Les discussions
Qui herite du beau pere ?
Bonjour Mon beau pere a épousé ma mere. Ma mere est morte, il a hérité d une part de l appartement à hauteur de 70000 euros. L appartement n est pa...
Succession suite décès covid 19
Bonjour, Je suis fille unique d'une première union, mon papa a quitté le foyer conjugale après un divorce. J'ai été élevée jusqu'à ma majorité par...
Succesion en situation de blocage
Bonjour, Succession suite au décès du deuxième parent. - Un pavillon. - Neuf enfants héritiers, dont deux sont décédés ayant eu des enfants....
Récupéré mon compte en banque / afrique du sud
Bonjour, On m'a fait un don d'un million mais je manque le moyen pour récupérer mon argent dans la banque gci en Allemagne merci de m'aider
Succession oncle neveux et nièces
Bonjour, Notre oncle vient de décédé sans laisser d'héritage. Il avait un frère et une soeur décédés à ce jour avec 3enfants d'un côté et 7 de l'aut...
Puis-je hériter de la société de mon père handicapé
Bonjour, puis je hériter dès la société de mon ère handicapé de son vivant
Quelle est ma la part d'une assurance vie
Bonjour, Bonjour, Je suis né d'un premier mariage. Mon papa est décédé en laissant une assurance vie à sa très jeune femme. Il avait Alzhe...
Bien propre/bien commun
Bonjour, Mon papa a acquis bien avant son re-mariage un bien (1) qui au jour de sa mort était à son nom et également un autre bien acheté par ses p...
Droit à mes enfants de retiré l’argent de mes comptes suite à mon décès
Bonjour, J’ai un peu d’épargne sur mes comptes dans 2 banques différentes ma question est là suivante : Comment faire ou qu’elle démarche faut il f...
Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ?
Bonjour, Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? Cf. la retranscription du codi...
Donation / succession
Bonjour, J'ai reçu de ma mère et par donation en avancement sur part successorable, un studio pour une valeur de 45000 euros. Ce bien a pris de la va...
Séparation et héritage
Résolubonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il prétendre...
Délivrance d'un legs à titre universel
Bonjour, Le contexte est le suivant : un homme décède et lègue 7/12ème de sa fortune à l'une de ses trois filles prénommée Emilie. En tant que légata...
Test adn
Bonjour, Mon père ne m’a pas reconnu a ma naissance j’ai étais reconnu par le mari de ma mère à cette date A ce jour ce dernier étant décédé ma mè...
Conflits autour des biens
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder il ya 4 jours. Avant son décès sa famille a voulu vider la maison. Il a subi la pression de ses proches tous les...
Comment prendre connaissance du décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de...
Conseil partage
Bonjour Maître Mon père marié en communauté de biens avait fait une donation partage pour nous 3 enfants. Ma mère a l'usufruit de ces biens. Mon pè...
Droits de succession et recompenses
Bonjour, Lorsque mon père est décédé en 2006 la déclaration de succession comportaient : 1/des frais de succession à parts égales à acquitter par l...
Donnation
Bonjour, Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. Elle a été élevée de l’âge de 13...
Vente d'un bien en donation partage
Bonjour, Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils...
Vente viager
Bonjour, je possède un bien immobilier que j'ai acheter après mon divorce,j'ai un enfant de ce mariage c'est l'héritier selon la loi française .je sou...
Héritage sucession
Bonjour, Mes parents sont morts il était marié au régime Matrimonial Comment se fait le calcul de heritage nous Sommes 4 enfants et 1 demie so...
Frais de partage
Résolubonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes une famille de 4 enfants du côté de ma maman et de mon papa 2 enfants et moi je suis la seule de l'u...
Donation à un étranger
Bonjour, Voici mon cas concret : Don d'une personne française résident en France à Belge résident en Belgique sans lien de parenté direct (lointain...
Le notaire nous demande une procuration pour un acte de notoriété
Bonjour, Papa est décédé fin décembre, nous sommes 4 enfants; nous avons rencontré un notaire en janvier et nous avons dû dernièrement le relancer p...
Un des cohéritier peut-il faire un inventaire avant le notaire.
