Les discussions
Succession après le deuxième parent décédé
Bonjour, Après notre père décédé en 2015, notre maman vient de nous quitter en 2016... Mes soeurs et moi n'avions aucun droit sur les comptes (plutô...
Mon enfant/belgique
Bonjour, Je suis maman d'une petite de 3 ans histoire très compliqué car je étais avec mon copin quand je avais jamais vraiment rompu avécrit le pèr...
Succession de ma maison
Bonjour, j aurais une question mon mari est decede il y a 5 ans et au jour d aujourd hui je na ai toujours pas payer la succession de ma maison le n...
Dons
RésoluBonjour, je desire faire un don a mes pepites filles,j'ai 79 ans combien puis je leur transmettre avec un minimun de charge
Peremption
bonjour y a t'il un délai qui s'applique pour clore une successio testament partage? merci
Peremptions
Bonjour, péremption des dispositions testamentaire
Annulation avance sur héritage d'un terrain
Bonjour, Ma compagne a recu un terrain en avance sur héritage , nous avons construis notre maison dessus , mais aujourd'hui nous souhaiterions rembo...
Droit de succession
Bonjour, je me permet de poser une questions .mes parents sont propriétaire d'une maison est ont eu 4 enfants ensemble MAIS ENTRE TEMPS mes parents on...
Ma soeur veut me facturer un loyer
RésoluBonjour, faisant suite au décès de ma maman en janvier 2009, ma sœur m'assigne devant le tribunal de grande instance et souhaite me réclamer un loyer...
Quel part entre enfants de deux mariage différents.
Bonjour, Nous sommes 3enfants.(même mère) 2 sont nées d'un premier mariage, et le troisième d'un second mariage (communaute de bien au dernier vivant...
Don manuel- france
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants et notre père a donné à chacun de nous la somme de 10 000 euros en 2015 en liquide par retrait sur carte bancaire fai...
Donation à un neuveu
RésoluBonjour, Mon oncle a 83 ans, marié, sans enfant. Il souhaite me donner une somme d'argent de 10000€. Cette somme sera-t-elle entièrement ou part...
Changement de notaire
Bonjour de Charente Maritime, Nous sommes 4 frères et sœurs. un de mes frères aurait donné un mandat à un notaire sans nous demander.. Nous voulions...
Honoraires libres
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un notaire peut additionner dans les actes de partage les honoraires légaux avec des honoraires libres - que je consid...
Refus de signature
RésoluBonjour, ma belle maman n'est pas d'accord avec le prix de vente d'une succession, en effet, le bien est fortement sous estimé et, depuis trois ans,...
Succession
RésoluBonjour , je viens de perdre mon grand père il y as 1 mois , ma grand père qui perd la mémoire est repartie revivre en Italie mon père etant un de leu...
Vente en nu propriété à un enfant.
Bonjour, Nous souhaitons vendre la nu propriété de notre résidence principale à l'un de nos fils. Nous sommes âgés respectivement de 70 ans et 73 an...
Heritage
Bonjour, mes grands parents paternels sont décédé tous les deux ainsi que mon père es ce ma mère qui hérite ?
Droit des enfants
Bonjour, Mariés sous le régime de séparation, nous avions fait une donation au dernier vivant lorsque nous avons acheté une maison. Ni je n'ai pensé...
Vente
Bonjour, Je suis propriétaire à 70% mon ex mari a 30% peut il m'obliger à vendre ?
Déclaration rectificative de succession
Bonjour, Notre mère est décédée en 2008. Le notaire a établi la déclaration de succession : - Actif net de succession = 151 162 euros - Quote pa...
Capital décès employeur
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si le capital décès employeur rentre dans la succession , car suite au décès de mon ex conjoint et ayant 4 enfants av...
Devolution du prrix d'une vente immobiliere
RésoluBonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Lésé contrats assurances vies , seul héritié
Bonjour, Seul héritier direct, lésé contrats assurances vie Je suis seul héritier direct, ma mère est décédée à 85ans et avant 2009 j'étais bénéfic...
