Donation appartement
Paolo06110
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Paolo06110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 09:09
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4 réponses
Gayomi
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9 juil. 2020 à 11:17
9 juil. 2020 à 11:17
Il n'y aura pas de droits de donation. En ce qui concerne les autres frais (de rédaction et publication d'actes + divers), seule l'étude pourra vous donner une approximation fiable.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
Merci pour votre rapide reponse ! Alors si je vous comprends bien , je ne devrais rien au fisc , à l' état , hors les frais de notaire evidement ! Merci
Gayomi
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9 juil. 2020 à 13:43
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Vous ne devrez aucun droit de donation mais une partie des frais payés au notaire sont des taxes reversés au fisc.
Paolo06110
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9 juil. 2020 à 14:45
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Re , qu' entendez vous par " une partie des frais payés au notaire " cette somme payée au notaire se décompose comment ? peut avoir une idée de ces frais svp ?
Gayomi
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9 juil. 2020 à 14:59
9 juil. 2020 à 14:59
cette somme payée au notaire se décompose comment ?
Émoluments, débours, frais de publication... Le notaire se chargera des explications.
Émoluments, débours, frais de publication... Le notaire se chargera des explications.
Paolo06110
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10 juil. 2020 à 09:09
10 juil. 2020 à 09:09
Merci bcp pour toutes ces infos ! Merci encore .
Salutations .
Salutations .
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