usufruit transmissible

Question

bonjour

un couple est marié en secondes noces sous le régime de la séparation de biens


une donation entre époux a été faite 


Madame possède un appartement secondaire, à son nom

elle a 2 enfants


Monsieur est usufruitier 

il a 3 enfants

.

Madame décède


Monsieur avait le choix entre usufruit ou une pleine propriété à une certaine hauteur. 

.

Monsieur décède avant d'avoir eu le temps de choisir 


question : la totalité de la pleine propriété revient t elle de fait aux 2 enfants de Me et répondrait à ce que l'on lit souvent " l'usufruit s'éteint avec l usufruitier"


ou 


les 3 enfants de M. "heritent"t ils du choix que leur pere n'a pas eu le temps de faire ?,et de fait,interfèrent largement dans la succession des enfants de Me?

Merci pour toute réponse

condorcet · Accepted Answer

question : la totalité de la pleine propriété revient t elle de fait aux 2 enfants de Me et répondrait à ce que l'on lit souvent " l'usufruit s'éteint avec l usufruitier"
Ce qui est exact.
Si le conjoint survivant n'a pas opté ou s'il n'a pas eu le temps d'opter, il est censé avoir recueilli l'usufruit, lequel usufruit s'éteignant tout naturellement à son décès, permet donc aux héritiers du premier mourant d'être pleinement propriétaires.

condorcet · Answer

pouvez vous me dire si cela ressort d'un article precis du code civil et que cela est indiscutable ?
Si ma réponse ne vous convient pas, attendez celles de certains intervenants habituels  et très  compétents sur  ce forum.
Vous pourrez ensuite et toujours contester leur analyse.

Ensuite, à vos frais bien sûr et non gratuitement, un notaire ou un avocat pourra confirmer ou infirmer mon propos.

Discussion terminée pour ce qui me concerne.

condorcet · Answer

Ma question est parce que je veux pouvoir l'utiliser
N'importe quel notaire vous confirmera mes propos.

Usufruit transmissible

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters