Les discussions
Don manuel après 90 ans rentre dans la succession
Bonjour Mes parents veulent me donner la somme de 22 000 euros et ils sont âgés de 90 ans. Si j’ai bien compris le montant ne sera pas fiscalisé mai...
Questions succession
bonjour, j'ai reçu en donation sans partage en 2002 un terrain agricole d'une valeur de 4300 € - aujourd'hui mon terrain est devenu constructible...
Déclaration de dons manuels après 80 ans
Bonjour, Ma mère âgée de plus de 80 ans peut-elle me faire un don manuel de 25000 € ? je dois remplir le formulaire 2735, le montant a spécifié d...
Usufruit et droit de mon frère sur ma propriété
Bonjour, Par donation-partage en 2004, j’ai hérité de mes parents d'une maison d'habitation et de bâtiments d'exploitation (anciennes écuries et han...
Décès d un seul parent
Bonjour, Est il obligatoire de régler une succession après le décès d un seul parent ?
Succession : vente d'une propriété d'un héritier
Bonjour, Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total. Mon père est décédé depuis, ...
Montant versé aux bénéficiaires succession?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'...
Succession relative à un enfant ?
Bonjour, Quel est le pourcentage que l'on peut enlever sur la succession pour un enfant et à quel coût ? Avec mes remerciements
Récompense héritage divorce
Bonsoir, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage) La première étape est la liquidation de la commun...
Nu propriétaire et usufruitier
Bonjour, J'ai acheté une maison en nu propriété ou l'usufruitier y vit Ai je le droit d'y habiter aussi naturellement avec son accord, sans pour a...
Habilitation familiale et vente
Bonjour, Mon père est placé en Ephad depuis que la maladie d’Alzheimer a été diagnostiquée, il a perdu 70% de ses capacités intellectuelles. Ma sœur...
Droit de l’heritier après décès du père
Quelle droits le fils obtient après décès du père marié
Reconnaissance dette
RésoluBonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...
Donation dun terrain appartenant a mes parents
Bonjour, Mon père et ma mère ont acheté un terrain puis fait construire une maison. Ils ne se sont jamais mariés. Ils se sont séparés et mon père...
Acte de partage notarié
Bonjour, Suite au décès de mon père, la succession est gérée par un notaire. Il n'y a pas de biens immobiliers, juste du numéraire. Un don manuel à ...
Donatation et vente pour rachat
Bonjour, Avec mon ex mari nous avons effectué une donation à nos deux enfants (mineurs et sur conseils de nos avocats/notaires) sur l’appartement ...
Demande paiement obsèques
Bonjour, Ma mère biologique ne m’a pas élevée. J’ai été élevée par ma grand mère qui a obtenu ma garde par un jugement depuis que je suis bébés. A...
Donation de terrain
Bonjour, J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ...
Demande de renseignement
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa...
Assurance vie déclaration partielle de succession
Bonjour, Mon papa devait hériter d'une assurance vie de sa tante, seulement il n'est plus de ce monde et nous avons été contacté par un généalogis...
Succession france
Bonjour, Doit on prendre un notaire quand il n'y a pas de bien ? Il n'y a que l'argent sur des comptes bancaires ! Merci
Paiement obseques
Bonjour, mon "beau père" est décédé subitement en son domicile au mois d'avril appelée par la police la nuit , j'ai du faire écacuer son corps et ...
Héritage parent neveu
Bonjour, Je n'ai pas d'enfant et je ne suis pas encore marié. J'ai un parent et un neveu. Je voudrais léguer mon héritage à la personne de mon cho...
Vente d'un bien sous tutelle
Bonjour, Ma mère vient d'être placée en Ehpad et mise sous tutelle. Le conseil départemental se retourne vers moi concernant mon obligation alimenta...
Parents souhaitent donner
Bonjour, mes parents 76 et 73 ans souhaitent donner à mon frère et à moi.( pas d'autre enfant) ils ont déja donné 50+50+15 k€ à chacun de nous. ils...
Testament décès du bénéficiaire
Bonjour, Lorsque le bénéficiaire d’un testament décède après le décès du testateur qui hérite du testament? Merci pour votre aide. Sandrine
Paiement taxe ou impot sur vente maison
Bonjour, Ma mère (veuve) envisage de vendre sa maison (qu elle avait acheté avec notre père), dans le but de racheter un appartement près de nous (s...
