Décès de l’usufruitier + bien immobilier / 4 enfants = impôt?

Question

Bonjour,

Juste quatre questions :

Décès du mari en 2019.

Dans la déclaration de succession il y a eu le bien immobilier de 280000 €

Usufruitier + 4 enfants, avec les abattements il n’y a pas eu de frais de successions.

En 2020 j’usufruitier est décédés.

1) Est-ce qu’il faut refaire une déclaration de succession?

2) Est-ce que l’on peut garder le duplex sans payer d’impôt, ou alors il faut payer un impôt de succession sur celui-ci?

3) Si on vends, il y a un impôt à payer?

4) Est-ce qu’il faut juste un document à donner aux impôt pour juste signaler le décès?

Existe-t-il un lien internet qui explique la chose?

Cordialement.

condorcet · Answer

Juste quatre questions :
Aucune n'est complète.

Décès du mari en 2019.
Marié, pas marié ? 
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial ?
Un conjoint survivant ou pas ?

Dans la déclaration de succession il y a eu le bien immobilier de 280000 €
Bien propre ou bien de  communauté ?
 Acquis avant ou pendant le mariage ? 
Par le défunt seul ou les  2 époux ?

2) Est-ce que l’on peut garder le duplex sans payer d’impôt, ou alors il faut payer un impôt de succession sur celui-ci?
Les droits de succession sont dus sur des taux différents selon le  lien de parenté existant en le défunt et ses héritiers après application d'un abattement variable selon ce lien de parenté.

3) Si on vends, il y a un impôt à payer?
Nul ne le sait.


4) Est-ce qu’il faut juste un document à donner aux impôt pour juste signaler le décès?
Le décès de qui ?

Existe-t-il un lien internet qui explique la chose?
Votre notaire est très compétent en ce domaine.

cheveuxenor · Answer

Juste quatre questions :
Aucune n'est complète. : Réponse : Je pense y être arrivé? :

Décès du mari en 2019.
Marié, pas marié ? : Marié 
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial ? : sous le régime de la communauté des biens meubles et acquêt.
Un conjoint survivant ou pas ? : Pas de conjoint survivant(premier décès en  2019 et deuxième en 2020).

 
Dans la déclaration de succession il y a eu le bien immobilier de 280000 €
Bien propre ou bien de communauté ? : Bien de communauté.
Acquis avant ou pendant le mariage ? : Acquis pendant le mariage.
Par le défunt seul ou les 2 époux ? : Par les deux époux.

2) Est-ce que l’on peut garder le duplex sans payer d’impôt, ou alors il faut payer un impôt de succession sur celui-ci?
Les droits de succession sont dus sur des taux différents selon le lien de parenté existant en le défunt et ses héritiers après application d'un abattement variable selon ce lien de parenté.

Réponse/question : dans un couple marié avec quatre enfants biologique, quand le père décède il faut faire une déclaration de succession, et quand la mère usufruitier décède il faut refaire encore une déclaration de succession cerfa 2705-SD ? https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2705-sd/declaration-de-succession

Pour info, au décès du père en 2019 le notaire nous a fait l’attestation immobilière et l’acte de notoriété.

3) Si on vends, il y a un impôt à payer?
Nul ne le sait. : Je ferai une réponse le moment venu…

4) Est-ce qu’il faut juste un document à donner aux impôt pour juste signaler le décès?
Le décès de qui ? : de la mariée(l’usufruit)

Existe-t-il un lien internet qui explique la chose?
Votre notaire est très compétent en ce domaine. : en 2019 j’ai eu une mauvaise expérience avec le notaire.

Cordialement.

condorcet · Answer

1) Est-ce qu’il faut refaire une déclaration de succession?
Réponse négative.
L'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de l'usufruitier ne génère pas de droits de succession.
La déclaration de succession est donc inutile pour ce qui le concerne.

2) Est-ce que l’on peut garder le duplex sans payer d’impôt, ou alors il faut payer un impôt de succession sur celui-ci?
Tous les biens dépendant d'une succession sont évalués et comptabilisés, le passif déduit.
Seul l'actif net est soumis à l'impôt de succession.
Au cas particulier les biens de l'ex-communauté figureront à l'actif  pour moitié.
L'autre moitié dépendant de la succession du conjoint prédécédé n'ayant pas généré d'imposition après application des abattements personnels des ayants doit, il y a tout lieu de penser qu'il en sera de même vis à vis de celle l'épouse.

3) Si on vends, il y a un impôt à payer?
Si une plus-value est réalisée, un prélèvement fiscal est à prévoir.
Convient-il d'être très attentif sur l'évaluation de l'immeuble dépendant pour moitié de la succession, évaluation qui ne devrait pas changer  d'un décès à l'autre survenu 1 an plus tard.

4) Est-ce qu’il faut juste un document à donner aux impôt pour juste signaler le décès?
Les services fiscaux, dont dépendait la défunte,  sont avisés  par la mairie des décès survenus sur son territoire.
Néanmoins, l'heure est venue de souscrire une déclaration des revenus de l'année 2020.
Vous devez souscrire celle de l'épouse en ajoutant une mention dans la case ad hoc:
"décès de Mme...X......,le......... Déclaration souscrite par M..ou Mme........l'un des héritiers, domicilié ........".

Existe-t-il un lien internet qui explique la chose?
Règlement d'une succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171

Affaire réglée.

cheveuxenor · Answer

Merci beaucoup vous êtes vraiment gentil

Il est possible que je vous repose une ou deux questions.

Je vous posterai la suite du comment ça c’est passé…

Cordialement.

cheveuxenor · Answer

Bonjour,

Hier le notaire nous as dit qu’il faut faire pour nous quatre(enfants) une déclaration de succession.

Car ma mère(décéder) avait :

. 50 %(140.000 €) de l’appartement (valeur 280.000 € : 2 = 140.000 €) + son compte en banque. 

. (100 % de l’usufruit des 50%  la part de mon père).

Il a bon le notaire(parce que moi je n‘avais pas trop compris ça dans votre réponse n°1)?

condorcet · Answer

Hier le notaire nous as dit qu’il faut faire pour nous quatre(enfants) une déclaration de succession.
Evidemment.
La déclaration de succession est une formalité fiscale.

Il a bon le notaire(parce que moi je n‘avais pas trop compris ça dans votre réponse n°1)?
Il était question de l'extinction ne générait pas de droit de succession.

cheveuxenor · Answer

J’avoue que je ne sais pas bien expliquer.

Merci bien de votre réponse.

Par contre, le notaire à dit que ce n’est pas grave si on dépasse la limite des 6 mois pour le dépôt de la déclaration du succession car vu la somme (140.000 €) et les abattements des enfants la somme sera de 0 €. Alors 0 € + X pénalité de retard ça ferai 0 €.

D’ailleurs, que se passe t-il si on ne fait pas cette déclaration de succession (à 0 €)???

Ça bloque la vente de l’appartement?, autres?

Décès de l’usufruitier + bien immobilier / 4 enfants = impôt?

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters