Les discussions
Double donation maison
heyyyyyy Voila l'histoire ma grand mère de 82 ans actuellement en maison de retraite touche une pension de 1000 euros et n'a pas le droit au aide c...
Don manuel aux petits enfants hors donation ou succession
Bonjour, combien puis je donner d argent a mes petits enfants sans que ce soit considere comme une donation ou que ce soit reintroduit dans une su...
Heritage
RésoluBonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...
Droit d'un curatelle
Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement concernant les droits d'un curatelle. Ma grand mère était mise sous curatelle si...
Transfert assurance vie mère enfants
Bonjour, Ma mère est héritière d'une assurance vie de sa propre sœur Nous sommes trois sœurs et ma mère souhaite nous faire profiter de dette assur...
Lésée dans la donation
Bonjour, Maman vient de décéder et mes parents nous avaient fait donation de leurs derniers biens. C'est à dire une maison avec un terrain en centre ...
Assurance vie et transmission d'info personnelles
Bonjour, J'ai reçu ce jour un courrier d'une assurance me disant que mon grand-père (décédé il y a 10 ans) avait souscrit une assurance vie. Il se t...
Facture reçue par la dgifp 8 mois après décès parental
Bonjour, Je viens de recevoir une facture de la DGIFP qui m'a retrouvé, pour des frais hospitaliers à payer suite à un décès parental, sans aucune in...
Pourquoi payer
Bonjour, Mon père et mort . 25 qu'il a disparu de la circulation . J ai ete placer a l ages de 2 ans par les service sociaux. Même pas une let...
Héritage et mise en garantie
JE SUIS PROPRIETAIRE DE 1/8 DUNE maison puis je mettre en garantie pour obtenir un pret merci pour les reponses
Prêt de ma belle soeur sans intéret
Bonjour, Je dois verser à mon frère et à ma sœur lors de la succession de maman une somme de 45000 euros au total. Ma belle sœur peut me prêter c...
Papier signé par deux héritiers/suisse ??
Bonjour, Est-ce qu'un papier écrit, daté et signé par deux héritiers, adressé à un troisième héritier et stipulant qu'ils renoncent à leur part d'h...
Vente d un bien immobilier apres donation et deces donataire
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partagecde leur maison avec usufruit. Un donataire est deces et mes parents souhaite vendre leur maison ....
Recuperer un terrain agricole
bonjour , mes frères et moi avons eu en héritage d un de nos parents des parcelles agricoles qui sont a l heure actuelle travailler par un agriculteur...
Rachat de credit
Bonjour, mon mari et moi-meme souhaitons divorcer mais nous avons un crédit immobilier de 90 000 euros. est-il possible que nos enfants rachètent ...
Succession
RésoluBonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...
Grand mère en maison de retraite et père décédé
Bonjour, Je suis un peu perdue et je vais essayer d'être la plus claire possible ! Mon papa est décédé en 98. Ma grand mère toujours vivante est en...
Ma donation et bloquée a causse de mes petits enfant mineur
Bonjour,ma tante décédée,ma fait la donation d un terrain,j ai renoncé a la succession et maintenant c est bloqué a cause de mes 2 petits enfants mine...
Bouby
Bonjour, je suis entrain de faire des recherche sur le terme bouby mon ex mari a acquis un bien avant notre divorce que doije faire merci d ava...
Conjoint pacsé usufruit
Bonjour, ma fille possède une maison et c'est pacsée , elle a donné l'usufruit à son conjoint qui n'est pas le père de ses filles , je voudrais ...
Refus ou acceptation succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...
Renseignement
Bonjour, je souhaiterais savoir comment connaitre le notaire de ma grand mere qui est deceder resament en sachant qu elle avait fait sa succesion.
Ai je droit a une succession ?
Bonjour, ayant divorcé avec mon ex époux par un jugement rendu public par un tribunal en algerie après constat d'abandon de famille en 1953 ,mon ex ...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...
Donation partage à un enfant
Bonjour, je voudrai faire une donation partage d'un terrain acheté en 2001 et devenu constructible en 2012 à un enfant pour construire une maison ...
Rachat de credit
RésoluBonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...
Liquidation
Bonjour, Suite à un divorce pour faute de mon mari en 2000 , la séparation de biens n'a pas été effectué à l'époque. Je souhaiterai connaître la dém...
Remboursement pour escroquerie et succession
Bonjour, Mon père a été jugé pour escroqueries aux assedics. Depuis plusieurs années, il est prélevé afin de rembourser. Je voudrais savoir si à s...
Succession droit creance
Bonjour, Mon père viens de décéder et je suis le seul héritier. J'ai construit ma maison sur le terrain de mes parents sans donation préalable. Mon ...
Voiture suite au deces de mon pere
j ai resilie l assurance voiture de mon pere a son deces et l assurance me demande l acte de cession alors que nous ne sommes pas encore passer chez l...
Bénéficiaires d'une assurance vie
Bonjour, Avec mon frère, je bénéficie de la moitié de l'assurance vie que mon père a mentionné dans un testament passé devant notaire. Je voudr...
Montant des frais de notaire à payer
Bonjour, j'aimerai savoir SVP quels sont les frais de notaire à payer suite à une succession et quel en est le montant avec mes remerciements en ...
Taxes d'une maison en indivision
Résoluayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...
Non héritier direct
Bonjour, mon oncle a un bien il a pas d'enfant pas femme mère dcd pére dcd il a un frére et 4 sœurs qui ne lui parlent pas il veut me jdonner son bien...
Aide sortie indivision ?
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir de l'aide , je vous explique la situation . Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités me...
Donation aux petits enfants
Bonjour, je dois effectuer une donation à 2 petits enfants mais en assurance vie.Quel imprimé utilisé pour la déclaration aux impots.2735 ou 2731?me...
Séparer mes dernières volontés en 2 testaments
Bonjour, Je souhaiterais séparer mes dernières volontés en 2 testaments distincts : un testaments tutélaire qui donnerait des indications concernan...
Donner usufruit sur mes parts sci ?
Bonjour à tous , Je possède des parts de Sci familial (25%) le reste 25% ma soeur et 50% mon père , je voudrais donner l'usufruit de mes parts à ...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...
Annulation donation
Bonjour, J'aimerais vos réactions sur un problème que ma mère rencontre avec une donation reçu par son mari (mon beau père) Actionnaire minoritair...
Quelles démarchent faire vehicule laissé après décé
Bonjour, Mon beau père est décédé et sa voiture est au garage de ma belle mère, elle ne conduit pas et à cette voiture sur les bras.. Nous voulons ...
Droit à l'héritage/congo ?
RésoluBonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...
Usufruit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...
Préciput
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...
Acquérir un bien dans la succession
succession difficile dans laquelle un appartement est en vente depuis plus d'un an, nous sommes trois héritiers, dont un considéré comme légataire uni...
Estimation immobilier
Bonjour à tous,Comment contester l'estimation d'un bien immobilier faite par le notaire en cas de surévaluation . (Succession en cours ) merci.
Frais de succession
Bonjour, Je possède un patrimoine d'environ 330 000 euro. J'aimerais connaitre le montant des frais de succession que devront acquitter mes enfant...
Qui paye les frais de notaires ?
bonjour suite à une vente de terrain et une maison à à deux acheteurs qui paye les frais de notaire
Frais de succession supérieurs à l'héritage
Suite au décés de mon Papa j'ai hérité de sa part sur un terrain qu'il possédait à 1/4 et moi 3/4.Je désire vendre ce terrain 920 euros (sa valeur ) l...
Tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage
FerméBonjour, je demande combien un notaire peut facturer l'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'habitation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...