Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est décédé donc nous devons faire la succession. Cependant en raison des mauvaises relations avec mon frère et ma sœur je n'avais pas...

Bonjour, Lors d' une donation d' argent ( je précise que c' est moi qui la reçoit) je sait qu' il faut payé des frais mais à quelles moment avant ou...

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les procédures de donation d’une société sasu en l’occurrence À mon enfant majeure (ma femme vou...

bonjour, pour établir un acte de notoriété mon notaire me demande comme je ne peux me déplacer (j'habite à 500klm de l'étude), une procuration. ...

Bonjour, Je suis usufruit aire de ma propriété j'y est fat des travaux toiture et isolation est til possible d'obliger mes enfants à partager le pri...

Bonjour, je suis propriétaire d’un bien que je vais vendre. J’avais fait une reconnaissance de dettes à une amie qui vient de décédé. Es ce que cette ...

Bonjour, Je doit recevoir très bientot recevoir une donation d' argent.. Ma question est simple doit -je payé des frais pour l'obtenir ? ou est ce...

Bonjour, Mon fils a 26 ans. J'ai économisé depuis des années en me disant qu'un jour il se marierait et que j'en aurais besoin à ce moment là pour l...

Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2011, ma belle mère a hérité de 60% de l'usufruit moi et mon frère les nu- propriétaire avons eu 20% chacun...

Bonjour, Bonjour, mon frere est à la demande de ma maman qui se trouvait à l hopital à fait 2 virements de 500 sur nos comptes afin de réunir et de ...

Bonjour, je voudrais savoir comment ont calcule le montant de l'héritage comme mon père avait sur sont compte plus de 690000€ et nous sommes 11 enfan...

Bonjour, lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme ...

Bonjour, Ma maman qui perd complètement la tête veut vendre son appartement pour s'installer à côté de moi. Elle demande de m'en occuper mais comme...

Bonjour, En 1981, mes parents ont fait une donation ENTRE VIFS Ma sœur a reçu un salon de coiffure estimée a 214 000 FRANCS Moi, j ai eu des dons...

Bonjour, J'ai entendu dire que les enfants devaient accepter la donation entre époux de leur parents...ils doivent être informés et présents lors ...

Bonjour ma maman à 71 ans elle voudrait me -faire-une-donation-de-son-vivant de sa maison en en gardant l’usufruit, mon papa est décédé en 2009, je su...

Bonjour, J'ai reçu voilà 3 mois et demi par voie postale ,3 contrats d'assurance vie du crédit agricole qu'avait fait mon père de son vivant ( ma mèr...

Bonjour Ma maman (portugaise) vient de décéder (fin octobre 2019) en France. Elle était résidente au France depuis de nombreuses année mais venait...

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible donner la totalité 100% d'une propriété en commun a mon actuel épouse avant de divorcer par consensuel ...

Bonjour a tous, Je viens ici pour de l'aide et vous en remercie d'avance. Mon Papa avant de décéder a signé une renonciation de succession de so...

Bonjour, j'ai une question très importante en 2003 j'ai achetée ma maison familiale a mes 3 frères, nous avons passé chez un notaire qui a remi...

Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est déc...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 5 ans, ma belle-mère nayant pas usufruit sur la maison et ayant 2 demis frère, je suis donc "propriétaire" 1/4 ...

Bonjour, Monsieur ma question est l'héritage, mon père est décédé le 9 avril 2019 je n'ai plus de parents en France vu que ma mère est décédée, l...

Bonjour, Mes parents sont décédés il y a 4 ans, suite à cela un promoteur a acheté leur propriété ainsi que la notre notre maison principale cont...

Bonjour. Suite au décès de ma mère, le notaire m'a demandé de venir signer l'acte de notoriété (nous sommes 3 enfants). La succession fait apparaitre...

Bonjour, Lors du déces de mon mari ma maison secondaire a été estimée à 170000 euros dans la succession. Est ce que je peux la vendre moins cher à un...

Bonjour, Est il possible de donner un usufruit maison alors que le terrain n'appartient pas donation terrain à rapporter au décès de ma mère

Consommation compteur Voilà je suis la tutrice de mes enfants tous deux mineur, leur père étant decede, parents de leur peres décédé aussi ( grand m...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté) La maison est comp...

Bonjour, Mon frère est mort depuis 3 ans. Nous sommes plusieurs héritiers pour mon frère. Il n'était pas marié, pas d d'enfants et pas de testament...

Bonjour, nous avons une maison en indivision avec deux enfants mineures. Aujourd'hui j aimerais racheter la soulte pour sortir de l indivision. Mais c...

Bonjour, Etant assez loin du cabinet notarial qui suit la succession de mon oncle, j'ai donc beaucoup échangé par mail avec la clerc de notaire. ...

Bonjour, mon père est décédé depuis 28 ans, j'avais 13 ans. En 1999, ma mère décide de vendre la maison familiale.. Je n'ai plus beaucoup de souvenir ...

Bonjour, Ma maman a acheté un bien immobilier en 1989 à crédit et n était pas mariée. C est sa résidence principale. Elle s est mariée 2 ans aprè...

Bonjour, Nous sommes en séparation des biens, mon époux souhaite me donner 81 000 euros, est ce encore considéré comme un don manuel ou doit on pass...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas le...

Bonjour, ma Mère est décédée et apparemment elle avait fait des donations à des organismes Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore qua...

Bonjour, Maman decede en octobre 2018. Papa décédé 9 mois plus tard. Déclaration de succession faite, une première rectification à été faite en s...

Bonjour, Mon oncle a une dette au Portugal et fait le mort depuis qu’il vit en France .Au Portugal ils ont essayer de prélever sur le grand père mai...

Bonjour, Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros) Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas é...

Bonsoir voilà mon soucis je viens de perdre ma mère âgée de 88 ans qui était à mon domicile .je suis allée au pompes funèbres il mon fait le devis ok ...

Bonjour, je me permets de vous déranger, je viens de perdre ma Maman . Mes parents ont un studio je pensais que l’appartement était à papa puisque ils...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous exposer le cas suivant : Les parents qui sont toujours vivants ont vendu ou donné (pas d'inf...

Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis fr...