Donation
Bonjour, nous n'avons qu'un seul enfant et sommes propriétaires, pour que la maison revienne a notre enfant, faut il passer devant le notaire, ou ...
Usufruit
Résolubonjour, je suis remariée depuis 39 ans avec ontrat de separations des biens, mon mari a 4 enfants d'un premier mariage, nous n'en avons pas en commun...
Maroc
Bonjou,nous sommes 4 enfants majeure et notre mere est decedee en 2013 en nous laissant une maison au Maroc sauf que sur les 4 enfants il ya 1soeur qu...
Compte bancaire notaire
Bonjour, Quel type de compte bancaire faut-il avoir en tant que notaire ?
Droits succession
Bonjour, Ma soeur qui a ete herbergee chez ma mere pendant 20 ans . Elle n'avait absolument rien , ma mere ayant tout prodigue a sa fille. Ma mere ...
Arnaque assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'être contactée par une personne qui m'a annoncée que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contractée il y a très longtemps. ...
Succession
Bonjour, actuellement en pleine succession, suite au décès de mon père, ma belle mère avec qui il était mariée et sous le régime de la communauté,...
Presomption de spoliation de donation
Bonjour, je suis bertrand davy danseur de carrière internationnale prof diplomé d'état mais ma vie àbifurquer lorsque jai subi une rupture totale du...
Donation de son vivant
Bonjour, lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
Service d'un avocat pour une succession
Bonjour, En tant que liquidatrice de succession, si je demande l'aide d'un avocat, est-ce que c'est la succession qui endosse les frais d'avocat ou ...
Vente sans accord des enfants
Bonjour, Résidence secondaire achetée il y a 25 ans. Divorcé, célibataire avec 2 enfants à la date d'achat de la résidence. Résidence achetée en...
Comptes bancaires succession
FerméBonjour, Permettez-moi de reprendre contact avec vous concernant mon dernier mail daté du 17 mars dans lequel je vous pose quelques questions co...
Comptes bancaires succession
FerméBonjour Condorcet, Désolée mais j'ai encore des interrogations sur ma situation (cf. votre réponse du 16 mars). Si j'ai bien compris, que l'on pr...
Assurance vie
Bonjour, Voici mon problème ; mon pere est décédé l'année dernière. J'ai touché une assurance vie qu'il avait mis a mon nom. Aujourd'hui la successio...
Droit de succession
Bonjour, Est il possible de payer les droits de succession par mensualites, en avance ? Cordialement F
Pas de donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, et le notaire m'a informée qu'elle n'avait jamais régularisé la situation depuis le décès de mon père en 198...
Audit avant d'accepter une succession ?
RésoluBonjour, Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ? si c'est possible, connaissez vous la p...
Déshériter ma fille ?
Bonjour, Je voudrais deseritei ma fille de mon premier mariage car elle me salie et la maison c'est mon mari que j'ai en ce moment qui la construit ...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a p...
Assiette émoluments notaire
dans le cas de succession avec pacte dutreil, j'ai compris que l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire est déduite des 75 % (cf dutreil). ...
Donation avec clause d'attribution
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attrib...
Donner notre part
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois sans testament. (Montréal, canada) Si j'ai bien compris selon la loi c'est 1/3 veuve et 2/3 enfants. ...
Droits de succession d'un premier mariage
je viens d'acquérir un bien avec ma nouvelle epouse : une maison . puis je savoir quels droits auront mes deux enfants issus d'un premier mariage ...
Assurance vie axa
Bonjour En 2007 mon frère et ma mère recevaient un appel téléphonique recherchant une femme portant mon nom, et née la même année de naissance que ...
Donation et impôts
RésoluBonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...
Signification de porte fort ?
Bonjour, Que signifie port fort ?mon père est décédé Mai 2015 j ai 2 soeurs la sécurité sociale ma envoyer un courrier me demandant de remplir une a...