Succession entre famille

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020
-
Bonjour, mon père est décédé en 2005.. Il vivait dans la maison de mes g parents décédés depuis longtemps.. Il était divorce de ma mère.. Vivant seul.. Je suis fille unique. Il avait une sœur qui vit au Maroc. Mariée mais sans enfant.. Je n ai reçu aucun bien de la part de mon père.. Il était sans argent et invalide psychologiquement. J ai demandé un plan cadastral et ma tante et propriétaire de cette maison.. Puis un jour espère récupérer cette maison un jour pour la transmettre à mes enfants... Merci de vos réponses.

4 réponses

Messages postés
34030
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
13 612
J ai demandé un plan cadastral et ma tante et propriétaire de cette maison..
Si cette maison est au seul nom de votre belle-soeur, cela signifierait que votre mari lui avait cédé ses droits obtenus dans la succession de leurs parents.

Vérifiez de plus près au compte cadastral de la mairie.
Si votre mari et sa soeur sont restés dans l'indivision les 2 noms devraient alors apparaître.
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020

Merci de votre réponse.. Sur le cadastre reçu par cadastre. Gouv. Il y a que le nom de ma tante.. Je vais faire une demande à la mairie pour vérifier si le nom de mon père n apparaît pas..bien cordialement..
Messages postés
1686
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2020
399 >
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020

oui au décés du 2ieme grand parent, la maison revient à votre père et à votre tante.
Votre père décède, vous recuperez sa part........
Les sucessions ont été faites ?
Messages postés
12840
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
3 603
Puis un jour espère récupérer cette maison un jour pour la transmettre à mes enfants..

Bien sur que vous pouvez, il suffit juste que votre tante n'en dispose pas autrement.
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020

Merci.. Doit elle me prévenir si elle décide de vendre cette maison.. Cordialement
Messages postés
12840
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
3 603 >
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020

Doit elle me prévenir si elle décide de vendre cette maison.

Bien sur que non, le bien est à elle, elle en dispose comme elle veut sans avoir de permission à demander à qui que ce soit.
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020
>
Messages postés
12840
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020

Merci.. De votre réponse
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020

Merci pour votre réponse.. Mon père est décédé en 2005.. De part le plan cadastral.. La maison appartient à ma tante.. Une personne sur ce forum m a dit que mon père avait peut-être légué sa part.. Ou la maison est indivisible. 'auquel cas le nom de mon père décédé apparaîtrait sur le cadastre.. Ma tante vit au Maroc et nous nous connaissons peu. Elle est propriétaire de la maison depuis 90..1 an après le décès de son père et de mon grand-père.. Merci encore d avoir pris le temps de me répondre. 'bien cordialement
Messages postés
1686
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2020
399
Logiquement :
- Maison aux grand-parents
- L'un décède, la maison est au survivant, et aux enfants
-Le 2ieme décède, la maison est aux enfants
-1 enfant décède, sa part revient à ses enfants (1 comme vous etes fille unique)

Vu que c'est étalé sur des dizaines d'années et certainement plusieurs notaires, compliqué tout çà
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020
>
Messages postés
1686
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2020

Merci vous avez bien résumé la situation.. Ç est d autant plus compliqué que ma tante vit au Maroc.. Bien cordialement
Messages postés
9070
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
3 726
Je vais faire une demande à la mairie pour vérifier si le nom de mon père n apparaît pas
Il serait plus judicieux de faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Ce service est le seul à détenir les titres de propriété.

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Ouvrir "demande de renseignements"
Ce service payant (voir tarif sur la fiche de renseignements)
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2020

J en prends note.. Cordialement
Dossier à la une