Les discussions
Vendre des meubles avant la succession ?
Bonjour, Notre père, très âgé et veuf, est parti en maison de retraite depuis deux ans et mon frère et moi, nous avons commencé à vider son appart...
Comment renoncer à ma part d'héritage d'un bénéficiaire d'une assurance vie décé
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une part de l'assurance vie de mon grand oncle qui vient de décédé Ma soeur est également bénéficiaire d'une part ...
Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession
RésoluBonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...
Maison des pareñts
Bonjour, ma tante était mariée ils habitaient dans une vieille maison familiale qu'ils ont rénovée et son époux vient de décéder il y a 1/2 mois, il a...
Résidence secondaire
Bonjour, Je suis propriétaire d une résidence secondaire que je vend. Puis je repartir le fruit de cette vente à mon gré sachant que j ai 2 enfants...
Décès de ma mère
Bonjour, Mes grands parents ont eu deux enfants. Mon grand père est décédé il y a 15 ans. A l époque, la succession a été faite chez un notaire. Com...
Achat de maiso' après le mariage
Bonjour, Nous envisageons le mariage l achat d une maison l argent vient de Mr. Qui sera propriétaire une fois mariés ? Mr ou moi Mr et moi Je...
Deces de gr mere et mere
Bonjour, voilà ma gr mere est décédé et ma laisser par testament une maison en nue-propriété et a laisse l usufruit a ma maman . mais voilà ma mama...
Héritage de parents âgés
Quelques questions me viennent, vu l'âge avancé (plus de 80 ans) de mes parents. Si l'un des 2 décède, faut-il obligatoirement passer chez le notaire...
Succession/testament douteux
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés au une situation délicate dans le cadre d'une succession. En effet, nous venons ...
Acte de dépôt de testament
Bonjour à tous. j ai lu et relu vos questions/réponses sur les successions et je suis septique. Moi même depuis peu en pleine succession en tant q...
Partage entre frere
Bonjour ou bonsoir.....moi je veut savoir sur le cas de mon pere qui a vecue en france depuis 1980 a ce jour apree ces longue annee mon pere et dece...
Aide sociale
Bonjour, Mon grand-père vient de décéder ma mère qui est sa fille est en ehpad et touche l'aide sociale ma mère va donc toucher un petit héritage su...
Accès à la propriété sous succession
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession...
Rachat de part d'indivision
Bonjour, Afin de résumer la situation, ma mère a acheté un apt pour 117 000 Eur et dont l'estimation est actuellement 560 000 Eur. Ma mère a fai...
Donation bien immobilier a son concubin
Bonjour, Avec mon concubin nous souhaitons acheter un bien. Je suis actuellement en formation non rémunérée et mon concubin travaille.. nous ne som...
Droits d'un tuteur (familial) sur la succession
Bonjour Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me rev...
Refuser une propriété après donation
Bonjour, Mon père m'a donné un bien de son vivant, cette donation est assortie de plusieurs conditions: - Lui rembourser l'aménagement du bien, ...
Droit des familles en italie
Bonjour, mon mari, a une maman en Italie qui est en maison de retraite depuis 2 ans. Ses deux soeurs et lui même paient une somme mensuelle pour subve...
Beau père sous curatelle decedé
Bonjour, Mon beau père qui vient de décéder était sous curatelle renforcée. Sa fille (sœur de mon mari) était sa curatelle et détenait donc tous les c...
Succession france
Bonjour Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une mais...
Succession : deux notaires à payer
Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...
Acte notoriété
Bonjour, excusez-moi, pour la signature de l'acte de notoriété. j'ai un conflit actuellement avec mes soeurs. le notaire est au courant et j'attend...
Vente d'un bien qui est en donation "avance sur hoirie"
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans. Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maiso...
Évaluation d'une maison suite à un décès
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois. Avec ma maman ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier ...
Droit de succession italie, peut être?
Bonjour, Dans quel pays serait taxé un Français qui hérite d’un Italien qui a quasiment toujours vécu en France et qui possède tout ses biens en Fra...
