Les discussions

Donation part maison

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour que mon mari soit propriétaire de notre maison au même titre que moi. Nous avions acheter un...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
Gayomi

Succession en attente d'une habilitation familiale

Bonjour, Moi et mon grand-père sommes les seuls héritiers d'une personne décédée (sa fille, i.e. ma tante). Mon grand-père était géré par sa fil...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
CATH33

Rachat d'usufruit à ma mère

Bonjour, j'ai bénéficié en 1988 d'une donation partage de la maison familiale et ma mère en a l'usufruit. Aujourd'hui ma mère est agée de 91 ans et ...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
condorcet

Belle mere usufruit et vente

Bonjour, voici ma question, Mon père décédé s'était marié avec ma belle- mere. A la succession je n'ai pas eu le choix d'accepter la totalité en ...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
Gayomi

Cession d’actions familiales fratrie

Bonjour, Ma mère a 95 ans. Chacun de mes frères et sœurs et moi-même possédons la nue-propriété de 500 actions chacun. Je souhaiterais vendre la nue-...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
condorcet

Nu propriété et remariage donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005. Il est actuelle...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
condorcet

Succession famille recomposée

Bonjour, Je me pose la question de savoir dans quelle mesure il est possible de déshériter un conjoint divorcé. Je m’explique. J’ai un enfant d’une...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
sleepy00

Un héritier bloque la succession

 Résolu

Bonjour, j'ai une nièce, héritière de mon frère décédé qui ne veut pas de l'héritage de mon père parce que mariée à un musulman sa religion lui inter...

9 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Leamarjo

Vente d'un terrain

Bonjour, Il y a quelques années ma belle mère nous a donné un terrain constructible d'environ 1000 m2 et l'a mise au nom de mon mari et moi, en avan...

7 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Ronron2a

Sci, vente à nue ?

Bonjour On vient de vendre un bien et on reinvestit cette somme + un emprunt pour acheter 2 biens non meublés Ma question En quoi acheter SCI, Nue ...

7 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Gayomi

Adoption étrangère sans papier majeur

Bonjour, je suis français retraite,vivant à plein temps en France.j'ai fait la connaissance d"une ivoirienne de 40ans et notre relation est tout à fai...

5 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Michhou

Base de partage

Bonjour, Suite a une succession, nous avons racheté aux autres héritiers une maison familiale en payant la soulte nécessaire a chacun des co-indiv...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
condorcet

Dons manuels après 80 ans

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si les dons manuels non taxables à hauteur de 100000 E sont soumis à la limite d'âge de 80 ans comme les dons fam...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Gayomi

Déclaration don manuel hors délais et limite d'âge d'un des deux donateurs

Bonjour Je voudrais régulariser auprès du fisc le don manuel de sommes d'argent à ma fille échelonnées de 2004 à 2008 pour une valeur totale de 40300...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Gayomi

Contrat de mariage important ou pas

Bonjour, Mon mari possède des biens et moi aussi, il a un fils issus d un de ses 3 mariages. Aujourd'hui nous sommes marié depuis 2ans, par contre l...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Faty

Procuration d'une personne

Bonjour, ça fait plus de 2 ans que notre mère est décèdée et tout étonné d'apprendre que ma soeur a fais une demande de procuration sur les comptes ...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Nad

Heritage successions

Bonjour, je viens d'apprendre que ma grand-mère paternelle est décédée depuis 2 mois. Mais deux frères et moi-même, sommes en froids avec eux depuis ...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Melo92

Bénéficiaire assurance vie.

 Résolu

Bonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie. Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais ...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Alain.

Bijoux (3 filles en succession)

Bonjour, maman décédée depuis le mois de septembre notre soeur aînée ne veut pas rendre les bijoux. Après son époux dit qu ils sont égarés ou perd...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
condorcet

En cas de divorce

Bonjour, voilà nous sommes marié depuis deux ans ensemble depuis beaucoup plus. Nous avons acheté une maison l'année dernière c'est monsieur qui a mi...

5 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Ulpien1

Succession suite décès familiaux ,d abord père puis grand mère et enfin tante

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2005.Ma grand-mère paternel est elle morte en juillet 2009.Mon frère et moi n'avons pas été appelés à la successi...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
Gayomi

Hébergement gratuit par un usufruitier

Bonjour, Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ? Merci d'avan...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2020 par
GKLONE

Retrait bancaires frauduleux des héritiers

Bonjour, Jai récemment perdu mon père puis ma grand-mère 4 mois après, du coup je deviens héritière directes des deux....ma question: Je soupçonne ...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
roudoudou22

Succession biens immobiliers amorti - sci à l'is

Bonjour, Quand on hérite d'une SCI à l'IS dont les immeubles en locations sont amortis, rapportent du bénéfice et qu'il n'y a pas de prêt en cours...

11 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
roudoudou22

Le don manuel compte-il dans la succession

 Résolu

Bonjour à tous, Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
Frigomiam

24 ans plus tard ?

