Rachat d'usufruit sur un bien en donation partage
Tournesol147580
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Tournesol147580. -
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Bonjour,
Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80% d'une maison et moi 100% de l'autre + 20% de celle de mon frère.
J'ai agrandi la maison qui me reviendra ( celle dont je suis nu-propriétaire à 100%) à mes frais ( sa valeur initiale a donc probablement changé). (J'occupe cette maison en versant un loyer à ma mère).
Après le décès de mon père, ma mère se retrouve usufruitière des 2 maisons ( elle a aujourd'hui 81 ans).
Anticipant une succession qui sera difficile avec mon frère, je souhaite racheter à ma mère l'usufruit de la maison dont je suis nu-propriétaire à 100%, que j'occupe et que j'ai fait agrandir.
Est-ce judicieux?
Quel est la valeur de cet usufruit? ( la valeur de "ma maison" est-elle calculée sur la maison initialement donnée en donation partage ou après les travaux que j'ai effectués?)
Dois-je avoir l'accord de mon frère pour cette opération?
Merci pour vos conseils
Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80% d'une maison et moi 100% de l'autre + 20% de celle de mon frère.
J'ai agrandi la maison qui me reviendra ( celle dont je suis nu-propriétaire à 100%) à mes frais ( sa valeur initiale a donc probablement changé). (J'occupe cette maison en versant un loyer à ma mère).
Après le décès de mon père, ma mère se retrouve usufruitière des 2 maisons ( elle a aujourd'hui 81 ans).
Anticipant une succession qui sera difficile avec mon frère, je souhaite racheter à ma mère l'usufruit de la maison dont je suis nu-propriétaire à 100%, que j'occupe et que j'ai fait agrandir.
Est-ce judicieux?
Quel est la valeur de cet usufruit? ( la valeur de "ma maison" est-elle calculée sur la maison initialement donnée en donation partage ou après les travaux que j'ai effectués?)
Dois-je avoir l'accord de mon frère pour cette opération?
Merci pour vos conseils
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2 réponses
Est-ce judicieux?
Surtout inutile , cet usufruit vous reviendrait gratuitement au décès.
En détenant la nue-propriété sur 100 % vous n'avez rien à craindre de la part de votre frère.
Quel est la valeur de cet usufruit?
20 % de celle de la pleine propriété dans son état au jour de l'achat compte-tenu des améliorations et agrandissements apportés à l'édifice.
Dois-je avoir l'accord de mon frère pour cette opération?
Il n'est pas concerné pour 2 raisons :
1-il ne détient aucun droit dans la nue-propriété ;
2-ce n'est pas une donation mais un achat.
Surtout inutile , cet usufruit vous reviendrait gratuitement au décès.
En détenant la nue-propriété sur 100 % vous n'avez rien à craindre de la part de votre frère.
Quel est la valeur de cet usufruit?
20 % de celle de la pleine propriété dans son état au jour de l'achat compte-tenu des améliorations et agrandissements apportés à l'édifice.
Dois-je avoir l'accord de mon frère pour cette opération?
Il n'est pas concerné pour 2 raisons :
1-il ne détient aucun droit dans la nue-propriété ;
2-ce n'est pas une donation mais un achat.
Merci pour votre réponse rapide.
Si j'ai bien compris, au moment de la donation partage, ma nu-propriété représentait 100% de la maison que j'occupe + 20% de la maison qui reviendra à mon frère.
Aujourd'hui après un investissement et un agrandissement , la répartition initiale n'est plus valable car ma maison à pris de la valeur? Mon frère peut donc invoquer cette plus-value (financée par mes soins) pour " récupérer " les 20% de sa maison qui me revenaient lors du partage initial?
Si c'est le cas, voilà pourquoi je souhaitais racheter ma part d'usufruit et, plus tard après décès, conserver les 20% que j'ai sur sa maison. (En vue d'échanger ma part contre du terrain pour agrandir ma parcelle)
Merci pour vos conseils
Si j'ai bien compris, au moment de la donation partage, ma nu-propriété représentait 100% de la maison que j'occupe + 20% de la maison qui reviendra à mon frère.
Aujourd'hui après un investissement et un agrandissement , la répartition initiale n'est plus valable car ma maison à pris de la valeur? Mon frère peut donc invoquer cette plus-value (financée par mes soins) pour " récupérer " les 20% de sa maison qui me revenaient lors du partage initial?
Si c'est le cas, voilà pourquoi je souhaitais racheter ma part d'usufruit et, plus tard après décès, conserver les 20% que j'ai sur sa maison. (En vue d'échanger ma part contre du terrain pour agrandir ma parcelle)
Merci pour vos conseils
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