Succession entre famille
Delia70
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Delia70 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour, mon père est décédé en 2005.. Il vivait dans la maison de mes g parents décédés depuis longtemps.. Il était divorce de ma mère.. Vivant seul.. Je suis fille unique. Il avait une sœur qui vit au Maroc. Mariée mais sans enfant.. Je n ai reçu aucun bien de la part de mon père.. Il était sans argent et invalide psychologiquement. J ai demandé un plan cadastral et ma tante et propriétaire de cette maison.. Puis un jour espère récupérer cette maison un jour pour la transmettre à mes enfants... Merci de vos réponses.
A voir également:
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4 réponses
J ai demandé un plan cadastral et ma tante et propriétaire de cette maison..
Si cette maison est au seul nom de votre belle-soeur, cela signifierait que votre mari lui avait cédé ses droits obtenus dans la succession de leurs parents.
Vérifiez de plus près au compte cadastral de la mairie.
Si votre mari et sa soeur sont restés dans l'indivision les 2 noms devraient alors apparaître.
Si cette maison est au seul nom de votre belle-soeur, cela signifierait que votre mari lui avait cédé ses droits obtenus dans la succession de leurs parents.
Vérifiez de plus près au compte cadastral de la mairie.
Si votre mari et sa soeur sont restés dans l'indivision les 2 noms devraient alors apparaître.
Puis un jour espère récupérer cette maison un jour pour la transmettre à mes enfants..
Bien sur que vous pouvez, il suffit juste que votre tante n'en dispose pas autrement.
Bien sur que vous pouvez, il suffit juste que votre tante n'en dispose pas autrement.
Merci pour votre réponse.. Mon père est décédé en 2005.. De part le plan cadastral.. La maison appartient à ma tante.. Une personne sur ce forum m a dit que mon père avait peut-être légué sa part.. Ou la maison est indivisible. 'auquel cas le nom de mon père décédé apparaîtrait sur le cadastre.. Ma tante vit au Maroc et nous nous connaissons peu. Elle est propriétaire de la maison depuis 90..1 an après le décès de son père et de mon grand-père.. Merci encore d avoir pris le temps de me répondre. 'bien cordialement
Logiquement :
- Maison aux grand-parents
- L'un décède, la maison est au survivant, et aux enfants
-Le 2ieme décède, la maison est aux enfants
-1 enfant décède, sa part revient à ses enfants (1 comme vous etes fille unique)
Vu que c'est étalé sur des dizaines d'années et certainement plusieurs notaires, compliqué tout çà
- Maison aux grand-parents
- L'un décède, la maison est au survivant, et aux enfants
-Le 2ieme décède, la maison est aux enfants
-1 enfant décède, sa part revient à ses enfants (1 comme vous etes fille unique)
Vu que c'est étalé sur des dizaines d'années et certainement plusieurs notaires, compliqué tout çà
Je vais faire une demande à la mairie pour vérifier si le nom de mon père n apparaît pas
Il serait plus judicieux de faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Ce service est le seul à détenir les titres de propriété.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Ouvrir "demande de renseignements"
Ce service payant (voir tarif sur la fiche de renseignements)
Il serait plus judicieux de faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Ce service est le seul à détenir les titres de propriété.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre père décède, vous recuperez sa part........
Les sucessions ont été faites ?