Forum Donation-Succession

bonjour, Nous avions acheté un appartement en indivision 50/50 en 1999 avant de nous marier en 2013 (sans enfants) sous le régime de la communauté un...

Bonjour, J ai 45 ans et 2 enfants mineurs. Mon mari est décédé et avait également un fils majeur d ube autre union. Sans donation entre époux j ai d...

Je souhaite sortir d'une indivision bloquée depuis 13 ans et faisant intervenir 3 notaires. A l'origine un désaccord entre 4 héritiers sur la successi...

Bonjour, Mon père (algérien) disposait d'un appartement sur Paris acheter en 1982 mais décédé en 1988, Ma mère (algérienne résidente en Algérie)vo...

Bonjour mon frère est gravement malade (cancer généralisé) il était marié avec une femme divorcée qui avait trois enfants d'une première union ense...

Bonjour je suis mariée sous le régime de la séparation des biens et j'ai 2 enfants d'un premier mariage. je voudrais savoir si je peux faire une donat...

Bonjour, Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'au...

Bonjour, Je reviens de chez mon notaire qui me dit que l'on ne peux revenir sur une donation partage ! et pourtant en regardant sur internet je v...

Bonjour, maman voudrit connaitre le montant de frais de succession car mon pere decede il y a 18 mois et elle vent sa maison et moi je suis sa seule f...

Bonjour, Ma mère vient de décédé et n’avait pas du tout d’argent. Ma question est : Existent ils des aides pour nous aider (ses enfants) à payer u...

Bonsoir, Mon amie est anglaise, elle réside en France et fiscalement imposée en France. Nous souhaitons acquérir un appartement en France. Pour l’ai...

Bonjour, Il y a toujours eu de la différence entre mon frère plus jeune et moi... entre nous 2 j'avais un frère mais hélas il est décédé... j'ai éga...

Bonjour, QUESTION 1 : Ma mère et décédés en 2017 nous Sommes mon beau-père et moi passer devant un notaire pour la succession lui ayant l'usufr...

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en aout dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma mère à choisie l'option 100% Us...

Bonjour Par la succession de ma mère nous sommes trois héritiers Ma mère par testament a legue la quotité disponible à mon frère et moi Or ma mère...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère. ...

j'ai ete informé e 2017 que j'étais heritier à hauteur de 50% d'un cousine germaine de ma mère, ceci apès le décès de sa fille la succession de sa f...

Bonjour, mon mari décédé avait 4 enfants' 2 mineurs et 2 adultes'de 3 mères différénte. Avec moi on avait réaliser une donation entre époux puis je sa...

Bonjour, Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité...

Bonjour, J’ai droit à la succession de mes parents depuis près de 10 ans, je n’ai pas voulu signer car par rapport à mes frères et sœurs, je dois pa...

Bonjour, Mon père décédé ma attribué une maison par testament pris apparemment sur la réserve héréditaire et à fait donation au dernier vivant, à...

Début juillet ma marraine décède. Fin septembre j’apprends que le testament retenu par le notaire me fait légataire de son véhicule. 1 mois plus tard ...

Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'un immeuble dont un des copropriétaires est décédé il y aura 5 ans le mois prochain. Une des héri...

Bonjour, Mon concubin va acheter une maison qui fait partie d une succession familiale. Je souhaite participer financièrement à cet achat ,est ce po...

Bonjour, Mon père est né en Espagne et à pris la nationalité française en 1979 . Malheureusement il est décédé. Ses frères et soeur vivent encore là...

Bonjour, Aïs je le droit de demander ma part à ma mère si elle est d accord ? J aimerais acheter un bien immobilier

Bonjour, Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) Il n'y a pas eu d...

Bonjour, puis-je faire une donation manuelle d'un bien immobilier à mes deux enfants ?

Bonjour Je viens vers vous suite au rendez vous que j'ai eu chez mon notaire, je me sens un peu désabusée, en effet, mon papa ayant été malade derni...

Bonjour, en 1997 j ai établi un testament ou je donnais mon bien en usufruit à ma mère . En 2012 j ai fait un testament écrit de ma main ou j annulait...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004, contrat de mariage classique avec dont au dernier vivant. La maison était évaluée à cette date à 115000 eur...

Bonjour, Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété. Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le ...

Bonjour, j'ai perdu ma maman,mon pere s'est remarié et est decedé 6 mois apres si sa nouvelle femme est déclarée indigne (car nous portons plainte) ...

Bonjour, Mon ex futur mari percoit l aspa et a un fils mineur France et deux majeurs en Syrie Est ce que ses enfants syriens seront Contactez pour ...

Bonjour, Mon cousin germain veut me vendre sa maison ou est née ma mère et qu'il détient après des arrangements de famille. Comme il n'a pas de succ...

Bonjour Ma sœur est tutrice de ma mère depuis un an Nous sommes en confit toutes des 2 par conséquent elle ne m’informe jamais de l’état de santé ...

Bonjour, Mon père est décédé. Est-il nécessaire de passer chez le notaire pour la succession alors que mon frère et moi sommes d'accord pour que ma...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et mon père est vivant ,puis je réclamer auprès du notaire ma part et combien de temps faut il pour le tou...

Bonjour, Après le décès de ma mère en janvier 2015, mon père m'a fait une donation en mars 2015 de 40 000 € actée par notaire, il avait donc 86 ans...

Bonjour, ma grand mère me donne de l'argent pour faire mes études elle a 93 ans , dois les déclarer comme des revenus ? je touche les apl dois je l...

Bonjour, Mon copain et moi voulons acheté la maison du grand père des céder peut ton le faire en sachant que ça cousine a voulut l’acheter Déjà et q...

Bonjour, Puis je refuser une lettre recommandée envoyé par notaire pour une succession que je ne désire pas. Merci

Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...

Bonjour, Mon papa est décédé en 1981 étant en mauvais terme avec ma mère je peux rien demandé À ce qu il paraît elle aurait touché de l argent suit...

Bonjour, Mon grand père a donné un bien en avancement d hoirie à son fils. Il n'est pas mentionné de rapport à la succession. Si le notaire s'est ...

Bonjour, Mon père et décédé depuis 2007 a acheté un appartement au Portugal à qui revient l appartement ? Merci

Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation à nos enfants elle avec lui fruits et moi sans usufruit de la maison principale nous n’avons évidemment...