Les discussions

Bloquage d'un héritier

Bonjour, Le mari de ma mère décédée ne répond plus au notaire, existe t-il une procédure afin de l'y obliger ?

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2020 par
iris23_8417

Déclaration donation manuelle hors délais, retard

Bonjour, J'ai reçu de mes parents il y a 10 ans une somme de 20 000 €. J'aurai dû la déclarer, ce que je n'ai pas fait. Je souhaite la déclarer rapi...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet

Succession sans discussion possible

Bonjour Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse égale...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet

Reconnaissance de dettes

Bonjour, En marge d'une donation partage pour donner une maison à mon fils, je dois reverser 50000€ à ma fille pour compenser la différence de valeu...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet

Validité de l'inventaire des biens mobiliers effectué par un huissier

Bonjour, Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une suc...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2020 par
roudoudou22

Don aux petits enfants

Bonjour ma maman âgée de 91 ans étant dans un ehpad pour demance je suis sa tutelle ayant beaucoup de liquidités et ayant deja eu moi-même une donatio...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
condorcet

Donnation

Bonjour, Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe ...

10 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
Tornade_4264

Exercice de l'action en réduction

Bonjour Le notaire m'informe que suite à l'atteinte de ma réserve héréditaire par testament je peux exercé une action en réduction. Je me pose plu...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
.Ulpien1

Héritage bien immobilier

Bonjour, Je suis mariée et mon mari a déjà 2 filles d'une précédente union avec qui je ne m'entends pas. Nous comptons acheter une maison avec ...

5 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
condorcet

Notaire

bonjour voila ma question un notaire a t'il le droit de bloquer l'argent d'un heritage lorsque tout est signé que seulement un heritier ne fait pas pa...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
malou4242

Succession maison ex mari et enfants

Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le c...

9 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
Justicier75

Règlement part sur indivision

Bonjour, nous sommes en indivision quatre d entre nous désirons racheter les parts des 3 autres qui veulent sortir de l indivision une fois le partag...

5 réponses Dernière réponse le 9 juin 2020 par
condorcet

Don d'un chien

Bonjour, Le 30 Mai j'ai donné un chien labrador. La dame qui l'a pris m'a harceler pour l'avoir. Je lui ai donc céder avec le papier de la puce remp...

4 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
yl35

Refus de signature acte de notoriété.

Bonjour, Suite au décès de ma belle mère, la maison constitue l héritage de mon épouse et de ses neveux. Aucun n a précisé refuser l héritage mais ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet

Vente de la maison

Bonjour, Mes parents vendent leur maison à ma sœur de leur vivant, dois je assister à la vente et donner ma signature et dois je recevoir ma part su...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
papossible

Rachat du bien par un des héritiers

Bonjour Suite au décès en 2015 de mes parents la succession tjrs pas réglé. Un de mes frères refuse de signer l'acte de partage proposé par le notair...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet

Héritage apres décès de ma mère

Bonjour, Je suis en désaccord avec ma mère depuis des années je pense qu'elle a fait un testament avantageant mon frère si je ne suis pas d accord a...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet

Silence du notaire

>Bonjour, je rencontre de graves problemes avec le notaire que l un des heritiers a pris. Aucune reponse de sa part a mes solicitations. Ni aux deman...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
Patricia

Droits d’heritage

Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...

9 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
Pnsn

Entretien maison en indivision

Bonjours, Je vais essayer d'être le plus précis possible. Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père éta...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet

Vente maison succession

Bonjour, Comment fixe ton le prix de vente d une maison suite à succession. Notre maman est décédée et le prix de vente a été fixé par le notaire ...

6 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
Utilisateur anonyme

Sci succession famille

Bonjour à toutes et à tous, Pour - e x p l i q u e r - la base, mon papa a d'une première union eut quatre enfants. Ensuite il s'est marié avec ma...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet

Donation succession

Bonjour, Notre mère veuve a 3 enfants et souhaite effectuer une donation de sa propriété agricole et sa maison d'habitation. Un des enfants repren...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet

Racheter en sci la maison familiale pour exclure les demis frères

 Fermé

Bonsoir , Pour essayer d'expliquer au plus simple la situation. Mes parents ont achetés une maison il y a quelques années ensemble, qui est bientôt t...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
Utilisateur anonyme

Donation avec droit de retour

Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard ...

10 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
Baltocris

Rachat d'usufruit sur un bien en donation partage

Bonjour, Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80%...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
Tournesol147580.

