Forum Donation-Succession

Bonjour, Un personne me doit une somme d'argent importante qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette et d'une action au Tribunal qui a vali...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier.15 ans après ma mère. Ils étaient déjà divorcés en 2005 lorsqu'elle est partie. J'ai donc hérité u...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, chacun ayant droit a 1/4. Reste à régler l'attribution d'un bien immobilier de 145 194€. Je me porte acquéreur. J...

Bonjour, j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie.. Mon père avait signé un devis pour des tr...

Bonjour, Un père décède alors qu il est nu-propriétaire d une maison dont l usufruit est à ses pzrents5 Son épouse survivante fait le choix de l ...

Bonjour, voila ,j'ai une mère qui est décédé et qui a fait une donation a notre beau père qui lui aujourd'hui a l'usufruits de 3 maisons ,une au deux ...

Bonjour, Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que ce...

Bonjour, le notaire il y a 30 ans et ce dernier est toujours en fonction a oublié 7 terrains agricoles dans la succession de mon oncle, je viens...

Bonjour, Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuv...

Bonjour, j explique ma situation cela va faire bientôt 11 Mois que ma maman et décédé un de mes frère ces charger des formalité et a contacté un not...

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement concernant une donation-partage que mes parents nous ont fait à moi et à ma sœur en 2003. Mes parents ont 4 a...

Bonjour, Mon frère n'a pas payé les frais de l'enterrement de notre mère .que puis-je faire Svp merci

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plusieurs années j'ai reçu, par testament, la nu-propriété d'un contrat de capitalisation et ma belle mè...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner au sujet d’une donation avec usufruit le donateur ayant moins de 70ans Et le coût des frais de notaire

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère et ma ma mère sur une exploitation agricole 150 hectares mon frère qui gère le patrimoine familial dep...

Bonjour,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre, il a l'usufruit ,a t'il le droit de vendre pour ce racheté une autre mais...

Bonjour, Au décès de mon père le 5 février 2020, la succession a été ouverte immédiatement. Mon notaire depuis fait trainer le dossier, rien n'est ...

Bonjour, Voilà j'ai mon oncle et ma tante qui ont acheté leur maison il y a plus de trente ans. Sauf que ma tante avait trois enfants d'un précédent...

Bonjour, Ma cousine germaine souhaiterais me transmettre un bien immobilier en évitant de laisser 50/60% au Fisc... Que pensez-vous de la donat...

Bonjour, J’aimerais savoir comment se déroule une succession quand il y a un bien immobilier . Je dois toucher un héritage , il y a de l’argent su...

Bonjour, ma mere vient de deceder alors qu'elle vivait dans une maison en temps que propriétaire et veuve et habitant avec mon seul frere depuis des...

Bonjour, pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meubla...

Bonjour, mon ex ami vient de décéder - nous étions depacsés depuis 2019- un testament olographe a été déposé chez le notaire me concernant en 2012...

Bonjour, Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;) Je suis en concubinage depui...

Bonjour, Notre maman est décédée. Afin de pouvoir récupérer le capital décès de la mutuelle, nous avons dû aller chez un notaire afin d’obtenir les do...

Je souhaite donner une maison à mon fils en en gardant l'usufruit. Ce dernier souhaiterait me louer ce bien pour y habiter. Est-ce possible ?

Les frais personnels ( trajets, carburant, hotels, repas ) engagés par 1 ou plusieurs héritiers lors d'une succession sont ils à mettre au passif de ...

Bonjour, nous sommes 4 (ma mère +frère+soeur) en indivision suite à la mort de mon père il y a plus de 40 ans. Au 31 déc 2020, ça fera 6 ans qu'on ...

Bonjour, j'ai une question relative à l'ouverture d'une succession, je voudrai savoir outre le fichier FICOBA qui, me semble t-il est interogable s...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par u...

Bonjour, Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le...

J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravem...

ingr

Bonjour, Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition. À l'époque en 2008 j'avais fait une sci ave...

Bonjour, Après avoir reçu une donation (immobilier) depuis l Italie, les frais de notaire ont été réglés sur place. Quelles sont les démarches obliga...

Bonjour, Maman est décédée il y a 17 mois l argent de son compte bancaire est bloqué chez le notaire . Mon frère lui a envoyé un courrier pour me do...

Bonjour, Je souhaite changer la clause bénéficiaire de mon assurance vie et ai fait une demande dans ce sens auprès de ma banque en lui adressant ...

Bonjour, Mon frère souhaite racheter la maison familiale de 2 étages (plus jardin et garage atelier privatif) et y vivre avec mes parents de 66 an...

Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et san...

Bonjour, Je dois hériter d’une assurance vie de la part de mon père. Je souhaiterais savoir si lors du déblocage des fonds, la CSG et la RDS vont ...

Bonjour, mon père vit en Suisse, il lavait donné à ses enfants au nombre de trois L usufruit sur des parts de sociétés dont il avait gardé la nue-pr...

Bonjour, Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout d...

Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison, veuve depuis 45ans,elle a l'usufruit de la maison. Elle a 4 enfants dont mon père qui est déc...

Bonjour, Je me permet de vous solliciter car je ne sais pas trop comment faire. Mon frère se sépare à l'amiable de sa compagne et voudrait garder l...