Les discussions

Pmsn Donation-Succession

Droits d’heritage

Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...

9 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
Pnsn
Dim77 Donation-Succession

Entretien maison en indivision

Bonjours, Je vais essayer d'être le plus précis possible. Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père éta...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Vente maison succession

Bonjour, Comment fixe ton le prix de vente d une maison suite à succession. Notre maman est décédée et le prix de vente a été fixé par le notaire ...

6 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
Utilisateur anonyme
Paulinejacques13 Donation-Succession

Sci succession famille

Bonjour à toutes et à tous, Pour - e x p l i q u e r - la base, mon papa a d'une première union eut quatre enfants. Ensuite il s'est marié avec ma...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet
hsudouest Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, Notre mère veuve a 3 enfants et souhaite effectuer une donation de sa propriété agricole et sa maison d'habitation. Un des enfants repren...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2020 par
condorcet
Baltocris Donation-Succession

Donation avec droit de retour

Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard ...

10 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
Baltocris
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Contester une succession

Bonjour, Peux ton contester une succession lorsque tous les héritiers ont mis fin au partage à l indivision et que les parts de chacun ont été attri...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
papossible
Oceanmontagne Donation-Succession

Succession après trente ans de décès

Bonjour, Je souhaite avoir un avis concernant une succession qui appartient à ma grand-mère. En effet, mon père avait hérité il y a 30 ans de la m...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet
Pythagore Donation-Succession

Incapacité recevoir héritage

Bonjour, Si je décède aujourd'hui, mon épouse est incapable de prendre un décision quant à ma succession. Que faire d'abord aujourd'hui et sinon co...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet
Paulette Donation-Succession

Parts de sci

Bonjour, Mon mari est décédé et avait créé une SCI avec une autre personne. Nous avons deux enfants, donc nos enfants et moi même héritons des par...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet
MiMi Donation-Succession

Lègue

Bonjour, A t on le droit de léguer un bien obtenu par le biais d’une donation ? Merci

9 réponses Dernière réponse le 7 juin 2020 par
.Ulpien1
Supermano Donation-Succession

Rachat part maison en indivision

Bonjour, Nous avons acheté une maison en indivision avec ma concubine 350 000 € (90% moi, 10% elle). La maison est aujourd’hui payée. Elle souh...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet
Sabdan051082 Donation-Succession

Usufruit et dettes

Bonjour, Ma question se situe dans le cadre d'une succession dont je suis l'héritière. Ma mère étant décédée le 13 avril dernier, a l'issue de la su...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2020 par
condorcet
mimi Donation-Succession

Erreur cadastrale

Bonjour, Lors de la succession de notre maman, nous constatons qu'un terrain agricole lui appartenant depuis de nombreuses années figure, sur le cad...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
roudoudou22
Toph_rte Donation-Succession

Succession de mes grand parent

Bonjour mes grand parents sont décédé et mon père a suivie 6 mois après aucun des deux non fait de papier de succession , je voulais savoir si ma mère...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet
Stezzz07 Donation-Succession

Maison

Bonjour, je suis en indivision suite a un décès de mon père avec mon frère donc nous détenons 50 pour cent je ne désire pas vendre j ai le droit ou p...

5 réponses Dernière réponse le 6 juin 2020 par
Geo
Max57000 Donation-Succession

Droits de mutation pour non résident

Bonjour, En 2019 ma tante, à l'occasion de la vente de sa maison, a effectué un don manuel de 15000 à mon frère, ma soeur et moi même. Nous sommes s...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet
phyphy Donation-Succession

Renseignement succession

Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser en indivision nous vivons ensemble nous allons faire un testament olographe pour nos meubles moi j ai une ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet
Lili Donation-Succession

Règlement frais de succession

Bonjour, Nous sommes 4 à hériter d’une maison estimée à 180000 ainsi qu’une somme de 220000 euros. N’ayant pas de lien de parenté direct avec le déf...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2020 par
condorcet
Bz35 Donation-Succession

Succession décès

Bonjour, En 2002 je me marie avec un enseignant public. 2003 eu un fils. 2006 une fille, en 2010 on a acheté avec le papa mon mari une maison avec un...

