Les discussions
Inventaire/renonciation à succession sans notaire
Bonjour, Me revoilà dans le forum, pour poser une question à propos de l'inventaire dans une succession SANS NOTAIRE. La succession d'une tante éta...
Attestation porte-fort ou procuration ayant droit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, héritiers en ligne directe de notre mère qui ne possède qu'un compte bancaire et un PEP (le tout pour environ 65.00...
Compte-titres et quasi-usufruit
Bonjour, Je possédais un compte titres en commun très ancien avec mon mari décédé ; la banque m'a dit au départ que la plus-value avait été gommée p...
Partage judiciaire
Bonjour, J'envisage prochainement de récupérer 150 000 euros qui me sont dus par un partage judiciaire. Il s'agit d'une donation partage à quatre...
Succesion
Bonjour voilà j'ai 38ans et peux après ma naissance mon père est decede .j'ai appris il y a pas très longtemps que mon père avait de l'argent alors j...
Décès d'un père qui ne m'a pas reconnu
Bonjour, J'ai appris que mon père était décédé. En fait de père, il n'a été present que les 4-5 premières années de ma vie puis a décidé de changer ...
Question sur succession tante
Bonjour, ma tante ( sans enfant et dernière vivante dans la famille) me lègue par testament tout ce qui lui appartient à l'intérieur de sa maison (q...
Locteire décédee , enfant refus de succession
Bonjour, nous avons une dame de 62 ans qui est décédée dans un appart que nous lui louons, on nous pas prevenu du décés, pas vider les frigos ( 10...
Refus de signature
Bonjour, Mes parents vende la maison familiale à mon frère nous sommes pas d'accord comment ce passe t'il
Donation terre agricole loué
Bonjour à tous et toutes , Ma grand mère souhaite me donner un terrain agricole qui se trouve juste derrière ma maison . Ce terrain est loué par un a...
Comment contacter le service sauj de carcassonne
Bonjour, je voudrais contacter le service SAUJ de Carcassonne pour une renonciation de succession d'enfants mineurs car personne ne me répond au tribu...
Reduction pret familial par donation
Bonjour, Voici la situation. Ma mère m'a fait un prêt il y a 2 ans. Nous voulons en reduire le montant dû par le biais du dispositif de la loi TE...
Je n ai pas été pris en compte dans la succession
Bonjour, mon père est décédé le 5 janvier 2009. A cette époque c est les 4 enfants de son ex femme qui sont entrer dans la succession. Ma mère est lu...
Construction sur terrain des parents
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu, il possède une villa depuis plus de 24 ans il paie ses impôts. Ce terrain appartient à son père lors de l...
Vente et usufruit
RésoluBonjour Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le...
Don appartement
Bonjour, mes parents vont partir vivre dans une ville et ils ont vendu leur appartement et en achète un autre plus grand et il le donne à mon frère ...
Héritage revient aux enfants ou a sa mère?
Bonjour, voilà je vous explique mon problème. Je suis séparée du papa de nos enfants qui vient malheureusement de décès, très jeune, dont aucun papier...
Après mon décès
Je suis remarié, j'ai eu un enfant d'un premier mariage. J'ai hérité de 30 000 euros au décès de ma mère. Cette somme a été investie dans une assuranc...
Rembourser un prêt familial
Bonjour Ma tante m a fait un prêt d argent accompagné d une reconnaissance de dette. Puis je la rembourser en l hébergeant dans un chalet qui m a...
Partage
Bonjour, je voudrais savoir si je me remarie est ce que celui-ci as droit lui sur mon terrain au cas ou il m'arriverai quelque chose
Vente véhicule suite a deces
Bonjour, suite au décès de mon père, celui ci laisse derrière lui un véhicule qui n est plus assuré, celui-ci ce trouve en Corse, nous sommes trois ...
Demande de renseignements sur des fermages
Bonjour J'ai un litige entre mon frere et moi sur un calcul de fermages suite à la succesion de ma mamman. le notaire en charge de la succesion nous...
Succession de nationalité algérienne à française
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours. Je suis de nationalité française tandis que mon père a toujours eu la nationalité algérienn...
Leg
Bonjour, mon père et ma mère s'étaient fait une donation au dernier vivant. Or, ma mère est décédée depuis 2 ans et mon père veut faire un testament c...
