Les discussions
Succession de mon père
Bonjour, Avant ses 71 ans Mon père souhaite faire les arrangements de donation successoral. Au mois de mars mon désire faire signer le 16 mars l'...
Renonciation a sucession
Bonjour, lorsque la renonciation est faite pour un enfant mineur quand celui ci seras majeur es ce qu' il faut q il refasse une demande de renonciati...
Décès qui paie la taxe d’habitation
Bonjour, Ma sœur est décédée en 2019, elle vivait avec quelqu’un qui doit payer la taxe d’habitation ? Le baille était à son nom?
Ai je droit a l héritage ?
Bonjour, J ai été adopté à l age de 4 ans par mon beau-père les parents de celui ci sont décédés mes cousine on eu un héritage mais pour ma part per...
Donation a enfant adopté
Bonjour, Je vous adresse la question suivante à laquelle je n’ai pu trouver de réponse: Ma tante et marraine qui m’a élevée voudrait me faire do...
Remis de cle dune maison
Bonjour, Je vous écris car ma mamie est décédé c'est moi qui m'occupe d'elle (course jardin ...)elle été propriétaire de sa maison. A ce jour ses 2...
Successeur
Bonjour, quand on nome un successeur pour un héritage faut t’il l autorisation de toute la famille? Pour qu il puisse être nommé successeur?
Engagement de payer ehpad
Bonjour, mon frere , qui vit a Berck m a envoyer un formulaire a remplir "engagement de payer" pour pouvoir faire entrer ma mére agée de 98 ans en ehp...
Legataire universel / heritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédés en janvier 2020. Elle a fait un testament où elle designe ma tante légataire universel. Ma grand mère avait 2 fil...
Signature
Bonjour, nous somme trois enfants deux on u une avance sur héritage et un hors part successorale je suis en désaccord es que je peu refuser de signe...
Suppression usufruit
Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant...
Droit de succession loa
Bonjour, Mon mari est décédé en novembre dernier J’ai une voiture achète en mon nom propre en Loa Est-ce que celle-ci entre dans la succession ? ...
Donation dernier vivant et succession
Bonjour, Mon père ( décédé en 2012) était propriétaire en bien propre d'une maison . il avait fait une donation au dernier vivant avec sa seconde ...
Donation succession
Bonjour, Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert Hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. ...
Succession francaise
Bonjour, j'ai rendez vous chez le notaire pour la succession apres le décés de mon pére,il doit y avoir ma mére,ma soeur,et moi méme le deuxieme enfa...
Succession, conjoint pacse, part reservataire
Bonjour, Bonjour, j’ai une question concernant une succession. Ma tante hérite de son conjoint pacsée, en présence de 3 enfants d’un précédent mari...
Levée du secret sur contrat assurance vie
Bonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat assurance vie gerée par CARDIF.Depuis un an j'essaie en vain de toucher l'argent de ce contrat.D'aprés CA...
Rénovation déductible sur succession
Bonjour, J'ai reçu en donation une maison que j'ai rénovée. Les travaux sont-ils déductibles lors de la succession ? Nous sommes 2 héritières. C...
Heritage bloque
Bonjour, L heritage est bloqué que faut t il faire et est ce vrai qu'il faut payer 1%de la somme de l héritage
Casser un viager est ce possible ? / belgique
Bonjour, je suis belge et ma femme avant notre mariage avait fait don en viager de sa maison à sa soeur . Après notre mariage voyant que nous allions ...
Coupe rase de pins sur parcelle
Bonjour, Etant propriétaire avec ma soeur de parcelle de pins en nue propriété ma mère fait régulièrement des coupes rase de pins et en tire une gro...
Héritage / enfants / mariage
Bonjour, J'en appelle à vos connaissances et compétences ! Je suis la seule enfant de ma mère qui s'est mariée avec un homme ayant déjà deux enfant...
Justifier une demande de salaire différé dans le domaine agricole
Bonjour, mon pere vigneron aest décédé et mon frère réclame 10 ans de salaire différé à temps complet . Il presente des attestations de voisins qui l'...
Vente sans accord nu propriétaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à mère l appartement en commun avec une donation au dernier vivant,je suis donc nu propriétai...
Rachat parts donation
Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements Ma soeur souhaite racheter mes parts d'une maison de notre père dont il nous a...
Renseignement succession
Bonsoir, je vous contacte pour un renseignement. Mon père est décédé début octobre 2019, étant fille unique et n'ayant plus de contact avec celui ci d...
