Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur...

Bonjour, Je n'ai jamais eu aucun contact avec la famille de mon père qui est décédé en décembre, nous essayons de vendre la maison de mon père mais c...

Bonjour, Héritiers réservataires de notre père décédé, une assurance vie a été ouverte après le décès par sa dernière épouse à son propre nom, ce a...

Bonjour. En 1975, j'ai obtenu, avec mes deux frères, la concession perpétuelle d'un terrain dans un cimetière communal afin d'y fonder une sépulture ...

Bonjour, Mes parents veulent faire une donation de leur maison à moi et ma soeur en en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. Ma soeur vivant dé...

Bonjour, je suis francaise en france ma mere donne tout les mois 300€ a un des petits enfants a t'elle le droit a 90ans cela depuis plus de 30ans sach...

Bonjour* J'ai 2 enfants et voudrais qu'un seul hérite seulement de le faire, comment puis-je procéder? Merci

Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession, un père divorcé décède, il a trois héritières, ces filles et dans son testament il donne l'entièr...

Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour faire une renonciation à héritage par anticipation? Merci

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu’un peut m’orienter. Ma mère est morte en 2014 et ma grand mère est morte en 2015 ou 2016. Quoiqu’il...

Bonjour, Ma maman âgée de 80 ans et veuve réside dans une maison de retraite en France. Depuis peu, je m’inquiète de sa santé et je réside aux US...

Bonjour, Je viens d’apprendre que j’avais une maladie incurable et qu’il me reste que quelque mois à vivre. Je suis en couple avec ma conjointe de...

Bonjour, ma mère et son frère sont propriétaires en indivision d'un terrain issu de la ] de leur frère décédé en 2006, lors du règlement de la succe...

Bonjour, Ma mère me fait un don de 10000 € je dois le déclarer via le formulaire 2735 seulement sur le formulaire on dois préciser cette somme sur l...

Bonjour, Aux Decces de maman un bien me revient ,cependant sa petite-fille habite chez elle gratuitement Comment dois je faire pour récupérer...

Bonjour, juste un renseignement mon père est décédé donc d’après le notaire je suis seule héritière. mais en rangeant tout ses papiers je me suis ap...

Bonjour, Mon voisin m'a donné 2m2 de terrain, il y a 13 ans . Nous n avons rien déclaré vue le peu de superficie .Mais ils divorcent et vende leur m...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés. Nous sommes 3 héritiers ma soeur,...

Notre, Es ce que la Cnracl prévient quand le 1er ayant droit decede,pour avertir que l autre ex epouse peut percevoir cette pension? Merci

Bonjour, venant d'hérité de ma tante le notaire vient de nous donné la photocopie d'un testament olographe que ma tante aurait fait a une personne (el...

Bonjour à tous Je suis propriétaire d'une maison, mon compagnon et moi sommes pacsés, j'aimerai lui cédé l'usufruit de mon bien. ma question est ...

mon épouse et moi souhaitons donner à un deux nos deux enfants 100000€ , pour son achat de maison ( nous avons 57 ans) , y aura t'il une taxe ou un im...

Bonjour. Ma mère voudrait mettre la maison qu’elle vient d’hériter de sa mère au nom de mon frère et moi. Ayant déjà personnellement 3 biens immobili...

Bonjour Nous venons de recevoir des rappels de taxes foncières en tant qu heritiers alors que n avons jamais reçu aucun document nous informant de ce...

Bonjour, J’ai un appartement avec ma femme chaqu’un ca moitié , et je veux faire une donation de ma part pour mon fils

Bonjour, Puis-je changer le notaire pour faire le règlement des actifs d'un héritage? Le notaire a fait une bonne vente, mais il me fait payer d...

Bonjour, Que faut il emmener au impot ?????

Bonjour, Je dois faire un certificat d acquittement ou d'exonération des droits de mutation délivré par l administration fiscale en contrepartie de ...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison et de dépendance d' un testament fait chez un notaire il y a une dizaine d'année. La personne viens de dé...

Bonjour, Mes enfants viennent de perdre le père (mon ex mari). Ils héritent d'un véhicule achété en LOA en début d' année. L'assurance DC ne prend pa...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage .'oid avons bâti.notre maison ces moi qui l ai construis et après j' ai construis mon bâtiment ...

bonjour, mon père et mon oncle on en héritage la maison de mes grands parents. en novembre, 2016 mon oncle décide d'acheter la maison. Il donne u...

Bonjour, Je suis seule et ai une seule fille héritière je souhaite acheter un studio meuble étudiant, vaut t il mieux acheter à mon nom avec usufrui...

Bonjour, Nous avons décidé d’acheter en viager la maison d’une de nos connaissances. Toutefois nous avons été avertis par un ami du vendeur du ...

Bonjour, Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et in...

Bonjour, Ressurgi une situation que je pensais close depuis longtemps, et j'ai vraiment besoin de réponse à 100% sûre. Ma grand mère mater...

Bonjour, Mon père viens de décédé mai je n ai pa été reconnu mai j’avais des liens avec lui dans mon plus jeune âge.ainsi qu’avec ces sœurs .il a ét...

Bonjour à tous, voilà j'ai un petit problème que je ne sais pas comment régler. Je vais essayer de vous la faire courte. Un jour mon petit ami ayant...

Bonjour, ma maman est en maison de retraite et vas y rester’ son mari qui viens de décéder était tuteur... C.est moi qui doit tout faire mon frère ét...

Bonjour, Concernant les donations entre époux j'ai lu sur un site internet : "La donation au dernier vivant reste révocable : à tout moment penda...

Bonjour, suite à une donation partage j hérite d un terrain à bâtir mon frère une habitation mon second frère l habitation familiale hors des parcelle...

Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement, qui est ma résidence principale. J'ai reçu la nue propriété de cet appartement par donation de mes g...

Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'...

Bonjour, Je viens de lire sur le site : "Suite à la loi Justice, la renonciation peut désormais aussi être prononcée devant un notaire, qui devra la...

Bonjour, J'ai envoyé la facture approuvée et mon rib au généalogiste chargé de la succession de mon oncle il y a deux semaines. A ce jour pas de vir...

Bonjour, Mon père est décédé voilà un an. Avec sa compagne ils ont acheté une maison en investissant la moitié chacun. Comme ce dernier est décédé s...