Forum Donation-Succession

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Les discussions

krissmite Donation-Succession

Procuration vente du véhicule

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous souhaitons mes frères et moi-même vendre le véhicule à ma nièce. N'étant pas sur place, je souhaite donne...

3 réponses 29 mai 2020 par Geo
SophieB74 Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant. J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage ...

8 réponses 28 mai 2020 par condorcet
Laetitia Donation-Succession

Légalité de partage

Bonjour, Mon père, seul héritier de mes grands-parents a acheté une maison qu il a mis au seul nom de sa 2ème femme, ma belle mère. Cette dernière vi...

3 réponses 28 mai 2020 par .Ulpien1
SophieB Donation-Succession

Testament partage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants: 2 sœurs et moi même.Une de mes sœurs est décédé en mai 2020 (elle était mariée sans enfants) Nous sommes plus que 2...

1 réponse 28 mai 2020 par condorcet
Anne Donation-Succession

Donation ou succession ?

Bonjour, j'ai 73 ans et je souhaiterai donner ma maison à mes 2 enfants mais en usufruit (je souhaite l'occuper jusqu'à la fin de ma vie). L'un des 2 ...

4 réponses 28 mai 2020 par Anne
Nanardo34 Donation-Succession

Se prononcer sur la succession

Bonjour, Est ce que je dois signé le document que ma sœur me demande soit la procuration-succession sans avoir eu un droit de regard sur le compte d...

1 réponse 28 mai 2020 par condorcet
Syl Donation-Succession

Problème liquidation suite divorce

Bonjour, Depuis plus un an et demi j’ai confié à un notaire la liquidation de la communauté suite à un divorce et je n’ai toujours rien de la part ...

3 réponses 28 mai 2020 par .Ulpien1
Sasa Donation-Succession

Héritage d'un parent

Bonjour, je suis de Belgique je voudrais juste avoir confirmation. Un ami à accepter un héritage après le décès de sa maman. Elle avait beaucoup de de...

1 réponse 28 mai 2020 par condorcet
Chiffon Donation-Succession

Donation preciput

Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison pour 284000€ et possède environ 10000€ sur son compte courant. Ma mère est en Hepad et sa retraite suff...

1 réponse 28 mai 2020 par condorcet
Ulrich Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Actuellement propriétaire d'un pavillon moi et ma nouvelle compagne se demandons quoi faire si demain je décède car seul propriétaire du bi...

3 réponses 27 mai 2020 par condorcet
emileine Donation-Succession

Ash

Bonjour, Mon père bénéficie actuellement de l'Aide Sociale à l’Hébergement . Après son décès, s'il ne possède aucun biens immobiliers, peut-on nous ...

2 réponses 27 mai 2020 par .Ulpien1
Joffrey Donation-Succession

Succession avec un leasing

Bonjour, ma mère avait une voiture en leasing, je lai vendu afin de rembourser la dette et fait aucun profits dessu,mon notaire peut-il l'inclure dans...

2 réponses 27 mai 2020 par Joffrey
DIVES Donation-Succession

Locataire

Bonjour Je suis locataire depuis des années d'une petite maison, et aucun problèmes. Ma propriétaire qui a 92 ans, n'est pas éternelle ! ! ! Ma que...

2 réponses 27 mai 2020 par condorcet
Hasta Donation-Succession

Vent d'une moitié de maison

Bonjour, étant mon époux et moi âgés, ma fille (d'un 1° mariage) envisage de venir s'occuper de nous, afin que nous restions dans notre maison ( ell...

2 réponses 27 mai 2020 par Hasta
sandra3603 Donation-Succession

Décès de mon père

Bonjour, Mon papa est décédé il y a presque 2 mois , ma sœur et moi voudrions vendre sa voiture . Peut-on la vendre sans passer par un notaire ...

2 réponses 27 mai 2020 par sandra3603
Coco1991bretagne Donation-Succession

Travaux maison

Bonjour J ai une donation entre époux suite au décès de mon mari j ai effectué des travaux dans la maison. Les enfants du un premier lit de mon mar...

