Les discussions

Qui herite du beau pere ?

Bonjour Mon beau pere a épousé ma mere. Ma mere est morte, il a hérité d une part de l appartement à hauteur de 70000 euros. L appartement n est pa...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
condorcet

Succession suite décès covid 19

Bonjour, Je suis fille unique d'une première union, mon papa a quitté le foyer conjugale après un divorce. J'ai été élevée jusqu'à ma majorité par...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
condorcet

Succesion en situation de blocage

Bonjour, Succession suite au décès du deuxième parent. - Un pavillon. - Neuf enfants héritiers, dont deux sont décédés ayant eu des enfants....

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
roudoudou22

Récupéré mon compte en banque / afrique du sud

Bonjour, On m'a fait un don d'un million mais je manque le moyen pour récupérer mon argent dans la banque gci en Allemagne merci de m'aider

5 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
Perle

Succession oncle neveux et nièces

Bonjour, Notre oncle vient de décédé sans laisser d'héritage. Il avait un frère et une soeur décédés à ce jour avec 3enfants d'un côté et 7 de l'aut...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
Ulpien1

Puis-je hériter de la société de mon père handicapé

Bonjour, puis je hériter dès la société de mon ère handicapé de son vivant

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
roudoudou22

Quelle est ma la part d'une assurance vie

Bonjour, Bonjour, Je suis né d'un premier mariage. Mon papa est décédé en laissant une assurance vie à sa très jeune femme. Il avait Alzhe...

6 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
Frederic

Bien propre/bien commun

Bonjour, Mon papa a acquis bien avant son re-mariage un bien (1) qui au jour de sa mort était à son nom et également un autre bien acheté par ses p...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2020 par
condorcet

Droit à mes enfants de retiré l’argent de mes comptes suite à mon décès

Bonjour, J’ai un peu d’épargne sur mes comptes dans 2 banques différentes ma question est là suivante : Comment faire ou qu’elle démarche faut il f...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
Hermine21

Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ?

Bonjour, Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? Cf. la retranscription du codi...

5 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
question_de_droit

Donation / succession

Bonjour, J'ai reçu de ma mère et par donation en avancement sur part successorable, un studio pour une valeur de 45000 euros. Ce bien a pris de la va...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
Ulpien1

Séparation et héritage

 Résolu

bonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il prétendre...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
roudoudou22

Délivrance d'un legs à titre universel

Bonjour, Le contexte est le suivant : un homme décède et lègue 7/12ème de sa fortune à l'une de ses trois filles prénommée Emilie. En tant que légata...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
Ulpien1

Test adn

Bonjour, Mon père ne m’a pas reconnu a ma naissance j’ai étais reconnu par le mari de ma mère à cette date A ce jour ce dernier étant décédé ma mè...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
Energizor

Conflits autour des biens

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder il ya 4 jours. Avant son décès sa famille a voulu vider la maison. Il a subi la pression de ses proches tous les...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2020 par
djivi38

Comment prendre connaissance du décès de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de...

22 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2020 par
roudoudou22

Conseil partage

Bonjour Maître Mon père marié en communauté de biens avait fait une donation partage pour nous 3 enfants. Ma mère a l'usufruit de ces biens. Mon pè...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2020 par
roudoudou22

Droits de succession et recompenses

Bonjour, Lorsque mon père est décédé en 2006 la déclaration de succession comportaient : 1/des frais de succession à parts égales à acquitter par l...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2020 par
Ulpien1

Donnation

Bonjour, Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. Elle a été élevée de l’âge de 13...

12 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2020 par
roudoudou22

Vente d'un bien en donation partage

Bonjour, Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2020 par
que!

Vente viager

Bonjour, je possède un bien immobilier que j'ai acheter après mon divorce,j'ai un enfant de ce mariage c'est l'héritier selon la loi française .je sou...

4 réponses Dernière réponse le 31 mars 2020 par
Gabin

Héritage sucession

Bonjour, Mes parents sont morts il était marié au régime Matrimonial Comment se fait le calcul de heritage nous Sommes 4 enfants et 1 demie so...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2020 par
condorcet

Frais de partage

 Résolu

bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes une famille de 4 enfants du côté de ma maman et de mon papa 2 enfants et moi je suis la seule de l'u...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2020 par
condorcet

Donation à un étranger

Bonjour, Voici mon cas concret : Don d'une personne française résident en France à Belge résident en Belgique sans lien de parenté direct (lointain...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2020 par
condorcet

Le notaire nous demande une procuration pour un acte de notoriété

Bonjour, Papa est décédé fin décembre, nous sommes 4 enfants; nous avons rencontré un notaire en janvier et nous avons dû dernièrement le relancer p...

9 réponses Dernière réponse le 30 mars 2020 par
Ulpien1

Un des cohéritier peut-il faire un inventaire avant le notaire.