Renonciation de succession
Bonjour, Mon père a renoncer à l'héritage de son frère, soit mon oncle, nous avons aussi renoncer à l'héritage de mon oncle, Ce jour le notaire d...
Prêt argent à trois, sans reconnaissance de dette.
Bonjour, j'ai prêté de l'argent à un ami mais à travers une personne tierce. Autrement dit, j'ai demandé à mon associé ( intermédiaire ) de faire un...
Donation de son vivante
Bonjour, mon fils aîné vient de décéder, j ai un autre fils et des petits enfants Je souhaite préserver ma petite fille ( son papa est décédé) Es...
Succession - partage
Bonjour, J'aurais besoin d'avis/conseils concernant ma situation. Mon père est décédé le 4 septembre 2018. Il s'était marié avec ma belle-mère ...
Reconnaissance de dette et succession
Bonjour, J aurai trois questions au sujet de la reconnaissance de dettes en sachant que cette dernière a été faite avec avocats. La première : Q...
Léguer ses biens en usufruit par simple lettre manuscrite
Bonjour ! Mon compagnon et moi vivons ensemble depuis 11 ans, nous ne sommes pas mariés et je vis dans sa maison. Il souhaite me léguer ses biens en u...
Héritage partage de somme
Bonjour, nous sommes trois héritiers ma soeur mon frère et moi ma soeur et moi avant signer le document pour la somme qui nous ai due mon frère toujou...
Mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
Bonjour, ma situation est compliquée: mon frère est mort, sans laisser de biens. Il a un fils mais avait été déchu de ses droits parentaux. Son fils...
1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans et est en Ehpad. Elle veut vendre sa maison. Mon beau-père est décédé et elle a opté pour 1/4 en toute propriété...
Donation d'une partie de mon bien
Bonjour, puis je donner une partie de mon terrain à un fils (j'ai 2 enfants) mon mari est décédé ma maison est évaluée à 130000 euros je souhait...
Belle-fille veuve:frais notaire pour que petits-enfants héritent
Bonjour, mon époux décède avant la vente de maison familiale par ma belle-mère (elle a eu4 enfants). J'ai dû verser 1480€ pour que mes 3 enfants aien...
Valeur foncière d'un terrain en zone naturelle
Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décés j'aimerai savoir la valeur foncière d'un terrain non constructible declaré en zone naturelle...
Deces de ma mere
Nous sommes 3 enfants. Ma sœur a remis au notaire une reconnaissance de dette signée entre elle et ma mère. Au deces de ma mere, le notaire déduira ce...
Renoncer à une clause de tontine
Séparée depuis qq mois, nous avons 2 enfants et une maison achetée sous pacte tontinier. Je souhaite savoir,si,en cas d entente entre nous(c est le ca...
Bien immobilier 5/8 eme
Bonjour, Ma mere est décédé en 2015 et mon pere en 2019. Nous sommes 4 frères et sœurs. Suite au décès de mon pere, j ai recu de la part du notaire...
Donation apres 80 ans
Bonjour, Mes parents agés de plus de 80 ans ont 2 enfants et souhaite donner de l'argent à leurs 6 petits enfants dont l'un est handicapé. https...
Indemnité d'occupation envisageable ?
Bonjour, Voici le récit de la situation : > Depuis 1991 Monsieur X est divorcé, propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéfic...
Donation part maison
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour que mon mari soit propriétaire de notre maison au même titre que moi. Nous avions acheter un...
Succession en attente d'une habilitation familiale
Bonjour, Moi et mon grand-père sommes les seuls héritiers d'une personne décédée (sa fille, i.e. ma tante). Mon grand-père était géré par sa fil...
Rachat d'usufruit à ma mère
Bonjour, j'ai bénéficié en 1988 d'une donation partage de la maison familiale et ma mère en a l'usufruit. Aujourd'hui ma mère est agée de 91 ans et ...
Belle mere usufruit et vente
Bonjour, voici ma question, Mon père décédé s'était marié avec ma belle- mere. A la succession je n'ai pas eu le choix d'accepter la totalité en ...
Cession d’actions familiales fratrie
Bonjour, Ma mère a 95 ans. Chacun de mes frères et sœurs et moi-même possédons la nue-propriété de 500 actions chacun. Je souhaiterais vendre la nue-...
Nu propriété et remariage donation entre époux
RésoluBonjour, Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005. Il est actuelle...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je me pose la question de savoir dans quelle mesure il est possible de déshériter un conjoint divorcé. Je m’explique. J’ai un enfant d’une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...