Récupérer documents originaux du notaire
cityzen34
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour une question qui n’est pas fréquent et dont la réponse n’est pas évidente …
En effet on voudrait changer de notaire qui ne s’intéresse pas de nos affaires … Pour éviter tous problèmes dans l’avenir on voudrait aller avec un notaire qui nous semble intéressé par notre situation. On l’a trouvé alors, et du coup on voudrait récupérer les documents originaux de l’ancienne notaire ou au moins les mettre à la disposition du nouveau notaire s’ils sont archivés et accessibles.
La notaire actuelle nous dit que ce n’est pas possible de nous donner les documents originaux et que c’est que les copies qui sont disponibles … Le problème est que nous ne sommes pas citoyens français, mais plutôt citoyens australiens qui vivent en France depuis quelques années … La succession prochaine sera en effet une double succession en France et en Australie, et il est très probable (j’ai un haut niveau de certitude) que les documents originaux devront être mises à la disposition des autorités dans les deux pays, la France et l’Australie.
Lorsque on s’est installé en France, souvent il me fallait un document original ou une copie conforme d’un document Australien (permit de conduire devait être l’original etc.) pour montrer aux autorités françaises … Également il est nécessaire en Australie que certains documents soient disponibles dans l’état « original » pour prouver certaines choses etc. On ne sait pas avec certitude quel document sera demandé dans l’état original parmi les documents chez-le-notaire ?? Notre demande au notaire actuel est simplement pour obtenir les actes originaux et toute documentation originale et les confier au nouveau notaire qui nous semble plus proactif et qui nous semble sérieux …
Du coup nous voudrions savoir si notre demande au notaire actuel, de récupérer les documents originaux et raisonnable et possible, ou est-ce une demande qui n’est pas conforme à la loi en France comme on nous a expliqué (Il s’agit d’une seule succession de mon père datant de 2013, puis la vente/achat d’immobilier après 4 ans après le décès de mon père).
Si l’ancien notaire insiste que notre demande n’est pas possible et pas conforme à la loi française, quel serait notre recours autrement ?
Merci par avance pour vos conseils....
M CityZen
Je me tourne vers vous pour une question qui n’est pas fréquent et dont la réponse n’est pas évidente …
En effet on voudrait changer de notaire qui ne s’intéresse pas de nos affaires … Pour éviter tous problèmes dans l’avenir on voudrait aller avec un notaire qui nous semble intéressé par notre situation. On l’a trouvé alors, et du coup on voudrait récupérer les documents originaux de l’ancienne notaire ou au moins les mettre à la disposition du nouveau notaire s’ils sont archivés et accessibles.
La notaire actuelle nous dit que ce n’est pas possible de nous donner les documents originaux et que c’est que les copies qui sont disponibles … Le problème est que nous ne sommes pas citoyens français, mais plutôt citoyens australiens qui vivent en France depuis quelques années … La succession prochaine sera en effet une double succession en France et en Australie, et il est très probable (j’ai un haut niveau de certitude) que les documents originaux devront être mises à la disposition des autorités dans les deux pays, la France et l’Australie.
Lorsque on s’est installé en France, souvent il me fallait un document original ou une copie conforme d’un document Australien (permit de conduire devait être l’original etc.) pour montrer aux autorités françaises … Également il est nécessaire en Australie que certains documents soient disponibles dans l’état « original » pour prouver certaines choses etc. On ne sait pas avec certitude quel document sera demandé dans l’état original parmi les documents chez-le-notaire ?? Notre demande au notaire actuel est simplement pour obtenir les actes originaux et toute documentation originale et les confier au nouveau notaire qui nous semble plus proactif et qui nous semble sérieux …
Du coup nous voudrions savoir si notre demande au notaire actuel, de récupérer les documents originaux et raisonnable et possible, ou est-ce une demande qui n’est pas conforme à la loi en France comme on nous a expliqué (Il s’agit d’une seule succession de mon père datant de 2013, puis la vente/achat d’immobilier après 4 ans après le décès de mon père).
Si l’ancien notaire insiste que notre demande n’est pas possible et pas conforme à la loi française, quel serait notre recours autrement ?
Merci par avance pour vos conseils....
M CityZen
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4 réponses
nous voudrions savoir si notre demande au notaire actuel, de récupérer les documents originaux et raisonnable et possible,
Ni raisonnable ni possible. Un Notaire ne peut se séparer de ses "minutes".
Vous pouvez obtenir des copies auprès du Service de la Publicité Foncière dont dépend géographiquement le bien concerné par l'acte.
Ni raisonnable ni possible. Un Notaire ne peut se séparer de ses "minutes".
Vous pouvez obtenir des copies auprès du Service de la Publicité Foncière dont dépend géographiquement le bien concerné par l'acte.
Si l’ancien notaire insiste que notre demande n’est pas possible et pas conforme à la loi française, quel serait notre recours autrement ?
Tous documents authentiques ou apocryphes entrés dans une étude notariale y restent définitivement.
Le notaire ne peut que délivrer des copies.
Tous documents authentiques ou apocryphes entrés dans une étude notariale y restent définitivement.
Le notaire ne peut que délivrer des copies.
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