Usufruit et dettes
Sabdan051082
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2020 à 08:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2020 à 08:36
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1 réponse
condorcet
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7 juin 2020 à 08:36
7 juin 2020 à 08:36
Quelles solutions s'ouvrent à moi ?
Tout refuser.
Vous n'êtes pas liée par l'engagement moral adopté par votre mère de le soutenir financièrement.
Vous n'avez pas lui verser une partie du loyer commercial.
Le bien loué était un "bien propre" à votre mère.
Etant divorcé de votre mère, il ne peut invoquer le bénéfice d'un quelconque usufruit sur la succession.
Également, que j investisse une partie de la somme de la vente de la maison dans un bien à l'achat et que je le mette en usufruit,
Adopter a même attitude : refus.
Tout refuser.
Vous n'êtes pas liée par l'engagement moral adopté par votre mère de le soutenir financièrement.
Vous n'avez pas lui verser une partie du loyer commercial.
Le bien loué était un "bien propre" à votre mère.
Etant divorcé de votre mère, il ne peut invoquer le bénéfice d'un quelconque usufruit sur la succession.
Également, que j investisse une partie de la somme de la vente de la maison dans un bien à l'achat et que je le mette en usufruit,
Adopter a même attitude : refus.