Forum Donation-Succession

Bonjour; Je connais un Monsieur qui souhaiterait faire une donation à sa maman, mais qui n'ose pas vous poser la question et je souhaiterais lui rend...

Bonjour, désolée si la question fut déjà poser, j'ai chercher mais je n'ai pas trouver de cas similaire à ma question. de plus j'ai déjà fait plus...

Bonjour, En 2014, ma maman a fait une donation en avancement d'hoirie à ma soeur de terres pour une valeur de 95 000€ (dossier réalisé par un notair...

Bonjour, voila ma mère est décédé en début de confinement nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès et la direct ils on fermer le compte, du ...

Bonjour, je vous envoie ce message pour un premier pas dans le brouillard. je m'explique : ma mère est décédée début 2019, elle avait 1 garçon (moi)...

Bonjour, 72 ans, veuve, 2 enfants dont 1 décédé, propriétaire de ma maison, j'envisage de la vendre et de faire donation à ma fille célibataire sans...

Bonjour, Notre père est décédé de la covid en mars. Il était sous curatelle renforcée et nous n’avions plus de contact avec lui depuis des années. ...

Bonjour Je vous reconnaissante de bien vouloir me dire si un don familial ( dans la limite des 31 865) effectué au profit de ses enfants sera ou no...

Bonjour, J'envisage de me marier avec un homme qui a déjà un enfant d'une première union. Nous avons chacun déjà un patrimoine immobilier. Nous sou...

Bonjour, J'ai 3 enfants adultes qui ne vivent pas chez moi. Mon épouse , leur mère, est décédée depuis 10 ans et nous n'avions pas de contrat au ...

Bonjour, Je me permets de mettre un message car nous sommes perdus, mon père est décédé le 7 mai 2020, nous avons fait le nécessaire auprès du baill...

Bonjour, un notaire ma envoyé un courrier pour la succession de mon frère décédé il y a 5 ans pourquoi ? Titre "France " non explicite modifié...

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans souhaite donner 10.000 euros à chacun de ses 4 enfants. Y-a-t-il des impôts à payer ou à déclarer pour elle et pour...

Bonjour, Le père de mes filles est remarié 5 jours avant son décès à l hôpital où il était depuis 3 mois.( âge de 77 ans) Sa nouvelle femme, n a pa...

Bonjour, Mon père récemment décédé a bénéficié d'une donation partage avec son frère et sa sœur sur un bien immobilier appartenant à mes grands-pa...

Bonjour, lors de l'evaluation de ma maison j'ai commis une grosse erreur sous evaluation du bien .puis je beneficier du droit à l'erreur ;que faire

Bonjour, ma sœur est décédé et ma mère voudrait me faire la succession de sa maison seulement a moi, mais ma sœur a 3 enfants. Donc ma question est ...

Bonjour, A plus de 80 ans quel est le montant maximum que je peux donner à mes enfants de mon vivant dans avoir de frais Merci

Bonjour ,,,nous sommes 3 sœurs , nos parents sont décédés ,,, Nous vendons tout les biens ( maisons et des terrains cultivables ) Moi Et ma Plus jeun...

Bonjour. Mes parents ayant fait une donation au dernier vivant, nous voudrions savoir s’il est nécessaire de nous rendre chez un notaire suite décès ...

Bonjour, Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété. Mes grands parents ont souhaité donner à ma mè...

Bonjour, La succession de mon père est en cours chez le notaire, le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-proprié...

Bonjour Voici mon problème. Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils es...

Bonjour, ma mère est décédée en janvier 2019.Un acte de donation partage a été réalisé par ses soins avant son décès. La succession n'étant pas encore...

Bonjour, Sur une donation il est indiqué sur copropriete b cadastre section e 475 le lot numero 1 constituant une cave au rdc et les 500/1000 emes i...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation déclarée au fisc. Lors du décès de ma mère je sais que le droit civil demande réintégration dans la successio...

Bonjour, Peut On mettre en location une maison dont la succession n'est pas finie?

Bonjour Ma maman veuve de mon papa est décédée. J'ai une nièce de mon frère ( décédé) .La maison familiale est estimée à 50.000 € .Désirant la co...

Bonjour, je voudrais connaître les règles de succession lorsqu'il y a abandon d'usufruit sur un donation. Dans mon cas précis, suite à une donation...

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain agricole en début d'année et il se trouve que depuis le nouveau plui en vigueur après la donation, ce te...

Bonjour, Pour préparer sa succession mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers dont il est pr...

Bonjour, Nous sommes marié en France, de nationalité Francaise, et sous le régime de la communauté depuis 1981 "avec une donation au dernier vi...

Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...

Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.

Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...

Bonjour, Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud. Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma ...

Bonjour Je me pose la question en cas de deces d un des donateurs Voilà mes parents m’ont donné une maison valeur 100 000€ Or j’ai quand même ...

Bonjour, J’ai reçu une donation plein droit Et je suis usufruit Valeur immobilière 100 000€ j’ai donné 80 000€ à mes parents suite à cette don...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation simple de son terrain (nu à ce jour, seul bien qu'elle a), car je suis en âge de construire. J'ai ce...

Bonjour, Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père dé...

Bonjour, Ma grand- mère vient de décéder. Cela faisait 15 ans qu'elle était en maison de retraite et placée sous tutelle. Sa maison a été vendue. Il...

Bonjour, Je suis fille unique. Mon père avant de se marier avec ma mère avait une maison en bien propre. Ils étaient mariés sous le régime de la ...

Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...