Donation appartement

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Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( tout en conservant l'usufruit de cet appartement ) . Lors de l achat de notre appart...nous avons mis en place la " donation entre époux " . Cet appartement à été évalué entre 165 et 180000 euros tout dernierement .
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?

4 réponses

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14 août 2020
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Il n'y aura pas de droits de donation. En ce qui concerne les autres frais (de rédaction et publication d'actes + divers), seule l'étude pourra vous donner une approximation fiable.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
Merci pour votre rapide reponse ! Alors si je vous comprends bien , je ne devrais rien au fisc , à l' état , hors les frais de notaire evidement ! Merci
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14 août 2020
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Vous ne devrez aucun droit de donation mais une partie des frais payés au notaire sont des taxes reversés au fisc.
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10 juillet 2020

Re , qu' entendez vous par " une partie des frais payés au notaire " cette somme payée au notaire se décompose comment ? peut avoir une idée de ces frais svp ?
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cette somme payée au notaire se décompose comment ?
Émoluments, débours, frais de publication... Le notaire se chargera des explications.
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10 juillet 2020

Merci bcp pour toutes ces infos ! Merci encore .
Salutations .
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