Donation avec droit de retour

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Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B
A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour.
Plus tard en 2002, B se marie avec C sans contrat.
Fin 2006, B fait donation à C d’1/3 de cette habitation qui constitue le foyer familial des époux. Au préalable, C a demandé à A de lever son droit de retour. A a refusé, et donc la donation de B à C s’est faite malgré le droit de retour de A. Mais cette donation de B vers C se fait également avec un droit de retour de B.
Un mois après la deuxième donation, C quitte le foyer et demande le divorce, qui est prononcé après appel en 2009.
Deux questions se posent :
1/ Est-ce que la donation de B vers C est régulière, et ne peut pas être annulée du fait d’avoir outrepassé le droit de retour de A ?
2/ Est-ce que cette donation d’1/3 de l’habitation, avec la deuxième réserve d’un droit de retour de B, est considérée comme un bien présent ou un bien à venir au regard de la loi pour C ?
Merci de vos réponses

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D'où l'idée effectivement simple de faire annuler la donation de B vers C.
Si B n'était pas passé outre cette interdiction de donner ou d'aliéner le bien donné par A, il ne serait pas mis dans cet embarras et cela d'autant que A n'a voulu lever cette interdiction.

Il aurait pu comprendre qu'en superposant 2 droits de retour conventionnel un jour ou l'autre cette situation lui aurait péter dans la G.....
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Sourire...
Oui, mais B n'était pas en état de comprendre : manipulé par C, il pensait après moult arguments de C (ancienne prostituée) qu'il fallait laisser un peu d'héritage, de patrimoine à ses enfants. Gentil, honnête et généreux de nature, B ne pouvait pas congénitalement prévoir qu'il était victime en cours d'une escroquerie. C réussissant même à fâcher B avec A, pour ne plus avoir de relations maintenant rétablies grâce à la nouvelle femme de B.
Finalement, ce n'est pas si simple, non ?
Il aurait pu comprendre, mais il n'a pas compris.
Et au final, vous pensez sérieusement que tenter de faire annuler la donation de B vers C par A a une chance d'aboutir ?
Parce que c'est un véritable imbroglio qui coûte énormément en temps et argent à B qui a 62 ans aspire à un peu de tranquillité en effaçant définitivement de sa vie cette erreur qui lui pète à la G...
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Et au final, vous pensez sérieusement que tenter de faire annuler la donation de B vers C par A a une chance d'aboutir ?
Sérieusement ? Non.
Mais un avocat saura certainement trouver la faille dans l'armure.
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Donc... ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît...
B est dans la M...
La faille dans l'armure c'est l'ingratitude ou le défaut de charges :
Pour l'ingratitude, c'est une escroquerie manifeste après abandon de domicile et harcèlement moral pour obtenir un maximum d'argent tout en sachant que le donateur, B, s'est retrouvé au RSA après perte d'emploi en 2008. Actuellement, 700 euros par mois pour deux soit un quotient familial de 350 euros.
Pour le non-paiement des charges, C ne paye absolument rien et c'est prouvé.
Mais le juge de première instance ne semble pas sensible à ces faits avérés et prouvés.
Donc ?
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1/ Est-ce que la donation de B vers C est régulière, et ne peut pas être annulée du fait d’avoir outrepassé le droit de retour de A ?
Il appartient à A de saisir la justice dans la perspective de faire prononcer l'annulation de la donation
de B vers C.
Nonobstant cette seconde donation consentie au mépris de la prohibition contenue dans l'acte constatant la donation de A à B,...... B conserve le bénéfice son droit de retour conventionnel.

2/ Est-ce que cette donation d’1/3 de l’habitation, avec la deuxième réserve d’un droit de retour de B, est considérée comme un bien présent ou un bien à venir au regard de la loi pour C ?
Bien présent.
Le donateur l'ayant consentie, la donataire l'ayant acceptée, la donation est efficace, la mutation opérée.
Bonjour et merci pour vos réponses claires.
Cependant je me pose la nouvelle question suivante, sachant que A habite à Paris, B et C en Gironde et que les deux donations furent effectuées en Gironde :
Quelle instance A doit saisir dans la perspective de faire prononcer l'annulation de la donation de B vers C ?
Et qui attaquer ? Le notaire de B vers C ? B lui-même ? C ? Ou bien cela relève d'une procédure sans attaquer personne ?
Merci encore.
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Quelle instance A doit saisir dans la perspective de faire prononcer l'annulation de la donation de B vers C ?
Toujours celle du défendeur.

Et qui attaquer ?
B

Ou bien cela relève d'une procédure sans attaquer personne ?
En contentieux seule l'institution judiciaire est compétente, mais par l'intermédiaire d'un avocat.
D'accord et encore merci. Encore un petit commentaire :
Donc A doit prendre un avocat pour attaquer B, contester en justice la validité de la donation de B vers C, dans le lieu de résidence de B.
Comme vous l'aurez compris, B n'a pas l'intention de se défendre, puisque c'est surtout lui qui est intéressé par l’annulation de sa donation... Est-ce qu'il vaut mieux que B prenne tout de même un avocat pour faire un semblant de défense, ou bien n'est-ce pas plus simple d'être jugé par défaut sans défense ni rien ?
Merci encore. Je vous demanderai sans doute en PV si vous connaissez un avocat dans ma région susceptible de lancer l'affaire de A vers B.
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Donc A doit prendre un avocat pour attaquer B, contester en justice la validité de la donation de B vers C, dans le lieu de résidence de B.
Réponse affirmative.

Est-ce qu'il vaut mieux que B prenne tout de même un avocat pour faire un semblant
Il en sera contraint pour être représenté devant la juridiction saisie.

si vous connaissez un avocat dans ma région susceptible de lancer l'affaire de A vers B.
Non.
L'affaire est simple.
Il n'est pas nécessaire de rechercher un "ténor" du barreau.
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Heureux de vous lire quand vous écrivez que "l'affaire est simple" !
Parce qu'avec cet enchaînement de donations et de droits de retour, B s'est mis dans une galère judiciaire où conseils et juges ne semblent pas comprendre grand chose.
En effet, C a attaqué B pour obtenir une indemnité de jouissance au prétexte que c'est lui qui habite l'habitation ( B est remarié avec une autre femme depuis 2010, toujours sans contrat) et demande aussi la licitation du bien, pourtant frappé des deux droits de retour et donc normalement inaliénable, afin d'obtenir la liquidation partage du bien indivis.
Bien que C ne paye pas les charges de l'indivision, la première instance vient de lui donner raison en désignant expert et notaire pour évaluer la valeur du bien afin que B dédommage C de ceci et de cela, et ordonne l'exécution provisoire du jugement.
B a interjeté appel. D'où l'idée effectivement simple de faire annuler la donation de B vers C.
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