Les discussions

martin Donation-Succession

Suspendre un fermage

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2018 par
Ulpien1
vesso Donation-Succession

Assurance vie - bénéficiaire acceptant

Bonjour, Suite à un don d'argent enregistré que j'ai fait à ma fille, elle a ouvert un contrat d'assurance vie. Elle m'a désigné comme bénéficiaire ...

6 réponses Dernière réponse le 3 juin 2018 par
Ulpien1
Mamieblue2756 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, le 31 janvier mon notaire m'a fait parvenir la conclusion de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répon...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2018 par
condorcet
jardin2 Donation-Succession

Frais de succession après donation

Bonjour* Fille unique, mon père, veuf, m'a fait donation de son habitation principale en 2005. La valeur était de 125 000 €. Suite au décès de mo...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2018 par
condorcet
cathycat300 Donation-Succession

Succession pour deux freres

Bonjour, mon papy de 88 ans vivait avec son frère de 80 ans depuis plus de 25 ans, seulement ils avaient chacun leur maison, une où ils allaient l'été...

6 réponses Dernière réponse le 3 juin 2018 par
Cathycat300
sombress Donation-Succession

Succession et communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
sombress
Ocane Donation-Succession

Filliation

Bonjour, Je suis fille d'un père qui ne ma pas reconnu . J'ai 22 ans , je suis déjà rentré en contact avec lui , il est alors au courant de mon ex...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Gayomi
Monia Donation-Succession

Vente de maison après décès

Bonjour, j ai un frere décédé. et il a laissé une femme et 2 enfants non majeurs.sa femme est en train de vendre sa maison en France sans aucun res...

6 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Utilisateur anonyme
Nikita Donation-Succession

Concernant la donation

Bonjour Ma mere souhaite me faire une donation de la maison que j'occupe. Quel est le delais pour que cette donation soit effective. Merci d'avanc...

2 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Nikita
Ferouse06 Donation-Succession

Les abattements sur les assurances vie

Bonjour, a tous après beaucoup de lecture , je m’aperçois que plusieurs abattements sont possible lors d'un décès . 100 000 par enfants bénéfici...

5 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Gayomi
Pitti Donation-Succession

Vente maison

Bonjour. En 2012, mon épouse et moi même avons fait un changement de régime matrimonial, et, en rachetant ma part, est devenue seule propriétaire de n...

2 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Pitti2545
Lilou Donation-Succession

Validite d’un testament

Bonjour, Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ? Que d...

5 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Lilou
alainniel Donation-Succession

Vente de notre maison droits de nos enfants

 Résolu

Bonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
alainniel
Lynette Donation-Succession

Demande de conseil pour succession

Bonjour mon époux Est décédé cela fera 7mois le 13..nous sommes 2héritières ma belle fille et moi..la notaire n'arrive plus à la joindre et ne réponds...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2018 par
condorcet
Jane2012 Donation-Succession

Besoin de conseil, suite à un héritage

Bonjour à tous, Je viens de perdre mon beau-père. Il a été marié pendant 35 ans avec ma mère et nous a élevé mon frère et moi. Mes parents, puisque...

3 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
condorcet
Angelinatedesco Donation-Succession

Problème de dettes

Bonjour, Mon grand père es décédé l'année dernière ,et comme personne de ma famille veut payer les dettes .j'ai peur que se sois moi qui payerais to...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2018 par
gehi
patriciaab Donation-Succession

Donation handicapee

Bonjour* J'ai une sclerose en plaques et je ne peux pas travailler. Suite a un heritage, ma soeur voudrait me transferer un certain montant; quel e...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
roudoudou22
ama Donation-Succession

Note de frais établie pour procuration

Bonjour, mon notaire nous demande à chacun la somme de 30 E en cas de procuration pour vente d'un terrain suite succession. Il s'agirait d'honoraire...

7 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
Ulpien1
Ppouille Donation-Succession

Quid héritage après divorce

Bonjour, je suis marié et ai deux enfants. Mes parents viennent de m'offrir 100.000 € ! Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divo...

4 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
Ppouille
Magalielora Donation-Succession

Succession 8 ans après décès

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Pour information : premier mariage avec trois enfants ( dont moi) et divorce en 1992. Il s'...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
Ulpien1
Polly Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l un d entre nous a décidé de dire non à la vente de la Maison quand ma mère decedera..a t elle le droit sachant qu...