Bonjour, J'ai appris que mon père n'était pas mon père lorsque j'étais enceinte de mon fils. J'ai contacté par courrier un membre de la famille de ...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
Michouu

Donation par société

Bonjour une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu vous remerciant MF

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
hoquei44

Loyers non demandés par le notaire

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement en location d'un appartement et mon propriétaire est décédé fin 2016. Le notaire en charge de la succession ne m'a jamai...

15 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
Gayomi

Communauté universselle et un enfant sur les 3 recoit 100000

Bonjour Merci pour vos conseils voici un résumé qui se

4 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
kelenn_7447

Personne de 90 ans, donation de ses iens de son vivant

Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans , possède 2 biens immobiliers, l'un d'une valeur de 500.000€, le second de 200.000€, ainsi qu'une somme de 150.000 à...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
condorcet

Succession de ma grand mère maternelle

Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en janvier 2020, et j'ai une question a propos de la succession. Mon grand père est encore en vie, l...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
condorcet

Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)

Bonjour, que se passe-t-il en cas de décès de la nue-propriètaire, fille célébitataire sans enfant et n'ayant pas fait de testament, avant celui de ...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
condorcet

Donation à mes deux enfants pour acheter un bien que j’occuperais

Bonjour, Je me demande quelle serait la meilleure solution, fiscalement parlant, pour mes deux enfants, pour leur faire une donation de 100 000 € cha...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
GKLONE

Enfants issuent d'un premier mariage

Bonjour, J'aimerais vraiment avoir votre réponse en tant que professionnel dans la matière moi et mon frère nous sommes issuent d'un premier mariage...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
Ulpien1

Vente d'un bien faisant partie d'une succession

Ma tante décédée a par testament décidé de me donner 50% de ses biens et 50% à ma soeur après retrait des 25% de la part réservataire de son mari. Cet...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
Ulpien1

Don de bijoux à un tiers

Bonjour, La femme de mon grand-père (qui n'est pas ma grand-mère) a dit oralement à ma mère avoir donné ses plus beaux bijoux à une voisine et à ses...

9 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
Ondine14

Acceptation tacite ?

Bonjour, Je viens d’envoyer ma renonciation à succession à un créancier accompagnée d’une lettre signée de ma main résumant la démarche. Cette...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
michelle1972

Usufruit annulé

Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois avant son décès - quelques jours avant, elle aurai...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2020 par
condorcet

Aide pour succession

Bonjour, Mon père est décédé le 30/01/2019 , J 'ai un très gros doute que ma mère avec laquelle je n'ai aucun contact et fait la procédure de succ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2020 par
condorcet

Testament france

 Résolu

Bonjour, Il y a quatre ans de ça j’ai donc rédiger un testament, comment cela se passe-t-il si on veut et modifier des choses ? Faut-il que je repayen...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2020 par
lutttinette

Héritage mobiliers

Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2019. Mon beau grand père vit encore dans la maison de ma grand mère. Il déménage fin février dans sa no...

5 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2020 par
Gayomi

Succession et récompenses

Bonjour, Je conteste le projet de succession du notaire suite au décès de mon père. Ma mère s'attribue des récompenses qui lui permettent de diminue...

5 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2020 par
laura_6929

Mise sous tutelle de ma mère

bonjour, j'ai 50 ans et j'ai toujours vécu avec ma mère âgée de 78 ans. suite à son hospitalisation cet été après s'être fracturer le col du fém...

8 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2020 par
dfsrw4wrwewrsrsfererers22333444

Notaire

Bonjour, Mon père est décédée le 13 juillet 2019, j'ai été moi même voir le notaire pour apporter les documents comme quoi j'étais sa fille, il y a ...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2020 par
roudoudou22

Succession non faite

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. J'ai appris que ma sœur l'avait rapatrié à côté de chez elle apres un AVC puis son décès par de la fam...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2020 par
Sylviee833

Je suis usufruitier avec ma mère .

Bonjour, Je vous explique en quelques mots, mon père avait des vignes et été marié à ma mère , il est décédé y a bien longtemps ! A l’heure actu...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2020 par
Gayomi

Assurance vie et habilitation familiale

Bonjour, Je suis seul à avoir l'habilitation familiale générale pour m'occuper de mon frère actuellement placé en EHPAD. En faisant les formalité...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2020 par
papou1_3008

Don et divorce

Bonsoir, Mon beau père veux s'assurer qu'en cas de divorce le don qu'il fait à ma femme lui revient. Jusque la je suis d'accord mais il me demande de...

8 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2020 par
u

Plus value sur maison après héritage

Bonjour, Mes parents avaient une maison notre papa est décédé il y a 25 ans et ma maman il y a 5 mois nous avons vendu La maison nous avons signée ...

3 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2020 par
Miki

Que dois_je faire pour obtenir le bien de mon papa qui est decedee depuis 28 ans

Bonjour, Mon pere est decedee cela fait 28 ans. Nous n'avons pas encore tuche le bien de mon papa que do is-je Faire. Je suis de maurice

5 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2020 par
kasom
Résultats 9251 - 9300 sur un total de plus de 50 000