Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage .'oid avons bâti.notre maison ces moi qui l ai construis et après j' ai construis mon bâtiment ...

bonjour, mon père et mon oncle on en héritage la maison de mes grands parents. en novembre, 2016 mon oncle décide d'acheter la maison. Il donne u...

Bonjour, Je suis seule et ai une seule fille héritière je souhaite acheter un studio meuble étudiant, vaut t il mieux acheter à mon nom avec usufrui...

Bonjour, Nous avons décidé d’acheter en viager la maison d’une de nos connaissances. Toutefois nous avons été avertis par un ami du vendeur du ...

Bonjour, Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et in...

Bonjour, Ressurgi une situation que je pensais close depuis longtemps, et j'ai vraiment besoin de réponse à 100% sûre. Ma grand mère mater...

Bonjour, Mon père viens de décédé mai je n ai pa été reconnu mai j’avais des liens avec lui dans mon plus jeune âge.ainsi qu’avec ces sœurs .il a ét...

Bonjour à tous, voilà j'ai un petit problème que je ne sais pas comment régler. Je vais essayer de vous la faire courte. Un jour mon petit ami ayant...

Bonjour, ma maman est en maison de retraite et vas y rester’ son mari qui viens de décéder était tuteur... C.est moi qui doit tout faire mon frère ét...

Bonjour, Concernant les donations entre époux j'ai lu sur un site internet : "La donation au dernier vivant reste révocable : à tout moment penda...

Bonjour, suite à une donation partage j hérite d un terrain à bâtir mon frère une habitation mon second frère l habitation familiale hors des parcelle...

Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement, qui est ma résidence principale. J'ai reçu la nue propriété de cet appartement par donation de mes g...

Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'...

Bonjour, Je viens de lire sur le site : "Suite à la loi Justice, la renonciation peut désormais aussi être prononcée devant un notaire, qui devra la...

Bonjour, J'ai envoyé la facture approuvée et mon rib au généalogiste chargé de la succession de mon oncle il y a deux semaines. A ce jour pas de vir...

Bonjour, Mon père est décédé voilà un an. Avec sa compagne ils ont acheté une maison en investissant la moitié chacun. Comme ce dernier est décédé s...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer le délai dont dispose le notaire pour faire la déclaration principale auprès du fisc ? merci cordialement

Bonjour, je viens par ce mail vous demander si nous avons un recours sur les frais de successions de la banque de mes parents après le décès de ma...

bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avo...

Bonjour, mes parents sont toujours vivants et souhaitent partager leurs biens, j'ai une sœur qui n'est pas d'accord que doit on faire, est ce que l...

Bonjour, dans le cadre d'une indivision (succession) il y a eu partage des meubles et déménagement de la plupart des meubles dans une autre région.(6...

Bonjour, Mon frère est décédé en 2003. Son fils unique à renoncé à la succession. Au décès de mon père veuf depuis 1991, le notaire m'a expl...

Bonsoir Ma grand-mère est propriétaire de sa maison en usufruit avec ma mère et ma tante, mon gd père étant décédé il me semble que la part actuelle...

Bonjour, Je viens par le présent, pour demander si je dois payer la chambre réserve pour mon papa alors qu'il n'y a encore pas mis un pied suite a u...

Bonjour, Je fais partie d'une fratrie de 4 enfants. Notre père est décédé il y a 6 ans. Depuis, et dans un soucis de praticité, c'est moi qui fa...

Bonjour, Il y a 20 ans d’ici mes parents se sont séparés. Mon père et ma mère ayant un prêt hypothécaire en commun,ils ont arrêtés de payer. Ma mè...

nous sommes 2 enfants, mon père aurait écrit un testament olographe en faveur de ma sœur, soi disant déposé chez le notaire. or celui-ci n a pas l ori...

Bonjour, Un de nos frères a refusé de signer la succession de nos parents chez le notaire (père et mère décédés à un an d'intervalle). Au bout d'un...

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis: Mes parents ont bénéficié en 1984 d'un terrain à bâtir suite à la donation de mes grands parents (ava...

Bonjour, La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi . Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 ...

bonjour, notre pere est decedé en novembre 2013, en mai 2018 sa mere decede à son tour, nous devons aller chez le notaire afin de reglé la sucession...

Bonsoir Une personne de 90 ans souhaite me donner sa maison en usufruit La maison est estime a 200000euros quel st les frais Y a t il ds frais su...

Bonjour, Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit : - Une pa...

Bonjour donation entre epoux 1982 Changement loi pour annulation donation plusieurs années après Divorce 1997 quelle loi s appliqué Annulation ...

Bonjour J'ai un dossier de succession au notaire nous sommes trois héritées (frère et soeur) je voudrai faire contrôler le dossier car manque u...

bonjour Nous avons 2 filles et nous sommes brouillés avec l'ainée , elle ne veut plus nous voir et signale qu'elle ne veut rien en héritage si l'on d...

Bonsoir, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une SCI. Nous détenons des parts d'une SCI avec 6 autres associés. Malheureusement ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois, dont j étais co-curatelle avec une de mes soeurs dans une mesure de protection curatelle renforcée. N...

Bonjour, dans la cadre d'une succession, je me pose quelques questions techniques sur l'usufruit. Les éléments : Je viens de perdre ma mère il y a...

Bonjour, Mon père s'est remarié et, pour protéger sa femme et ses nouveaux enfants dit-il, a mis toutes leurs possessions au nom de sa femme (apparte...

Vu sur le forum des questions sur le sujet datant de plusieurs années. La situation perdure. Incompétence ou système de fonctionnement mafieux? ...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder il y a 3 semaines. Elle a 4 filles, donc ma mère et 3 tantes (vu de mon côté). J'ai une soeur qui, avec ...

Bonjour, J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin ...

Bonjour, Notre père a fait une donation d'une résidence secondaire à ma soeur et moi même. Il ne souhaite plus s'en occuper mais nous ne voulons...

Bonjour, Une personne âgée de 70 ans révolus, père de 2 enfants avec qui il n'a plus aucun contact, souhaite ouvrir une assurance vie et me désigner ...