Les discussions
Oncle a neveux
Bonjour, Mon oncle a établit un testament chez un notaire. Il précise, noir sur blanc, qu´il désigne son frére comme légataire universel ou a dé...
Pour un compts physique
bonjour jai un probleme jai un avocat ki me demande ouvrire un compts physique pour avoir un heritage je voudrais savoir si il a droit de demander ca ...
Location appartement
Bonjour, je cherche le propriétaire de l immeuble situé au 18 rue du pont de naud à Clermont Ferrand
Don à ses enfants
Bonjour, Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €. Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour. Je suis...
Héritage fils unique : besoin de décodage des textes
Bonjour à tous La situation : beau-papa décédé en Janvier Belle-maman en Ehpad sous habilitation de son fils unique (mon époux) RDV avec le not...
Don entre frere et sœur
Bonjour, Jai perdu ma maman il y a bientot 5 ans, (dun cancer en 3 mois donc elle na fait aucun papier de sucession) je suis devenu propriétaire av...
Certificat deces
Bonjour, Suite aux décès de mes deux parents en novembre, je viens de recevoir leurs assurances vie ou il me demande de leur renvoyer les certifi...
Frais donation
Bonjour, J'aimerai connaitre le barème de frais de donation applicable pour le cas suivant : Donation de son vivant de ma grande-tante : épouse d...
Qui est prioritaire sur le capital obsèques??
Bonjour, mon frère est décédé . Il s'est retrouvé seul après un divorce . Très affecté de cette situation , je me suis occupé de lui durant de nombre...
Immobilier
FerméBonjour, je ne tiens pas à me marier, ni à me pacser, j'achete une maison, j'ai 3 enfants agées, et un compagnon. Comment faire si je venais à mourir...
Recuperer des recompenses lors d'un divorce
Bonjour, avez vous l'article de loi qui stipule qu une récompense est personnel, et du de la communauté lors d'un divorce merci
Occuper la maison jusqu'au décès
Bonjour, j'aimerai savoir : je vais acheter une maison, j'ai un compagnon, non-mariée, non pacsé ! j'ai 74ans, lui 66ans. J'ai 3 enfants. Si je venais...
Droit en nue-propriété
Bonjour, Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère. J'ai la nue-propriété de cette m...
Frais sur un acte notarial de démembrement
Bonjour à toute la communauté et merci plus particulièrement aux personnes spécialisées qui peuvent nous aider. J'ai 69 ans, je voudrais passer au dé...
Succession grand mere
Bonjour, Ma grand mère est decedee début janvier elle avait 2 enfants qui sont décédés ayant eut 1 et 2 enfants Nous avons touché exactement la mê...
Usufruit de succession ou location
Bonjour, Ma mamie a une maison en usufruit de son défunt époux, ses enfants à lui étant plus âgées que ma mamie n’on jamais accepté leur relation et...
Donnation aux petits enfants
Bonjour, est il possible d'acheter un appartement aux noms des petits enfants?. Cordialement. Roland
Salaire différé
Bonjour, Quel est le formalisme de la demande de salaire différé pour être exigible?? Qu’est ce qui pourrait suspendre le délai de prescription de 5...
Succession et quotité disponible
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère(pacsé avec mon père) est mentionnée sur un testament et bénéficie « De l’usufruit ou de 40% des...
Succession terrain
Bonjour , Je viens ici car je ne sais pas où il faut s'adresser Mon père à acheter un terrain lorsqu'il était jeune. Aujourd'hui cela fait 28 ans q...
Récompenses possibles après divorce ?
Bonjour, merci de me faire partager votre expérience professionnelle ou personnelle sur ce sujet... J'aurais aimé savoir si la demande d'une récompe...
Donation entre epoux sur des liquidites compte joint et non joint
RésoluBonjour, J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quan...
Usufruit et nu-propriété
Bonjour, Voici en quelques mots la situation : notre fils est divorcé et depuis il loue un appartement. En 2016 nous, avions respectivement 66 an...
Répartition des honoraires & frais d'un avocat
Bonjour. J'aimerais savoir la procédure de la répartition des honoraires & frais d'un avocat au cours d'une succession comme ça => 100% = 50%/1 + 50%...
