Les discussions
Fiscalité d'une libéralité graduelle, à quel moment est faite la donation ?
Bonjour à tous, Si Mme Grand-Parent donne 200 000 euros à une de ses filles (Mme Fille) et que cette dernière est chargée de redonner les 200 000 à...
Recherche
Bonjour, je souhaite sa voir comment faire les demarches et aboutir a une demande et solliciter au pres de vous une recherches car moi meme aupres dun...
Succession maison familiale
Bonjour, Voici la situation Ma grand mère est veuve depuis quelques années et à 4enfants Elle possède 2 maisons. Aucun testament N’est rédigé à c...
Usufruit résidence secondaire et divorce
Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence secondaire, je suis nu propriétaire et ils sont usufruitiers. Ils souhaitent divorc...
Info suite vente immo
Bonjour, quel est le fractionnement suite vente immo usufruitier naissance 1934 4 nue propriétaire valeur de la vente 80000€ sans plus value disque ...
Terrain sans propriétaire
Bonjour, Mon problème est le suivant : Depuis 23 ans je loue un terrain pour y faire paitre mes brebis, a une dame allemande, plus précisément je ...
Succession enfant 1ere union
Bonjour, Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 e...
Rapport civil et réserve héréditaire dans un cas spécifique
Bonjour à tous, Je m'interroge sur la problématique suivante. Mme A (veuve, mère de 2 enfants) possède en 2014 un patrimoine de 300 000e. En 20...
Je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte bancaire, comment puis-je le faire
RésoluBonjour, je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte avant de partir comment puis-je le débloquer
Maison partagée moi et oncle 50/50 un refuse l héritage
Bonjour, Dans une succession avec testament, j hérite de 50% d une maison et mon oncle de l’autre 50%. Le défunt était mon autre oncle qui est le ...
Quotité diponible
Bonjour, le défunt est décédé le 20 janvier dernier laissant à sa succession un fils issu d’une première union, un autre d’une seconde union, sa fil...
Légataire et héritier
Bonjour, Notre tante maternelle, veuve, sans enfants, dont les parents sont décédés, Nous 3, ses neveux et nièces enfants de sa sœur unique décéd...
Décès du nu-propriétaire
RésoluBonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...
Anticipé mes frais de succession
Bonjour, je suis née le 13/10/1961 je suis propriétaire d'une maison, et je désire savoir si je peux épargner de mon vivant les frais de succession à ...
Solde reconnaissance de dette
bonjour, voilà mon souci. l'année dernière a été effectuée la succession suite au décès de ma mère. elle vivait dans la maison familiale au 1er étage...
Contrat assurance vie
Bonjour Mon frère et moi-mème sommes les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie qu'avait fait notre oncle. Celui ci est décédé et nous avons deman...
Vente maison avec enfants mineurs et non mariée, séparée en cas de décès
Bonjour, Je vais sûrement en choquer certains avec ce que j écris mais je n ai pas le choix que de réfléchir à la situation. Voilà je suis séparée de...
Père décédé depuis des années et je n'en ai pas été informée !
Bonjour, Je viens d'apprendre, en faisant des recherches sur internet, que mon père est décédé en 2006. Il m'a déclaré parce qu'il apparait sur ...
Procuration signature notaire
RésoluBonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...
Usufruit loyer à payer ?
Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit. Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentre...
Achat de scpi en usufruit et succession
Bonjour, mes parents (91 ans) ont acheté il y a quelques années des parts de SCPI en usufruit. Je les ai acquises de mon côté en nue-propriété.Je su...
Suicide d ex mari
RésoluBonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...
Déces de l'usufruitière
Bonjour, Ma mère usufruitière vient de décédée laissant une maison en location - Mon père décédé 10 ans plus tôt avait établi un testament en ma fav...
Succession conjoint
Madame Monsieur Une précision de confirmation de ce que je comprends svp. Je suis marié sous le régime de la séparation de biens avec ma seconde ...
