Droits d’heritage
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Bonjour,
Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans.
Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage et demi frère par sa mère de mon autre cousin qui n’a jamais connu son père.
Le père de ce cousin disparu s’est séparé avec tante et avec partage de biens. Il a eu par la suite 4 autres enfants d’un autre mariage.
La mère de mes cousins était la sœur de ma mère et elle est décédé en 2007. Elle a laissé un bien immobilier.
Mon cousin qui était encore en vie vient de décéder et n’a aucun descendent en ligne directe.
Pourriez-vous me dire quels sont de droit les héritiers?
Merci beaucoup.
PN
Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans.
Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage et demi frère par sa mère de mon autre cousin qui n’a jamais connu son père.
Le père de ce cousin disparu s’est séparé avec tante et avec partage de biens. Il a eu par la suite 4 autres enfants d’un autre mariage.
La mère de mes cousins était la sœur de ma mère et elle est décédé en 2007. Elle a laissé un bien immobilier.
Mon cousin qui était encore en vie vient de décéder et n’a aucun descendent en ligne directe.
Pourriez-vous me dire quels sont de droit les héritiers?
Merci beaucoup.
PN
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5 réponses
Du fait qu’il soit donné comme disparu et sûrement mort en 2014 mais cela depuis + de 20 ans, permet de faire les liens d'héritage en partant de sa date présumée de décès soit 1995. Ma tante est décédée qu’en 2007.
Donc, vu que ce cousin n’avait pas de biens propres, les droits de personnes pouvant hériter de lui s’arrêtent automatiquement à partir de sont décès. ??
Donc, vu que ce cousin n’avait pas de biens propres, les droits de personnes pouvant hériter de lui s’arrêtent automatiquement à partir de sont décès. ??
condorcet
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condorcet
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Pourriez-vous me dire quels sont de droit les héritiers?
Sauf erreur d'interprétation cette tante maternelle aurait laissé 2 enfants, l'un depuis décédé sans descendance, l'autre disparu depuis + de 20 ans.
Pour ce dernier il faut suivre une procédure spéciale "d'absence" très longue et faire désigner une personne par l'autorité judiciaire pour le représenter dans la succession de sa mère..
Vis à vis de l'autre, décédé sans descendance sa succession se répartit pour moitié entre les branches paternelle et maternelle (la fente) , le plus proche en degré de chaque branche recueillant la part dévolue à sa propre branche.
Et là, je vous souhaite beaucoup de courage pour atteindre votre but.
Sauf erreur d'interprétation cette tante maternelle aurait laissé 2 enfants, l'un depuis décédé sans descendance, l'autre disparu depuis + de 20 ans.
Pour ce dernier il faut suivre une procédure spéciale "d'absence" très longue et faire désigner une personne par l'autorité judiciaire pour le représenter dans la succession de sa mère..
Vis à vis de l'autre, décédé sans descendance sa succession se répartit pour moitié entre les branches paternelle et maternelle (la fente) , le plus proche en degré de chaque branche recueillant la part dévolue à sa propre branche.
Et là, je vous souhaite beaucoup de courage pour atteindre votre but.
Bonjour
Le disparu a été porté disparu depuis + de 20 ans par certificat judiciaire daté de 2014. Donc il est porté disparu et sûrement décédé avant sa mère. Le second vient de décéder et n’a pas d’héritiers directes sauf sa tante.
Le cousin disparu et présumé mort avant sa mère et sans biens aurait-il passé ses droits exactement à qui?
Le disparu a été porté disparu depuis + de 20 ans par certificat judiciaire daté de 2014. Donc il est porté disparu et sûrement décédé avant sa mère. Le second vient de décéder et n’a pas d’héritiers directes sauf sa tante.
Le cousin disparu et présumé mort avant sa mère et sans biens aurait-il passé ses droits exactement à qui?
Le cousin disparu et présumé mort avant sa mère et sans biens aurait-il passé ses droits exactement à qui?
A son frère.
Au décès de la mère un seul héritier était présent, celui décédé par la suite.
A son frère.
Au décès de la mère un seul héritier était présent, celui décédé par la suite.
Ce cousin n’avait pas de biens à lui sauf ceux auxquels il aurait pu héritier par sa mère. Comme il est présumé mort avant
Il ne transmet pas ses droits à ses demi sœurs car elles ne sont nées de la même mère?
Seul un de mes cousins été présent, soit l’aîné et qui est né de père inconnu.
Il ne transmet pas ses droits à ses demi sœurs car elles ne sont nées de la même mère?
Seul un de mes cousins été présent, soit l’aîné et qui est né de père inconnu.
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