Forum Donation-Succession

Bonjour, La mère de mon mari veut lui faire une donation de son terrain (inhabité à ce jour). Elle est remariée avec 2 autres enfants encore très jeu...

Bonjour, Mon oncle étant décédé, comment est il possible de prouver mon lien de parenté étant le seul membre de la famille? Vous remerciant Cordi...

Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée, elle est placé dans un foyer logement .Elle souhaiterai me vendre sa maison (car elle a des problème...

Ma mère est décédée elle était mariée avec mon beau-père Je suis son seul fils d un premier lit il n y a pas de testament il y a eu donation a...

Bonjour, La soeur de mon marie est handicapée mentale . Sa mére est sa tutrice . Si sa mére décéde nous voulons êtres les tutueurs officielle de sa...

Bonjour, en 1995, j'ai perdu ma maman : je n'ai rien touché, ainsi que mon frère, de la succession, notamment sur la vente de la maison. En 2005, mo...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous souhaitons mes frères et moi-même vendre le véhicule à ma nièce. N'étant pas sur place, je souhaite donne...

Bonjour, Je suis face ici à une situation difficile à démêler, j’en fais alors appel à votre aide! Voici donc le tableau: Ma grand mère paterne...

Bonjour, Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant. J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage ...

Bonjour, Mon père, seul héritier de mes grands-parents a acheté une maison qu il a mis au seul nom de sa 2ème femme, ma belle mère. Cette dernière vi...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. À cette époque ma belle mère avait fait une demande de divorce depuis le début du mois d'août pa...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants: 2 sœurs et moi même.Une de mes sœurs est décédé en mai 2020 (elle était mariée sans enfants) Nous sommes plus que 2...

Bonjour, j'ai 73 ans et je souhaiterai donner ma maison à mes 2 enfants mais en usufruit (je souhaite l'occuper jusqu'à la fin de ma vie). L'un des 2 ...

Bonjour, Est ce que je dois signé le document que ma sœur me demande soit la procuration-succession sans avoir eu un droit de regard sur le compte d...

Bonjour, Ma tante sans enfant commence à préparer sa succession et a évoqué l'idée d'une SCI pour me transmettre une partie de son patrimoine en m'a...

Bonjour, Depuis plus un an et demi j’ai confié à un notaire la liquidation de la communauté suite à un divorce et je n’ai toujours rien de la part ...

Bonjour, je suis de Belgique je voudrais juste avoir confirmation. Un ami à accepter un héritage après le décès de sa maman. Elle avait beaucoup de de...

Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison pour 284000€ et possède environ 10000€ sur son compte courant. Ma mère est en Hepad et sa retraite suff...

Bonjour, voilà, j'ai refusé la succession de ma mère, pourtant sa banque ne cesse de me réclamer, livret de famille, et l'adresse de mes frères et s...

Bonjour, Actuellement propriétaire d'un pavillon moi et ma nouvelle compagne se demandons quoi faire si demain je décède car seul propriétaire du bi...

Bonjour, Je m'appelle Sandrine suite au décès de mon père, ma famille a vendu la maison en décembre 2019. Je viens d'être mise au courant seulement...

Bonjour, Que se passe-t-il si un ou deux héritiers ne sont pas d'accord avec le décompte final d'une succession et ne souhaite pas signer le docume...

Bonjour, Mon père bénéficie actuellement de l'Aide Sociale à l’Hébergement . Après son décès, s'il ne possède aucun biens immobiliers, peut-on nous ...

Bonjour, ma mère avait une voiture en leasing, je lai vendu afin de rembourser la dette et fait aucun profits dessu,mon notaire peut-il l'inclure dans...

Bonjour Je suis locataire depuis des années d'une petite maison, et aucun problèmes. Ma propriétaire qui a 92 ans, n'est pas éternelle ! ! ! Ma que...

Bonjour, étant mon époux et moi âgés, ma fille (d'un 1° mariage) envisage de venir s'occuper de nous, afin que nous restions dans notre maison ( ell...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a presque 2 mois , ma sœur et moi voudrions vendre sa voiture . Peut-on la vendre sans passer par un notaire ...

Bonjour J ai une donation entre époux suite au décès de mon mari j ai effectué des travaux dans la maison. Les enfants du un premier lit de mon mar...

Bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un véhicule. Cette voiture a été vendue par ma sœur sans mon autorisation alors qu elle fait partie ...

Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars 2019, le 1 er avril ma mère ( mariée sous le régime de la communauté) reçoit un courrier stipulant que mon p...

Bonjour, je suis nupropriétaire et je perçois les loyers avec l'accord de l'usufruitier. Dois je declarer les loyers aux impots ? Merci d'avance de vo...

Bonjour, Est il possible qu'un homme reçoit une succession 22 ans apres le décès de ces parents qu'il a perdu a l age de 12 ans ?

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner comment calculer les différentes parts d'un bien quand il y a un seul nue-propriétaire et plusieurs usufruitiers d...

Bonjour, Maman est dcd il y a un an, mon frère est tjrs dans la maison et c'est ma mère qui paye l'edf !! est-ce normal ? merci

Bonjour, Lorsque je décèderai, je ne veux pas que ma famille s'occupe de mes funérailles ni de vider mon appartement. Comment faire ? Merci .

Bonjour, Mon mari est décédé la maison est à mon nom mais il a vendu un bien de son premier mariage cet argent est rentrée dans la communauté mais i...

Bonjour, Ma mère est dcd le 20 mars, mariée sous le régime de la communauté, mon père est vivant, (81 et 86 ans) nous sommes 2 enfants. Propriétaire...

Bonjour, Au décès de ma mère, nous (ma sœur et moi) avons mis en place auprès de l'administration fiscale un paiement fractionné sur 3 ans. Cet...

Par testament je suis héritier unique de ma soeur décédée. Dans la déclaration de succession figure la part réservataire de 25% de mon beau-frère ai...

Bonjour, Ne pouvant plus assumer les charges. Comment faire, quelle démarches pour dénoncer à son usufruit ?

Bonjour, J'ai reçu un virement de la part du notaire suite à une vente la semaine dernière. Ce soir, la comptable du notaire me téléphone et me m...

Bonjour, Mes beaux parents ont signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur est décédé peu de temps après cette signature et l...

bonjour je me suis mariée en 2001 sans contrat d e mariage régime communauté réduite aux acquets On m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de faire un...

Bonjour, Mon oncle voudrait céder son héritage à ma fille donc sa petite nièce est ce possible quels en sont Les frais de successions