Donation appartement
Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( tout en conservant l'usufruit de cet appartement ) . Lors de l achat de notre appart...nous avons mis en place la " donation entre époux " . Cet appartement à été évalué entre 165 et 180000 euros tout dernierement .
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?
4 réponses
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Il n'y aura pas de droits de donation. En ce qui concerne les autres frais (de rédaction et publication d'actes + divers), seule l'étude pourra vous donner une approximation fiable.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé. -
Merci pour votre rapide reponse ! Alors si je vous comprends bien , je ne devrais rien au fisc , à l' état , hors les frais de notaire evidement ! Merci
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Re , qu' entendez vous par " une partie des frais payés au notaire " cette somme payée au notaire se décompose comment ? peut avoir une idée de ces frais svp ?
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Merci bcp pour toutes ces infos ! Merci encore .
Salutations .
La législation juridique et financière évolue en permanence...