Les discussions
Droit du conjoint survivant
RésoluBonjour, Ma mère est conjoint survivant de notre père décédé en 2018. Mariés en mars 1963 sans contrat de mariage. 3 enfants. Suite à la succession...
Décès d'un parent à nouveau marié avec testament et suite succession
Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière. Je pense qu'il a établi un testament avec sa nouvelle épouse. J'aimerais savoir ce que je ...
Acte de notoriété et acceptation succession
Bonjour, J'ai deux questions qui sont liées : - Est-ce légal de faire figurer dans un acte de notoriété que les héritiers acceptent purement et s...
Acte de partage
Bonjour, Ma mère est décédée, nous sommes 4 frères et sœurs,nous avons donc un bien en commun :une maison.Un de nous désire l'acheter,nous sommes to...
Sucession - rachat d'une partie des parts
Bonjour, Bonjour, Merci pour votre aide. Ma grand mère (décédé) était copropriétaire d'un appartement avec ma tante. Aujourd'hui les démarche...
Comment sortir de l'indivision avec une personne qu'on déteste?
Bonjour, Après le décès de ma mère (je suis enfant unique) mon père a rencontré une nouvelle femme (ils ne sont pas (encore) mariés). Cette nouvel...
Donation véhicule sans carte grise
Bonjour ,je voudrais restaurer une vielle moto qui appartenait à mon arrière grand père, elle était dans le grenier de notre maison qui m'a été transm...
Création d’une sci suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, propriétaire d’une maison, ma mère ne souhaite plus y habiter et voudrait se rapprocher de ses enfants. Pour ce...
Cohabitation legale
Bonjour, je voudrais faire une cohabitation légale ! ma compagne est propriétaire a un enfant et moi de mon côté j'ai deux enfants ! ma question...
Vente maison et règlement d'une succession
Bonjour, Quel avantage financier y a t-il à vendre un bien immobilier hérité avant le règlement de la succession ? Merci par avance de votre répons...
Cout de l 'attestation de propriété
Bonjour Nous allons bientôt signer une attestation de propriete pour une maison d habitation dont nous sommes les nus propriétaire a . Valeur de la ...
Sucession et dettes
FerméBonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondr...
Cession indivision à un indivisaire avec usufruit
RésoluBonjour!! Il y a 8 ans, ma mère et sa tante sans enfant nous ont fait une donation d'une maison avec terrain à mon frère, ma soeur et moi-même (in...
Détournement d'héritage
FerméBonjour, Je suis algérienne résidente en Algérie. Mes parents sont décédés, ma mère résidait en France après son décès, Elle a laissé 2 petits app...
Droit d'enregistrement d'un acte de notoriété
Bonjour, Mon notaire me demande 125€ pour le droit d'enregistrement de l'acte de notoriété avec acceptation de succession alors que l'article 486b...
Héritage succession
Bonjour, Dans le réglement de la succession de mon père, je me suis entendue avec mon frère pour récupérer le véhicule (moyennant son prix bien s...
Sucession
Bonjour J'ai un ami sans enfant qui m'a désignée comme universel de ses biens. Il a juste un appartement quand on a vu un notaire, elle nous a préci...
Succesion
Bonjour, Nous sommes 4 enfants mon frère refuse de signer l acte de notoriété depuis 3 mois que faire
Autorisation demande état hypothécaire
Bonjour; Je suis enfant d'un ressortissant français décédé en France en Novembre 2019, je vis en Algerie et je souhaiterai savoir s'il est possible...
Cerfa 2705 a
Bonsoir, Je dois adresser un Cerfa 2705A aux impôts je me suis présentée ce matin au Centre des Impôts de Mantes la Jolie fermé pour une durée indéte...
Reconnaissance de dette de la cgssa
Bonjour, mon grand père décédé à laissé un bien. Il y a 2 ans nous avons signé une promesse de vente à un cousin mais la vente n'a pas abouti car nous...
Changement de carte grise après décès du conjoint
Bonjour, Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de f...
Donation sans heritage a partager ?
Bonjour, du vivant de ma mere j'ai eu une donation pour une petite maison dans le sud de la France. A son décès, pas d'heritage ou biens laissés… Est...
Testament part disponible
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux par testament, léguer la part disponible de la vente de ma maison entre 3 de mes 4 enfants. J'ai 4 enf...