Retirer mon nom et mes responsabliter
Bonjour, Mon père es décès il y as 8 mois. Il vivait sur un terrain qui appartient as son arrière grand père et qui doit reste dans la famille. Le ...
Vente maison familiale
Bonjour, ma mère nous a demandé à mon frère et moi l'autorisation de vendre la maison familiale (notre père étant décédé)nous lui avons donné l acco...
Vol de biens hérités par mineur
Bonjour, Nous faisons parti d'une fratrie de 3 enfants, notre père est décédé en 2003, année où nous avions environ 10 ans. Il était mécanicien agri...
Déclaration de renonciation à succession
Bonjour, Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires. Ma question : Que d...
Plafond frais de succession
Bonjour, Y a-til un plafond des frais de succession ?
Comment savoir si ma mère à reçu une assurance vie
Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir où me renseigner pour savoir si ma mère à reçu une assurance vie de mon père décédé en 2007 alors que je n'avais q...
Droit succession enfant naturel reconnu
Bonjour, Ma fille mineure a perdu son papa. Nous n'étions pas mariés mais il l'a reconnu à la naissance. Il était divorcé et père de deux enfants. Au...
Testament olographe pour tuteur enfants mineurs
Bonjour, Je voudrais faire un Testament olographe pour designer des tuteur pour mes enfants mineurs en cas de décès. Est il obligatoire de le dépos...
Héritage d'une maison en france
Bonjour, Je suis propriétaire d' une grande maison que j'ai acheté suite à ma séparation avec mon épouse qui a reçu la moîtier des biens acquit lors...
Partage succession
Bonjour, Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. de notre père décédé en janvier 2017. Nous venons de recevoir ...
Taxes locale réclamées aux héritiers
Bonjour, Mon frère et moi, tout deux handicapé titulaires d'une AAH sommes sur le point d'hériter de biens immobilier de nos parents. Mais le notaire...
Vider son compte de son vivant
Bonjour, Mes parents avaient achètes une maison en 73 . Divorcés ma mère est restée dans la maison . De son vivant ma mère nous as fait dont à mes...
Calcul frais succession
Bonjour, Y a-til des frais de succession pour un héritage de 35 000€ ?
Préférence entre légue et usufruit.
Bonjour, Je suis pacsé avec Mr M.et sommes en train de préparer notre testament pour nous céder nos biens respectifs. Nous avons 2 enfants en bas a...
Quasi usufruit de une assurance vie bloquée
Bonjour, Je suis bénéficiaire du quasi usufruit d' une assurance vie qu avait contactée mon compagnon décédé . Les nu-propriétaires qui sont ses p...
Succession entre neveux
Bonjour, Ma tante était issue d'une fratrie de 9 enfants, un seul est encore vivant. Elle avait 18 neveux et nièces dont 3 sont décédées et une frat...
Donation logement aux enfants puis remariage
Bonjour, Nos parents nous ont fait il y a 15 ans donation de leur appartement . Maman est décédée, mon père 80 ans décide de se remarier , avec...
Donation par préciput
Bonjour* Je dois préparer mes documents de succession, ma question est donc, puis je intégrer une donation par préciput faite en 2006 à mon fils en...
Information pour testaments
Bonjour, si j’ai fais un testament avec mon mari chez notaire Et qu’on est marié à t’il le droit d’en faire un autre à mon insu ??
Indivision et rachat de parts
Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres nue-propriétaires , l'u...
Compromis de vente dans une agence immobilière aco
Bonsoir , Un agent immobilier est-il habilité à rédiger à son agence sans passer chez un notaire un compromis de vente d'un appartement ? Est-ce la...
Notaire ne repond plus
Bonjour, j'ai actuellement une succession en cours et il reste encore du bien a vendre, or, le notaire que nous avions désigné ne repond plus a mes de...
Usufruit d'une sci
Bonjour, Nous avons crée une SCI avec mon "Pacsé", 60% pour lui et 40% pour moi. Nous allons faire un testament dans lequel il me lègue l'usufruit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...