Forum Donation-Succession

Bonjour, Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le...

J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravem...

ingr

Bonjour, Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition. À l'époque en 2008 j'avais fait une sci ave...

Bonjour, Après avoir reçu une donation (immobilier) depuis l Italie, les frais de notaire ont été réglés sur place. Quelles sont les démarches obliga...

Bonjour, Maman est décédée il y a 17 mois l argent de son compte bancaire est bloqué chez le notaire . Mon frère lui a envoyé un courrier pour me do...

Bonjour, Je souhaite changer la clause bénéficiaire de mon assurance vie et ai fait une demande dans ce sens auprès de ma banque en lui adressant ...

Bonjour, Mon frère souhaite racheter la maison familiale de 2 étages (plus jardin et garage atelier privatif) et y vivre avec mes parents de 66 an...

Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et san...

Bonjour, Je dois hériter d’une assurance vie de la part de mon père. Je souhaiterais savoir si lors du déblocage des fonds, la CSG et la RDS vont ...

Bonjour, mon père vit en Suisse, il lavait donné à ses enfants au nombre de trois L usufruit sur des parts de sociétés dont il avait gardé la nue-pr...

Bonjour, Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout d...

Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison, veuve depuis 45ans,elle a l'usufruit de la maison. Elle a 4 enfants dont mon père qui est déc...

Bonjour, Je me permet de vous solliciter car je ne sais pas trop comment faire. Mon frère se sépare à l'amiable de sa compagne et voudrait garder l...

Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire valoir le fait que j'ai gratuitement travaillé pour aider en tout ma mère durant plu...

Bonjour Mes parents de 81 ANS ET 79 ans souhaitent nous donner en nue propriete a mon frere et moi un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euro...

Bonjour, Mes beaux-parents se proposent de nous payer une maison, en partie ou totale, selon le montant de la maison que nous choisirons. Je ...

Bonjour, Ma belle-mère détient l'usufruit de la maison familiale et de deux appartements en location pendant 15 ans encore. Elle souhaite que je ...

Bonjour, dans une succession la conjointe survivante est exonéré de droit de succession par contre elle doit s aquitter des frais de partage. Ma qu...

Bonjour, Mon frère et mes sœurs et moi avons entamé chez le notaire la succession de mon père décédé. Sur la déclaration de succession figure la ...

Bonjour, Je viens d’apprendre par la presse que la maison de mes parents est en vente et déjà sous compromis de vente. J’ai perdu mon père il y a...

Bonjour, La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont...

Bonjour, J'ai accepté de me porter fort pour effectuer le démarches suivant le décès de notre mère : entre autres demander la clôture du compte p...

Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...

Bonjour Mon père possède un terrain de 3000m2 sur lequel est construit sa maison. Il souhaite me céder la moitié de son terrain pour que j’y constru...

Bonjour, J envisage d acheter une maison au Portugal afin d y vivre une partie de l année Si je décède cette maison sera t elle soumise à ma succes...

Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...

Bonjour à tous, J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealog...

Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...

Bonjour, Nous devons nous occuper de la succession des biens/actifs de mon père récemment décédé. Seul son livret A rentre dans la succession car...

Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...

Bonjour, Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères. Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais ...

Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...

Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra

Bonjour, ma grand mère veut nous faire un don d'argent de 20000euros est ce qu'il y aura une fiscalité? sachant qu'elle à 90 ans

Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...

Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci

Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...

Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...

Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...

Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...

Bonjour, N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma b...

Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les ...

Bonjour, mon oncle est decedee il y a 8 mois, mon père et ma cousine sont les héritiers. Le notaire tarde a clôturer la succession alors que tout a ...