Declaration de succession comment faire?
Bonjour Mon père portugais et résidant au portiugal depuis plus de 20 ans est décédé en Octobre 2016. Sa femme, ma mère, est décédée en août 2017. N...
Mon père vend la maison, que vais-je avoir?
Bonjour à tous, Mon père et ma mère marié sous le régime de la commune et propriétaire d’une maison. Ma mère est décédé il y a 11 ans; mon père a ga...
Plus de nouvelles du notaire ...
Bonjour, ma belle-mère est décédée depuis 6 ans, mon mari est allé chez le notaire en mars 2012, celui-ci a dit qu'il n'y avait de problème puis que...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, Je souhaiterai connaitre les frais de notaire pour realiser une donation partage entre mes deux enfants tout en gardant l usufruit de mon...
Vente et rachat de maison
Bonjour, je veux vendre ma maison que j'ai en usufruit avec mes deux filles , mon mari étant décédé depuis 9ans, et je veux également en racheter un...
Abattements sur donation à enfant majeur handicapé
bonsoir je vis seule avec mon fils atteint d'une surdité évolutive qui fait qu'il est bénéficiaire d'1 AAH avec plus de 80% d'invalidité. je n'ai qu...
1/2 usufruit et 1/2 nue propriété
Bonjour A la mort de mon père en 2008, DEVOLUTION SUCCESSORALE : - ma belle mère en qualité de conjoint survivant (née en 1927) 1/2 en pleine ...
Droits de propriété après déces
Bonjour, nous nous sommes mariés le 20 avril 1995 régime communauté réduit aux acquets. Le 13 avril 1995 ( donc juste une semaine avant notre mariage ...
Changer de notaire.
RésoluBonjour; nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon épouse quant a elle souhaite personnellement prendre un autre notaire, peut-elle le ...
Option " trois quarts en usufruit"
Bonjour, Pour l'option "un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit" j'ai du mal à voir comment cela se passe en pratique. Si la pe...
Suc. reg. séparat° de biens, donation dernier viva
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 5O ans sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Nos bien ont été achetés pour mo...
Facture après deces
Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoi...
Convention de quasi-usufruit
Bonjour, mon mari est décédé, j'ai trois enfants, on avait fait une donation au dernier vivant; mon notaire envisage de mettre les liquidités que l'...
Décès de mon frère étant héritier de mon pere
Bonjour Mon père est décédé en 2008 nous laissant ses 4 enfants et maman. Nous avons fait la succession. Mon frère aîné vient de décédé . Il étai...
Rsa et héritage
Bonjour, Une de mes amis vit actuellement avec le RSA (472 € / mois ). Elle vit seule, a 64 ans et n'est pas encore à la retraite faute de trimest...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...
Possibilités d'exigences auprès d'héritiers
Bonjour, Je suis âgée de 72 ans. Je partage ma vie depuis 21ans avec un compagnon plus jeune que moi . Il refuse de se pacser par fierté car il ne ve...
Deces heritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux mois,mon père décédé depuis longtemps, aussi nous sommes 5 enfants, moi donc l une des filles de ce mariage...
Une banque bloque le versement de fonds après clôt
Bonjour, Ma mère est décédée en Juin 2017. Son patrimoine était constitué d'un appartement et d'un portefeuille d'actions. Nous sommes quatre soeurs...
Terres agricoles
Bonjour, je suis locataire de terres agricoles le proprietaire etant mes parents ce ci veulent faire le partage et estimes les terres a 11000euros...
Estimation "expert" contestable ?
Bonjour, Lors de la succession de mon père, le notaire que nous avions avec mon frère a estimé qu'il était trop proche de nous deux et comme celle...
Recours vente succession
Bonjour, Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990. ...
Mère célibataire avec une enfant
je suis mère célibataire avec une enfant de 20 ans à charge, je possède un appartement comment faire une succession car au dernier des vivants ne fonc...
Succession tante vers neveux
RésoluBonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...
Quels seront les droits de mon épouse?
RésoluBonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...
Question d'héritage
Bonjour, je suis le seul légataire d'une femme avec qui je n'ai aucun lien de parenté ,elle a acheté tout ces biens avant son mariage et son mari est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...