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Donation appartement

Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 09:46
Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 09:09
Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( tout en conservant l'usufruit de cet appartement ) . Lors de l achat de notre appart...nous avons mis en place la " donation entre époux " . Cet appartement à été évalué entre 165 et 180000 euros tout dernierement .
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
9 juil. 2020 à 11:17
Il n'y aura pas de droits de donation. En ce qui concerne les autres frais (de rédaction et publication d'actes + divers), seule l'étude pourra vous donner une approximation fiable.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
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Réponse 2 / 4
Paolo
9 juil. 2020 à 13:25
Merci pour votre rapide reponse ! Alors si je vous comprends bien , je ne devrais rien au fisc , à l' état , hors les frais de notaire evidement ! Merci
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
9 juil. 2020 à 13:43
Vous ne devrez aucun droit de donation mais une partie des frais payés au notaire sont des taxes reversés au fisc.
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Réponse 3 / 4
Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
9 juil. 2020 à 14:45
Re , qu' entendez vous par " une partie des frais payés au notaire " cette somme payée au notaire se décompose comment ? peut avoir une idée de ces frais svp ?
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
9 juil. 2020 à 14:59
cette somme payée au notaire se décompose comment ?
Émoluments, débours, frais de publication... Le notaire se chargera des explications.
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Réponse 4 / 4
Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 09:09
Merci bcp pour toutes ces infos ! Merci encore .
Salutations .
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