Forum Donation-Succession

Bonjour, je veux vendre ma maison sur un terrain que j ai reçu en donation en 1988 je dois avoir la signature de mes nieces et celle de ma mere prob...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère est décédée mais de son vivant elle avait acheté une voiture à mon frère sans auc...

Bonjour, Le père de ma fille est décédé récemment.Il vivait avec une nouvelle compagne avec laquelle il était passé Il m’a envoyé une lettre me re...

Bonjour, J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme. Ai je...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a quelques années j ai reçu un héritage qui a été partager sois disant entre ma demie sœur mon frère (qui e...

Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis 7 ans. Nous sommes restés amis. Aujourd'hui il souhaite me donner sa moitié de maison afin de ne pas être...

Bonjour, J'ai reçu un terrain non constructible par donation simple de mon père. Valeur : 8000 euros. Je l'ai revendu à l'un de mes fils après l'av...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Après le décès de notre père notre mère a fait 2 donations partage équilibrées par des soultes en 1981 : une au prof...

Bonjour, Lors d'une donation partage en 1981 mon frère à reçu un corps de ferme (bâtiments + logements). Il a occupé cet espace pendant 44 ans san...

Bonjour, Suite à discussion avec amis. Je voudrais avoir des infos. Mes parents décédées m ont fait parfois des cadeaux en argent pour anniversai...

Bonjour, Min mari est décédé. Je suis usufruitière et il avait 2 enfants qui ne sont pas issus de notre union. Un garage avait été acheté par mon ma...

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée (pas de conjoint pas d’enfant, fille unique, n’a pas eu de père, sa mère est décédée ainsi que 1 de ses 2 on...

Bonjour, Ma mère avait en communauté avec mon père une maison achetée en 1982. Ils s'étaient fait don au dernier vivant. Mon père est mort en 1991...

Bonjour Est til possible de recevoir la declaration de succession remplie par notre notaire(celle definitif remplie pour transmission aux impôts) ...

Bonjour, L'oncle de mon compagnon souhaite nous faire un don pour l'achat d'un bien immobilier. Cet oncle est allemand, vit en France mais gère une ...

Bonjour, Est ce que je dois faire un testament auprès d un notaire suite à un versement d un héritage sur compte joint.?

Bonjour Mon beau père est décédé ma belle mère a l'usufruit de tout aussi bien de terrain et de maison elle a donné l'usufruit à son fils aîné de m...

Bonjour, Mon mari a hérité en donation de la maison de ses parents en 2012. Sa maman y a vécu jusqu'à son décès en octobre 2018 , en 2019 il a déci...

Bonjour, je me pose des questions j ai le doit de demander des réponses au notaire après 22 ans

Bonjour, Mon grand-père est décédé en février 2018, avec des liquidités et des biens immobiliers. Ma sœur et moi représentons la part de mon père qu...

Bonjour, ,ma femme doit hériter d une maison avec les terrain attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a était ...

Bonjour, Lors d'une donation d'une habitation, quel droit faut il choisir ? Un droit d'usufruit ou Un droit d'usage et d'habitation ? Cordial...

Bonjour, si une nièce reçois un bien en légation particulière estimé a 18000 euro peu on le revendre le même prix ou même supérieur .si on fais une pl...

bonjour, j'ai une question de droit pour lequel je fait appel à vous, ma mere de 95 ans vivait avec son ami depuis plus de 25 ans en concubinage, lo...

Bonjour, Nou sommes 4 enfants nous avons hérité e. Do'ation partage de ma maman en mai 2005 si on hésite à nouveau pouvons avoir droit à l àbattemen...

Bonjour Mon mari est en liquidation judiciaire etvil est co-nu propriétaire de plusieurs biens immobilier...ma question est la suivante.. Est ce que...

Bonjour, Je m'occupe du décès de mon oncle sans enfant pas marié pas pacsé mais vivant avec une compagne qui a enfants et petits enfants. Un testam...

Bonjour, Mon papa marié sous le régime de la communauté avec donation entre époux est décédé. A la lecture de la déclaration de succession, je me...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir. Je dispose d'un véhicule de succession que je ne peux ni vendre ni mettre à la casse car p...

Bonjour j ai fait 2 questions svp: 1)Je souhaite faire une donation en nue propriété d'une résidence principale pour sa valeur d 'acquisition puis...

Bonjour, quand un légataire universel et designer. et plusieurs légataire particulier aussi, qui paye les dettes du défunts; car le père de ma femme(j...

Bonjour, suite à la mort de mon grand père, mon père n'a pas été mis au courant de sa mort ( alors que c'est un de ses descendants directs). Le notair...

Bonjour, mon frère qui est une personne mal intentionnée essaye de persuader ma mère de me déshériter, il a les faveurs de ma mère et essaye d’en prof...

Bonjour, Mon petit frère est décédé.Il n'y a pas eu de succession chez le notaire car il n'avait pas de bien. Il a un fils qu'il ne voyait plus dep...

Bonjour, J’ai une question J’aimerais savoir si je donne à un ami pour son anniversaire de l’argent pour un montant de 20 €, si il fait des bêtise...

Bonjour, Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, e...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder et il reste des dettes à payer à la maison de retraite, qui nous relance par voie d’huissier de justice. M...

Bonjour, Peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation du vivant du propriétaire alors que la succession n'est pas clôturée ? Merci

Bonjour, Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 300.000 €). Nous souhaitons faire une donat...

Bonjour Ma mère vient de décéder en mars 2020. Mon père était déjà décédé en janvier 2001. Nous sommes deux filles. Le notaire vient de prendre ...

Bonjour, J'ai eu en 1985, un terrain constructible non viabilisé en avance d'héritage de mes parents d'une valeur de 80000 francs où j'ai construit ...

Bonjour, La quotité disponible peut-elle être donnée à un enfant majeur, MAIS à usage exclusif d'un achat immobilier ? Merci

Bonjour, Qu'elle est la part d'un enfant du 1er lit dans la succession de son pére en tenant compte que la maison a été construite sur un terrain ap...

Bonjour, Ma soeur m'a fait son légataire universel; elle est décédée le 29 Mars 2018. J'ai donc été convoqué chez le notaire qui détenait le dossie...

Bonjour, Qu'elles sont les avantages ou les inconvénients de créer une SCI, pour donner à mes enfants mon appartement. Merci pour votre aide. Cor...

Bonjour, J'ai trois enfants, est il possible de leur donner une part de mon appartement, pas la totalité. Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé ...