Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une question. Mon père est décédé et je viens du deuxième lit. Depuis la mort de mon père, je vis dans l'appartement où je vivais a...

Bonjour, mes parents se sont séparés en 1990 ,mon père ayant des fautes à se reprocher.Ma mère étant décédée,il eut sa part sur une maison où n'a ja...

Sous quelle(s) condition(s) y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie? Merci d'avance

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers d'une maison suite au décès de nos parents. Le problème est que nous sommes 3 sur 4 à vouloir vend...

Bonjour Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’ap...

Bonjour à tous, Mon père, que je n'ai jamais connu, est décédé en octobre dernier. 5 héritiers sont concernés par la succession dont je ne veux pas...

Bonjour, Je viens vous demander votre aide concernant ma femme qui est en conflit avec sa sœur concernant la chambres d’hôte et maison de ses paren...

bonjour je dois rendre les clefs de ce logement suite au deces de mon pere. Je me suis entendu avec la proprio pour remettre en etat car il ne nettoya...

Bonjour, suite a un divorce , jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local merci pour vos renseignements et text...

Bonjour, On a perdu notre papa il y a 3 ans.La succession n'est toujours pas signee à cause de la récompense par rapport à la maison. Peux t'on réc...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ,je n'ai pas d'enfants mais des frères et sœur, pas de parents survivants . Je suis en concubinage avec un...

Bonjour, Notre père est en maison de retraite, en fin de vie, ma soeur et moi avons décidé de refuser l'héritage et les dettes. Le conseil Général...

Bonjour, Suite à la maltraitance de certains héritiers en ligne directe, ai je la possibilité de les déshériter totalement ?

Bonjour, Je suis sur le point de vendre un terrain que mon defunt père m'avait donné (acte notarié) ; toutefois, j aimerais savoir si ma mère qui ...

Bonjour ayant raté la vente aux enchères notariales je voudrai renchèrir pour cela je dois me rendre au greffe du tribunalpour me déclarer adjudicat...

Bonjour! Après 27 ans de vie commune dans ma famille d'accueil, avoir tout vécu comme mes autres frères et soeurs, aider mes parents jusqu'à leur mor...

Bonjour Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’app...

bonjour voilà mon problème!! je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle le soucis c est que je ne parle plus à ma grand-mère depuis 3...

Bonjour, Voila mon père est décédé debut Mars, on allait signé pour la succession avec ma soeur et mon demi-frère, mais voilà le clerc de notaire no...

Bonjour, Cela fait une semaine que les actes ont été signés et je n'ai reçu aucun doubles de ceux ci, aucune informations quand aux déblocage des fo...

Dans le cadre d'une succession (belle mère) puis je assister mon épouse et de ce fait assister aux réunions devant notaire ? Parmi les 7 (enfants) 4 ...

Bonjour, Mon ex belle mére nous a donné un terrain sur lequel nous avons fait notre maison Cette donation hors partage nous a été donné sans aucune...

Bonjour, Est ce qu'un des enfants d'une personne veuve décédée peut faire la déclaration de revenus. Merci MS

Bonjour Les héritiers ont hérité de leur mère une maison. Ils étaient 5. Ils n'ont fait aucune démarche auprès d'un notaire. Nous sommes en Mart...

Bonjour Mon mari est décédé en 1997. En 1998 une attestation notariée me désigne usufruitière légale du quart en vertu de l'article 767 du code civil...

Bonjour, Je suis veuve et mere d'une enfant mineure. Je souhaite vendre un appartement (qui n'est pas notre habitation principale) pour acheter une a...

bonjour,mon papa est décédé et ma maman est toujours en vie ,nous avons tous rv chez le notaire pour la succéssion, puis je refuser du fait que ma mam...

Bonjour, Je suis d'une famille de 5 enfants. Nos parents sont décédés, ma mère en 2011. Depuis nous avons vendu la maison où elle vivait. Nous a...

Bonjour une soeur et un frere ayant une mere avec plusieurs bien immobilier celle ci souhaitant favoriser sa fille mais etant malade elle n'a pas f...

Bonjour, es ce qu il ya un texte de loi pour la construction dun batiment sur le terrain de mes parents et que mon ex femme demande une compensati...

Bonjour, je ne vais pas aller par 4 chemins pour vous poser ma question. mais parents possède une maison ( valeur environ 190000), qui est sous...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais. ...

Bonjour, ma mère est sous tutelle et vit chez ma sœur depuis deux ans c'est elle qui en est la tutrice , nous sommes 5 enfants en désaccord 3 enfants...

Bonjour, Si jamais Condorcet pouvait me donner son avis, sans abuser de votre patience. Je suis très âgé et ma compagne de pacs aussi. Nous all...

Bonjour, je vous explique notre situation. La mère de mon mari lui a fait part en avril 2000 que sa fille ( donc la soeur de mon mari ) lui avait e...

Bonjour, Mon pére est décédé il y a 6 ans, j habite dans l'une de ces maisons depuis 7 ans, je suis en froid avec ma mère. Peut elle me demander u...

Bonjour, Le notaire dispose des fonds de la succession (au bénéfice de l'actif net), peut-il avec ces fonds règler les impôts dûs par le défunt. ...

Bonjour, Nous avons une SCI de famille à l'IR ou notre mère est usufruitière et les enfants nus propriétaires. L'immeuble est vendu avec l'accord ...

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2011. La donatrice est un tiers. Je m’interroge sur la réduction possible de ma donation au décès...

Bonjour, suite au décès de ma mère après celui de mon père nous sommes deux héritiers ,ma sœur et moi, j ai appris que ma mère avait fait un testament...

bonjour, nous faisons partie d'une association mon mari président moi secrétaire et nous faisons partie du bureau administratif , nous avons donner n...

Bonjour, Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté pour le régime de la communauté universelle. Ma belle-mère qui n'est plus en bons termes a...