Fonds successoraux
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en indivision, est ce que la part d'un des héritiers peut être séquestrée chez un notaire en attendant le pa...
Rédaction testament
Bonjour, je suis séparé de corps depuis avril 2014, mon ex femme refusant de divocer. j ai 2 enfants majeurs qui travaillent et je vis non paccsé a...
Vente sous succession non effectuée
Bonjour, Voila jai quelques questions mais tout d'abord pour mieux comprendre la situation je vous explique. Du côté maternelle, il y a 2 successio...
Donation de part d'une sci
Bonjour, Mes parents on une SCI d'une valeur de 500000€ et souhaite nous donner les part a moi et ma sœur quel serais le meilleur moyen sans frais? ...
Donnation aux 2 enfants
Bonjour, ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 €...
Abus de confiance et de faiblesse pour test adn pr heritage
Bonjour, Je suis allé a la maison du droit et justice a aix les bains lannee dernière et la dame ma dit que ca ne servait à rien de faire un test ...
Favoriser notre enfant
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, puis je faire un testament en faveur de notre enfant adulte : - pour mes disponibilité...
Succession d'un compte en usufruit
Bonjour, au dècès de mon père , mon frère et moi nous avons laissés un compte en usufruit à ma mère. Depuis mon frère est déce dé. Ma mère est décé...
Indivision sans fin
RésoluBonjour, ma sœur et moi-même sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision suite au décès de notre mère. Ma sœur s'oppose à toutes les offre...
Pour besoin de succession
Bonjour, Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Merci
Problème donation et usufruit
FerméBonjour, Voici ma question qui m’inquiète vraiment. Il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans Nous...
Récuperation du compte bancaire sans accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédés début de ce moi ci, en laissant derrière lui une dette et un compte bancaire contenant plus de 2000 euro. est-il poss...
Testament usufruit
Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens, il a 48 ans et moi 46. Il a 4 enfants, de deux mariages précédents...
Renseignements
Bonjour, je suis mariée, nous n'avons pas fait de contrat. j'ai un bien immobilier acquis avant de connaitre mon époux. Nous n'avons pas d'enfant e...
Accompte sur succession
BonjourJe voudrais savoir si lorsqu'un indivisaire demande un acompte sur succession (l'argent est à la caisse des dépôts) le notaire doit obligatoire...
Donation sur immobilier
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : je souhaite faire donation sur ma maison à mes trois enfants. Pour moi, je sais que je serais usufrutière. ...
Mariage de nos parents au portugal
Bonjour, Mes parents étaient séparés depuis 30 ans. Mon père pensait être divorcé ; or, après son décès, nous nous sommes aperçus qu'il n'en était r...
Prêt accordé à un enfant - remboursement après décès parent
Bonjour, Notre père, séparé depuis plus de 30 ans avec notre mère, a accordé différents prêts à une de nos sœurs. Après le décès de notre père, nou...
Donation bien mobilier
Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Nous sommes 7 enfants. Mon frère à acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle il a logé mes parents....
Succession spoliée?
Bonjour, je viens d'hériter de mon oncle, j'ai payé les droits de succession puis signer la déclaration au prés du notaire sur laquelle figurait dan...
Frais de notaire succession jugés excessifs
Bonjour à vous toutes et à vous tous, merci encore pour tous vos conseils. Je voudrais avoir un avis sur le montant des frais de notaire suite à la s...
Faire testament olographe
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et celle ci sera partagée entre mes 4 enfants après mon décès. Je voudrais savoir si je peux rédi...
Certificat de notoriete/congo
Bonjour, Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au ...
Succession - mort d'un des héritiers
RésoluBonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...
Suite décès fevrier 2020
Suite au décès d'Olivier, fils de mon mari Louis, en février 2020, nous sommes en difficulté pour débarrasser le petit T2 où il était locataire. Moniq...
Chèque au nom personne décédée
Bonjour, Ma fille devrait avoir une prime pour l'emploi . Cependant elle est décédée en décembre dernier . Que faire du chèque des impots ? me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...