Donation terrain
Bonjour, nous envisageons de donner une partie de notre terrain à notre fille pour qu'elle puisse construire avec son mari. Ils n'ont pas de contrat d...
Frais d’autorisation virement international
Bonjour mon conjoint est au Maroc a des fin de fermée un compte pour succession de ces defunt parent il à payer les frais reliés au déblocage donc il ...
Vente véhicule suite décès
Bonjour Je veux vendre le véhicule de mon mari qui est décédé en juin dernier. Il n'y a pas eu de succesion ni d'héritage papier. J'aurais besoin d'...
Bien en indivision avec réserve d'usufruit
Bonjour, Une cousine a donné ses droits avec réserve d'usufruit et droit de retour facultatif à son fils aîné (avec l'accord des 3 autres) sur une ...
Taxe foncière suite à succession
Bonjour, La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum... Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Le...
Un don de 730 000euros / madagascar
Bonjour Une femme mourrante ma donner sa fortune pour un Don elle déclare que la somme de 730 000euros est pour moi Elle ma contact sa notaire pou...
Usufruit concubine
Bonjour, J'ai un certificat de concubinage établi par une Mairie. Mon compagnon (concubin) souhaite me laisser usufruitière de sa maison. Quelles ...
Tuteur et donnation
Bonjour, Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Azlheimer. Je voudrais procéder à une procédure de donation de son vivant de la part d...
Droit sur un bien au nom du grand pere de son epouse decede ?
RésoluBonjour, L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héri...
Procuration héritage pour ansence
Bonjour, Je suis actuellement en Côte d Ivoire et ne peut rentrer en France. Séparés mais pas divorcés, mon ex femme devrait décédé cette semaine d ...
Vente un appartement démembré
Bonjour, J'ai fait une donation d'un appartement à l'un de mes enfants en gardant l'usufruit. La vente de ce bien donnerait lieu à impôts sur la pl...
Deces et dette urssaf
Bonjour, Mon père est décédé fin mars, il etait retraité et payait une dette à l'urssaf pour un impayé de 2008, la banque m'a envoyé un document à s...
Maison
Bonjour, ma grand-mère es décédé il y a un mois maintenant mon père ne serais pas entretenir deux maison donc je pourrais l acheter moi mes je dois pr...
Avantages de l'assurance vie en co-adhésion
RésoluBonjour, Pour l’ouverture d’une assurance vie pour un couple, 3 schémas sont envisageables : 1 - chacun souscrit un contrat individuel en général ...
Régime communauté universelle attribution intégrale décès de conjoint -
Bonjour, Mon époux vient de décéder. Le notaire m'a établi une attestation précisant que je suis la seule héritière car sous le régime de la commun...
Récompense à faire valoir auprès du notaire
Bonjour, Je me suis mariée il y à 3 ans en 2016 avec un homme qui avait 3 enfants d'unions différentes. Nous avons acheté une maison en indivision....
Désignation d'un notaire de succession
Bonjour, Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bi...
Capital décès d’un retraité des mines
Bonjour , Mon père est décédé le 22 avril 2020 Il était mineur retraité dans le 62 Ma mère son épouse doit avoir un capital décès pour financer s...
Il m'a renié...
RésoluBonjour, cela fait plus de 18 ans , en fevrier 2002 , mon fils né en 1977 a declaré : " ..tu n'es plus mon pere , je ne veux plus te voir ". Reponse f...
Hériter de sa résidence principale ?
Bonjour, Je vis avec ma famille dans la résidence secondaire de ma mère. Cette residence est donc ma résidence principale. Quel sera mon imposition s...
Rachat part maison / don / héritage
Bonjour, J’aurai une question à vous poser concernant notre situation un peu compliquée… Nous avons acheté (moi + mes deux parents) une maison. Nou...
Frais de notaire 10 ans aprés un décés
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et m...
Succession enfant
Bonjour, je voudrait savoir pour quel raison le notaire refuse de me transmettre les copie du dossier succession de mon pere decede en 2015
Donation avec un droit de retour
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ...... mes parents de leurs vivants ont fait plusieurs do...
Succession qui dure depuis 11 ans
Bonjour , Nous sommes 4 enfants dont une sœur qui était en région parisienne a coté de notre mère et je précise que ma sœur ainée et moi étions f...
Enterré sous curatelle sans sa famille
Bonjour, Mon père est décédé il était sous curatelle il est décédé sa tutrice à régler les modalités de son enterrement, a prévu la date et tout le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...