Bonjour, Quand quelqu'un vit seul et décède à l’hôpital, après avoir laissé un testament auprès d'un notaire, est ce que l'on pourrait mettre un sce...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2020 par
Sofia

Protéger mes enfants

Bonjour à tous, Je rachète la maison familiale à mon ex conjoint ( père de mes deux enfants) avec mon nouveau conjoint. Il n’a pas d’enfant et no...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2020 par
condorcet

Vente terrain appartenant aux parents

Bonjour, je souhaiterais acheter un terrain a mes parents en dessous de sa valeur comment éviter les problème de succession avec mon frère et ma sœur...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2020 par
djivi38

Héritage beau-père

 Résolu

Bonjour, Ma mère était mariée avec mon beau-père, elle est décédée il y a 2 ans, lui récemment, ils n'ont pas eu d'enfants! Il avait hérité de la ma...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2020 par
condorcet

Fiscalité d'une libéralité graduelle, à quel moment est faite la donation ?

Bonjour à tous, Si Mme Grand-Parent donne 200 000 euros à une de ses filles (Mme Fille) et que cette dernière est chargée de redonner les 200 000 à...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2020 par
condorcet

Recherche

Bonjour, je souhaite sa voir comment faire les demarches et aboutir a une demande et solliciter au pres de vous une recherches car moi meme aupres dun...

6 réponses Dernière réponse le 29 mars 2020 par
Maddhi

Succession maison familiale

Bonjour, Voici la situation Ma grand mère est veuve depuis quelques années et à 4enfants Elle possède 2 maisons. Aucun testament N’est rédigé à c...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2020 par
condorcet

Usufruit résidence secondaire et divorce

Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence secondaire, je suis nu propriétaire et ils sont usufruitiers. Ils souhaitent divorc...

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2020 par
Ulpien1

Info suite vente immo

Bonjour, quel est le fractionnement suite vente immo usufruitier naissance 1934 4 nue propriétaire valeur de la vente 80000€ sans plus value disque ...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2020 par
condorcet

Terrain sans propriétaire

Bonjour, Mon problème est le suivant : Depuis 23 ans je loue un terrain pour y faire paitre mes brebis, a une dame allemande, plus précisément je ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2020 par
Laura

Succession enfant 1ere union

Bonjour, Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 e...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2020 par
condorcet

Rapport civil et réserve héréditaire dans un cas spécifique

Bonjour à tous, Je m'interroge sur la problématique suivante. Mme A (veuve, mère de 2 enfants) possède en 2014 un patrimoine de 300 000e. En 20...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2020 par
condorcet

Je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte bancaire, comment puis-je le faire

 Résolu

Bonjour, je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte avant de partir comment puis-je le débloquer

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2020 par
Gayomi

Maison partagée moi et oncle 50/50 un refuse l héritage

Bonjour, Dans une succession avec testament, j hérite de 50% d une maison et mon oncle de l’autre 50%. Le défunt était mon autre oncle qui est le ...

10 réponses Dernière réponse le 28 mars 2020 par
Nv

Quotité diponible

Bonjour, le défunt est décédé le 20 janvier dernier laissant à sa succession un fils issu d’une première union, un autre d’une seconde union, sa fil...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2020 par
Ulpien1

Légataire et héritier

Bonjour, Notre tante maternelle, veuve, sans enfants, dont les parents sont décédés, Nous 3, ses neveux et nièces enfants de sa sœur unique décéd...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2020 par
condorcet

Décès du nu-propriétaire

 Résolu

Bonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...

3 réponses Dernière réponse le 27 mars 2020 par
condorcet

Anticipé mes frais de succession

Bonjour, je suis née le 13/10/1961 je suis propriétaire d'une maison, et je désire savoir si je peux épargner de mon vivant les frais de succession à ...

7 réponses Dernière réponse le 27 mars 2020 par
roudoudou22

Solde reconnaissance de dette

‌bonjour, voilà mon souci. l'année dernière a été effectuée la succession suite au décès de ma mère. elle vivait dans la maison familiale au 1er étage...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2020 par
gitane2229

Contrat assurance vie

Bonjour Mon frère et moi-mème sommes les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie qu'avait fait notre oncle. Celui ci est décédé et nous avons deman...

6 réponses Dernière réponse le 27 mars 2020 par
Gayomi

Vente maison avec enfants mineurs et non mariée, séparée en cas de décès

Bonjour, Je vais sûrement en choquer certains avec ce que j écris mais je n ai pas le choix que de réfléchir à la situation. Voilà je suis séparée de...

5 réponses Dernière réponse le 27 mars 2020 par
relou

Père décédé depuis des années et je n'en ai pas été informée !

Bonjour, Je viens d'apprendre, en faisant des recherches sur internet, que mon père est décédé en 2006. Il m'a déclaré parce qu'il apparait sur ...

7 réponses Dernière réponse le 27 mars 2020 par
Gayomi

Procuration signature notaire

 Résolu

Bonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2020 par
condorcet

Usufruit loyer à payer ?

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit. Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentre...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2020 par
409

Achat de scpi en usufruit et succession

Bonjour, mes parents (91 ans) ont acheté il y a quelques années des parts de SCPI en usufruit. Je les ai acquises de mon côté en nue-propriété.Je su...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2020 par
Gastonlagaffe85
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