5 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
Polly
dombiste01 Donation-Succession

Créancière de la succession

Bonjour, Suite à un jugement du TGI pour une succession en indivision ce dernier dit : "La succession est créancière envers Mme X" Je voudrais sa...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2018 par
condorcet
sefyfamille Donation-Succession

Mariage ou pacs après achat d'une maison

Bonjour, je viens vers vous pour plusieurs questions !!! tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire ...

6 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
sefyfamille
celcapflo Donation-Succession

Succesion

Bonjour, mon ex compagne et moi avons acheté a 50 50 une maison ,elle est decedee et a trois filles dont une mineure,l assurance prend en charge la ...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2018 par
condorcet
Kikinou83 Donation-Succession

Don, vente.... que faire ?

Bonjour, Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Gayomi
apache Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, nous sommes trois et un ne veut pas signer pour la vente de la maison et le partage comment faire

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
gehi
Isabeautt Donation-Succession

Succession - bien a déclarer au notaire

Bonjour, Lorsqu'une personne décède et vivait en location, peut on vider l'appartement pour le rendre, mais y a t'il qqc à déclarer au notaire sur ...

5 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Isabaultt
Kikou Donation-Succession

Signature des comptes

 Résolu

Bonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Ulpien1
Celtic1969 Donation-Succession

Frais indivisaires - déclaration fiscale

Bonjour, Je vends un bien immobilier successoral sur lequel je suis indivisaire à 50%. J'ai fait l'avance de frais pour les diagnostiques. Ma ques...

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
Beber34 Donation-Succession

Compromis caduc et plus-value

Bonjour, Suite à la signature d'un compromis en décembre 2016, nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) le ...

7 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Beber34
jacqui Donation-Succession

Suite à une donation partage

Bonjour, Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale. H...

4 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
jacqui
Flo Donation-Succession

Besoin de savoir quel sera le partage

Bonjour, Ma maman a décidé de vendre sa maison nous sommes trois enfants papa est décédé il y a 7 ans. Ils se sont donné au dernier vivant et maman ...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
loielnoir1975 Donation-Succession

Donation immobilier

Bonjour Mon père est propriétaire d'une maison qu'il loue. Il veut me faire une donation avec l'usufruit afin que je puisse habiter dedans avec ma ...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
kinou084 Donation-Succession

Tout metre en sci

bonjour ma mère voulais me faire dotation d'une maison mais maintenant elle désire tout mettre en sci entre elle , mon frère et moi ; le problème ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
Anso922018 Donation-Succession

Droit d'usage non propriétaire

Bonjour, Mon frère et moi sommes nus propriétaires de 70 % d'une maison dont mon père - veuf - est usufruitier. La donation des 30 % restant inter...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
dan Donation-Succession

Heritage d oncles

Bonjour, j ai deux oncles dont mon père était un des frères et ils sont décédé ils était célibataire et sans enfants. mon père est décédé il y a que...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
gt.55
nbregeon78 Donation-Succession

Donation au dernier vivant entre pacsés

Bonjour, je souhaiterais connaître le coût d'un acte notarié pour une donation entre pacsés. Nous sommes propriétaires d'un appartement.. Et avons...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
blues2701 Donation-Succession

Renonciation succession entre époux

Bonjour, Bonjour, Je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Mon futur mari et moi même avons des enfants ainsi que des...

5 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
condorcet
juris34 Donation-Succession

Succession par généalogiste successoral

Bonjour, un notaire a mandaté un généalogiste successoral pour retrouver des héritiers pour une succession. De quel délai maximum dispose t'il pour ...

16 réponses Dernière réponse le 30 mai 2018 par
Jtk
Mumu Donation-Succession

Ceder héritage

Bonjour, voila nous sommes 3.héritiers sur une maison de ville dans le dept 58 sui appartenais a notre maman . Moi mon frere et ma soeur . A ce ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2018 par
condorcet
bruno Donation-Succession

Héritage au sein de la famille

Bonjour, Dans le cas où les parents de 2 femmes sont décédés, si une de ces personnes renie sa soeur pour des raisons strictement personnelles et no...

4 réponses Dernière réponse le 30 mai 2018 par
bruno
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