Donation appartement
Paolo06110
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Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 09:09
Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 09:09
Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( tout en conservant l'usufruit de cet appartement ) . Lors de l achat de notre appart...nous avons mis en place la " donation entre époux " . Cet appartement à été évalué entre 165 et 180000 euros tout dernierement .
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?
A voir également:
- Donation appartement
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
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Gayomi
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9 juil. 2020 à 11:17
9 juil. 2020 à 11:17
Il n'y aura pas de droits de donation. En ce qui concerne les autres frais (de rédaction et publication d'actes + divers), seule l'étude pourra vous donner une approximation fiable.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
Merci pour votre rapide reponse ! Alors si je vous comprends bien , je ne devrais rien au fisc , à l' état , hors les frais de notaire evidement ! Merci
Gayomi
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9 juil. 2020 à 13:43
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Vous ne devrez aucun droit de donation mais une partie des frais payés au notaire sont des taxes reversés au fisc.
Paolo06110
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9 juil. 2020 à 14:45
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Re , qu' entendez vous par " une partie des frais payés au notaire " cette somme payée au notaire se décompose comment ? peut avoir une idée de ces frais svp ?
Gayomi
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9 juil. 2020 à 14:59
9 juil. 2020 à 14:59
cette somme payée au notaire se décompose comment ?
Émoluments, débours, frais de publication... Le notaire se chargera des explications.
Émoluments, débours, frais de publication... Le notaire se chargera des explications.
Paolo06110
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10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 09:09
10 juil. 2020 à 09:09
Merci bcp pour toutes ces infos ! Merci encore .
Salutations .
Salutations .
La législation juridique et financière évolue en permanence...