Les discussions
Indemnité d'occupation envisageable ?
Bonjour, Voici le récit de la situation : > Depuis 1991 Monsieur X est divorcé, propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéfic...
Donation part maison
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour que mon mari soit propriétaire de notre maison au même titre que moi. Nous avions acheter un...
Succession en attente d'une habilitation familiale
Bonjour, Moi et mon grand-père sommes les seuls héritiers d'une personne décédée (sa fille, i.e. ma tante). Mon grand-père était géré par sa fil...
Rachat d'usufruit à ma mère
Bonjour, j'ai bénéficié en 1988 d'une donation partage de la maison familiale et ma mère en a l'usufruit. Aujourd'hui ma mère est agée de 91 ans et ...
Belle mere usufruit et vente
Bonjour, voici ma question, Mon père décédé s'était marié avec ma belle- mere. A la succession je n'ai pas eu le choix d'accepter la totalité en ...
Cession d’actions familiales fratrie
Bonjour, Ma mère a 95 ans. Chacun de mes frères et sœurs et moi-même possédons la nue-propriété de 500 actions chacun. Je souhaiterais vendre la nue-...
Nu propriété et remariage donation entre époux
RésoluBonjour, Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005. Il est actuelle...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je me pose la question de savoir dans quelle mesure il est possible de déshériter un conjoint divorcé. Je m’explique. J’ai un enfant d’une...
Un héritier bloque la succession
RésoluBonjour, j'ai une nièce, héritière de mon frère décédé qui ne veut pas de l'héritage de mon père parce que mariée à un musulman sa religion lui inter...
Vente d'un terrain
Bonjour, Il y a quelques années ma belle mère nous a donné un terrain constructible d'environ 1000 m2 et l'a mise au nom de mon mari et moi, en avan...
Sci, vente à nue ?
Bonjour On vient de vendre un bien et on reinvestit cette somme + un emprunt pour acheter 2 biens non meublés Ma question En quoi acheter SCI, Nue ...
Adoption étrangère sans papier majeur
Bonjour, je suis français retraite,vivant à plein temps en France.j'ai fait la connaissance d"une ivoirienne de 40ans et notre relation est tout à fai...
Base de partage
Bonjour, Suite a une succession, nous avons racheté aux autres héritiers une maison familiale en payant la soulte nécessaire a chacun des co-indiv...
Dons manuels après 80 ans
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si les dons manuels non taxables à hauteur de 100000 E sont soumis à la limite d'âge de 80 ans comme les dons fam...
Déclaration don manuel hors délais et limite d'âge d'un des deux donateurs
Bonjour Je voudrais régulariser auprès du fisc le don manuel de sommes d'argent à ma fille échelonnées de 2004 à 2008 pour une valeur totale de 40300...
Contrat de mariage important ou pas
Bonjour, Mon mari possède des biens et moi aussi, il a un fils issus d un de ses 3 mariages. Aujourd'hui nous sommes marié depuis 2ans, par contre l...
Procuration d'une personne
Bonjour, ça fait plus de 2 ans que notre mère est décèdée et tout étonné d'apprendre que ma soeur a fais une demande de procuration sur les comptes ...
Heritage successions
Bonjour, je viens d'apprendre que ma grand-mère paternelle est décédée depuis 2 mois. Mais deux frères et moi-même, sommes en froids avec eux depuis ...
Bénéficiaire assurance vie.
RésoluBonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie. Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais ...
Bijoux (3 filles en succession)
Bonjour, maman décédée depuis le mois de septembre notre soeur aînée ne veut pas rendre les bijoux. Après son époux dit qu ils sont égarés ou perd...
En cas de divorce
Bonjour, voilà nous sommes marié depuis deux ans ensemble depuis beaucoup plus. Nous avons acheté une maison l'année dernière c'est monsieur qui a mi...
Succession suite décès familiaux ,d abord père puis grand mère et enfin tante
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2005.Ma grand-mère paternel est elle morte en juillet 2009.Mon frère et moi n'avons pas été appelés à la successi...
Hébergement gratuit par un usufruitier
Bonjour, Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ? Merci d'avan...
Retrait bancaires frauduleux des héritiers
Bonjour, Jai récemment perdu mon père puis ma grand-mère 4 mois après, du coup je deviens héritière directes des deux....ma question: Je soupçonne ...