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Justicier75
Licorne Donation-Succession

Droits de succession enfant mineur

Bonjour, Ma fille mineure vient d’hériter d’une maison en nue-propriété. Elle doit donc s’acquitter de frais de succession. Puis-je régler ses droits...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
condorcet
Apache1234 Donation-Succession

Don manuel après donation

Bonjour, Après une donation d'un bien immobilier supérieur à 100 000€ il y a 6 ans, un parent de moins de 80 ans peut-il donner aujourd'hui au titre...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2020 par
condorcet
Soumaya Donation-Succession

Droit et héritage

Bonjour, Nous sommes mariés avec un régime de séparation de bien avec un testament 1/3 pour moi et la même choses pour les deux enants de mon.mari....

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Soumaya
Rose Donation-Succession

Cout donation après 80 ans

Bonjour, Ma maman âgée de 88 ans pourrait elle donner une somme d'argent à ses petits enfants? Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à ...

10 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Arnaud_1600
Sand2189 Donation-Succession

Créance d un heritier

Bonjour, Suite à ma séparation avec mon conjoint j'ai dû vendre ma maison de ce fait il a fallu que je rembourse le prêt commun que nous avions à no...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2020 par
sleepy00
Michd09 Donation-Succession

A qui revient un bien après décès

Bonjour Mon mari est décédé. Nous avons été mariés sans contrat. Nous n'avons pas eu d'enfants. Nous avons une maison secondaire construite de so...

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2020 par
Geo
del_norte Donation-Succession

Placement d'attente suite à succession

Bonjour, Nous possédions avec ma mère et mon frère (mes parents étaient usufruitiers et mon frère et moi propriétaires) un immeuble qui a été vendu...

4 réponses Dernière réponse le 4 juin 2020 par
del_norte
Daltrey62 Donation-Succession

Succession.

Bonjour, Suite au décès de mon père, la banque qui gère ses comptes demande à mes 3 sœurs et à moi, de faire appel à un notaire pour le partage de ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
denis93 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, Nous sommes 4 , frères et soeurs , propriétaires en indivision de divers biens immobiliers en France et notamment la maison familiale au P...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
fortuna13 Donation-Succession

Pére inconnue qui rentre dans ta vie

Bonjour, j'ai 21ans, et je n'ai pas été reconnu par mon père à ma naissance donc je porte le nom de ma mère. Mais depuis peu il voudrait rentrer en ...

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
Linda Donation-Succession

Recuper un frigo apresun décès

Bonsoir, voila il y a 2ans mes grands-parents voulaient acheter un frigo mais ne pouvait pa sle payer cache. Je leur ai avancé l'argent, et la factu...

3 réponses Dernière réponse le 4 juin 2020 par
roudoudou22
monbran47 Donation-Succession

Abattement

bonjour j'ai hérité de la moitié de la maison que j'habite au décés de ma mère en2012, étant déjà propriétaire de la moitié.la succession a été décla...

3 réponses Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
donation_1122 Donation-Succession

Procuration pour proche au paraguay

J'ai une parcelle au Paraguay et je souhaite la céder à ma belle-soeur (elle est Paraguayuenne) c'était prévu que j'aille fin mars au Paraguay pour s...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
Gui-08 Donation-Succession

Réevaluation succession

Bonjour, Je me permets d'écrire ce message pour une question de succession. Voila nous sommes 2 enfants, mon frère et moi même. Il a été signé...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
Rey gomma Donation-Succession

Double succession

Bonjour, j'ai une amie qui de son vivant a fait donation à ses deux enfants de sa maison. Elle était veuve et vivait avec un nouveau compagnon. Puis e...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2020 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Argent reçu

Bonjour, ma maman décédé avait fait un fait un virement sur notre compte joint afin que mon épouse se fasse un cadeau pour ses 50 ans. Comment est pr...

4 réponses Dernière réponse le 4 juin 2020 par
Utilisateur anonyme
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