Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai une petite question concernant la donation partage. Nous avons appris en cours que l'ensemble des donations antérieures même par...

Bonjour, Avec toute cette histoire de pandémie, étant à risque, je me suis posée cette question : J'ai 25 ans, mon père, ma mère, mon frère et ...

Merci pour votre réponse. Je viens de consulter le lien que vous m’avez donné. La donation partage n’est donc pas rapportable dans l’actif success...

Bonjour, Le 'notaire dont j'ai chargé de s'occuper de la succession de mon père dé cédé n''a pas délivré sur ma demande l'acte de notoriété, mes soeur...

Bonjour, J'ai un grand besoin d'informations pour comprendre le processus d'une action en marche Ma mère est décédée en février dernier. Je sava...

Bonjour, Mon ex beau-père me réclame de payer 20% des échéances du crédit de la maison et du camping-car depuis le décès de ma maman en 2012 à y il ...

Bonjour Nous avons 3 enfants, mon fils aîné habite avec nous il a 33 ans et n a pas de travail, je voudrais savoir si on decede ds un accident de vo...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans, nous sommes 3 enfants. Nous sommes 2 à avoir effectué une renonciation à succession pour ma mère, ma sœ...

Bonjour, Séparé depuis 7ans , mon ex compagne veut me donner les parts d'un studio que nous avions acheté ensemble pour de la location étudiante. Ay...

Succession pour un terrain d'une valeur de 4000€ appartenant à mes parents. Mon père décédé il y a 30 ans et ma mère il y a 3 ans. Aucune succession n...

Bonjour, Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les raisons que peut avoir un notaire d'inclure l'acceptation d'une succession dans un acte de notoriété. Merc...

Bonjour à tous, J'ai besoin de votre expertise ! Je suis dans un contexte de boom familiale. Je vous explique le contexte : Ma mère s'est mari...

Un de mes frères est décédé, il avait un contrat d'assurance vie souscrit auprès de CNP Assurance. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Nous ...

Bonjour, Mon père est décédé il y 2 ans bientôt. Puis sa mère, ma grand-mère, est décédée il y a 1 an. Mon père était remarié. Ma belle mère a d...

Bonjour, Mon papa est décédé le 11 mars Il était en ephad il reste une facture de 1500 €à régler comment cela se passe t'il ? Merci

Bonjour, Comment je peux trouver l adresse d un heritier pour qu il vide ma maison J ai juste un numéro de telephone portable et un nom et prenom ...

Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence sec...

Bonjour nos 2 parents son décéder ,nous sommes 4 enfants , une ne veux pas signée le document que le notaire lui a envoyer , nous les 3 on a signée...

Bonjour, Es t il obliger de faire une estimation sur les meubles si les deux héritiers sont d accord sur le partage

Bonjour, je verse chaque annee 2000 euro par mois durant 03 annees a mon fils unique comme frais d'etudes ( loyer et frais alimentation ,habillement...

Bonjour, je me présente j’ai 16 ans et j’ai toujours été très proche de ma grand-mère. Malheureusement, elle est mourante et souhaite qu’à sa mort, j’...

Bonjour, Bonjour, Mon mari a fait un testament par rapport à une SCI (Il est en retraite mais avait une SCI par rapport à son métier d'artisan) qui...

Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédé en 2019 et mon père était l'héritier avec ses frères et sœurs de la maison, mais voilà il y a un de ses fr...

Bonjour, Je vous contacte car la succession de mon père dure depuis des années. Avec les autres co-héritiers nous avons signé un protocole d'ac...

Bonjour, J'achète un bien immobilier avec ma mère (59ans), j'en paie la moitié. Je deviens le nu-propriétaire et elle a en garde l'usufruit viager....

Bonjour, Mon oncle célibataire et sans enfant vient de décéder. IL avait une seule soeur, ma mère aussi décédée bien avant. Elle a eu 8 enfants dont...

Bonjour, Je suis actuellement à l'étranger, je dois faire une procuration pour la succession suite au decès de maman. Je vais la faire chez un nota...

Bonjour, Notre mère à fait donation de sa maison il y a 20 ans à notre frère, elle est décédée récemment. Quelques mois avec mon frère decedait...

Bonjour, La seconde femme de mon père est décédée récemment agée de 83 ans étant usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et imm...

Bonjour ma grand mère est décédé mon père m avait légué la maison elle avait l usufruit. Maintenant j ai refusé la succession de ma gd mère qui avait ...

Bonjour, mon fils est décédé, il avait 3 enfants qui ont refuse la succession car il i avait des dettes.je voulait savoir si nous les parents devront ...

Bonjour je fais appel à vous pour une question un peu complexe: Cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : Mon père est déc...

Bonjour, Il y a 20 ans, J’ai acheté avec mon frère un lot de 2 maisons que nous avons mises à son nom. J’habite dans la mienne depuis plus de 15 a...

Bonjour, Mon papa est décédé le 13 mars 2020 en France. Italien il a vécu toute sa vie en France. Il est devenu au décès de ses parents, propriéta...

Bonjour, Ma maman est décédée le 14 août 2018. Elle avait la double nationalité. Elle habitait depuis ses 25ans en France. Elle a fait le testamen...

Bonjour, Situation: Je possède la nue propriété et l'usufruit d'une maison 'A' transmise par mon père, récemment décédé. Ma belle-mère, par voie t...

Bonjour, Mon mari a hérité de son père, maisons , argent et bijoux de valeur, le notaire et des complices avocats ont fui à l'étranger avec une...

Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière. Je pense qu'il a établi un testament avec sa nouvelle épouse. J'aimerais savoir ce que je ...

Bonjour, J'ai deux questions qui sont liées : - Est-ce légal de faire figurer dans un acte de notoriété que les héritiers acceptent purement et s...

Bonjour, Ma mère est décédée, nous sommes 4 frères et sœurs,nous avons donc un bien en commun :une maison.Un de nous désire l'acheter,nous sommes to...

Bonjour, Bonjour, Merci pour votre aide. Ma grand mère (décédé) était copropriétaire d'un appartement avec ma tante. Aujourd'hui les démarche...

Bonjour, Après le décès de ma mère (je suis enfant unique) mon père a rencontré une nouvelle femme (ils ne sont pas (encore) mariés). Cette nouvel...

Bonjour ,je voudrais restaurer une vielle moto qui appartenait à mon arrière grand père, elle était dans le grenier de notre maison qui m'a été transm...