Les discussions
France
Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci
Donation de prtefeuille
Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant? cdt Mme Bal
Succession enfants-parents
Bonjour, quel sont les droits de succession pour un héritage d'un fils vers sa mère ? Merci.
Guadeloupe
Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci
Donation tante neveu
Bonjour, Ma tante de 86 ans souhaite me faire un don manuel Quel peut en etre le montant maximun sans taxation et peut il etre répéter. Merci
Célibataire sans enfant : choisir mes héritiers
Bonjour, je voudrais rédiger mon testament. Voici ma situation : Célibataire, sans enfant, parents décédés, j'ai quatre frères et deux sœurs. Voici ...
Mandat de vente immobilier.
RésoluBonjour, « Mon frère » a profité de l'état de santé de mon père pour lui faire vendre sa villa. Je suis en procédure contre lui, car il a également...
Passer par un notaire
RésoluBonjour, Maman est décédée il y a 1 an 1/2 , nous avons du passer par un notaire pour que papa puisse garder la somme qu'il y avait sur leur compte ...
Renonciation à la jouissance
J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...
Succession
Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...
Don à un enfant unique
RésoluBonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
Partir à l'étranger, laisser la maison a ses enfants
Bonjour, Après qqs années de chomage, j'ai trouvé du boulot à l'étranger. je compte donc laisser l'appartement (qui est à mon nom) à mon fils car ...
Refus de communiquer sur le notaire
RésoluBonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Frais de notaire pour transcrire une parcelle de terre agricole
Bonjour, J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57 ce te...
Situation particulière succession suite à décès de mon beau pere
Bonjour, J'ai grand besoin de votre aide... Voila je vous explique ma situation somme toute assez complexe. Ma mère a été mariée une première fo...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu un papier de declaration de succession ( de non exigibilité) de l'impôt . Etant petit-enfant, j'ai donc le droit a 1/4 ( nous ...
Mes droits
Bonjour, j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985 en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans ...
Donation petits enfants
Bonjour, Pour la donation au petit enfant de 31875€ quelle formalité? Y a t il des formulaires à remplir?
Heritage de notre père décédé
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Donations
Bonsoir Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes...
Donation entre tante et neveu
Bonjour, ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère) Ma question est de savoir si la loi permet une donation to...
Réclamation contre le manque de renseignement au sujet d'une ass
Bonjour, je suis benéficiaire d'une assurance vie predica predige du crédit agricole depuis le 3 mars 2013 car je figure en 2e position la personne èt...
Dépot testament
Bonjour, Lors d'un dépôt de testament authentique, le notaire peut-il faire signer un papier obligeant le dépositaire à faire régler la EN SON ETU...
Placement pour ma maman
Bonjour, Nous devons placer ma maman en maison de retraite car elle ne peux plus rester chez elle . Nous sommes quatre enfants et une de mes soeur ...
Nommer quelqu'un pour gérer héritage enfants mineurs
Bonjour, Séparée de mon conjoint mais pas encore divorcée je souhaite le déshériter et j'aimerai que l'héritage (argent qui représente la vente d...
Régler succession en ma faveur
Bonjour Pouvez-vous m'aider ? Mon père est décédé le 24 /12/2008 depuis le notaire qui a la succession à gérer ne veut pas régler cette succes...
A t elle des droits sur notre argent
Bonjour je suis mariée depuis 10 mois mon mari a une fille qu il n a pas reconnu nous allons faire la donation au dernier vivant si mon mari décéde le...
Part d'une maison et succession
Bonjour, je suis mariée depuis 10 mois nous vivons dans une maison qui appartient en indivision a mon mari et sa soeur rachetée lors du deces de leu...
Maison de retraite pour oncle
RésoluBonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...
Alienation d un bien donne par donation entre vifs
RésoluBonjour, Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisa...
Taxe foncière
ma mère est décédée le 05/11/2015 ,et nous sommes 4 enfants ,elle nous a laissé un appartement ma soeur a décidé de racheter l' appartement , elle a ...
En cas de décès
Bonjour, je suis mariée ; mon mari et moi avons eu des enfants chacun de notre coté et deux ensemble en cas de décès , de mon mari, n'est il pas p...
Délai de réclamation banque
Bonjour, Il y a plus de 2 ans j'ai perdu ma mère et suis le seul héritier. En examinant son compte bancaire pour les clôturer dans le cadre de la s...
Recuperer pret a usage pour vigne
Bonjour, lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la p...
Liquidation judiciaire
Résolubonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
Enfant née avant mariage et non reconnu par le père
RésoluBonjour, Je suis née avant mariage de mon père qui ne ma pas reconnu, avec sa femme il a eut six enfants, il a acheter le logement ou il vive, mais ...
Vente d'une maison
Bonsoir, Ma mère est en maison de retraite, elle est propriétaire d'un pavillon. J'ai un frère. A son décès nous souhaitons garder la maison. Peut ...
Annuaire service public
Résoluje suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...
Droit reservataire
mon père décède avant ma mère celle-ci m établi un testament ou elle me lègue sa quotité disponible . nous somme trois enfants . j aurais aimé s...
Legs net de frais
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...
Donation à mon fils unique : quels frais ?
Bonjour, Je voudrai faire donation à mon fils unique de ma maison en gardant l'usufruit. Quels en serait les frais . J'ai 68 ans.
Donation avec interdiction d'aliéner
Bonjour, Nous possédons un appartement que nous louons à ma sœur. Nous voudrions faire donation de la nue-propriété de cet appartement à nos 2 enfant...
Héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...
Sci dissimulee et deces
bonjour, je decouvre 7 ans apres le deces de mon pere qu'il avait cree une SCI avec sa concubine (1 mois avant sa mort) dans laquelle il avait apport...
Prouver la jouissance d'une maison
Résolubonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...
Héritage complexe enfants lésés?
Bonjour, Mon fils ( 55 ans), divorcé, s'est remarié en novembre 2015. Il a 2 fils majeurs d'un 1er mariage. Il a vendu sa maison de 180 000 e en d...
Indivision et refus de vendre
Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que l...
Vente maison, entrant dans la succession
Bonjour à tous . Ma grand mère vend sa maison pour partir en maison de retraite. Ayant perdu son mari l'an dernier. Les comptes + la maison équiv...
Démembrement : probleme pour vendre un bien
Bonjour, mon père est décédé ma mère veut vendre la maison nous somme 6 frères et sœurs on est d'accord sauf un comment faire
Borne oge
Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...