Les discussions
Plus value sur maison après héritage
Bonjour, Mes parents avaient une maison notre papa est décédé il y a 25 ans et ma maman il y a 5 mois nous avons vendu La maison nous avons signée ...
Que dois_je faire pour obtenir le bien de mon papa qui est decedee depuis 28 ans
Bonjour, Mon pere est decedee cela fait 28 ans. Nous n'avons pas encore tuche le bien de mon papa que do is-je Faire. Je suis de maurice
Conflit entre nus-propriétaires
Bonjour, Je pose ma question au sujet d'un conflit que ma mère rencontre avec son frère. Suite à une donation de mes grands-parents (il y a 15 a...
Encaissement d'un chèque suite à un décès
Bonjour, Voilà maintenant 2 mois que mon père est décédé. Il était locataire de son logement mes frères et soeurs m'ont fait une procuration pour q...
Don d'argent belle famille etranger indonésie
Bonjour, Je suis français et ma femme Indonésienne. Nous sommes marié depuis 2007 et nous résidons en France. Ma belle mère en Indonésie (qui est ...
Décé de ma maman
Bonjour, j'ai perdu ma maman en 2010 et mon beau-père est allez chez le notaire il à tout fait derrière mon dos je n'ai rien eu il m'a embrouillé a...
Héritage: destitution parental
Bonjour, Mes parents ont été déchus de leurs droits parentaux par jugement. Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ? Si c'est le cas;...
Succession familiale
Bonjour, j'aurai voulu savoir, comment calculer une succession. Mon père et ma mère on fait une donation entre époux en1987. - un quart en pleine pr...
Succession avec un beau parent sous tutelle.
RésoluBonjour, mon père est dcd depuis 2 ans. Ma belle mère vient de passer sous tutelle et la juge bloque la vente de l'appartement. Nous avions un acquére...
Donation avec réserve usufruit
Bonjour, J'ai 70 ans , je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit a mon fils. je crois qu'il est possible de donner soit 100 % de la nue...
Emprunt non rembourse
Bonjour, le tuteur de notre mere a demandé 60.000 euros a notre mere en 2014. il n a jamais rembourse cette somme a maman maman m avait prévenu pa...
Question concernant une succession d'un des parents
Bonjour, Mon père est décédé , ma maman est toujours en vie. Je suis enfant unique. La banque me dit que le PEL de mon père peut être transféré...
Demi neveu
Bonjour, ma grand mère s est mariée 3 fois moi je suis le 1er petit fils . A son 3eme mariage elle a eu 2 fils les 2 sont décédes le 2eme n etait pas ...
Aide sociale
Bonjour, mon mari va rentrer en ephad et beneficie de l'aide sociale. A son deces ayant une assurance vie par rapport a la vente de ma maison, va t el...
Mise sous tutelle de mes parents.
Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui le 12 février une convocation à une audition pour une tutelle de mes 2 parents que ma sœur a fait il y a que...
Achat maison par enfant
Bonjour,notre fille souhaite acheter notre maison et nous resterions y habiter en la lui louant. Faut il faire un bail ou est il possible d en garder ...
Frais de successions
Bonjour Pouvez vous me dire, sachant que mon père hérité de maman, car nous avons renoncés à notre part, pour lui laisser la pleine jouissance, de ce...
Assurance vie et abattement
Bonjour, mon père est décédé . Il possédait 7 assurance vie dont 2 sur lesquelles il y a eu des versements après ses 70 ans . L une à la Caisse d épa...
Attestation sur l'honneur 990 i
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire. J'ai renvoyé un pr...
Donation déguisée?
Bonjour, Je m'adresse à vous pour avoir vos avis et conseils éventuels. La situation est assez complexe, et surtout assez triste... Il y a plus ...
Feuille de renseignements detat civil
Bonjour, mon grand-père étant décéder une des fille a prit rdv chez un amis notaire a elle et y a enmener ma grand-mère. Mes grands-parents ont fait u...
Delai paiement vente d'une maison
Bonjour, La maison de mon grand-père a été vendu le 30 janvier 2020 au notaire, vente finalisée l'acheteur est reparti avec ses clés et nous les m...
