession de feue ma mère en datedu 1...

8 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Ulpien1

Contester le bénéficiaire d'une assurance vie

Bonjour, J'ai été assignée en justice par ma soeur pour "recel de succession". Le procès est en cours depuis 4 ans....Au décès de ma mère, il y a 4...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Ulpien1

Calcul quote part assurance vie

Bonjour, je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun ...

3 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Gayomi

Donation d'usufruit a une enfant

 Résolu

J'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire donatio...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
condorcet

Pacte adjoint

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à un de mes enfants, issu d'un rachat d'assurance vie. J'ai compris qu'il devra déposer à son centre d'imp...

6 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
FRAMARIE29

Problème de succession - biens impossible à récupérer

Bonjour à tous, Je ne sais pas trop par où commencé, Mon frère et moi traversons une situation très difficile, je ne sais plus comment m'en sortir...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
gitane2229

Décès de mon père

Bonjour, Mon père est décédé en juillet !! Nous sommes 3 enfants ! Mais mon père a eu une fille extra conjugale ! Mais rien n'a jamais été prouvé ca...

6 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Kina75

Y-a-t-il une obligation de signer une procuration à un généalogiste successoral

Bonjour, Après avoir mandaté un notaire pour la succession d'un cousin germain, celui-ci à mandaté un généalogiste pour rechercher des héritiers pot...

2 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
pourcomprendre

Droit de regard sur les comptes de ma mère

Bonjour, J'ai ma mère qui est veuve et elle a était sous curatelle,nous sommes 5 enfants dont 1 qui a le droit de regard sur les comptes banquaires de...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
GKLONE

Décès d'un titulaire de compte joint suisse

Bonjour, je suis partenaire d'un compte joint. Le compte se trouve en suisse. Nous l'avions ouvert lorsque nous étions mariés. Nous avons fait une sép...

6 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Hati_67

Droit entre belle mère et belle fille

Bonjour, Ma belle fille veut récupérer des affaires qui appartenait à son père qui est décédé Quels sont ses droits et les miens sachant que j ai ...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Ulpien1

Procurations signatures

Bonjour Suite au décès de mon père, aurait lieu la signature des actes ce mercredi 29 janvier chez le notaire. Ne pouvant m'y rendre, je demande a...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
cet

Droit de succession tardive

Bonjour, J'ai été abandonné à l'âge de 5 ans à l'assistance public par mon père. Celui-ci m'a reconnu sous mention marginale sur l'acte de naissance...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
condorcet

Repartion des biens

Bonjour, Famille recomposée mon conjoint 3 enfants et moi meme d une première union 2 enfants nous souhaitons acheter un bien immobilier . Nous so...

6 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
Mel

Droits de conjoint survivant sur la part de succession reçue des parents epoux

Bonjour, Je viens de perdre mon époux et celui-ci à reçu recement (moins de 6 mois) une somme d'argent en heritage de ses parents décédés. Je souha...

4 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2020 par
cld1

Enregistrement contrat de mariage

Bonjour Suite au décès de mon papa, je souhaiterais savoir à qui incombe le règlement des droits d'enregistrement de son contrat de mariage dans le...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
christian67430

Facture impayée relance

Bonjour, ma compagne est décéder le mois dernier, nous étions ni marier ni pacser, j'ai reçu une facture à régler de l'hôpital nous avons un enfant en...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Jeff_3214

Retirer usufruit

Bonjour, Petite question sur l'usufruit. Mon cousin s'est séparer de sa compagne mais il avait mis usufruit de sa maison. Elle n'avait pas reve...

7 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
lydie1743

Remboursement de l’aide

Bonjour, Bonjour la vente du bien de mon père qui est décédé ma partie me revient et de 55000 euros Je doit faire la différence de 39 000 € à 55000 ...

5 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Roudoudou22

Deces de mon ex mari

 Résolu

Bonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...

6 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
kimi

Frais de donation partage sur même biens déjà cédés en donation simple.

Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai fait en 2014 une donation simple ( immobilier)aux 2 premiers, pensant démarrer la donation-partage de mon vivant. Le ...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Ulpien1

Héritage, partagé, successions , enfants d autres lits

Bonjour, Je suis pacsée. J ai eu un enfant d une précédente union. Mon partenaire a 2 enfants de son côté. Nous n en avons pas en commun. Nous aimer...

8 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
MArCos_83

Succession entre cousins germains

Bonjour, Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui ...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Gayomi

Donation parent enfant

Bonjour, Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne. ...

3 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Gayomi

Credit cetelem suite à décès

Bonjour, voilà la situation. ma mère (avec qui je n'avais plus de contact de son vivant), a contracté un crédit cetelem. L'état de santé de ma mère...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
michelle1972

Se premunir d'une plus-value par arrangement

Bonjour, dans le cas ou les enfants ont déjà des parts si la maison parentale est vendue à l'un d'entre eux à un prix de famille par rapport au marché...

9 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Gayomi

Dois je payer une pension pour le belle sœur ?

 Résolu

Bonjour, je suis veuve depuis un an. Ma belle sœur vit toujours avec la mère de mon conjoint décédé. Elle a toujours été à la charge de ses parents ...

5 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
GKLONE

Don manuel pour achat d'un mobil home

Bonjour, En 2006 nous avons acheté un mobil-home, financé par moitié par un don manuel à mon ex épouse par ses parents qui ont jouissances de ce bie...

5 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Gayomi

Quel est le bon choix

 Résolu

Bonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage ? Dans ...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
dracul91

Pacse et bien d'héritage

Bonjour à tous. je vais me pacser avec une étrangère pour faciliter nos démarches pour pouvoir être ensemble chez moi. Je suis propriétaire depuis 6 m...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Fabrice

Avoir la part de ce bien

Bonjour, suite au décès de mes parents et etant propriétaire a 50% avec mon frère, j aimerai savoir comment faire pour avoir la part de ce bien. En sa...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
condorcet

Demande de renseignements

Bonjour, Suite au décès de mon frère qui n'a pas fait ce qu'il fallait pour reconnaître son fils, est ce possible de demander une expertise adn pour...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
christian67430

Relevés bancaires demandés par une héritière

Bonjour, J'ai perdu mes parents à 1 mois d'intervalle en 2019. Je suis la seule qui se soit occupée d'eux, des cérémonies et de toutes les démarches...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
christian67430

Succession héritage

Bonjour, Je suis divorcée et j ai 2 enfants. J envisage de me remarier avec mon conjoint depuis 15 ans. Il n a pas d enfant. Nous avons chacun des b...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
Cathy_9380

Qui paie les obsèques du mari décédé si contrat en séparation de biens

Bonjour, Ma soeur était mariée avec un contrat de mariage de séparation de biens. Son mari est décédé. Il n’avait pas d’argent sur le compte au mo...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
Gayomi

Succession décès consécutifs

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder (mon grand-père est déjà décédé) et elle n'a qu'un enfant, mon père. Ce dernier est malheureusement ex...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
Gayomi

Procuration pour notaire

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le p...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
condorcet

Donation au dernier vivant après mariage ?

Bonjour, Je souhaiterai avoir un conseil svp Pour une donation au dernier vivant pour un couple marié sans contrat de mariage: Est ce que pour...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
condorcet

Donation- partage

Bonjour, Sur un terrain nu, nous somme cinq enfants. Devons nous d'abord faire un chemin carrossable pour l'accès au terrain et le bornage des parcell...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
Utilisateur anonyme

Question sur un héritage

Bonjour, Je vous explique la situation, Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjo...

5 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2020 par
Mesamourskmtpl
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