Les discussions
Déplacer des fonds sur des comptes entre conjoints
Bonjour, Deux conjoints pacsés et avec un testament les rendant légataires universels (réciproquement) peuvent-ils transférer sans limites des fond...
Donation de part d'un capital assurance vie
RésoluBonjour, deux enfants mineurs sont bénéficiaires de l'assurance vie de leur grand-mère comment protéger leur capital car leur mère ne travaille pas et...
Acquisition avec 2 enfants majeurs par don manuel
Bonjour, La succession de mon mari décédé est réglée et je désire acquérir un bien en faisant à mes 2 enfants majeurs un "don manuel" (moins de 50 ...
Légataire résident - défunt non résident
RésoluBonjour Je cherche à savoir ce qu'un légataire résidant en France doit utiliser dans le cas suivant : - défunt non résident; - legs consistant en...
Dossier de succession
Bonjour, Pour un actif de 150 000 euros, aucun droit de succession pour 2 enfants et le dernier vivant du couple. Les actes d'un notaire (certificat...
Succession maison
Bonjour, ma mère est décédée depuis depuis 5ans. Elle a laissé l'usu fruit de la maison a son mari. Puis je réclamer ma part d'héritage sur la maison ...
Temps d'une procédure de succession
Bonjour, j'aurais voulu connaître le temps moyen pour toucher la succession de ma mère? Je vous explique ma mère est décédée . Mon père a décidé de...
Succession pacsés sans enfants
Bonjour, Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union. Mon père et ma mère sont vivants et j’...
Vente d'un bien avec usufruit
Résolubonjour, ma mère et moi souhaitons vendre un bien immobilier que nous tenons de mon père décédé, ma mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et ...
Donation de biens immobiliers avant divorce
Bonjour, Nous possédons avec mon mari 3 appartements locatifs qui ont la même valeur) (dont 2 scellier en cours de remboursement). Nous avons 3 enfa...
Succession de notre mère
Bonjour, Nous sommes 4 frère et sœurs. La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peu...
Combien de temps garder les fiches de paie d'un mari décédé
Bonjour, Ma petite voisine m'a demandé combien de temps elle doit conserver les fiches de paie de son mari décédé, je n'ai pas pu lui répondre ni m...
Écrire un testament
RésoluBonjour je tenais à remercier certaines personnes qui mon répondu Je suis en couple avec mes deux enfants Je voulais savoir comment faire. Et à ...
Comptes bancaires et beaux-enfants
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes ...
Paiement des frais de notaire
Bonjour, Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritie...
Certificat médical pour demande mise sous tutelle
RésoluBonjour, Ma question est simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet. Pour la mise en place d'une tutelle il faut établir un certificat...
Rachat d'une part en indivision
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint, je le retrouve aujourd'hui dans la succession pour 1/4 des parts et ses deux enfants la moitié chacun des...
Factures/frais payés avant ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé, non divorcé de ma mère mais ni vivant plus ensemble depuis longtemps. Elle tarde à ouvrir la succession et ma sœur, ...
Héritage en algérie et droit des filles
FerméBonjour, J'ai une question concernant un héritage dans les familles algériennes, Ma tante vient de décédée et sans enfants, et à laissée en hérita...
Mon notaire refuse de me donner une copie du
Bonjour, Mon notaire ne veut pas me donner une copie du testament laissé par ma mère qui est décédée le 20/01/2009.Comment puis je reçevoir une copie...
Tutelle enfant mineur adopté - parent solo
Bonjour, Je suis l'unique parent de mon fils, qui ayant été adopté (adoption plénière) a la double nationalité; moi, je n'ai que la nationalité fr...
Donation au prorata possible ?
Bonjour, exemple: j'ai 76 ans, je donne aujourd'hui 120 000€ à mon enfant unique, qu'elle somme maxi pourrais-je redonner juste avant mes 80 ans, san...
Mon futur mari à 90 pour cent d'une sci
Bonjour* Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c...
