Droit succession entre frère et demi frère
Alan_2492
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Alan_2492 Messages postés 6 Statut Membre -
Alan_2492 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère n’a pas d’enfant et nous avons un demi frère issue d’une seconde union de notre père.
Notre mère nous a légué des biens immobiliers, ma question est la suivante : en cas de décès de mon frère devrais je partager l’héritage qu’il a eu de notre mère avec notre demi frère ?
Merci pour votre réponse
Alain D
Mon frère n’a pas d’enfant et nous avons un demi frère issue d’une seconde union de notre père.
Notre mère nous a légué des biens immobiliers, ma question est la suivante : en cas de décès de mon frère devrais je partager l’héritage qu’il a eu de notre mère avec notre demi frère ?
Merci pour votre réponse
Alain D
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3 réponses
La notion de "demi" n'existe plus en droit. Votre "demi" frère est votre frère à part entière et à donc les mêmes droits que vous.
L'origine des biens est sans incidence. La succession de votre frère sera composée de tous ses biens, peu importe de qui il les a reçus ou s'ils les a achetés.
Votre frère à la possibilité de faire un testament pour limiter les droits de son "demi" frère, ou l'exclure de sa succession.
Il doit consulter un notaire pour être bien conseillé.
Votre frère à la possibilité de faire un testament pour limiter les droits de son "demi" frère, ou l'exclure de sa succession.
Il doit consulter un notaire pour être bien conseillé.
Ma mère aurait très certainement souhaité que ses biens immobiliers restent dans notre famille !
Aurait elle pu rédiger un testament dans ce sens ? Ou faire une donation avec une clause stipulant que si l’un de ses fils n’a pas d’enfant et venait â disparaitre sa part reviendrai à son frère ou en cas de décès de celui ci à ses enfants ?
Aurait elle pu rédiger un testament dans ce sens ? Ou faire une donation avec une clause stipulant que si l’un de ses fils n’a pas d’enfant et venait â disparaitre sa part reviendrai à son frère ou en cas de décès de celui ci à ses enfants ?
Aurait elle pu rédiger un testament dans ce sens ? Ou faire une donation avec une clause stipulant que si l’un de ses fils n’a pas d’enfant et venait â disparaitre sa part reviendrai à son frère ou en cas de décès de celui ci à ses enfants ?
Il est trop tard pour se poser ce genre de question. En droit on raisonne pour le présent et pour l'avenir mais sur des bases réelle non sur des hypothèses qui ne peuvent se réaliser.
Il est trop tard pour se poser ce genre de question. En droit on raisonne pour le présent et pour l'avenir mais sur des bases réelle non sur des hypothèses qui ne peuvent se réaliser.
en cas de décès de mon frère devrais je partager l’héritage qu’il a eu de notre mère avec notre demi frère ?
Vous n'aurez pas à partager, il recevra directement la part lui revenant (a priori 50%) dès lors que vous êtes tous trois frères au même titre, sauf si la personne décédée en dispose autrement..
Vous n'aurez pas à partager, il recevra directement la part lui revenant (a priori 50%) dès lors que vous êtes tous trois frères au même titre, sauf si la personne décédée en dispose autrement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien notre demi frère peut hériter des biens de famille de notre mère qui n’a aucun lien de parenté avec lui ?
Non ce n'est pas le cas, quand votre mère est décédée il n'a pas hérité de ses biens. Maintenant ces biens sont les vôtres.
Par contre il peut hériter des biens de ses frères. Il n'hérite pas des biens de votre mère, mais de vos biens.
Mais vous et/votre frère pouvez établir un testament pour l'en priver.