Les discussions
Trouver un notaire
Bonjour à toutes et tous Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ? Fille unique, ma mère m' a mise à l...
Inventaire de succession pour éviter les 5% forfaitaires
Bonjour, Dans la succession de notre père, ma sœur et moi nous entendons bien. Nous voulons échapper aux 5% forfaitaires qu'appliquait le notaire, a...
Vente immobilier héritage à l'étranger
Bonjour, J'ai hérité un appartement et une voiture en Roumanie que je compte vendre. Ensuite rapatrier les fonds en France. La succession à été fait...
Nous avons acheter à2 en espagne un appartement .l'un décède.précautions àprendr
Bonjour, nous avons acheté un appartement en Espagne à 2.L'un des 2 décède.L'autre veut vendre. Possible?Précautions à prendre?
Refuser une donation
Bonjour, Pourrais je refuser la donation partage au décès de mon père...par ex si les dettes sont trop importantes.
Départ en maison de retraite pour l usufruit
Bonjour, Mon père rentre en maison de retraite il est usufruit de sa maison et moi j ai la nu propriété du bien puis emménager dedans lors de son dé...
Donation à enfant unique d'un bien immobilier ; âge du donateur 85 ans -
Bonjour, Est-il possible de faire donation de son bien immobilier à mon enfant ; je suis âgée de 85ans. Si oui, quels seraient les frais à régler ?...
Calcul frais sucession
Bonjour Mon papa est décédé en août avec papier au dernier vivant Il laisse une maison de 300 000 euros 13 500 un véhicule et 500 euros d actifs. C...
Vente bien immobilier en donation-partage avant décès du donataire
Bonjour, J'aimerais si possible, avoir des informations sur une situation très précise. Il est envisagé de vendre un bien qui résulte d'une don...
Héritage, uniquement liquidités (compte bancaires)
Bonjour, Un seul héritier (fils) de nationalité étrangère. Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les det...
Paiement ehpad d'une belle alors que je suis veuve
Bonjour, je suis veuve ma belle mère est en ipad on me demande de payer est ce normal je ne suis pas imposable mon marie est décédé merci
Compte bancaire individuel et succession
RésoluBonjour, Le compte individuel du defunt d'un couple marié rentre si je ne me trompes pas dans la succession. Quelles dispositions à prendre svp pou...
Clause d'interdiction d'aliéner
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec clause d'interdiction d'aliéner un bien immobilier pour l'un des donataires sans précisions sur ...
Héritage de ma mère en étant divorcée
Bonjour, Ma mère est divorcée depuis 98 de mon père. Ma mère peut elle prétendre à une partie de l héritage suite à la succession ? Merci pour vo...
Achat immobilier,puis je demander une avance sur héritage?
RésoluBonjour, je voulais savoir,s'il était possible de demander une avance sur héritage? en fait,je dois investir dans l'immobilier et je ne peux m'acqu...
Problème de terrain avant vente suite décès
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, ses enfants souhaitent vendre la maison. Mais il y a un problème au niveau d' une cour attenante à la mais...
Dons familiaux
Bonjour, Ma mère, âgée de 89 ans souhaiterait nous faire à ma sœur et moi même un don manuel , quelles sont les règles, doit-elle faire une déclara...
Avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons 4 enfants. Pour aider l'une de nos filles à acquérir sa maison, nous lui donnons 50000.00€ en avance sur héritage. Peut-on le fa...
Délais pour revendiquer une succession
Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...
Heritage succession
Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage
Rechercher succession mère de mon frère...
Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...
Droit de succession après le décès du deuxième parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Au décès de ma maman seront nous exonérés des droits de succession de 100000€ pour chacun ou pas ? Merc...
Avance sur succession. / maroc
Bonjour, Je souhaite obtenir une avance sur succession. Merci
Refus de la part d un membre
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir....
Viager sans l accord du conjoint
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon mari parle de vendre notre appartement en viager et je ne suis pas d accord. En a t il le...
Parts entre freres et soeurs ...
Bonjour Mesdames, messieurs, ma mère étant placée, nous avons vendu la maison. nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transac...
Donation à un mineur de 17 ans
Bonjour, Merci de bien vouloir me répondre à question, serait-il possible de faire une donation de son fils mineur de 17 ans. Si oui ? Pour quel va...
Quelle sera la part de chacun ?
Bonjour, Ma mère a 93 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, est désormais en unité protégée au sein d'une maison de retraite. Mon père est décé...
Maroc
Bonjour, Comment vous faire parvenir les documents? Cordialement, MIKAELE
Suite de succession
Bonjour, Suite à la vente de la maison de mon frère en Septembre 2019, nous avons reçu le 09 Janvier 2020 de l'office notarial le dossier concernant...
Délai de versement du bénéficiaire d’une assurance vie.
Bonjour, Mon oncle est décédé fin novembre 2019. Il avait contracté une assurance vie dont je suis le bénéficiaire chez HSBC par l’intermédiaire de...
Successions héritage
Bonjour j'ai perdu ma mère à l'âge de 10 ans aujourd'hui j'ai 33 ans actuellement je n'ai fait aucune démarche pour la succession de ma mère je voudra...
Délai déclaration de succession
Bonjour, Cela va faire tout juste un an que ma tante est décédée. La déclaration de succession va être signée par les héritiers prochainement. Le ...
Demande renseignements succession
Bonjour, mon père est décédé il y à 22 ans, j'ai renoncé à l'héritage. La maison que mon père possédait avec ma belle mère a été vendue le mois der...
Nous avons toujours rein toucher
Bonjour, mon papa est décédé il y a plus de 4 ans ; il avait souscrit une assurance-vie. À chaque enfant est revenue une part plus ma maman qui est ...
Héritage qui dure
Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en droit, et je viens humblement recueillir vos avis de la part de personnes qui ont sûrement plus d'expérience...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour Mon demi-frère a refusé l'héritage de notre père en 1996. Sa dernière épouse avait l'usufruit de ses biens. Elle vient de décéder. Je voud...
Donationpartage
Bonjour, Je me suis mariéet au mois de juillet car mon mari voulait me mettre à l"abri avant de décéder d"un cancer,ses parents ont fait tout de sui...
Remboursement d'une dette au décès de ma mere
Bonjour, Ma sœur a dépensé au nom de ma mère pendant 6 ans . Elle a constitué une dette notariale auprès du notaire dun montant de 144000 € avec des...
Quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?
Bonjour, quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?
Ma sœur décédé célibataire sans enfant
Bonsoir Ma sœur est décédée 22 juillet 2019, elle était sur curatelle et était dans un centre pour handicap,j'ai reçu les papiers de sa banque où el...
L'usufruit
bonsoir a tous Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/...
Tranfert de donation.
RésoluBonjour, Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils. Est-ce qu...
Pénalités majorations de retard
Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...
Frais de notaire succession
Bonjour, quels sont les frais de notaire pour une succession...? Entre des neveux et une soeur merci pour vos retours
La déclaration de succession
RésoluBonjour, l'un de mes tante est décédée le 4 février 2019, bientôt un an. C'est une autre de mes tantes, sœur de la défunte, qui s'est mise en co...
Renonciation succession
Bonjour Avons nous le droit d'accepter après une renonciation à succession, un versement de la caisse des retraites afin de régler une partie de...
Avec ou sans testament
Bonjour, peut-on contester une succession "injuste": Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autr...
Louer un bien en usufruit
Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma g...
Décès de mon grand-père / belgique
Bonjour, Excusez-moi de vous déranger , je suis domicilié tout seul avec mon grand père dans sa maison et j’aimerais savoir si les jours où il sera ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...