Justification de la provenance de fonds qui sont actuellement dans l'étranger
lerenard
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'essayé de poster sur le forum d'achat d'appartment mais on m'a dit de poster ici.
Je souhaite achèter un appartement en Ile-de-France et pour cela mon père souhaite m'aider avec une donation d'argent. Il est espagnol, habite en Espagne, et l'argent à donc comme origine une banque espagnole. J'ai aussi la nationalité espagnole et j'habite en France depuis 10+ ans et donc j'ai une banque française.
Il propose de me transferer le montant de 150 000€, une petite quantité en premier afin que je puisse signer un compromis de vente et le reste plus tard. Le montant va suffir pour payer le montant du bien sans passer par un prêt bancaire.
L'agent immobilier qui me vend le bien me dit que j'aurai besoin de prouver que j'ai de l'argent pour payer l'appartement. Or, l'argent va prendre un peu de temps pour arriver comme j'ai dit. Mon père doit vendre des actions qu'il a investi dans la bourse afin de le libérer.
- Comment puis-je remplir l'attestation d'origine de fonds ?
- Faut-il imperativement que la somme intégrale pour l'achat soit dans mon compte bancaire ?
- Suis-je obligé de passer par un prêt bancaire afin de justifier la provenance de fonds, même si je paierai le prêt dans une seule fois ?
Merci d'avance
J'essayé de poster sur le forum d'achat d'appartment mais on m'a dit de poster ici.
Je souhaite achèter un appartement en Ile-de-France et pour cela mon père souhaite m'aider avec une donation d'argent. Il est espagnol, habite en Espagne, et l'argent à donc comme origine une banque espagnole. J'ai aussi la nationalité espagnole et j'habite en France depuis 10+ ans et donc j'ai une banque française.
Il propose de me transferer le montant de 150 000€, une petite quantité en premier afin que je puisse signer un compromis de vente et le reste plus tard. Le montant va suffir pour payer le montant du bien sans passer par un prêt bancaire.
L'agent immobilier qui me vend le bien me dit que j'aurai besoin de prouver que j'ai de l'argent pour payer l'appartement. Or, l'argent va prendre un peu de temps pour arriver comme j'ai dit. Mon père doit vendre des actions qu'il a investi dans la bourse afin de le libérer.
- Comment puis-je remplir l'attestation d'origine de fonds ?
- Faut-il imperativement que la somme intégrale pour l'achat soit dans mon compte bancaire ?
- Suis-je obligé de passer par un prêt bancaire afin de justifier la provenance de fonds, même si je paierai le prêt dans une seule fois ?
Merci d'avance
A voir également:
- Justification de la provenance de fonds qui sont actuellement dans l'étranger
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum Immobilier
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Caf scolarisation a l'etranger - Forum Impôts
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
2 réponses
mais on m'a dit de poster ici.
Ce forum traite des sujets relatifs aux donations et successions.
Néanmoins les transferts de fonds en France sont soumis à des formalités douanières.
(copier-coller)
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
La déclaration des sommes supérieures à 50 000 €, provenant d'un autre pays membre de l'Union européenne, doit être accompagnée des documents justifiant leur provenance.
Lire la suite en suivant le lien ci-après:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F801
Accessoirement, n'omettez pas de déposer une déclaration de "don manuel en France sachant que la seule convention existant, en ce domaine des mutation à titre gratuit ,entre l'Espagne et la France concerne les successions et non les donations.
Ce forum traite des sujets relatifs aux donations et successions.
Néanmoins les transferts de fonds en France sont soumis à des formalités douanières.
(copier-coller)
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
La déclaration des sommes supérieures à 50 000 €, provenant d'un autre pays membre de l'Union européenne, doit être accompagnée des documents justifiant leur provenance.
Lire la suite en suivant le lien ci-après:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F801
Accessoirement, n'omettez pas de déposer une déclaration de "don manuel en France sachant que la seule convention existant, en ce domaine des mutation à titre gratuit ,entre l'Espagne et la France concerne les successions et non les donations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le lien référencé s'applique à l'argent liquide. Or, dans mon cas il a juste un transfer d'argent d'une banque à une autre. Donc, je crois pas que cet article s'applique à ma situation.