Aide pour une maison / belgique
Bonjour, je suis de Belgique , je vais poser ma question au mieux. bonjour , en quelque mots mon Papa viens de mourir le 3.1.20 il avais acheter un...
Soulte/donation/divorce
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ayant 3 enfants dont une majeure, nous allons divorcer. Mari mis dehors pour infidélité, install...
Succession de ma mère
Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard que ma mère (avec laquelle je n'avais plus de contact) est décédée à l'Hôpital de Concarneau en octobre 201...
Je ne sais vraiment plus quoi faire
FerméBonsoir J ai appelé un autre nième notaire et celui ci m a dit que ce n était pas au propriétaire de l appartement de le vider mais à nous que ce se...
Succession remariage
Bonjour, Tout d’abord je suis fille unique d’un premier mariage. il y a quelques années, ma maman et son nouveau mari sont décédés, de ce mariage ...
Succession et divorce en cours
Bonjour, Ma maman est décédée en Janvier 2018 et mon papa demeure dans leur maison car ils s’étaient faits don au dernier vivant. Je suis leur fi...
Question indemnités d'occupation
Bonjour, Je vous écrit afin de me renseigner. Je suis logée à titre gratuit depuis 2 ans dans l'appartement de ma cousine décédée, il y a 2 ans auss...
Achat d'un terrain
Bonjour, Je viens vers vous en espérant trouver une solution à mon problème qui dure. Je souhaite acheter un verger. Il appartient à 3 personnes. 2 ...
Acheter une maison 1e symbolique
Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en fessant ce...
Suite donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2009 mon père a souhaité une donation partage pour sa maison (acte réalisé le 14.09.2019) entre ses 4 enfants ...
Résidente fiscale en allemagne
RésoluBonjour, Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire. Mes cousins résidant en France remplissent la décl...
Changement du montant versé par la cnav suite au décès de ma mère
Bonjour à vous, Ma petite maman est décédée je suis toujours dans le deuil mais nous sommes 4 enfants je me suis occupée de ses obsèques seule il m'...
Dette impôts après succession
Bonjour, Est-il normal que le fisc réclame un impôt sur le revenu (2016 et 2017) non payé par mon oncle (dont j'ai hérité l'an dernier)? Merci d'av...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père (second m...
Négociations
Bonjour, Mon père est décédé il y a huit mois Il s’était remarié avec ma belle-mère ils ont racheté un bien tous les deux ma belle-mère 60 % et mon ...
Futur héritage et enfant d'une première union
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et disposent d'un compte joint, ainsi que divers comptes de type PEL, LIVRET A etc...
Succession - remploie des fonds d'un mineur
Bonjour, Suite au décès de son père, mon fils mineur est seul héritier. Je viens de recevoir l'ordonnance du juge pour l'acceptation de la success...
Lettre pas d’héritier avec son ex-femme
Bonjour, Mon mari décédé, à deux enfants avec moi, mais le notaire me demande de faire une lettre pour dire que mon mari décédé n’avait pas d’enfant...
Part d heritage
Bonjour, une petite questio mon père s est remarie apres le deces de ma mere et vient lui meme de deceder ma sœur et moi n avons pas demander la p...
Donation hors-successorale
Bonjour, Peut on contester une donation hors-succession faite en 2007 ?
Ne veut plus la donation hors successorale
Bonjour, Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020. Notre mère a l'usufruit de la maison secondai...
Donation portefeuille
Bonjour Je voulais savoir ma grand mère a fait une donation d’un portefeuille d’action il y a 2 semaine le 28 janvier j’ai reçu une parti d’une l...
Jouissance dans cadre sci
Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de bien et je vis dans une maison qui lui appartient Il m a toujours dit que je garderai la jouissa...
Arreter un viager
Bonjour, j'ai acheter un viager il y a 10 ans, la maison etait en très mauvaise état, aujourd'hui le crédirentier est en maison de retraite et je n'...
Succession espagne
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administrati...
Donation-succession
Bonjour Ma mère est décédée depuis le 23 février 2003, soit 17 ans cette année. Nous sommes deux héritières ma soeur et moi. Ma mère m' a légué...
Récépissé de déclaration de renonciation à succession
Bonjour, J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ?? Suis-je totalement libér...
La législation juridique et financière évolue en permanence...