Vente immobilière non acquittée
Bonjour, Ma compagne dispose d'une procuration bancaire pour gérer et assister ses parents âgés de 85 ans . Elle crains que leurs situations finan...
Le délai de prescription pour les dettes des personnes décès
Bonjour, Je suis un étudiant et j'écris un rapport du stage a ce moment. Le theme de rapport est le délai de prescription pour les dettes des perso...
Un héritier refuse de signer
Bonjour, Je ne sais pas trop si quelqu’un à une réponse, mais je tente. Voilà, mon papa est décédé il y a maintenant 6 ans. Mon frère refuse de ...
Recuperer des affaires chez une personne decedee
Bonjour, un ami de mes parents nous pretait son hangard comme garde meuble.Il vient de decedé comment faire pour recuperer nos affaires sans probleme....
Indivision et succession
Bonjour, Mon frère décédé était propriétaire en indivision d'une maison avec moi. J'ai une soeur qui elle a reçu d'autres biens lors de la donat...
Qui herite du beau pere ?
Bonjour Mon beau pere a épousé ma mere. Ma mere est morte, il a hérité d une part de l appartement à hauteur de 70000 euros. L appartement n est pa...
Succession suite décès covid 19
Bonjour, Je suis fille unique d'une première union, mon papa a quitté le foyer conjugale après un divorce. J'ai été élevée jusqu'à ma majorité par...
Succesion en situation de blocage
Bonjour, Succession suite au décès du deuxième parent. - Un pavillon. - Neuf enfants héritiers, dont deux sont décédés ayant eu des enfants....
Récupéré mon compte en banque / afrique du sud
Bonjour, On m'a fait un don d'un million mais je manque le moyen pour récupérer mon argent dans la banque gci en Allemagne merci de m'aider
Succession oncle neveux et nièces
Bonjour, Notre oncle vient de décédé sans laisser d'héritage. Il avait un frère et une soeur décédés à ce jour avec 3enfants d'un côté et 7 de l'aut...
Puis-je hériter de la société de mon père handicapé
Bonjour, puis je hériter dès la société de mon ère handicapé de son vivant
Quelle est ma la part d'une assurance vie
Bonjour, Bonjour, Je suis né d'un premier mariage. Mon papa est décédé en laissant une assurance vie à sa très jeune femme. Il avait Alzhe...
Bien propre/bien commun
Bonjour, Mon papa a acquis bien avant son re-mariage un bien (1) qui au jour de sa mort était à son nom et également un autre bien acheté par ses p...
Droit à mes enfants de retiré l’argent de mes comptes suite à mon décès
Bonjour, J’ai un peu d’épargne sur mes comptes dans 2 banques différentes ma question est là suivante : Comment faire ou qu’elle démarche faut il f...
Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ?
Bonjour, Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? Cf. la retranscription du codi...
Donation / succession
Bonjour, J'ai reçu de ma mère et par donation en avancement sur part successorable, un studio pour une valeur de 45000 euros. Ce bien a pris de la va...
Séparation et héritage
Résolubonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il prétendre...
Délivrance d'un legs à titre universel
Bonjour, Le contexte est le suivant : un homme décède et lègue 7/12ème de sa fortune à l'une de ses trois filles prénommée Emilie. En tant que légata...
Test adn
Bonjour, Mon père ne m’a pas reconnu a ma naissance j’ai étais reconnu par le mari de ma mère à cette date A ce jour ce dernier étant décédé ma mè...
Conflits autour des biens
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder il ya 4 jours. Avant son décès sa famille a voulu vider la maison. Il a subi la pression de ses proches tous les...
Comment prendre connaissance du décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de...
Conseil partage
Bonjour Maître Mon père marié en communauté de biens avait fait une donation partage pour nous 3 enfants. Ma mère a l'usufruit de ces biens. Mon pè...
Droits de succession et recompenses
Bonjour, Lorsque mon père est décédé en 2006 la déclaration de succession comportaient : 1/des frais de succession à parts égales à acquitter par l...
Donnation
Bonjour, Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. Elle a été élevée de l’âge de 13...
Vente d'un bien en donation partage
Bonjour, Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils...
Vente viager
Bonjour, je possède un bien immobilier que j'ai acheter après mon divorce,j'ai un enfant de ce mariage c'est l'héritier selon la loi française .je sou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...