Bonjour, Quand quelqu'un vit seul et décède à l’hôpital, après avoir laissé un testament auprès d'un notaire, est ce que l'on pourrait mettre un sce...
Protéger mes enfants
Bonjour à tous, Je rachète la maison familiale à mon ex conjoint ( père de mes deux enfants) avec mon nouveau conjoint. Il n’a pas d’enfant et no...
Vente terrain appartenant aux parents
Bonjour, je souhaiterais acheter un terrain a mes parents en dessous de sa valeur comment éviter les problème de succession avec mon frère et ma sœur...
Héritage beau-père
RésoluBonjour, Ma mère était mariée avec mon beau-père, elle est décédée il y a 2 ans, lui récemment, ils n'ont pas eu d'enfants! Il avait hérité de la ma...
Fiscalité d'une libéralité graduelle, à quel moment est faite la donation ?
Bonjour à tous, Si Mme Grand-Parent donne 200 000 euros à une de ses filles (Mme Fille) et que cette dernière est chargée de redonner les 200 000 à...
Recherche
Bonjour, je souhaite sa voir comment faire les demarches et aboutir a une demande et solliciter au pres de vous une recherches car moi meme aupres dun...
Succession maison familiale
Bonjour, Voici la situation Ma grand mère est veuve depuis quelques années et à 4enfants Elle possède 2 maisons. Aucun testament N’est rédigé à c...
Usufruit résidence secondaire et divorce
Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence secondaire, je suis nu propriétaire et ils sont usufruitiers. Ils souhaitent divorc...
Info suite vente immo
Bonjour, quel est le fractionnement suite vente immo usufruitier naissance 1934 4 nue propriétaire valeur de la vente 80000€ sans plus value disque ...
Terrain sans propriétaire
Bonjour, Mon problème est le suivant : Depuis 23 ans je loue un terrain pour y faire paitre mes brebis, a une dame allemande, plus précisément je ...
Succession enfant 1ere union
Bonjour, Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 e...
Rapport civil et réserve héréditaire dans un cas spécifique
Bonjour à tous, Je m'interroge sur la problématique suivante. Mme A (veuve, mère de 2 enfants) possède en 2014 un patrimoine de 300 000e. En 20...
Je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte bancaire, comment puis-je le faire
RésoluBonjour, je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte avant de partir comment puis-je le débloquer
Maison partagée moi et oncle 50/50 un refuse l héritage
Bonjour, Dans une succession avec testament, j hérite de 50% d une maison et mon oncle de l’autre 50%. Le défunt était mon autre oncle qui est le ...
Quotité diponible
Bonjour, le défunt est décédé le 20 janvier dernier laissant à sa succession un fils issu d’une première union, un autre d’une seconde union, sa fil...
Légataire et héritier
Bonjour, Notre tante maternelle, veuve, sans enfants, dont les parents sont décédés, Nous 3, ses neveux et nièces enfants de sa sœur unique décéd...
Décès du nu-propriétaire
RésoluBonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...
Anticipé mes frais de succession
Bonjour, je suis née le 13/10/1961 je suis propriétaire d'une maison, et je désire savoir si je peux épargner de mon vivant les frais de succession à ...
Solde reconnaissance de dette
bonjour, voilà mon souci. l'année dernière a été effectuée la succession suite au décès de ma mère. elle vivait dans la maison familiale au 1er étage...
Contrat assurance vie
Bonjour Mon frère et moi-mème sommes les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie qu'avait fait notre oncle. Celui ci est décédé et nous avons deman...
Vente maison avec enfants mineurs et non mariée, séparée en cas de décès
Bonjour, Je vais sûrement en choquer certains avec ce que j écris mais je n ai pas le choix que de réfléchir à la situation. Voilà je suis séparée de...
Père décédé depuis des années et je n'en ai pas été informée !
Bonjour, Je viens d'apprendre, en faisant des recherches sur internet, que mon père est décédé en 2006. Il m'a déclaré parce qu'il apparait sur ...
Procuration signature notaire
RésoluBonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...
Usufruit loyer à payer ?
Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit. Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentre...
Achat de scpi en usufruit et succession
Bonjour, mes parents (91 ans) ont acheté il y a quelques années des parts de SCPI en usufruit. Je les ai acquises de mon côté en nue-propriété.Je su...