Donation dernioer vivant automatique si marié
Bonjour, je me suis marié en 2010 et je voudrai savoir si la donation au dernier vivant est automatique si on est marié où bien il faut remplir un d...
Donations pour un enfant unique
bonjour J'aimerai faire un don de 50000 € à mon enfant unique et je voulais savoir si le passage chez le notaire est obligatoire ou si je dois, mo...
Divorce en communauté universelle avec enfant
RésoluBonjour, Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle. J'étais fils unique avec que...
Achat immobilier avec nue propriété un enfant
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en résidence secondaire et souhaiterai savoir si je peux le mettre au nom de mon fils agé de 17 ans et e...
Tontine clause d'annulation
Bonjour, En concubinage, il y a 30 ans j'ai acheté une maison, que j'avais mis en tontine pour protéger ma compagne. Il s'avère que suite à son décè...
Conseiller tutelaire et vente d'appartement ?
Bonjour, Je viens d'apprendre que la deuxieme femme de mon père est mise en tutelle due à la maladie d'Halzheimer (très avancée). Je suis la seu...
Frère célibataire
Bonjour, mon frère célibataire vit toujours au jour le jour. La première semaine du versement de sa retraite, il n'y a plus rien. Dans le cas ou il lu...
Succession pour maison acquise il y a 45 ans apr
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y au...
Bien immobilier en espagne
Bonjour nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation ...
Protection d'un partenaire pacsé
Bonjour, L’âge venant (la quarantaine approche), je commence à me pencher sérieusement sur la rédaction d’un testament. Pour résumer, la situation...
Décès de ma grand mère
Bonjour j aurai voulu avoir un renseignement concernant une succession. Mon père est décédé il y a 6 ans et je me suis désolidarisé car il avait des ...
Renseignements suite au vide de la maison
Bonjour, ma mère, agée de 87 ans,veuve depuis 23 ans, demeurant jusqu'à présent dans un pavillon de l'Essonne (91), est en maison de retraite depuis...
Tante à nièce
Bonjour, Un notaire m a conseillé de faire un compte joint avec ma Tante pour éviter que celui-ci soit bloqué le jour du décès. Pour les comptes PÉL ...
Nu propriete
RésoluBonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci
Maison
Bonjour Ma maison vaut 350 000 euros, quel sera le montant des droits si je fais une donation à ma fille. Merci
Héritière can.-française d'un parent canadien
Bonjour, ma fille unique qui est canadienne et vit en France vient tout juste d'obtenir sa double nationalité. Je me pose la question suivante. Si je ...
Refus de verser l'assurance vie
Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2012 et avait souscrit il y a une bonne dizaine d'années à une assurance vie dont je suis l'unique bénéfic...
Sapinière succession
Bonjour, Peux t'on abattre une sapinière avant que la succession soit prononcée. nous sommes 4 enfants héritiers ? Merci*
Adoption des beaux fils
Bonjour, Le nouveau mari de la mère souhaite "m'adopter" mon frère et moi (30 et 34ans) pour faire de nous deux ses héritiers , ce monsieur n'ayant ...
Succession quel sera la part de chacun ?
Bonjour, Mon frère est décédé (pas de femme ni d'enfants), il avait un grand patrimoine (entreprise...) et ma mère aussi. Comment va se faire l'...
Transmission compte bancaire
Bonjour, Je voudrais savoir en cas de succession d'un résident fiscal portugais vers ses enfants également résidents fiscaux portugais (mais tous de ...
Vendre une donation en nue propriété
Bonjour, Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue ...
Apa et comptes bancaires du demandeur
Bonjour, On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est prop...
Vente de la maison de ma grand mere pere decde
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Son père est décédé alors qu'il était enfants laissant en tout 4 enfants à ma grand mère. Cette dernièr...
Tests adn
Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...
Frais détaillé
bonjour, comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ? ...
Vente
Bonjour, Je suis usu-fruitière, mes 2 beaux enfants nus- propriétaires, dans le cas de la vente de la maison, en étant tous les 3 d'accord quelle s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...