Rachat d'usufruit sur un bien en donation partage
Tournesol147580
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7 juin 2020 à 18:29
Tournesol147580. - 7 juin 2020 à 22:17
Tournesol147580. - 7 juin 2020 à 22:17
A voir également:
- Donation-partage avec usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
2 réponses
condorcet
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7 juin 2020 à 19:36
7 juin 2020 à 19:36
Est-ce judicieux?
Surtout inutile , cet usufruit vous reviendrait gratuitement au décès.
En détenant la nue-propriété sur 100 % vous n'avez rien à craindre de la part de votre frère.
Quel est la valeur de cet usufruit?
20 % de celle de la pleine propriété dans son état au jour de l'achat compte-tenu des améliorations et agrandissements apportés à l'édifice.
Dois-je avoir l'accord de mon frère pour cette opération?
Il n'est pas concerné pour 2 raisons :
1-il ne détient aucun droit dans la nue-propriété ;
2-ce n'est pas une donation mais un achat.
Surtout inutile , cet usufruit vous reviendrait gratuitement au décès.
En détenant la nue-propriété sur 100 % vous n'avez rien à craindre de la part de votre frère.
Quel est la valeur de cet usufruit?
20 % de celle de la pleine propriété dans son état au jour de l'achat compte-tenu des améliorations et agrandissements apportés à l'édifice.
Dois-je avoir l'accord de mon frère pour cette opération?
Il n'est pas concerné pour 2 raisons :
1-il ne détient aucun droit dans la nue-propriété ;
2-ce n'est pas une donation mais un achat.
Merci pour votre réponse rapide.
Si j'ai bien compris, au moment de la donation partage, ma nu-propriété représentait 100% de la maison que j'occupe + 20% de la maison qui reviendra à mon frère.
Aujourd'hui après un investissement et un agrandissement , la répartition initiale n'est plus valable car ma maison à pris de la valeur? Mon frère peut donc invoquer cette plus-value (financée par mes soins) pour " récupérer " les 20% de sa maison qui me revenaient lors du partage initial?
Si c'est le cas, voilà pourquoi je souhaitais racheter ma part d'usufruit et, plus tard après décès, conserver les 20% que j'ai sur sa maison. (En vue d'échanger ma part contre du terrain pour agrandir ma parcelle)
Merci pour vos conseils
Si j'ai bien compris, au moment de la donation partage, ma nu-propriété représentait 100% de la maison que j'occupe + 20% de la maison qui reviendra à mon frère.
Aujourd'hui après un investissement et un agrandissement , la répartition initiale n'est plus valable car ma maison à pris de la valeur? Mon frère peut donc invoquer cette plus-value (financée par mes soins) pour " récupérer " les 20% de sa maison qui me revenaient lors du partage initial?
Si c'est le cas, voilà pourquoi je souhaitais racheter ma part d'usufruit et, plus tard après décès, conserver les 20% que j'ai sur sa maison. (En vue d'échanger ma part contre du terrain pour agrandir ma parcelle)
Merci pour vos conseils
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