Forum Donation-Succession

Bonjour, Michel n'a pas d'enfants et ses parents sont morts, il a deux frère Didier (mort) et Philippe (célibataire avec enfants). Didier a deux ...

Bonjour, Ma mère qui était en indivision avec son frère pendant plus de 21 ans est décédée en décembre 2017. Nous sommes maintenant en indivision av...

Bonjour, Je suis pacsee et nous sommes proprietaires a 2 de la résidence principale. nous avons un enfant. nous voulons rediger un testament en leg...

Bonjour, ma soeur me demande une somme de 5000 euros qu'elle veut faire entrer dans la succession pour des frais d'avocat que mon père a réglé,et que...

Bonjour, Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons...

Bonjour ,Monsieur Mon époux est décédé il y a 10 ans, nous avons eu deux enfants, je vie toujours dans la maison que nous avons acheté ensemble. Si ...

Bonjour, actuellement mon père m’a fait une donation à hauteur de 70 % sur une première maison appartenant à une copropriété (deux lots ) il y a do...

Bonjour, ma mère vient de décéder fin novembre 2020 elle était âgée de 96 ans elle avait l'APA sur cette aide était versé à mon frère un salaire d'...

Bonjour, Pourriez-vous m'expliquer à quoi correspond un acte non réalisé? Celui-ci met facturé 1022€, est-ce normal ? Cordialement, Asiwan

Bonjour, Il s'agit d'une donation par ses parents à mon mari (décédé depuis) d'un terrain de 700m² avec hangars en ruine, hangars qui n'existaient d...

Bonjour, Une personne résidant en Belgique (82 ans) souhaite donner une somme d'argent à une tierce personne en France non-héritière. Quelle fisca...

Dans le cadre d'une succession, nous en sommes à la dernière étape : le partage et la répartition par notre notaire de l'argent figurant dans l'actif ...

Bonjour, Mon mari a 5 enfants d’un premier lit et moi 3. Nous sommes locataires de notre appartement et n’avons aucun bien immobilier. Nous sommes ...

Bonjour, Un demi frère, on partage le même père, est décédé, je viens d aprendre son décès et sa succession 1 semaine avant la date butoir des 6 m...

Bonjour, Je vous expose mon problème car je suis perdue avec l administration. Je suis veuve depuis 2 ans, avec 3 enfants dont 2 mineurs. Avec mon...

Bonjour, je renonce à la succession de mon oncle, mais celle-ci est bénéficiaire. Je dois donner un motif légitime pour le juge des tutelles pour mon ...

Bonjour, Est-il possible d'acheter un caveau à perpétuité ? Si oui quel en est approximativement le prix ? Est-il alors possible d'exhumer le corps ...

Bonjour, je viens de recevoir un questionnaire d etat civil ou l on me demande de mentionné l adresse mon centre de finances publics + etat civil d...

Bonjour, je vie en concubinage depuis 20 ans avec un homme qui est séparé .Moi même divorcé nous avons acheté en indivision une maison nous avons tou...

Bonjour, Mon arrière grand mère vient de décédée. Je suis la seule qui reste de la famille. À savoir que je n'avait aucun contact avec elle. Par l...

Bonjour, le papa de mon mari est décédée en juillet de cette année et le notaire lui a envoyé un mail pour lui demander un rib signée pour lui verser ...

Bonjour, Ma grand-mère était propriétaire de terrains. Ses enfants se sont accaparés des terrains sans passer par un notaire mais par un géomètre. ...

Tout est dans le titre; mon père est décédé il y a 5 ans et je viens d' apprendre que suite à une erreur de l' état civil, je dois porter son nom. Se...

Bonjour, J'ai été déclarée handicapée à 80 % en 2003 avec une capacité de travail inférieure à 5 %. Je percevais l'AAH jusqu'à mon passage obligat...

Bonjour, Ma mère a vécu 32 ans avec un homme qui était marié, non divorcé. Il partageait les dépenses de la maison qui appartient à maman mais ne lu...

Bonjour, Mon mari depuis quelques temps à une maladie dégénérative qui lui a fait perdre toutes ses facultés mentales. Il va être placé dans un e...

bonjour je suis separe mais pas divorce mon mari vient de mourir ma belle soeur ma contactee car mes beau parents etant mort en 2018 ils vende la ma...

Bonjour, La santé de mon père serait parait-il fragile et je me pose des questions sur les formalités à engager en cas de décès. Dans mon cas il n'...

Bonjour, Mon père est décédé. Il était marié avec ma mère sous le régime de séparation des biens. Il n'avait qu'une fille (moi). Il avait fait ...

Bonjour, Je vous remercie par avance pour vos réponses. Mon grand père souhaiterait dans l'idée d'un projet futur entre moi et ses deux enfants (mon...

Bonjour, mon mari m a fait une donation universelle,nous avons un fils en commun,il est décédé ;il avait reçu en donation une maison de ses parents ...

Bonjour, J'ai donné 100000 € à un enfant en 2008 par acte notarié. 1) Quand puis-je renouveler un don avant l'âge de 80 ans. 2) A quelle dat...

Bonjour, Jai reçu un 2 chèque sur mon compt et je ne sai pas qui s'est

Bonjour, Je souhaite faire une donation de ma part indivise d'un bien immeuble à ma fille (qui est majeure)? Est ce possible? Sous quelles conditi...

Bonjour, Je me demande quelle est la responsabilité du notaire dans un manque sur la liste des biens dans la succession de mon épouse. Un acte de pr...

Bonjour, Savez vous s'il est légal de se faire déduire des impôts des dons aux associations payés via le compte bancaire d'un tiers mais avec mes ...

Bonjour, je suis tombé malade il y a deux ans suite à ça je suis resté 3 jour dans ma baignoire sans manger sans boire mon mari ma mal traité et était...

Bonjour, mon père usufruitier a 10% nous nu propriétaire a 90%, il ne peut plus payer les travaux de l'appart, plus en état mental de le vendre, je ve...

Bonjour je voudrai savoir si mon père décédé posséder bien une maison à rosas espagne merci il s'agit de Mr guedj Jacob

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait des comptes d'épargne à la banque. J'ai encore ma maman et une sœur. Mes parents étaient mariés sou...