Vente d'un bien en indivision en italie

raphael38420 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020 - 12 juil. 2020 à 09:24
raphael38420 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020 - 12 juil. 2020 à 10:02
Bonjour à tous.
J'ai besoin de vos lumières.
Je suis confronté à un gros problème et ne sachant si les lois francais étaient pareil en italie, j'espère avoir une réponse par vous :) .
Je suis né en France avec ma sœur, mais mes deux parents son natif d'Italie.
Tout a commencé en 1990 quand mon grand père paternel italien et décédé.
Ils son 4 frères y compris papa.
A cette époque mon père est parti 3 jours pour l'enterrement de son père en italie et quelques moi plus tard, nous avons appris que les biens immobilier de mon grand-père on étaient vendue et tous ses frères on eu droit à une sommes importantes sauf papa ....
Il y a 2 ans la mère de mon père est décédé a son tour et en avril dernier c'est mon papa qui est décédé d'un alzheimer précoce...
Nous avons su il y a peut que le restant immobilier de ma grand-mère italienne à était vendu et cela sans notre accord ici en France.
Une question se pose ....
Une indivision en italie n'est elle pas indentique quand france ?
Le notaire italien n'aurait il pas du au deux reprise prendre contact avec nous ?
J'ai essayé de prendre contacte avec la famille en italie et la seule réponse qui m'a était donné , c'est qu'ils sont passés chez le notaire italien et qu'ils on divisée en 3 ....
Ont il le droit ?
Puis-je avoir un recours ?
Un grand merci à vous

1 réponse

Bonjour
En droit italien , comme en droit français il existe une réserve héréditaire qui dans votre cas est la suivante:
-conjoint survivant 1/4
-enfants; 1/2 à se partager entre eux,
La quotité disponible est donc de 1/4;
Pour traiter votre affaire, il faut vous rendre sur place en Italie et rencontrer le ou les notaires ayant traité ces successions.
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raphael38420 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020
12 juil. 2020 à 10:02
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Savez-vous si il y a un site ou je peut voir les actes de vente et quel notaire à géré la chose ?
Je vous demande cela car il est casi certains de ne pas avoir de répondre de leurs part....
Donc nous sommes d'accord, tout a été fait illégalement...
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