Forum Donation-Succession

Bonjour, Au décès de ma Maman mon beau père avait 69 ans. Donc le barème a appliqué pour l'usufruit été de 40% A ce jour la succession est toujou...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dune maison mais un des héritiers s'oppose à la vente ,nous sommes en hiver ,devons nous chauffer la maison p...

Bonjour, Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de successi...

Bonjour, Voilà, j’aide une personne âgée, je vient la voire tous les matins, tous les midis et tous les soirs de la semaine, pour lui donné ses repa...

Bonjour Mon papa avait acheté un bien avant son mariage avec sa seconde épouse Mariage sous séparation de biens Donation au dernier vivant Je ...

Bonjour, Mon père m'a fait un don manuel dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Il s'agissait d'un prêt transformé en don.L'administration des imp...

Bonjour* quels seraient les frais donation partage avec réserve d'usufruit bien immo de 750000 d'un bien reçu en héritage, à transmettre à mes 2 en...

Bonjour, J ai 70 ans et Je viens de perdre mon mari. Mon gendre pour me soutenir, m aider, voudrait me faire une donation de plusieurs milliers d e...

Bonjour, Avec ma compagne nous sommes actuellement sur l'acquisition d'une habitation que nous allons renover et mettre à la location, cette habit...

Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisa...

Mon compagnon a établi un Contrat de Prêt -Reconnaissance de dette que nous avons signé sans passer par Notaire .Particularité :de mon vivant aucun dé...

Bonsoir, J'ai 54 ans, sans emploi, 3 enfants indépendants de ma première union. Je suis mariée depuis 12 ans à un homme de 67 ans, 3 enfants de sa 1e...

Bonjour, les enfants de mon beau frère n'ont pas pu faire pose une dalle et monument sur la tombe de leur père. Depuis plus de trois ans. Moi son be...

Bonjour, mon frère a été marié pendant plus de 30 ans avec une femme divorcée qui avait 3 enfants avec mon frère ils n'ont pas eu d'enfants ma belle...

Bjr Ma mère est décédée le 23 janvier 2019 Mon père et mon frère font bloc contre moi Je refuse de signer les droits de sucession suite à la déc...

Bonjour, je dois faire un virement au notaire de 14000 euros avant le 30 novembre de cette année. Etant prévenue le 13 nov la Somme disponible suite à...

Bonjour, La succession de la grand-mère de mon mari à durée 5 ans . Mon mari est décédé le 5/6 . J'ai donc pris rendez vous avec ce même notaire po...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d avril.il possède une maison avec ses meubles et affaires personnels.Nous sommes 3 sœurs J ai contacté un nota...

Bonjour, Au moment d'évaluer les actifs qpres le deces de ma mère dans la déclaration de succession le notaire à estimer la maison à 100 000€ dans...

Bonjour, Je recherche un modèle type de testament olographe à rédiger adaptée à ma situation personnelle. Cordialement.

Bonjour, je donne une maison d'une valeur de 500000€ à mes 2 fils ( abattement …… ok ) j'en conserve l'usufruit et eux ont la nue propriété que ...

Bonjour, - Un couple: Monsieur et Madame, a 2 enfants de leur union. - Madame à 3 enfants d'une précédente union. - Madame et Monsieur sont déc...

Bonjour, j'ai perdu mon père au mois d'octobre je renonce a la succession que faire de sont appartement qu'il louée et des meuble dans le logement en...

Bonjour, mes parents sont décéder. Au décès de ma mère c'est mon père qui as payer la concession , la gravure, l'enterrement etc.. Je voudrais savoir,...

Bonjour, Je suis usufruitier à 50°/° sur un bien familial que je gère et qui se compose de deux appartements dont un loué. Compte tenu de mon état d...

Bonjour, Mon père est décédé; J'ai pris en charge tous les frais d'obsèques. Son épouse (remariage) n'a rien déboursé bien qu'elle en avait davantag...

Bonjour, J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d u...

Bonjour, bonjour mon grand pere ma fait une donation de son vivant en 2007 en entier malheureusement il est mort en 2018 et c est ma seule mere l he...

Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant a fait un testament. Il legue un de ses terrains ( parcelle mi constructible mi cultivable ) a un de mes ...

Bonjour, j'ai coupé les ponts avec ma famille pour des raisons légitimes. Mes parents devant être proches des 80 ans je me demande s'ils sont ...

Bonjour, , suite au décès de mon ex conjoint , un notaire a été mandaté (par l héritier) pour ouvrir la succession , mais l' existence ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mes parents ont une maison qu’ils veulent nous léguer de leur vivant en en conservant l’usufruit. A cote de cela, ...

Bonjour, mon fils étudiant a des droits de succession (20 k€) à payer suite à un héritage de son grand-père. Puis-je payer pour lui ou bien les imp...

Bonjour, Suite à des désaccords, mes parents et moi sommes fâchés depuis de nombreuses années. Ils ont avec mon frère, constitué une SCI familiale ...

Bonjour a tous Dans l'attente d'un heritage, je sais l'existence de plusieurs contrats d'assurance vie . Lorsque le notaire a fait l'inventaire d...

Bonjour, Je n'occupe plus ma maison et je me trouve dans la situation suivante: Soit je la vends et fais don de l'argent à mes deux enfants voire à ...

Bonjour, Je viens vers vous car, j ai une problématique et je ne sais pas comment m en sortir. Voila, ma sœur et moi sommes détenteur d une maison e...

Bonjour ,faut il l'accord de mon fils majeur d'un premier mariage pour adopter la fille de ma nouvelle femme qui est majeur également mais d'origine M...

Bonjour, Le département réclame le remboursement de 300000 € d'aide sociale sans détail des dépenses mon papa étant sous tutelle et hospitalisé dura...

Bonjour, dans le cas de don manuel de 100.000 euros à un enfant (renouvelable tous les 15 ans) si le donateur décède avant les 15 ans l'absence de d...

Bonjour, propriétaire depuis mai 2006 d'une maison, nous recevons en juin 2017 un courrier de mise en demeure d'une avocate, disant que ses clients ...

Bonjour, Ayant refusé la proposition de partage que nous a fait la notaire choisi par mon beau père au décès de ma mère, qui nous propose à mon frèr...

Bonjour, Mon père qui est décédé avait la double nationalité franco-Algérienne, il résidait à Strasbourg en france. Il possédait de l’argent en ...

Bonjour, Ma mère a vendu son bien le notaire m a dit de lui donne un RIB afin que je puisse avoir ma part Est ce que j ai droit de donner ma part d...