Les discussions
Affaires personnelles et photos
Bonjour, je pause cette question aujourd'hui voila ma mère est décédé en 2018 bon j ai reçu mon heritage mais voila mon beau pere esr décédé ...
Titre de propriété
Bonjour, Après le décès de mon mari, j'ai fait la déclaration de succession (dévolution, notoriété,) J'ai l'acte d'achat de la maison que nous avo...
Maison de mon grand père
Bonjour, mes oncles et mes tantes veulent me léguer la maison de mon grand père décéder comment doivent t'ils procéder ? Merci
Décès de l'usufruitier : délai de récupération du bien par le nu-propriétaire
Bonjour, Au décès de mon papa en octobre 2019, j'ai acquis la nu-propriété de sa maison dont il a légué l'usufruit à sa compagne. Au décès de mon p...
Décès héritier avant partage
Bonjour, Ma tante vient de mourir sans enfant. Ma mère est donc seule héritière. Peut elle renoncer à cet héritage pour que mon frère et moi héritio...
Regler une soulte
Bonjour, dois ton payer une soulte non réglée après un dépôt de bilan ?
Régler une créance par un héritage ?
Bonjour, J'ai une créance d'une première succession en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances. J'ai hérité d'une somme il y...
Succession, donations et plus-value
Bonjour, Mon père était agriculteur. Il nous a fait donation à ma soeur et à moi des terres agricoles à parts égales en 2010. Parmi mon "lot", il y...
Réserve heritaire
Bonjour, Je suis veuf avec un enfant et désirerait me pacser ou me marier avec une personne qui a 3 enfants. J aimerai savoir ou comment faire pour...
Déclaration partielle
Bonjour, Je suis mandataire l'une des bénéficiaires donc j'en me demande si cest moi qui dois remplie et signée a mon nom et signée avant d'envoyer ...
Renonciation à donation
J'ai 5 enfants. J'ai fait une donation notariée (un studio) au profit des deux plus jeunes (17 et 19 ans) qui vont étudier au Canada. Pour éviter les ...
Conséquences d'une renonciation à succession
Bonjour, Ma belle fille a engagé et obtenu une renonciation à succession au nom de sa fille mineure, suite au décès du père de sa fille en 2018. De...
Versement des sommes épargnées par son mari à sa veuve
Bonjour, Ou plutôt bonsoir à tous! Le lecture d'anciens messages concernant les difficultés rencontrées pour le paiement d'assurances-vie ou déc...
Donation enfant du 1er lit , usufruit et remariage
Bonjour, mes parents nous ont légué par donation (3 enfants) , des biens immobilier , nous sommes donc nu propriétaire de ces biens à 100%. ma mère ...
Donation à mes 4 enfants d'une villa
RésoluBonjour, Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€. Dans le but d'avoir le moins de frais possible, p...
Droit de succession et procuration
Bonjour, dans une succession ma cousine à de façon officielle la procuration chez le notaire pour mes 2 frères et mo même ( pour des questions pra...
Succession d'un hôtel familial
Bonjour, Je dois rependre l'activité familiale d'ici peu. L' hôtel est en nom propre (celui de mon père).C'est lui est propriétaire des murs, du fon...
Droits payés par conjoint survivant
Bonjour, Ma belle mère a payé les droits de succession de ses enfants au décès de leur père, cela constitue t’il une donation reportable ? Merci
Que fais t on des clefs de l appartement ?
Bonjour, ma mère est décédé il y a 4 mois mes frères et moi même refusont la sucession ma mère était en habitation à loyer modéré et je souhaiterai s...
Donation et droit de viager
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation de sa maison de son vivant, a moi et a soeur. Sauf erreure de ma part, nous devenons propriétaires le ...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Est il possible de me calculer le montant des frais de notaire pour une donation partage avec réserve d'usufruit succession s'élevant à 600...
Relevé bancaire
Bonjour, La succession de ma mère est fermé. Les biens et argent distribués aux heritiers et cheques encaissés. Est-ce qu'un des heritiers est en dr...
