Les discussions
Décès de mon père
Bonjour, la question est simple, Mes parents sont divorcés depuis 2012, avec 2 enfants (ma soeur et moi), mon père possède sa maison, un petit appart...
Sinistre et renonciation à la succession
Bonjour, Suite à un début de sinistre, une parente est décédée, dans son logement locatif. La succession se révèle négative, et les héritiers vont s...
Papa 91 ans décédé (donation au dernier vivant)
Bonjour, Mon papa vient de décéder 91 ans maman 90 ans encore en vie (donation au dernier vivant) et il laisse des biens immobiliers (2 maisons do...
Donation d'un parent
Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis dans le flou, ma mère souhaite me faire une donation de son vivant d'une somme d'argent, y a t-il un montant...
Droit francais succession
Bonjour, Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre ta...
Décès de ma sœur
Bonsoir Ma petite soeur et mon beau frère sont décédés le 28 février 2018 Mes parents (avec qui je suis en conflits) Veulent tout récupérer (son...
Succession et impôts
RésoluBonjour, Suite à une succession qui est maintenant close, les impôts nous réclament une grosse somme suite à la non déclaration des revenus de la...
Vendre mes 3/4 à une tiers personne
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 2008 elle m'a donné devant notaire les 3/4 de la maison en usufruit Puis je vendre mes 3/4 à une tiers personne ? ...
Soucis avec véhicule d'un défunt
Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maint...
Sucession
FerméBonjour, merci beaucoup d avoir repondu aussi vite mais c est surtout au sujet de la donation qu elle veut faire a un de ses enfant qui me pose soucis...
Abandon usufruit
Bonjour* Du vivant de mes deux parents, ils nous ont fait la donation a leurs 5 enfants de terrains et d une maison a chacun. Au décès de mon pè...
Donation de mon père italien
Bonjour, Mon père italien voudrait transférer sur mon compte francais (depuis l'Italie) une somme d'argent de 30,000 euros. Ce transfert est-il ...
Abandon usufruit
Bonjour, Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume t...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que frança...
Cherche notaire mais je n'ai pas de dossier sur le
Bonjour, Étant en succession avec 4 autres personnes pour 1 bien immobilier et comme personne ne s'en occupe, 1 notaire m'a conseillé gratuitement d...
Usufruit pour concubin
Bonjour, avec mon concubin, (nous ne sommes pas pacsés) nous avons 2 enfants mineurs par ailleurs je suis divorcé et ai eu 2 enfants de mon premi...
Clause beneficiaire d une assuranve vie
Bonjour Peux t on rédigée la clause bénéficiaire informatiquement et juste la signer ou alors faut il l écrire a la main ? cordialement
Question lettre succession svp
Bonjour, Mes parents (85 ans) viennent de recevoir le courrier d'un notaire au sujet de la succession d'une cousine défunte (décès en 2014). Cela f...
Signature prestation de serment après inventaires
Bonjour, Un inventaire après décès de mon père a été fait et le mandataire a signé cet inventaire. Le notaire chargé de la succession nous demande d...
Donation-partage ,partage judiciaire,succession
Bonjour Mon Père a fait une donation partage en 1981, et chacun de mes frères a reçu une part ,pour l'un une maison avec des terrains,estimés 420.000...
Donation partage coût
Bonjour, La donation partage comprend un terrain nu et un terrain avec une maison. J'aurai 2 questions : - est-ce les tarifs des démarches sont m...
Contrat de mariage ? ou pas ?
Bonjour, HISTORIQUE : Sommes un couple né en 1949, marié, deux enfants majeurs fille et garçon. Notre fille est décédée (non mariée) en 2017 l...
Art 1469 du code civil
Bonjour après le dc de mon ex mari sans héritiers directs j ai fait jouer une dette reconnue par acte notarie un achat de fond de commerce mon ex a ...
Reversion assurance vie
Bonjour, ma belle-mère décédé en décembre 2017 avait souscris une assurance vie avec mon beau-père depuis 15 ans,nos avons envoyés ma femme et moi l...
Obligation aux ascendants
Bonjour, Ma mère a de petits revenus (813euros par mois). Elle est susceptible d'entrer en maison de retraite (maladie d'alhzeimer). Je perçois 1320...
