Les discussions
Succession en cas de pacs
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons notre maison à nos deux noms. Nous avons fait un testament pour permettre au dernier vivant d'avoir l'usufru...
Vente maison
Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés il y a 5 ans. Ma mère est maintenant en maison de retraite. La maison est vendue. Je souhaitais savoi...
Question sur usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982. J'ai hérité de ma famille de biens ...
Décès et assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon père , je suis passée chez le notaire qui m a remis la dévolution successorale . Dois je l envoyer au service success...
Refus donation
Issue d’une famille mono parentale composée de 2 filles et 3 garçons Notre mère possédait 2 propriétés Elle a fait avant son décès la donatio...
Donation rapportable d'une moitié de maison
Bonjour, Pour la liquidation de la succession de mes parents je dois rapporter dans la masse successorale à partager avec mes 2 soeurs la valeur de ...
Renseignement succession
Voici ma question, Ma mère à 4enfants, mon père est décédé en 1998. Ma mère vends sa maison à un promoteur. Le notaire nous a dit que ma mère avait ...
Décès / france, maroc
Bonjour, Je suis christelle je suis de France, j’ai perdu ma mère depuis l’age De 8ans et j’ai vécu avec mon frère et mon père et mon père était un l...
Vendre sa part d heritage
Bonjour, 11 héritiers dont 3 decedes qui avaient chacun 4 enfants. Je suis donc beneficiaire d 1/4 d une part. Tensions au sein de la famille...je ...
Sci et notaires
Bonjour, Mon père avait une sci avec un associé après sont décès l associer qui est aussi gérant nous a demander de faire parti de la sci. Dans cett...
Mes droits
Bonjour, savoir après combien d annee on peut demander a son parent vivant la part du parent décédé ? A savoir qu il y a eu donation entre eux est ce...
Donation et héritage
Bonjour, Mais grands-parents avaient acheté un terrain et on fait construire une maison commune dont une partie appartenait à mes parents. Mes grand...
Lettre de procuration pour succession de beau-père de ma fille aînée
Bonjour, je m'adresse à vous car je ne sais pas bien comment m'y prendre. 1) Retraitée à l’age de 69 ans, j’habite à Paris, alors que mes 3 filles ...
Succession véhicule
Bonjour, Mon compagnon est décédé en août 2018,nous étions pacsé et nous devions nous marier! Il a un fils de sa première union et nous avons eu un...
Donation terrain aux enfants et maison construite dessus par les parents
Bonjour à tous, je m’adresse à vous aujourd'hui car en matière de succession je n’y connaît rien. Pour commencer, brève présentation de la famille...
Conflit sci
Bonjour, Je suis dans une situation pas simple, voilà avec mon frère nous avons une sci ou il y a la maison de notre défunte mère, et une grange que...
Cerfa 2735 retourné par l'administration fiscale: dons
Bonjour, Mes parents, dans leur très grande générosité, m'ont fait un don d'un montant de 200 000€, soit 100 000€ par parent. J'ai rempli le Ce...
Ajouter mon mari sur l'acte de propriété
Bonjour a tous, Je m'excuse si je ne poste pas au bon endroit... Voici notre situation. J'ai acheté un terrain à la commune de mon village et j'y ...
Pel et prélèvement par banque après succession
RésoluBonjour, Suite à une succession, quel pourcentage du PEL est prélevé par la banque? merci
Succession après décès
Bonjour, mon père est décédé en juin 2012. Nous sommes 5 enfants tous majeurs. Mon père avait de la argent sur un compte personnel, environ 20000 eur...
Droit de passage terrain non clôturer
Bonjour, À qui doit on s'adresser ? pour le droit de passage. Le problème c'est que comme notre maison n'est pas clôturer, mais la personne passe deva...
Succession et décès
RésoluBonjour, JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un et l...
Acte notarié
Bonjour, Je dois payer l'acte notarié bientôt et le notaire me dit que sa sera deux fois 850 euros. Pensez vous que mon père qui est décédé n'a pa e...
Serait-ce un abus de droit fiscal de démembrer dans ce but ?
