Usufruit transmissible
veve85470
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veve85470 Messages postés 4 Statut Membre -
veve85470 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour
un couple est marié en secondes noces sous le régime de la séparation de biens
une donation entre époux a été faite
Madame possède un appartement secondaire, à son nom
elle a 2 enfants
Monsieur est usufruitier
il a 3 enfants
.
Madame décède
Monsieur avait le choix entre usufruit ou une pleine propriété à une certaine hauteur.
.
Monsieur décède avant d'avoir eu le temps de choisir
question : la totalité de la pleine propriété revient t elle de fait aux 2 enfants de Me et répondrait à ce que l'on lit souvent " l'usufruit s'éteint avec l usufruitier"
ou
les 3 enfants de M. "heritent"t ils du choix que leur pere n'a pas eu le temps de faire ?,et de fait,interfèrent largement dans la succession des enfants de Me?
Merci pour toute réponse
un couple est marié en secondes noces sous le régime de la séparation de biens
une donation entre époux a été faite
Madame possède un appartement secondaire, à son nom
elle a 2 enfants
Monsieur est usufruitier
il a 3 enfants
.
Madame décède
Monsieur avait le choix entre usufruit ou une pleine propriété à une certaine hauteur.
.
Monsieur décède avant d'avoir eu le temps de choisir
question : la totalité de la pleine propriété revient t elle de fait aux 2 enfants de Me et répondrait à ce que l'on lit souvent " l'usufruit s'éteint avec l usufruitier"
ou
les 3 enfants de M. "heritent"t ils du choix que leur pere n'a pas eu le temps de faire ?,et de fait,interfèrent largement dans la succession des enfants de Me?
Merci pour toute réponse
A voir également:
- Usufruit transmissible
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
3 réponses
question : la totalité de la pleine propriété revient t elle de fait aux 2 enfants de Me et répondrait à ce que l'on lit souvent " l'usufruit s'éteint avec l usufruitier"
Ce qui est exact.
Si le conjoint survivant n'a pas opté ou s'il n'a pas eu le temps d'opter, il est censé avoir recueilli l'usufruit, lequel usufruit s'éteignant tout naturellement à son décès, permet donc aux héritiers du premier mourant d'être pleinement propriétaires.
Ce qui est exact.
Si le conjoint survivant n'a pas opté ou s'il n'a pas eu le temps d'opter, il est censé avoir recueilli l'usufruit, lequel usufruit s'éteignant tout naturellement à son décès, permet donc aux héritiers du premier mourant d'être pleinement propriétaires.
pouvez vous me dire si cela ressort d'un article precis du code civil et que cela est indiscutable ?
Si ma réponse ne vous convient pas, attendez celles de certains intervenants habituels et très compétents sur ce forum.
Vous pourrez ensuite et toujours contester leur analyse.
Ensuite, à vos frais bien sûr et non gratuitement, un notaire ou un avocat pourra confirmer ou infirmer mon propos.
Discussion terminée pour ce qui me concerne.
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pouvez vous me dire si cela ressort d'un article precis du code civil et que cela est indiscutable ?
Merci d'avance