Droits d’heritage
Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...
Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...
Bonjours, Je vais essayer d'être le plus précis possible. Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père éta...
Bonjour, Comment fixe ton le prix de vente d une maison suite à succession. Notre maman est décédée et le prix de vente a été fixé par le notaire ...
Bonjour à toutes et à tous, Pour - e x p l i q u e r - la base, mon papa a d'une première union eut quatre enfants. Ensuite il s'est marié avec ma...
Bonjour, Notre mère veuve a 3 enfants et souhaite effectuer une donation de sa propriété agricole et sa maison d'habitation. Un des enfants repren...
Bonsoir , Pour essayer d'expliquer au plus simple la situation. Mes parents ont achetés une maison il y a quelques années ensemble, qui est bientôt t...
Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard ...
Bonjour, Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80%...
Bonjour, Peux ton contester une succession lorsque tous les héritiers ont mis fin au partage à l indivision et que les parts de chacun ont été attri...
Bonjour, Je souhaite avoir un avis concernant une succession qui appartient à ma grand-mère. En effet, mon père avait hérité il y a 30 ans de la m...
Bonjour, mon époux a acheté notre maison avant notre mariage le crédit était à son nom par contre celui ci a été toujours prélevé sur notre compte...
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant derrière lui un enfant mineur . Il n'avait pas rédiger de testament et avait la garde partager avec son ...
Bonjour, Si je décède aujourd'hui, mon épouse est incapable de prendre un décision quant à ma succession. Que faire d'abord aujourd'hui et sinon co...
Bonjour, Mon mari est décédé et avait créé une SCI avec une autre personne. Nous avons deux enfants, donc nos enfants et moi même héritons des par...
Bonjour, A t on le droit de léguer un bien obtenu par le biais d’une donation ? Merci
Bonjour, Nous avons acheté une maison en indivision avec ma concubine 350 000 € (90% moi, 10% elle). La maison est aujourd’hui payée. Elle souh...
Bonjour, Ma question se situe dans le cadre d'une succession dont je suis l'héritière. Ma mère étant décédée le 13 avril dernier, a l'issue de la su...
Bonjour, Lors de la succession de notre maman, nous constatons qu'un terrain agricole lui appartenant depuis de nombreuses années figure, sur le cad...
Bonjour mes grand parents sont décédé et mon père a suivie 6 mois après aucun des deux non fait de papier de succession , je voulais savoir si ma mère...
Bonjour, je suis en indivision suite a un décès de mon père avec mon frère donc nous détenons 50 pour cent je ne désire pas vendre j ai le droit ou p...
Bonjour, En 2019 ma tante, à l'occasion de la vente de sa maison, a effectué un don manuel de 15000 à mon frère, ma soeur et moi même. Nous sommes s...
Bonjour, J ' aimerai savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire ou , si je renonce mes...
Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser en indivision nous vivons ensemble nous allons faire un testament olographe pour nos meubles moi j ai une ...
Bonjour, j’ai donné à mes enfants des biens immobiliers qui se situent sur un terrain qui m’est propre ... nous avons mon mari et moi gardé l’usufruit...
Bonjour, Nous sommes 4 à hériter d’une maison estimée à 180000 ainsi qu’une somme de 220000 euros. N’ayant pas de lien de parenté direct avec le déf...
Bonjour, Mon mari et moi avons plusieurs comptes dont un livret en commun et de mon côté j'ai livret bleu et un livret développement durable et soli...
Bonjour à tous, Pouvez-vous m'informer sur un point en ce qui concerne la succession. Mon père était marié avec contrat de mariage sous le régime de...
Bonjour, En 2002 je me marie avec un enseignant public. 2003 eu un fils. 2006 une fille, en 2010 on a acheté avec le papa mon mari une maison avec un...
Bonjour, Ma fille mineure vient d’hériter d’une maison en nue-propriété. Elle doit donc s’acquitter de frais de succession. Puis-je régler ses droits...
Bonjour, Après une donation d'un bien immobilier supérieur à 100 000€ il y a 6 ans, un parent de moins de 80 ans peut-il donner aujourd'hui au titre...
Bonjour, Nous sommes mariés avec un régime de séparation de bien avec un testament 1/3 pour moi et la même choses pour les deux enants de mon.mari....
Bonjour, Mon parrain (cousin de mon père, célibataire sans enfants, décédé le 14 mars 2020) m'a désignée comme bénéficiaire à hauteur d'1/4 d'une as...
Bonjour, Ma maman âgée de 88 ans pourrait elle donner une somme d'argent à ses petits enfants? Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à ...
Bonjour, Suite à ma séparation avec mon conjoint j'ai dû vendre ma maison de ce fait il a fallu que je rembourse le prêt commun que nous avions à no...
Bonjour, Ma cousine m'informe du décès de ma grand mère avec qui je n'avais pas de contact. Il faut savoir que les enfants donc nos pères respectifs...
Bonjour Mon mari est décédé. Nous avons été mariés sans contrat. Nous n'avons pas eu d'enfants. Nous avons une maison secondaire construite de so...
Bonjour, Juste quatre questions : Décès du mari en 2019. Dans la déclaration de succession il y a eu le bien immobilier de 280000 € Usufru...
Bonjour, Nous possédions avec ma mère et mon frère (mes parents étaient usufruitiers et mon frère et moi propriétaires) un immeuble qui a été vendu...
Bonjour, Suite au décès de mon père, la banque qui gère ses comptes demande à mes 3 sœurs et à moi, de faire appel à un notaire pour le partage de ...
Bonjour, Nous sommes 4 , frères et soeurs , propriétaires en indivision de divers biens immobiliers en France et notamment la maison familiale au P...
Bonjour, j'ai 21ans, et je n'ai pas été reconnu par mon père à ma naissance donc je porte le nom de ma mère. Mais depuis peu il voudrait rentrer en ...
Bonjour, Ma mère est usufruitière depuis trois ans suite au décès de mon père. De cette union il y a eu trois enfants. Ma mère est usufruitière du ...
Bonjour, Mon père est decedé en fevrier 2019 et a 3 enfants d'un premier mariage (nous) il s'est remarié avec ma belle mere (qui n'a pas d'enfant). i...
Bonsoir, voila il y a 2ans mes grands-parents voulaient acheter un frigo mais ne pouvait pa sle payer cache. Je leur ai avancé l'argent, et la factu...
bonjour j'ai hérité de la moitié de la maison que j'habite au décés de ma mère en2012, étant déjà propriétaire de la moitié.la succession a été décla...
J'ai une parcelle au Paraguay et je souhaite la céder à ma belle-soeur (elle est Paraguayuenne) c'était prévu que j'aille fin mars au Paraguay pour s...
Bonjour, J'essayé de poster sur le forum d'achat d'appartment mais on m'a dit de poster ici. Je souhaite achèter un appartement en Ile-de-Franc...
Bonjour, Je me permets d'écrire ce message pour une question de succession. Voila nous sommes 2 enfants, mon frère et moi même. Il a été signé...
Bonjour, j'ai une amie qui de son vivant a fait donation à ses deux enfants de sa maison. Elle était veuve et vivait avec un nouveau compagnon. Puis e...
Bonjour, ma maman décédé avait fait un fait un virement sur notre compte joint afin que mon épouse se fasse un cadeau pour ses 50 ans. Comment est pr...
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