Donation / partage 2 enfants parts égales
Kalvin440
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Je vous expliques ma situation en espérant trouvée une réponse parmi vous.
Nous sommes 2 enfants dont moi le garçon et ma sœur.
Ma sœur marié a bénéficier d'un logement a titre gratuit pendant 8ans sur un terrain qui lui reviendras plus tard (maison appartenant a mon père d'une valeur de 800-850e par mois locatif). J’étais dans un loyer que je payais pendant ce temps.
Passé ces 8 années elle a fait construire sa propre maison sur un autre terrain appartenant a son mari.
Moi actuellement mon père ma donné une parcelle a coté de sa maison sur lequel j'ai un projet de construction, et dont la totalité me reviendras a son décès ( Le terrain de sa maison a lui et le mien).
Il resteras une parcelle sur lequel il y a un commerce.
Voila donc ma question : A qui reviendras ce commerce ? Le fait qu'elle ais bénéficié d'un logement gratuit pendant toute ces années et-il déductible de la valeur et la possession du dernier bien de mon père?
Merci d'avance
Je vous expliques ma situation en espérant trouvée une réponse parmi vous.
Nous sommes 2 enfants dont moi le garçon et ma sœur.
Ma sœur marié a bénéficier d'un logement a titre gratuit pendant 8ans sur un terrain qui lui reviendras plus tard (maison appartenant a mon père d'une valeur de 800-850e par mois locatif). J’étais dans un loyer que je payais pendant ce temps.
Passé ces 8 années elle a fait construire sa propre maison sur un autre terrain appartenant a son mari.
Moi actuellement mon père ma donné une parcelle a coté de sa maison sur lequel j'ai un projet de construction, et dont la totalité me reviendras a son décès ( Le terrain de sa maison a lui et le mien).
Il resteras une parcelle sur lequel il y a un commerce.
Voila donc ma question : A qui reviendras ce commerce ? Le fait qu'elle ais bénéficié d'un logement gratuit pendant toute ces années et-il déductible de la valeur et la possession du dernier bien de mon père?
Merci d'avance
2 réponses
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A qui reviendras ce commerce ?
La question ne se pose pas de cette façon.
La succession sera composée de tous les biens appartenant à votre père à laquelle seront rapportés les biens donnés aux enfants au cours de son existence.
Ces biens donnés seront conservés par chaque enfant, seule leur valeur sera retenue.
Le reste appartiendra aux 2 enfants : - une indivision au sein de laquelle chacun détiendra des droits.
Le partage mettra un terme à cette indivision.
Le fait qu'elle ais bénéficié d'un logement gratuit pendant toute ces années et-il déductible de la valeur........................................................................................
Réponse négative.
Votre père, seul propriétaire et maître des lieux, est absolument libre de laisser gratuitement un bien à la disposition de n'importe quelle personne étant ou non de sa famille.
S'il veut se priver d'un revenu en ne percevant pas de loyer, il ne cause de tort à personne. -
Le commerce reviendrais donc a nous 2 vu que chacun auras 1 terrain ?
Exactement.
Je trouve que ce n'ais pas vraiment a part égale vu la valeur du bien qu'elle a beneficié a mes dépends...
Vous vous plaindrez auprès du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...