Hertage
Bonjour, Mon mari étant souffrant j aimerais savoir si un jour il décède et que ma belle mère est toujours vivante si j aurait le droit d avoir une ...
Héritage part qui me reviens en cas
Bonjour, mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à...
Pourcentage à payer
Bonjour, mon papa est décédé il y a 23 ans j ai un frère de 4 ans de plus que moi ma grand mère maternelle vient de décéder quel est le pourcentage à ...
Conseil
Bonjour, Mon papa est en maison de retraite et à ma connaissance n'a fait qu'un testament. Je suis fille unique et mes parents sont séparés mais p...
Indivision vente
Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens familiaux depuis le décès de mon père. Elle est aujourd'hui en Ehpad et ne peut plus fair...
Bien commun partagé aprés décés
RésoluBonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...
Preserver au mieux le conjoint survivant
Bonjour, j'ai lu pas mal de choses sur internet mais ce n'est pas super clair pour moi. Quelqu'un pourrait-il donc nous renseigner sur ce qu'il fau...
Succession indirecte
Bonjour, Peut on léguer sa maison à son fils et indiquer dans son testament qu'elle devra revenir après le décès de ce dernier obligatoirement à son...
Vente maison après décès suite à une donation partage
Bonjour, En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti. J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usuf...
Détail
Bonjour, Je voudrais mettre mon appartement principale au nom de mes 2 filles,comment faire,merci à vous.
Mariage marocain vivant en france
Bonjour, Bonjour , J’ai un ami qui vient de perdre son père en 2017 (marocain vivant en France) ,le défunt a été marié 2 fois au Maroc (1 enfant...
Succesion demi frere
Bonjour, Voila ma question je suis issus d une 1er union, puis ma mère après séparation c est remarier à eu 2 enfants. Ma mère et mon beau père on...
Procuration sur un héritage pour une jeune personne
Bonjour, quel est la responsabilité sur un héritage de la personne qui est sur une procuration
Bénéficiaire acceptant contrat d'assurance vie
Bonjour, Ma fille ouvert un contrat d'assurance vie et m'a désigné comme bénéficiaire acceptant. La clause bénéficiaire est rédigée ainsi : Je s...
Donation aux enfants
Bonjour, ma sœur et mon beau-frère (82 et 84 ans) désirent faire donation de leur maison à leurs 3 enfants. lors de leur décès à tous les deux, les ...
Héritage maternel
Bonjour, jai 35 ans et ma mère est décédée il y a quelque années maintenant je nai jamais été proche d'elle puisque jai été élevée par ma grand-mère m...
Attestation de propriété que dois je payer
Bonjour, Nous avons acheté mon époux et moi une villa d'une valeur de 330000€ nous étions en communauté universelle. Donc si je comprends bien elle n...
Mon patrimoine
Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour ma succession sans que mes enfants ne se déchirent par après. La situation est déjà tendu aujourd‘hui...
Suite germaine
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse, je suis d'accord, Autre dernière question : Un inventaire fait par un huissier a-t-il la même valeur fi...
Vente
Mon père est dcd on est 2 sur la maison moi et mon ex belle mère car il étaient divorcé J ai fais estimer la maison elle refuse de vendre Que ...
Refus du notaire de s'occuper du compte bancaire.
Bonjour, J'ai contacté plusieurs notaires, ils acceptent de faire un acte de notoriété mais ils refusent de s'occuper du compte bancaire. Comme il y...
Location et succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée, elle était propriétaire de sa maison. Elle a eu 3 enfants. Sa fille veut louer, à titre gratuit, la maison. F...
La cave
Bonjour Je suis sur le point de vendre mon appartement et dans cet appartement il y avait une cave j’ai des documents II l’attesté j’ai ,mes frère...
Partage d‘une ferme agricole
RésoluBonjour, Si j‘ai travaillé à la ferme des parents, suis-je avantagé par rapport à mes frères (par ex : au niveau de la maison) Merci Cordialemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...