Les discussions
Ancien pupille de l'etat et ayants droits heritiers
Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile... Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je...
Achat maison familliale
Bonjour, J’aurais besoin d’éclaircissement et de renseignement sur la situation suivante : J’ai le projet de racheter la maison de ma grand-mère ...
Donation succession
Bonjour ma mère est décédée depuis plus de six mois je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit ni de quoi que ce soit elle n’était pas propriétaire ma...
Mise à disposition de terres agricoles
Bonjour, Depuis quelques années je mets à disposition gratuitement mes champs à un agriculteur pour faire uniquement les foins une fois par an.En ...
Valeur de la maison après décès
Bonjour, Ma mère m'a donné en usufruit la maison de famille en 2000. Valeur estimé par notaire 60500 euros. Une expert agrée à la cour est venu es...
Succession après donation
Bonjour, Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. Ext...
Déclaration 2735-sd de don manuel reçue en retard (déclaration spontanée)
Bonjour, J'ai fait un don manuel de somme d'argent (art 757) a mon fils par devant notaire de 31 865€ ainsi qu'un don (art 790G) de 98 135€ et ce da...
Maison ou terrain indivision faut il accord de tous pour travaux
Bonjour, Nous avons des terrains ainsi que des maisons en indivision pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer Merci
Règlement de succession
Bonjour, voilà je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Voilà ma grand-mère est décédé début avril 2020. Étant sous tutelle celle-ci a...
Succession : un des enfants refuse de partager
Bonjour, un couple est décédé il y a quelques années, l'un après l'autre assez rapidement, la succession du premier n'étant pas encore réglée au d...
Déshériter un enfant
Bonjour. je suis veuf et j'ai 4 enfants, je suis faché avec 1 de mes fils depuis plusieurs années. Puis le déshériter ,je n'ai pas de biens immob...
Heritage et droits de successions
Bonjour, je viens de recevoir la lettre d'un notaire qui m'informe que mon père qui est parti depuis ma petite enfance me laisse un héritage. Il y...
Recupere mes affaires ?
Bonjour, je viens vers vous car ma mère habite loin de chez moi je suis la seule héritière si je refuse l hérité est ce que je peux comme meme recuper...
Information sur nombre de part enfants issus de deux lits
Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant du 1er mariage et 3 enfants du mariage en cours. J'ai deux biens : une maison et une boutique de vente. Lors...
Comment sortir de l'indivision et devenir propriétaire d'un terrain agricole
Bonsoir à tous, Mes parents s'occupent depuis presque 15 ans d'un terrain agricole qui appartenait à mon grand père maternel avec son accord oral. ...
Successions non faites
Bonjour, J'ai consulté les archives de la famille de Papa à bastia, plusieurs successions non faites apparaissent Comment puis-je procéder ? Cordi...
Succession d'un résidant en espagne
Bonjour, J'habite et réside en Belgique et j'hérite avec mes cousins d'une tante décédée en Espagne et résidant en Espagne Mes cousins resident eu...
Vendre un bien immobilier avant déclaration de succession ,
FerméBonjour, Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) : Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis...
Bloquage d'un héritier
Bonjour, Le mari de ma mère décédée ne répond plus au notaire, existe t-il une procédure afin de l'y obliger ?
Déclaration donation manuelle hors délais, retard
Bonjour, J'ai reçu de mes parents il y a 10 ans une somme de 20 000 €. J'aurai dû la déclarer, ce que je n'ai pas fait. Je souhaite la déclarer rapi...
Succession sans discussion possible
Bonjour Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse égale...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, En marge d'une donation partage pour donner une maison à mon fils, je dois reverser 50000€ à ma fille pour compenser la différence de valeu...
Validité de l'inventaire des biens mobiliers effectué par un huissier
Bonjour, Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une suc...
Don aux petits enfants
Bonjour ma maman âgée de 91 ans étant dans un ehpad pour demance je suis sa tutelle ayant beaucoup de liquidités et ayant deja eu moi-même une donatio...
Donnation
Bonjour, Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe ...