Refus de transmission à l'enfant illégitime
Bonjour, Mon père est marié avec ma mère sous le régime de la communauté universelle (au dernier survivant). Nous sommes 2 enfants issus de ce mari...
Protection des enfants légitimes
Bonjour, mon mari a eu une aventure extra conjugale et je viens d'apprendre que la personne est tombée enceinte. Il est désorienté et moi de même. ...
Type de donation, valeur et coût
Bonjour, mes parents souhaitent effectuer une donation en espèces à ma soeur et moi. Ils ont plus de 80 ans et sont mariés sous le régime de la commun...
Succession famille recomposèe
Bonjour, mon père a eu 4 enfants reconnus d un premier mariage.Je suis nè d un second mariage en communautè de bien de mon père..mon père et ma mère o...
Désaccord succession
Bonjour, Ma maman est décédée fevrier 2017 .Mon père à ouvert la succession en 2019 En raison de mon désaccord j'ai refusé de signer en janvier 20...
Remplir et envoyer le cerfa 2705-a-sd
Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration prov...
Curatelle et conjoint
Bonjour, Une personne handicapée sous curatelle peut elle décider (si ses moyens financiers l'y autorisent) de prendre les charges du foyer à son c...
Partage valeur maison lors d'une vente
Bonjour, Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple . Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur fi...
Leg en usufruit
Bonjour ! Je suis propriétaire avec mes deux filles, d'un appartement (mon mari étant décédé depuis 10 ans) Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon...
Décès de mon père
Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations à propos d'une succession. Mon père vient de décéder, le partage des biens est le suivant: 2...
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Résolu/FerméBonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...
Puis je être déshérité ?
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander si c'est possible de déshériter son enfant. je ne vois plus ma mère depuis 30 ans et je s...
Partage des liquidités sucession
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mes parents sont marié sont marié sous le régime de la communauté. Mon père est décédé, ma mère est encore en...
Famille recomposé
Bonjour, Mon compagnon a 4 enfants et moi 2 enfants. J’ai un bien à moi et lui un bien. On aimerait acheter un bien en commun mais sans ce marie...
Notaire et droits sur compte du défunt
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui nous...
Utilisation d'un véhicule en indivision.
Bonjour, Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières. J'ai une petite ...
Donation à ma soeur
Bonjour, j ai acheté un appartement aux enchères avec mon frère d'une valeur de 35000 euros pour lequel nous sommes en indivision 50/50. J aimerais...
Droit d'usage et d'habitation d'une dépendance
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour...
Héritage provenant de l'étranger
Bonjour, Je ne suis pas française de naissance mais j'ai acquis la nationalité depuis 10 ans (j'ai la double nationalité) Toute ma famille habite ...
Un certificat de donation
Bonjour, Voilà je suis en présence d'une femme française mourante qui n'as ni d'enfants et ni de famille et qui fait un don d'une Somme d"argent à u...
Contester
Bonjour, est il possible de contester une donation et comment le faire et a qui m adresser je suis sure que mon père a était manipule par ma mère e...
Réévaluation d'un terrain suite à une donation
Bonsoir, Mon père à peine décédé, et voilà que mes 2 tantes vénales nous réclament à mes frères et moi un acompte sur la valeur d'un terrain dont m...
Question héritage
Bonjour, Mon père éSt décéder y a 28 ans. Sa mère donc ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants sans compter mon père. Est ce que...
Rachats
Bonjour, Voila mon papa Pascal veux fair une donation de sa maison a moi et ma sœur. La maison a été evaluer à 270 000 Donc je devrai racheter le...
Le droit du beau frere sur sucession de sa belle mere
BONJOUR mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et b...
Légataire universel, quels frais de notaire ?
Bonjour, Je suis désignée légataire universel, quels seront les frais de notaire ?
Contrat de mariage communauté aux acquets
Bonjour, sur mon contrat de mariage , il est noté que "les deniers comptants " seront versés aux enfants en cas de décès d'un des deux parents . ma qu...
Racheter la part de mon frère en nu-propriété
Bonjour, Mes parents souhaitent faire don de leur maison à mon frère et moi, tout en gardant l'usufruit. J'ai pour projet d'être la seul nu-propri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...