Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mere est decedee au mois de septembre elle beneficiait du fond de solidaritee vieillesse depuis 1998 elle occupait une maison en usufrui...

Bonjour à tous, J'ai une amie d'origine italienne qui me demande de l'aider à percevoir un héritage de son père décédé. Pour avoir accès aux fonds b...

Bonjour, On s'est marié mon mari et moi il y'a six ans et demis. Il a 5 enfants issus de trois mariages, le notre est le quatrième, et on n'a pas eu...

Bonjour, Le notaire en charge du dossier de succession de mon père depuis juillet 2017 a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de g...

Bonjour, J’ai beaucoup avancé dans mes recherches. Ma grand mère a eu une petite fille en 1928, seule à Paris, elle ne pouvait pas s’en occuper, et...

Bonjour, mon pere d'origine portugaise est decedée en france ou il etait residant depuis plusieurs années mes parents on des biens en france et au ...

Bonjour, Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ? Merci

Bonjour, Ma femme de nationalité italienne ayant sa résidence fiscale en France, va être donataire d'un bien immobilier situé en Italie. Le donateur...

Bonjour, Quels sont les moyens à entreprendre pour obliger un héritier à signer la promesse de vente. Sur les 9 héritiers que nous sommes un seu...

Bonjour, J'ai payé immédiatement les salaires et licenciement des assistantes de vie de ma mère. Les comptes de ma mère sont très largement approv...

Bonjour, suite au décès de ma maman, j’ai hérité avec mes deux sœurs de la maison de celle-ci. Son compagnon de l’époque a conservé suite à un testame...

Bonjour, Mon frere vient de déceder, il a 3 enfants et 1 petit filsde 6 mois il n'a pas de biens de valeurs et a accumulé beaucoup de dettes( loyer...

Bonjour, je vous écris dans un contexte bien particulier et j'espère que vous pourrez me répondre. Cela fait maintenant 11 ans que notre père est ...

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a maintenant 13 mois. Il possédait un bien immobilier dans lequel ma belle-mère habite toujours. Il y a 8 hér...

Bonjour, je suis issu de l'union de mon père et de ma mère. Mon père, d'un premier mariage a eut 2 enfants. Ma mère, d'un premier mariage a eut 1 ...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, nous sommes 5 bénéficiaires d'une AV, 3 enfants et 2 petits enfants. pouvez vous m'éclairer su...

Bonjour, Mon conjoint a perdu sa grand mère en février 2020. Celle ci ne s entendait guère avec ses enfants et petits enfants. Elle avait 3 fils d...

Bonjour, lors d'une succession avec démembrement d'un bien (appartement) est-il possible que l'époux survivant puisse être à la fois usufruitier jus...

Bonjour, Mon père est décédé. Il avait eu deux enfants d'un premier mariage. Sa première femme est décédée. Ma mère , sa seconde épouse a eu deux...

Bonjour, Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de ...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment sont calculés les frais de partage , dans mon cas nous sommes 3 enfants d'un premier mariage de ma mère ( déc...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts, depuis 40 ans , nous avons acheté une maison , nous avons créer une SC...

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui avait un contrat de capitalisation chez Generali comment se passe la succession de ce compte est ce une assur...

Bonjour, si le délai de paiement de la soulte est dépassé les creanciers peuvent continuer à demander la soulte ?

Bonjour, nous sommes dans une succession non signée. Des biens sont à vendre. ma question concerne un compromis de vente d'un domaine 1:le domai...

Bonjour, a tous, Ma sœur a eu une donation d'une maison par notre père et avec une locataire maintenant que notre père est décédé, elle veut faire...

Bonjour Lors du décès de mon père la maison qu'il a en indivision va être fermée Pour le moment je paye toutes les charges et ne m'entends pas av...

Bonjour, J ai un projet de construction avec 2 enfants sur 4. Je suis celle qui amène le plus d argent mais eux devront emprunter un petite somme de...

Bonjour, ma grand mere est décédée elle était en maison de retraite . Elle avais 900 euro de retraite . Elle payait 90% de la maison de retraite et le...

Bonjour, Un inventaire doit-il être réalisé pour une chambre de bonne qui ne contient aucun meuble ? Je précise qu'un inventaire a déjà été réalisé ...

Bonjour, Un héritier peut-il renoncer à une succession lorsqu’il a une validation de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire....

Bonjour, Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la str...

Bonjour Ma soeur (célibataire sans enfants) décède. Mes beaux-fils (enfants de ma femme) héritent-ils si je suis décédé ? Merci

Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons prévenu la banque où il détenait un compte commun avec ma mère. A la réception du dernier relevé b...

Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l...

Bonjour, Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum ...

Bonjour, Mon mari possédait un livret épargne avant notre mariage. Après son décès puis-je prétendre à ce livret.? Nous étions mariés sous le régi...

Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison de mon grand-pere dont elle a hérité à ma sœur. Cette vente a été effectue sans que je sois mis au coura...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si...

bonjour peut t on rester en indivision apre le deces du premier conjoint jusqu au deces du deuxieme

Bonjour, Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants a...

Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...

Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...