Forum Donation-Succession

Page 596

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

Olivier72 Donation-Succession

Intérêt assurance vie

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux percevoir les intérêts d'une assurance vie qui a été ouvert par mon conjoint décédé depuis 5 ans. Ce compte étai...

4 réponses 11 juin 2016 par Olivier72
Lily0232 Donation-Succession

Donner de son vivant à sa fille

Bonjour, 1 ère question pour mon ami. je souhaiterais savoir si c'est possible son père peut achèter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur ...

5 réponses 11 juin 2016 par condorcet
gisou Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma belle mère vient de décéder et n'avait aucun bien immobilier, il y avait juste un peu d'argent sur son compte au crédit lyonnais. Celui-...

1 réponse 11 juin 2016 par Gasc
choupettesucc Donation-Succession

Sci et abandon de créance

Bonjour mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant. Il a investi, et se retrouv...

2 réponses 11 juin 2016 par choupettesucc
carole BICHON Donation-Succession

Paiment de facture suite a succession

Bonjour, mon père est décéder en février, il vivait tous seul, la succession est gérer par le notaire qui est toujours en cours mais qui doit payé...

1 réponse 10 juin 2016 par roudoudou22
ROCKY Donation-Succession

Sucession d une soeur

Bonjour, ma mère a une sa sœur décéder Il y a un mois dans la succession il y avait une voiture donc le notaire a eu les clefs la carte grise et le...

4 réponses 10 juin 2016 par ROCKY
JPC77 Donation-Succession

Frais afférents à une donation

 Résolu

Bonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...

1 réponse 10 juin 2016 par doris33
alelaudylgab Donation-Succession

Assurance vie

mon papa est decede il y a presque 19 ans et je viens de recevoir avec mon frere une assurance vie pour les ayants droit les papiers justificatifs ont...

4 réponses 10 juin 2016 par catwoman
mel258 Donation-Succession

Vente de bien en indivisions

Bonjour. Que peut-on faire quand 4 propriétaires et un usufruitier ne s'entendent pas rapport a un bien en indivisions? L'usufruitier a fais signé un...

16 réponses 10 juin 2016 par mel258
olgierd Donation-Succession

Duree succession

Bonjour, Combien de temps a-t-on pour organiser une succession à partir du moment où vous êtes allés chez le notaire ? Pour une succession simple ? ...

3 réponses 10 juin 2016 par condorcet
maurice Donation-Succession

Acte notarié et tarif trop élevé

Bonjour, je viens de perdre ma mere, et en allant au notaire j'ai appris que ma mere n'avait pas fait la succession de mon pere, du coup je me trouv...

2 réponses 10 juin 2016 par Poisson92100
PWI26 Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants l...

2 réponses 10 juin 2016 par condorcet
Bebejouflu Donation-Succession

Changer de notaire

 Résolu

Je souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.

4 réponses 10 juin 2016 par Bebejouflu
syl61 Donation-Succession

Vente bien en indivision

Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en épou...

5 réponses 10 juin 2016 par condorcet
JuR73 Donation-Succession

Terrain oublié dans la succession

Bonjour, Mon pére est décédée il y a 35 ans et nous avons refusé la succession. Ma mére vient de mourir. En voulant vendre la maison nous nous som...

1 réponse 10 juin 2016 par condorcet
dd Donation-Succession

Clôture d'une succession

Bonjour, mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si l...

1 réponse 10 juin 2016 par condorcet
apicaux Donation-Succession

Donation

Mon époux m'a demandé de lui versé 25 000e pour soldé le crédit de sa maison. une maison qu'il s'est acquis 3 ans avant notre mariage. Il refuse de ...

3 réponses 10 juin 2016 par condorcet
amb Donation-Succession

Que faire .

 Résolu

Bonjour, Nous avons mes 2 frères et moi hérités de l'appartement de papa le fils d'un de mes frère vient de si installé Qu' elles sont nos droit a...

2 réponses 9 juin 2016 par amb
Stella_B81 Donation-Succession

Succession maison familiale

Bonjour, Au décès de mon père, à l'époque artisan, la maison familiale à été saisie puis mise en vente au tribunal. Nous avons réussi à la racheter...

4 réponses 9 juin 2016 par Stella_B81
Patrice89500 Donation-Succession

Acte de notoriété

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...