Contester une succession

Bonjour, Peux ton contester une succession lorsque tous les héritiers ont mis fin au partage à l indivision et que les parts de chacun ont été attri...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
papossible

Succession après trente ans de décès

Bonjour, Je souhaite avoir un avis concernant une succession qui appartient à ma grand-mère. En effet, mon père avait hérité il y a 30 ans de la m...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet

Quelle est la repartition d'un bien suite décès

Bonjour, mon époux a acheté notre maison avant notre mariage le crédit était à son nom par contre celui ci a été toujours prélevé sur notre compte...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
elsa34

Succession - double nationalité franco canadienne

Bonjour, Mon frère est décédé en laissant derrière lui un enfant mineur . Il n'avait pas rédiger de testament et avait la garde partager avec son ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet

Incapacité recevoir héritage

Bonjour, Si je décède aujourd'hui, mon épouse est incapable de prendre un décision quant à ma succession. Que faire d'abord aujourd'hui et sinon co...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet

Parts de sci

Bonjour, Mon mari est décédé et avait créé une SCI avec une autre personne. Nous avons deux enfants, donc nos enfants et moi même héritons des par...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet

Lègue

Bonjour, A t on le droit de léguer un bien obtenu par le biais d’une donation ? Merci

9 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
.Ulpien1

Rachat part maison en indivision

Bonjour, Nous avons acheté une maison en indivision avec ma concubine 350 000 € (90% moi, 10% elle). La maison est aujourd’hui payée. Elle souh...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet

Usufruit et dettes

Bonjour, Ma question se situe dans le cadre d'une succession dont je suis l'héritière. Ma mère étant décédée le 13 avril dernier, a l'issue de la su...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet

Erreur cadastrale

Bonjour, Lors de la succession de notre maman, nous constatons qu'un terrain agricole lui appartenant depuis de nombreuses années figure, sur le cad...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
roudoudou22

Succession de mes grand parent

Bonjour mes grand parents sont décédé et mon père a suivie 6 mois après aucun des deux non fait de papier de succession , je voulais savoir si ma mère...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet

Maison

Bonjour, je suis en indivision suite a un décès de mon père avec mon frère donc nous détenons 50 pour cent je ne désire pas vendre j ai le droit ou p...

5 réponses Dernière réponse le 6 juin 2020 par
Geo

Droits de mutation pour non résident

Bonjour, En 2019 ma tante, à l'occasion de la vente de sa maison, a effectué un don manuel de 15000 à mon frère, ma soeur et moi même. Nous sommes s...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet

Refuser une succession et designer un nouveau beneficiaire est ce possible ?

Bonjour, J ' aimerai savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire ou , si je renonce mes...

5 réponses Dernière réponse le 6 juin 2020 par
GKLONE

Renseignement succession

Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser en indivision nous vivons ensemble nous allons faire un testament olographe pour nos meubles moi j ai une ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet

Peux t’on retirer l’usufruit à son conjoint au moment du divorce ?

Bonjour, j’ai donné à mes enfants des biens immobiliers qui se situent sur un terrain qui m’est propre ... nous avons mon mari et moi gardé l’usufruit...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet

Règlement frais de succession

Bonjour, Nous sommes 4 à hériter d’une maison estimée à 180000 ainsi qu’une somme de 220000 euros. N’ayant pas de lien de parenté direct avec le déf...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet

Donation en époux et contrat de mariage en séparation de biens

Bonjour, Mon mari et moi avons plusieurs comptes dont un livret en commun et de mon côté j'ai livret bleu et un livret développement durable et soli...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Karine

Contrat mariage et séparation de bien / succession

 Résolu

Bonjour à tous, Pouvez-vous m'informer sur un point en ce qui concerne la succession. Mon père était marié avec contrat de mariage sous le régime de...

5 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Karine

Succession décès

Bonjour, En 2002 je me marie avec un enseignant public. 2003 eu un fils. 2006 une fille, en 2010 on a acheté avec le papa mon mari une maison avec un...

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Justicier75

Droits de succession enfant mineur

Bonjour, Ma fille mineure vient d’hériter d’une maison en nue-propriété. Elle doit donc s’acquitter de frais de succession. Puis-je régler ses droits...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
condorcet

Don manuel après donation

Bonjour, Après une donation d'un bien immobilier supérieur à 100 000€ il y a 6 ans, un parent de moins de 80 ans peut-il donner aujourd'hui au titre...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2020 par
condorcet

Droit et héritage

Bonjour, Nous sommes mariés avec un régime de séparation de bien avec un testament 1/3 pour moi et la même choses pour les deux enants de mon.mari....

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Soumaya

Déclaration partielle de succession en cas de plusieurs bénéficiaires

Bonjour, Mon parrain (cousin de mon père, célibataire sans enfants, décédé le 14 mars 2020) m'a désignée comme bénéficiaire à hauteur d'1/4 d'une as...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Geo
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