2 réponses 27 mai 2020 par Coco1991bretagne
brunotoussieux Donation-Succession

Problème carte grise auto

 Fermé

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a bientôt 2 ans, j'ai récupéré à l'époque son véhicule dont la carte grise est encore à son nom. La success...

1 réponse 27 mai 2020 par condorcet
Gabi Donation-Succession

Vehicule france

Bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un véhicule. Cette voiture a été vendue par ma sœur sans mon autorisation alors qu elle fait partie ...

1 réponse 27 mai 2020 par condorcet
Lois1511 Donation-Succession

Dette pere

Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars 2019, le 1 er avril ma mère ( mariée sous le régime de la communauté) reçoit un courrier stipulant que mon p...

2 réponses 27 mai 2020 par Lois1511
bernis Donation-Succession

Prelèvement edf

Bonjour, Maman est dcd il y a un an, mon frère est tjrs dans la maison et c'est ma mère qui paye l'edf !! est-ce normal ? merci

3 réponses 26 mai 2020 par Energizor
lamarquise_1112 Donation-Succession

Dc mère succession

Bonjour, Ma mère est dcd le 20 mars, mariée sous le régime de la communauté, mon père est vivant, (81 et 86 ans) nous sommes 2 enfants. Propriétaire...

6 réponses 26 mai 2020 par condorcet
herve_59 Donation-Succession

Partage et usufruit

Par testament je suis héritier unique de ma soeur décédée. Dans la déclaration de succession figure la part réservataire de 25% de mon beau-frère ai...

6 réponses 26 mai 2020 par herve_59
Virginie Donation-Succession

Erreur du comptable du notaire

Bonjour, J'ai reçu un virement de la part du notaire suite à une vente la semaine dernière. Ce soir, la comptable du notaire me téléphone et me m...

3 réponses 26 mai 2020 par .Ulpien1
Tortue Donation-Succession

Refus de signature du décompte

 Résolu

Bonjour, Nous venons de vendre la maison familiale et le décompte a été fait par le notaire. Un des heritiers refuse de signer car sa part a été r...

3 réponses 25 mai 2020 par Tortue
Sybi Donation-Succession

Oncle petit neveu

Bonjour, Mon oncle voudrait céder son héritage à ma fille donc sa petite nièce est ce possible quels en sont Les frais de successions

1 réponse 25 mai 2020 par hoquei44
cathied62 Donation-Succession

Succession avec ou sans notaire

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. ...

4 réponses 25 mai 2020 par condorcet
Lelyonnais Donation-Succession

Legataire universel

Bonsoir, tante m'a designé légataire universel , le testament papier précise 3 legs particuliers dont ma mère pour le leg de la part de ma tante sur l...

6 réponses 25 mai 2020 par Lelyonnais
SB Donation-Succession

Succession de bien

Bonjour, nous sommes deux enfants, mon père a une maison (il est fils unique), il doit se remarier, a qui reviendra la maison si il vient à décéder? ...

2 réponses 25 mai 2020 par condorcet
E Donation-Succession

France et belgique

Bonjour, Si je suis résidente française (je fais ma première déclaration fiscale en France cette année, donc pour l'année 2019) et que j'ai reçu u...

1 réponse 25 mai 2020 par condorcet
carqui Donation-Succession

Usufruit belle fille

 Résolu/Fermé

Bonjour a tous , Ma grand mère étant décédé il y à peu j'ai quelques questions sur la succession. Ma grand mère avait un maris (décédé) et 2 e...

5 réponses 25 mai 2020 par condorcet
alain_64 Donation-Succession

Donation à sa soeur

 Résolu

Bonjour, Ma mère est très récemment décédée. Je souhaite, bien qu'ayant des héritiers, renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma sœur qui a cons...

4 réponses 24 mai 2020 par alin_64
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