5 réponses 9 juin 2016 par Patrice89500
Lulu620 Donation-Succession

Droit sur habitation

Bonjour, Je suis mariée depuis quelques années avec mon époux, nous avons une fille et mon mari avais déjà une première fille quand on ces rencontrer....

3 réponses 9 juin 2016 par condorcet
alexbdu93 Donation-Succession

Droit de jouissance d'un logement

Bonjour, Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute pet...

4 réponses 9 juin 2016 par alexbdu93
Gaston Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Bonjour, une parcelle de terre étais en indivision avec ma mère qui est décède depuis 2011 plus de 4 ans ma mère me l'avais légué maintenant c'es mo...

1 réponse 9 juin 2016 par Gasc
guigui41 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...

2 réponses 9 juin 2016 par guigui41
caro07300 Donation-Succession

Annuler une adoption simple

Bonjour, mon fils qui aura 15 ans dans 15 jours souhaite faire annuler son adoption par mon ex mari ( a qui on a enlevé la garde de mon fils pour mal ...

1 réponse 9 juin 2016 par condorcet
cricri Donation-Succession

Problème de succession

Bonjour, La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se tr...

1 réponse 9 juin 2016 par doris33
clachmimi Donation-Succession

Donation d'un bien à un enfant

Bonjour, j'ai acheté un appartement, 300.000€ je voudrai faire une donation à mon enfant, mon marie et moi même avons 70 ans. Ma question est cell...

1 réponse 9 juin 2016 par Gasc
Etienne Donation-Succession

V à voisin en mitoyenneté

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...

1 réponse 9 juin 2016 par BmV
kro71 Donation-Succession

Suis je imposable

Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...

2 réponses 9 juin 2016 par Gasc
Tartijo Donation-Succession

Testament

Bonjour, Nous devons mon mari, ma fille son futur mari et moi nous déplacer en Californie, cette fin d'année, s'il nous arrive malheur, pouvons nous...

1 réponse 9 juin 2016 par sleepy00
eric14610 Donation-Succession

Remembrement

bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une piè...

3 réponses 8 juin 2016 par condorcet
fredo17 Donation-Succession

Mon pere decede

 Fermé

Bonjour, mon pere ses il ete avec ma belle mere elle herite tout moi et mon frere on a rien est ce que il on le droit

4 réponses 8 juin 2016 par Gayomi
GB92 Donation-Succession

Frère et demi-soeurs

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...

1 réponse 8 juin 2016 par condorcet
Cindrilla66 Donation-Succession

Attestation immobilière et donation

Bonjour, Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation. Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informi...

4 réponses 8 juin 2016 par Cindrilla66
Marie77 Donation-Succession

Arrangement entre frère et soeur

 Résolu

Bonjour, Mon frère doit me verser une part pour conserver la maison de notre mère décédée. Il doit vendre un appartement pour me verser cette part. ...

5 réponses 8 juin 2016 par Gasc
sil Donation-Succession

Assurance vie après 70 ans

 Résolu

Bonjour, Mon père est décedé depuis peu à l âge de 80 ans. Il nous laisse à mon frère et à moi une assurance vie ouverte en 1994 avec une somme de 245...

6 réponses 8 juin 2016 par gehi
calypso63! Donation-Succession

Remboursement aide sociale hebergement

Bonjour, ma tante est décédée depuis bientôt un an, elle avait l'aide sociale à l'hébergement. N'ayant pas était mariée ni d'enfants, ses frères et ...

3 réponses 8 juin 2016 par condorcet
mijas Donation-Succession

Nu propriété et donation

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu de mes parents la nu propriété de leur appartement . Puis je en faire donation à mon fils et quels sont les frais ?

1 réponse 8 juin 2016 par roudoudou22
tom Donation-Succession

Donation et handicap

Bonjour, Ma mère a Plus de 90 ans et propose de m'acheter une maison. Je suis handicapé à 80%. Si le bien ne dépasse pas 250000 euros abat...

1 réponse 8 juin 2016 par roudoudou22
alinoux14 Donation-Succession

Succession incomplète

 Résolu

Bonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...

3 réponses 8 juin 2016 par roudoudou22
Résultats 29751 - 29800 sur un total de plus de 50 000