Donation appartement
Paolo06110
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Paolo06110 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( tout en conservant l'usufruit de cet appartement ) . Lors de l achat de notre appart...nous avons mis en place la " donation entre époux " . Cet appartement à été évalué entre 165 et 180000 euros tout dernierement .
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?
Questions finances : Approximativement , a combien s'élèverait les frais de cet acte et les frais de notaire svp ?
A voir également:
- Donation appartement
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- T3 appartement définition - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
4 réponses
Il n'y aura pas de droits de donation. En ce qui concerne les autres frais (de rédaction et publication d'actes + divers), seule l'étude pourra vous donner une approximation fiable.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
N'hésitez pas prendre rendez-vous avec un notaire, lui exposer votre projet et lui demander une évaluation du montant total des frais. Ce 1er entretien n'est, en principe, pas facturé.
Merci pour votre rapide reponse ! Alors si je vous comprends bien , je ne devrais rien au fisc , à l' état , hors les frais de notaire evidement ! Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...