Succession biens immobiliers amorti - sci à l'is
Bonjour, Quand on hérite d'une SCI à l'IS dont les immeubles en locations sont amortis, rapportent du bénéfice et qu'il n'y a pas de prêt en cours...
Le don manuel compte-il dans la succession
RésoluBonjour à tous, Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ...
24 ans plus tard ?
Bonjour, J'ai appris que mon père n'était pas mon père lorsque j'étais enceinte de mon fils. J'ai contacté par courrier un membre de la famille de ...
Donation par société
Bonjour une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu vous remerciant MF
Loyers non demandés par le notaire
RésoluBonjour, je suis actuellement en location d'un appartement et mon propriétaire est décédé fin 2016. Le notaire en charge de la succession ne m'a jamai...
Communauté universselle et un enfant sur les 3 recoit 100000
Bonjour Merci pour vos conseils voici un résumé qui se
Personne de 90 ans, donation de ses iens de son vivant
Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans , possède 2 biens immobiliers, l'un d'une valeur de 500.000€, le second de 200.000€, ainsi qu'une somme de 150.000 à...
Succession de ma grand mère maternelle
Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en janvier 2020, et j'ai une question a propos de la succession. Mon grand père est encore en vie, l...
Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
Bonjour, que se passe-t-il en cas de décès de la nue-propriètaire, fille célébitataire sans enfant et n'ayant pas fait de testament, avant celui de ...
Donation à mes deux enfants pour acheter un bien que j’occuperais
Bonjour, Je me demande quelle serait la meilleure solution, fiscalement parlant, pour mes deux enfants, pour leur faire une donation de 100 000 € cha...
Enfants issuent d'un premier mariage
Bonjour, J'aimerais vraiment avoir votre réponse en tant que professionnel dans la matière moi et mon frère nous sommes issuent d'un premier mariage...
Vente d'un bien faisant partie d'une succession
Ma tante décédée a par testament décidé de me donner 50% de ses biens et 50% à ma soeur après retrait des 25% de la part réservataire de son mari. Cet...
Don de bijoux à un tiers
Bonjour, La femme de mon grand-père (qui n'est pas ma grand-mère) a dit oralement à ma mère avoir donné ses plus beaux bijoux à une voisine et à ses...
Acceptation tacite ?
Bonjour, Je viens d’envoyer ma renonciation à succession à un créancier accompagnée d’une lettre signée de ma main résumant la démarche. Cette...
Usufruit annulé
Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois avant son décès - quelques jours avant, elle aurai...
Aide pour succession
Bonjour, Mon père est décédé le 30/01/2019 , J 'ai un très gros doute que ma mère avec laquelle je n'ai aucun contact et fait la procédure de succ...
Testament france
RésoluBonjour, Il y a quatre ans de ça j’ai donc rédiger un testament, comment cela se passe-t-il si on veut et modifier des choses ? Faut-il que je repayen...
Héritage mobiliers
Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2019. Mon beau grand père vit encore dans la maison de ma grand mère. Il déménage fin février dans sa no...
Succession et récompenses
Bonjour, Je conteste le projet de succession du notaire suite au décès de mon père. Ma mère s'attribue des récompenses qui lui permettent de diminue...
Mise sous tutelle de ma mère
bonjour, j'ai 50 ans et j'ai toujours vécu avec ma mère âgée de 78 ans. suite à son hospitalisation cet été après s'être fracturer le col du fém...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédée le 13 juillet 2019, j'ai été moi même voir le notaire pour apporter les documents comme quoi j'étais sa fille, il y a ...
Succession non faite
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. J'ai appris que ma sœur l'avait rapatrié à côté de chez elle apres un AVC puis son décès par de la fam...
Je suis usufruitier avec ma mère .
Bonjour, Je vous explique en quelques mots, mon père avait des vignes et été marié à ma mère , il est décédé y a bien longtemps ! A l’heure actu...
Assurance vie et habilitation familiale
Bonjour, Je suis seul à avoir l'habilitation familiale générale pour m'occuper de mon frère actuellement placé en EHPAD. En faisant les formalité...
Don et divorce
Bonsoir, Mon beau père veux s'assurer qu'en cas de divorce le don qu'il fait à ma femme lui revient. Jusque la je suis d'accord mais il me demande de...
Plus value sur maison après héritage
Bonjour, Mes parents avaient une maison notre papa est décédé il y a 25 ans et ma maman il y a 5 mois nous avons vendu La maison nous avons signée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...