Héritage portugais
Bonjour, mon mari était né en France mais avais la nationalité portugaise. il est décedé depuis peu moi je suis française nous avons 2 enfants mineu...
Renoncer à succession en italie
Bonjour, Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine. Nous souhaitons mon frè...
Héritage héritier
Bonjour mon père viens de décédé nous sommes 3 et il y a un bien immobilier en sci comment cela ce passe pour la suite sachant qui une de nous 3 hab...
Refus d'héritage.
Madame, Monsieur, quel sont les délais : - On doit se décider dans les 6 mois du décès si l'on accepte ou non l'héritage. - On doit déclarer au TGI ...
Succession: droits des collatéraux ordinaires?
Bonjour* Les successeurs vivants les plus proches du défunt dernier vivant, sans enfants, sont: 1/ 1 cousine germaine, par alliance 2/ 1 nièce,...
Frais de succession en belgique (liège)
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai pris en charge le dossier de succession sans passer par notaire; J'ai donc obtenu les certificats d'hérédit...
Loyer
Bonjour, Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit ...
Enregistrer une donation post achat immobilier
Bonjour, Une famille (2 parents et 4 enfants) a acheté 4 biens immobiliers sur plusieurs décennies (de 1991 à 2004). Les parents ont prêtés de l...
Déclarer donation aux impôts ?
RésoluBonjour mon père veut me faire une donation de 20000euros il a moins de 80 ans Je vais payer des impôts ??? Si oui ?? combien ? Les donations s...
Faire un don.
RésoluBonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité o...
Succession émoluments notaire
Bonjour, Je suis légataire universelle de ma tante je dois percevoir une somme , solde de son compte bancaire déduction faite. Des droits au fisc, j...
Succession bloquée
Bonjour* notre mère est décédée en février 2017. Dans le cadre de la succession nous sommes 3 frères, bénéficiaires. La maison de notre mère est ve...
J'apprends être héritier 8 ans après
RésoluBonjour j'apprend être héritier d'une maison tombée en ruine sans qu'il n'y ai jamais d'ouverture de succession. Je l'apprends par la mairie du v...
Succession bloquée 1 héritier hospitalisé âgé
Bonjour, Suite au décès d'un grand oncle. je suis l'un des 49 héritiers. Dans la succession, il reste à ce jour uniquement des petites parcell...
Achat maison de mes parents
RésoluBonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'a...
Vente avec ou sans usufruit- fiscalité
Bonjour, Ma mère (80 ans) m’a fait don l’été dernier d’un appartement d’une valeur de 150000 euros. Elle en a gardé l’usufruit. Depuis, elle a dém...
Partage de bien
Bonjour je suis dans un cas extrêmement compliqué j’ai construit deux maison sur le terrain de ma belle-mère qui aujour daujourd’hui est décédé le pa...
Héritage-succession
Bonjour, Je suis une femme de 45 ans non reconnue par son père... Pendant mon enfance j'allais en vacance chez mon père, sa femme et leurs enfants ...
Succession en algérie
Bonjour, Mon pere est décédé à laisser une petite villa et une nouvelle bâtisse et un appartement ,on est 4frere et 7soeur et la belle mere (monnpe...
Que devient l usufruit lors de la vente d un bien immobilier
Bonjour Suite a ladonation d un appartement en septembre dernier par ma cousine de 85 ans qui a conserve un usufruit de 20 % nous venons de decider...
Augmentation de la part du conjoint survivant
RésoluBonjour, Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrim...
Avance sur héritage : quelle règle de partage
Bonjour, Un donateur a attribué à ses quatre enfants, il y a plusieurs années, chacun un bien par donation en « avance sur hoirie ». Ces donations e...
Succession légataire universel
Bonjour, J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé fin 2017. Début 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que...
Séquestre d'une partie de ma part parle notaire
Bonjour, Le notaire a réglé la succession en novembre 2017 et mes frères et soeurs et moi-même avant reçu notre part en numéraire Mais il a bloqué...
Bonjour, mariés en 1973 avec un contrat de mariage
Bonjour, Bonjour, mariés en 1973 avec un contrat de mariage " communauté réduite aux acquets" nous avons une fille de 40 ans que se passera-t-il au dé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...