Les discussions

Florence Donation-Succession

Récompenses

Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire valoir le fait que j'ai gratuitement travaillé pour aider en tout ma mère durant plu...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2020 par Florence7777
aconsult Donation-Succession

Donation en nue propriete

Bonjour Mes parents de 81 ANS ET 79 ans souhaitent nous donner en nue propriete a mon frere et moi un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euro...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2020 par Sergiorugby
chokolette Donation-Succession

Donation déguisée ?

 Résolu

bonjour , nous sommes 2 enfants , mes parents sont sous le régime de la communauté universelle et ont fait une 1ère donation de 100 000€ à mon frère e...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2020 par
condorcet
Noel Donation-Succession

Nu-propriétaire gros travaux

Bonjour, Ma belle-mère détient l'usufruit de la maison familiale et de deux appartements en location pendant 15 ans encore. Elle souhaite que je ...

5 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2020 par Noel
Loustique2017 Donation-Succession

Qui doit payer les frais de notaire.

Bonjour, dans une succession la conjointe survivante est exonéré de droit de succession par contre elle doit s aquitter des frais de partage. Ma qu...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2020 par
condorcet
touviane Donation-Succession

Succession parents enfants

Bonjour, Mon frère et mes sœurs et moi avons entamé chez le notaire la succession de mon père décédé. Sur la déclaration de succession figure la ...

13 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2020 par
Gayomi
flohem Donation-Succession

Vente de la maison de mes parents

Bonjour, Je viens d’apprendre par la presse que la maison de mes parents est en vente et déjà sous compromis de vente. J’ai perdu mon père il y a...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
condorcet
Mourelle60 Donation-Succession

Porte fort et responsabilité

Bonjour, J'ai accepté de me porter fort pour effectuer le démarches suivant le décès de notre mère : entre autres demander la clôture du compte p...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
Ulysse5818
DOMI13127 Donation-Succession

Quotité disponible

Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
condorcet
Avalexior Donation-Succession

Prix d’un terrain à céder

Bonjour Mon père possède un terrain de 3000m2 sur lequel est construit sa maison. Il souhaite me céder la moitié de son terrain pour que j’y constru...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
Gayomi
Mypo Donation-Succession

Succession au portugal

Bonjour, J envisage d acheter une maison au Portugal afin d y vivre une partie de l année Si je décède cette maison sera t elle soumise à ma succes...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
condorcet
jalouvre Donation-Succession

Indemnisation suite secheresse

Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par jalouvre
roubystephane Donation-Succession

Succesion cousin eloigné.

Bonjour à tous, J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealog...

4 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2020 par roubystephane
92160 Donation-Succession

Inscription tombe

Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...

6 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2020 par Naji
Martine Donation-Succession

Glissement de propriété sur un usufruit

Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2020 par
Gayomi
mumu27 Donation-Succession

Pierre tombale

 Résolu

Bonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2020 par mumu27
mimi06 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2020 par mimi06
mariniello Donation-Succession

Asurances deces

Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2020 par
condorcet
nina Donation-Succession

Demembrement et sucession

Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2020 par
condorcet
Edxidebassin Donation-Succession

Procuration renseignements

Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2020 par
condorcet
Lynnou84 Donation-Succession

Aide pour sortir d'une indivision

 Résolu

Bonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...

6 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par Lynnou84
Marianne Donation-Succession

Donation assurance vie avant deces

Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2020 par
condorcet
JS44 Donation-Succession

Fils du partenaire d'un pacs décédé

Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par JS44
Morocons Donation-Succession

Maison au nom d'un des enfants

Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par Morocons
Mag_ Donation-Succession

Voiture

Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...

3 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par sleepy00
fanny13460 Donation-Succession

Factures impayées par le notaire

Bonjour, mon oncle est decedee il y a 8 mois, mon père et ma cousine sont les héritiers. Le notaire tarde a clôturer la succession alors que tout a ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2020 par
condorcet
bobyewing Donation-Succession

Donation hors succession

Bonjour , je viens vous demander conseil concernant une situation qui me paraît floue dans le cadre de don manuel. Ma grand-mère , veuve , m'a réce...

5 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par
condorcet
Lalie24 Donation-Succession

Héritage beaux parents

Bonsoir mes beaux parents sont décédés ma belle mère 3 mois avant mon mari donc mon mari n a Pas pu hérité de sa mère les papiers n étaient fait du co...

3 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par
condorcet
machto Donation-Succession

Allègement taxe plusvalue

Bonjour, Seul enfant, les parents m'ont fait donation de leur maison en 2001. Mon papa est décédé en février dernier, 3 ans après ma maman. Je suis ...

3 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2020 par machto
Titi_1955 Donation-Succession

Droit heritage

 Résolu

Bonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que j...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2020 par
condorcet
Max_8233 Donation-Succession

Succession de mon père remarier

Bonjour , je vous contacte pour vous demander si un testament fait a l hôpital 6jours avant la mort de mon père , sachant qu'il ne pouvait presque plu...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2020 par Ulpien1
Marie Donation-Succession

Paiement vente maison

Bonjour, Au bout de combien de temps le notaire reverse le prix d'une vente de maison héritée.

3 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2020 par Justicier75
Patmic64 Donation-Succession

Mésentente heritiers

Bonjour Ma mère est décédée au mois d’août dernier et sa succession n’est toujours pas réglée pas de biens immobiliers Le notaire que nous avions ...

5 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2020 par Patmic64
Yass Donation-Succession

Donation d’un parent sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Fille unique, mon père avait parlé d’une donation de ses deux biens immobilier de son vivant. Son état mental et son Alzheimer se sont d...

4 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2020 par Yass
Bd Donation-Succession

Le droit a une part de 'héritage

 Résolu

Bonjour, j'ai ma mère portugaise vivant en France... Ayant un frère décédé.... Et ça femme vient de mourir il y a environ 6mois.. Ils n'ont pas eu enf...

4 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2020 par Bd
Cousisa Donation-Succession

Succession suite décès d’un parent

Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018 et mon papa 82 ans voit sa santé se dégrader. Il n’a plus toute sa lucidité et dernièrement, il m’a di...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2020 par
condorcet
COVID19 Donation-Succession

Droit de me porter fort ?

Bonjour Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère je me retrouve seule à e soucier de "la succession". Pas de bien immobilie...

3 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2020 par
roudoudou22
Moniatheri Donation-Succession

Pas de declaration de don manuel

Bonjour, J'ai donné 100000 euros à mon fils il y a 5 ans . Il n'a pas fait de déclaration à l époque. Premiere question : etait ce obligatoire ? ...

4 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2020 par Moniatheri
MT50 Donation-Succession

Prise de décision de faire une donation

Bonjour, Ma mère n'est plus en état de gérer ses finances et j'ai une procuration intégrale sur ses comptes, sauf pour les assurances vie. Elle a, ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2020 par
condorcet
ggmb Donation-Succession

Donation sommes d'argent à un enfant

Bonjour, ma fille achète un appartement et je lui fait un virement de 50000€ pour l'aider. je dois remplir un formulaire 2735 qu'elle doit signer. ...

13 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2020 par
Gayomi
Projysa Donation-Succession

Succession frère soeur

Bonjour à tous Suite au décès de mon frère ( célibataire sans enfants ) , je suis sa seul sœur( je suis mariée 2 enfants ) et je n ai plus que mon p...

3 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2020 par
condorcet
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