Donation en nue-propriété

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Bonjour,

J'ai vu un article parlant sur "donation en nue-propriété" dans un forum qui dis que :


"Afin de lutter contre les abus éventuels liés à la donation en nue-propriété et à sa fiscalité avantageuse :
La loi française permet de tenir pour fictive une donation de nue-propriété lorsque le décès de l’usufruitier intervient très rapidement après la donation. Dans les faits, ce type de transmission n’est donc valable qu’à condition que le donateur de la nue-propriété ne décède pas dans les 3 mois qui la suivent".

Pouvez-vous m'éclairer ce point ?

Merci d'avance
Cordialement.

1 réponse

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