Bonsoir, Je m'interroge sur une situation qui ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels (notaires et fiscalistes) que j'ai pu consulter; de...
Expertise et contre expertise
Bon jour Ma mère étant décédée ayant laissé des héritiers , ma soeur a demandé une expertise sur une maison. Elle trouve que le montant n est pas ...
Héritage en question
bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un couple d'amis proches de leur famille a bénéficié de l'héritage...C...
Estimation de biens immobiliers
Bonjour, Suite au décès de notre mère en décembre 2015, l'évaluation des immobiliers par l'évaluateur de l'étude à été sous-estimé à notre avis. I...
Faut-il faire un testament ?
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivan...
Capital deces probtp
Bonjour, Mon pere vient de deceder et nous avons mon frere et moi rempli une demande de capital deces a la probtp.une dame me contact et me demande s...
Impot succession
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir comment ne pas payer d impôt à la succession car ma fille étant héritière d un bien de sa mère décédée je dois paye...
Décès d'un dernier parent
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 11 ans et, d'un commun accord, nous avons laissé l'usufruit des biens à notre maman qui avait déjà plus de 80 an...
Droit de la famille, héritage des filles en algérie
bonsoir, nous venons de perdre notre père il possédait un compte bancaire en Algérie, nous avons demandé au notaire en Algérie d'établir une frédha p...
Succession cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs). Les seuls héritiers sont une tante de 9...
Demande de paiement de dette
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aurais du percevoir une somme importante que mon père avait confié à mon frère. Ce dernier refuse de me la ...
Liens du sang ou testament ?
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) veuve et sans enfant n'a désigné par testament que 6 neveux et nièces comme héritiers, 3 autres sont exclus. Q...
Greniers aménageables en indivision
Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon exposé mais cela me parais nécessaire. Suite à une succession, nous nous sommes retrouvés, mo...
Dossier succession
Bonjour, un notaire a la charge de la succession de mon mari décédé. pourriez-vous me dire les détails réglementaires pour la déclaration de l...
Vente appartement de la succession
Bonjour, Je me renseigne à propos de la vente d'un appartement qui fait partie d'une succession. Notre père est décédé. Ma mère a vécu dans l'appar...
Vente de l'usufruit à mon enfant nu propriétaire
Bonjour, Je souhaite vendre mon usufruit de valeur de 60000 euros à ma fille qui Est déjà la nu propriétaire du bien qui est estimé à 100000 euros. ...
Je demande en vain droit de prendre connaissance des pièces du dossier héritage
Bonjour, je demande en vain à mon notaire le détail d'un "passif de succession" de 1500 € porté sur le projet de liquidation du dossier. Sachant qu...
Mes parents ont transféré le don de mes grands-parents sur leur compte
Bonjour, Mes grands-parents (qui ne sont pas morts, c'est important) ont fait don d'une assez grosse somme d'argent à mes 2 sœurs et moi-même, à c...
Don argent à neveu tante de 89 ans
Bonjour, Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je ...
Donation indivision
Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles co...
Cloture de dossier par me notaire
Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé. Je me perme...
Succession après le décès de ma mère et de mon beau-père
Bonjour, Ma maman est décédée en 1976, je suis née d'un premier lit. Sa succession n'a jamais été ouverte. Elle s'est remariée et a eu deux autres e...
Plus value ou pas
25/01/20 Bonjour Sommes deux frères, notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008. Cette dernière...
Succession beau frere
Bonjour, Ma sœur est décédé il y a 8ans. Mon beau-frère est décédé il y a qques jours. Pas d'enfant ni de famille. Il m'a donc désigné légataire uni...
Don à neveu-nièce
Bonjour, Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur J'ai des neveux-nièces dont les deux p...
Renonciation à succession après plus de 20 ans.
Bonjour Pour une succession ouverte depuis plus de 20 ans ((Père décédé en 1996 et mère décédée en 1999), à qui reviendrait ma part de l'héritage si ...
Suite deces 2 parents
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 18 mois et mon père vient de mourir. 4 enfants nés de leur union. Cependant mon père a 4 enfants d'une autre fem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...