Récupérer documents originaux du notaire
cityzen34
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2020 à 13:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2020 à 13:02
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roudoudou22
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9 juil. 2020 à 17:19
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nous voudrions savoir si notre demande au notaire actuel, de récupérer les documents originaux et raisonnable et possible,
Ni raisonnable ni possible. Un Notaire ne peut se séparer de ses "minutes".
Vous pouvez obtenir des copies auprès du Service de la Publicité Foncière dont dépend géographiquement le bien concerné par l'acte.
Ni raisonnable ni possible. Un Notaire ne peut se séparer de ses "minutes".
Vous pouvez obtenir des copies auprès du Service de la Publicité Foncière dont dépend géographiquement le bien concerné par l'acte.
condorcet
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9 juil. 2020 à 17:25
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Si l’ancien notaire insiste que notre demande n’est pas possible et pas conforme à la loi française, quel serait notre recours autrement ?
Tous documents authentiques ou apocryphes entrés dans une étude notariale y restent définitivement.
Le notaire ne peut que délivrer des copies.
Tous documents authentiques ou apocryphes entrés dans une étude notariale y restent définitivement.
Le notaire ne peut que délivrer des copies.
roudoudou22
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10 juil. 2020 à 12:22
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Tous documents authentiques ou apocryphes entrés dans une étude notariale y restent définitivement.
Non, pas définitivement, au bout d'une centaine d'années, ils sont transmis aux archives départementale.
Non, pas définitivement, au bout d'une centaine d'années, ils sont transmis aux archives départementale.
condorcet
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roudoudou22
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29 mars 2023
10 juil. 2020 à 13:02
10 juil. 2020 à 13:02
PAUVRE............
Bonjour,
Merci pour votre clarification. Alors, on demande les copies certifiées conformes.
Cordialement,
CityZen
Merci pour votre clarification. Alors, on demande les copies certifiées conformes.
Cordialement,
CityZen
condorcet
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10 juil. 2020 à 09:56
10 juil. 2020 à 09:56
Alors, on demande les copies certifiées conformes.
Tout simplement.
Tout simplement.