Forum Donation-Succession

Bonjour, De quel montant maximum notre mère âgée de 85 ans a le droit de nous donner par virement ou par chèque sans déclaration ni imposition Sach...

Bonjour je viens de vendre ma maison de 83000. J'ai 49 ans et mon fils 25 ans. Combien doit il toucher. Et si je veux lui donner plus, puis je le fair...

Bonjour, Mon grand père est dcd. Ma mère et son frère ont fait évaluer la maison par plusieurs agences. J aimerai tant que la maison reste dans la f...

Bonjour Madame,Monsieur Ma mère et son ami avait acheté en 2005 un appartement à hauteur de 50% chacun avec leurs fonds propres Ils n'étaient ni m...

Bonjour, Son mari a fait un testament olographe pour son épouse le 1er janvier 1967, entretemps une femme qui est rentré dans la propriété, elle abu...

Bonjour, Je viens de me communiquer à ce sujet mentionné au-dessus aux impôts.Décès d'un grand oncle en 1991 dont je ne savait rien de sa mort en Fr...

Bonjour, Ma maman est décédé en décembre. De son vivant j'étais mandataire à sa banque pour le compte de ma maman et veillais à régler toutes ses f...

Bonjour je rencontre des difficultés au cours d un partage de succession et de plus les héritiers ne payent pas leurs impots si je demande ma sortie ...

Bonjour, Je ne comprend pas car mon defunt epoux m a fait donation de la moitié de la maison, et ses enfants m ont donné le droit à l usage de la ma...

Bonjour, Je suis sur le point de racheter les soultes mes frères et soeurs. toute la fratrie a accepté. Cependant ma soeur désire aujourd'hui à la p...

Bonjour, dans le cadre d'une succession situé en province, les héritiers étant physiquement éloignés ont signés en janvier 2021 une procuration cert...

Bonjour, Après le décès de ma mère, j'hérite du bien immobilier à 16,66%, ma soeur à 83,33% je voudrais savoir quelle est ma participation financière...

Bonjour, Mon amie a perdu son mari en début d'année. Ils se sont mariés en 1963 , ils ont eu 2 enfants qui sont nés l'un en 1966 et l'autre en 1...

Bonjour, Mon père est décédé en 2001 et a laissé un testament (lu) sa veuve héritait de 50% (pleno dominio) 30% (libre disposicion - pleno dominio...

Bonjour, Est il normal lors d'une succession la fille de notre frère s'occupe de notre succession , nous n'avons aucun document ou procuration sign...

Bonjour, Je souhaite acheter la maison de mes parents , mon père étant Dcd depuis 14 ans , nous sommes 4 frères dont 1 qui est DCD avant mon père il...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois, il était associé avec mon frère d'une SARL de transport. Est-ce que je vais avoir des parts de cette so...

Bonjour, Mon frère a fait l'objet d'une donation ainsi décrite très précisément :" un are quatre vingt onze centiares (1,91) verger / dix ares terre...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, ma mère vend la résidence principale avec notre accord mon frère et moi, les deux seuls enfants du couple. No...

Bonsoir, Un parent en fin de vie peut-il décider de faire en guise d'héritage une donation à 2 de ses 4 enfants sous prétexte que les 2 autres n'auro...

Bonjour, J aimerais savoir, ma maman est tutrice de la soeur de son papa qui à 1 lourd handicap, elle s en occupe depuis plusieurs années, en cas de...

Bonjour, Voilà je suis locataire depuis deux ans dans une maison, l’année dernière mon propriétaire est décédé, ses 3 filles ont donc hérité de ses ...

Bonjour, Suite au décès de mon père ces comptes bancaires ont été bloqués. Afin de procéder à la succession différents documents sont nécessaires d...

Bonjour, Le jour de la signature de la succession j'ai demandé à ce qu'on me fournisse les factures que me réclamait une de mes sœurs. Je me suis ...

Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leu...

Bonjour, Mon père est décédé et à laissé la part légale à sa femme, je suis l'enfant né d'un premier mariage de mon père. Il n'y a pas eu d'enfants ...

Bonjour, Une personne, décédée depuis, avait écrit dans les formes un testament olographe; Ce testament est discuté par d' autres héritiers, au ...

Bonjour, mon époux et moi avons une donation au dernier vivant ; Je vais prochainement hériter de mes parents voici ma question; si mon époux dé...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs a avoir hérité d'un bien en indivision et un de nos frères s'oppose à la vente car nous refusons son offre ...

Bonjour. Lors de la succession après le décès de ma belle mère m'a femme a eu la désagréable surprise d apprendre que celle si avait vendue sa maison ...

Bonjour, Ma mère sait remarier, il y a une dizaine d'années, elle a fait beaucoup de dettes avec son nouveau mari, est-ce aux enfants du premier mar...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2001. Il avait hérité de la part de la maison de son papa et sa maman en avait l'usufruit jusqu'à son décès. Ma bell...

Bonjour, J'ai lu beaucoup des réponses apportées ici par vos meilleurs spécialistes et les références au blogdupatrimoine que je connais depuis pl...

Bonjour, Récemment veuve, mon mari avait fait des crédits avant notre mariage ( Régime de la communauté ) et j'ai donc payé pour moitié les crédits...

Bonjour, Je suis fils unique Mes parents sont tous les deux hélas décédés Et la seule personne du côté de mon père encore vivante , est une tant...

Bonjour, J’ai perdu mon père il y a quatre ans, j’étais sa fille unique. Il s était remarié et il y avait une donation entre époux. Ils n’ont pas eu...

Bonjour, Mon père veut vendre la maison et ai droit à 50% des parts car ma mère est décédée . Si je suis d'accord avec la vente et que mon père ven...

Bonjour, Si mon père et ma belle-mère ont mis en place des dispositions pour bénéficier d’un usufruit total sur les contrats assurance-vie et les pla...

Bonjour, est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?

Bonjour, Ma grand mere et mon grand pere son decedes, mon pere et mon oncle ont renonces a leur succession. Suis je l'heritier de mon arriere gran...

Bonjour Mon mari vient de deceder et m'a consenti une donation au dernier vivant j'ai 72 ans quelle est la neilleure option 1 100 % usufruit ...

Bonjour, Bien qu'ayant épluché les multiples réponses et commentaires je n'arrive pas à savoir si une créance de restitution : - a une réalité ph...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père âgé vit dans sa maison qui est fini d’être payé. Il est sous tutelle. Faut-il demander à chaque enfant...

Bonjour Ma grand mère décède en 2009.Sa succession n'est pas réglée au décès de mon père en 2021.Ma mère est elle concernée par la succession de m...

Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente en janvier et nous devions signer l'acte définitif pour l'acquisition du terrain le 14 juin . Les ve...

Bonsoir ma fille ,séparée avec 2 enfants, a ensuite fait l'acquisition(seule) d'une petite maison(encore en crédit) elle a rencontré son nouveau com...

Bonjour, Voici le problème il ya 5 ans mon grand-père a du vendre l'appartement en viager a nice pour les dettes de mon père le viager a était réali...

Bonjour, (Lois belge). Ma grande sœur a reçu un courrier en disant qu'elle devait payé les dettes d'un demi-frère dont ont ignoré l'existence. ...