Exercice de l'action en réduction
Bonjour Le notaire m'informe que suite à l'atteinte de ma réserve héréditaire par testament je peux exercé une action en réduction. Je me pose plu...
Héritage bien immobilier
Bonjour, Je suis mariée et mon mari a déjà 2 filles d'une précédente union avec qui je ne m'entends pas. Nous comptons acheter une maison avec ...
Notaire
bonjour voila ma question un notaire a t'il le droit de bloquer l'argent d'un heritage lorsque tout est signé que seulement un heritier ne fait pas pa...
Succession maison ex mari et enfants
Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le c...
Règlement part sur indivision
Bonjour, nous sommes en indivision quatre d entre nous désirons racheter les parts des 3 autres qui veulent sortir de l indivision une fois le partag...
Don d'un chien
Bonjour, Le 30 Mai j'ai donné un chien labrador. La dame qui l'a pris m'a harceler pour l'avoir. Je lui ai donc céder avec le papier de la puce remp...
Refus de signature acte de notoriété.
Bonjour, Suite au décès de ma belle mère, la maison constitue l héritage de mon épouse et de ses neveux. Aucun n a précisé refuser l héritage mais ...
Vente de la maison
Bonjour, Mes parents vendent leur maison à ma sœur de leur vivant, dois je assister à la vente et donner ma signature et dois je recevoir ma part su...
Rachat du bien par un des héritiers
Bonjour Suite au décès en 2015 de mes parents la succession tjrs pas réglé. Un de mes frères refuse de signer l'acte de partage proposé par le notair...
Héritage apres décès de ma mère
Bonjour, Je suis en désaccord avec ma mère depuis des années je pense qu'elle a fait un testament avantageant mon frère si je ne suis pas d accord a...
Silence du notaire
>Bonjour, je rencontre de graves problemes avec le notaire que l un des heritiers a pris. Aucune reponse de sa part a mes solicitations. Ni aux deman...
Droits d’heritage
Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...
Entretien maison en indivision
Bonjours, Je vais essayer d'être le plus précis possible. Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père éta...
Vente maison succession
Bonjour, Comment fixe ton le prix de vente d une maison suite à succession. Notre maman est décédée et le prix de vente a été fixé par le notaire ...
Sci succession famille
Bonjour à toutes et à tous, Pour - e x p l i q u e r - la base, mon papa a d'une première union eut quatre enfants. Ensuite il s'est marié avec ma...
Donation succession
Bonjour, Notre mère veuve a 3 enfants et souhaite effectuer une donation de sa propriété agricole et sa maison d'habitation. Un des enfants repren...
Racheter en sci la maison familiale pour exclure les demis frères
FerméBonsoir , Pour essayer d'expliquer au plus simple la situation. Mes parents ont achetés une maison il y a quelques années ensemble, qui est bientôt t...
Donation avec droit de retour
Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard ...
Rachat d'usufruit sur un bien en donation partage
Bonjour, Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80%...
Contester une succession
Bonjour, Peux ton contester une succession lorsque tous les héritiers ont mis fin au partage à l indivision et que les parts de chacun ont été attri...
Succession après trente ans de décès
Bonjour, Je souhaite avoir un avis concernant une succession qui appartient à ma grand-mère. En effet, mon père avait hérité il y a 30 ans de la m...
Quelle est la repartition d'un bien suite décès
Bonjour, mon époux a acheté notre maison avant notre mariage le crédit était à son nom par contre celui ci a été toujours prélevé sur notre compte...
Succession - double nationalité franco canadienne
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant derrière lui un enfant mineur . Il n'avait pas rédiger de testament et avait la garde partager avec son ...
Incapacité recevoir héritage
Bonjour, Si je décède aujourd'hui, mon épouse est incapable de prendre un décision quant à ma succession. Que faire d'abord aujourd'hui et sinon co...
Parts de sci
Bonjour, Mon mari est décédé et avait créé une SCI avec une autre personne. Nous avons deux enfants, donc nos enfants et moi même héritons des par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...