Forum Donation-Succession

bonjour, j'ai une question de droit pour lequel je fait appel à vous, ma mere de 95 ans vivait avec son ami depuis plus de 25 ans en concubinage, lo...

Bonjour, Nou sommes 4 enfants nous avons hérité e. Do'ation partage de ma maman en mai 2005 si on hésite à nouveau pouvons avoir droit à l àbattemen...

Bonjour Mon mari est en liquidation judiciaire etvil est co-nu propriétaire de plusieurs biens immobilier...ma question est la suivante.. Est ce que...

Bonjour, Je m'occupe du décès de mon oncle sans enfant pas marié pas pacsé mais vivant avec une compagne qui a enfants et petits enfants. Un testam...

Bonjour, Mon papa marié sous le régime de la communauté avec donation entre époux est décédé. A la lecture de la déclaration de succession, je me...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir. Je dispose d'un véhicule de succession que je ne peux ni vendre ni mettre à la casse car p...

Bonjour j ai fait 2 questions svp: 1)Je souhaite faire une donation en nue propriété d'une résidence principale pour sa valeur d 'acquisition puis...

Bonjour, quand un légataire universel et designer. et plusieurs légataire particulier aussi, qui paye les dettes du défunts; car le père de ma femme(j...

Bonjour, suite à la mort de mon grand père, mon père n'a pas été mis au courant de sa mort ( alors que c'est un de ses descendants directs). Le notair...

Bonjour, mon frère qui est une personne mal intentionnée essaye de persuader ma mère de me déshériter, il a les faveurs de ma mère et essaye d’en prof...

Bonjour, Mon petit frère est décédé.Il n'y a pas eu de succession chez le notaire car il n'avait pas de bien. Il a un fils qu'il ne voyait plus dep...

Bonjour, J’ai une question J’aimerais savoir si je donne à un ami pour son anniversaire de l’argent pour un montant de 20 €, si il fait des bêtise...

Bonjour, Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, e...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder et il reste des dettes à payer à la maison de retraite, qui nous relance par voie d’huissier de justice. M...

Bonjour, Peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation du vivant du propriétaire alors que la succession n'est pas clôturée ? Merci

Bonjour, Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 300.000 €). Nous souhaitons faire une donat...

Bonjour Ma mère vient de décéder en mars 2020. Mon père était déjà décédé en janvier 2001. Nous sommes deux filles. Le notaire vient de prendre ...

Bonjour, J'ai eu en 1985, un terrain constructible non viabilisé en avance d'héritage de mes parents d'une valeur de 80000 francs où j'ai construit ...

Bonjour, La quotité disponible peut-elle être donnée à un enfant majeur, MAIS à usage exclusif d'un achat immobilier ? Merci

Bonjour, Qu'elle est la part d'un enfant du 1er lit dans la succession de son pére en tenant compte que la maison a été construite sur un terrain ap...

Bonjour, Ma soeur m'a fait son légataire universel; elle est décédée le 29 Mars 2018. J'ai donc été convoqué chez le notaire qui détenait le dossie...

Bonjour, Qu'elles sont les avantages ou les inconvénients de créer une SCI, pour donner à mes enfants mon appartement. Merci pour votre aide. Cor...

Bonjour, J'ai trois enfants, est il possible de leur donner une part de mon appartement, pas la totalité. Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé ...

Bonjour, Je sollicite votre aide afin de répondre à une question. Ma grand-mère est décédée il y un an, et nous faisons fasse à une succession diff...

Bonsoir, Mon père doit toucher une donation de 500 000€ d'une amie afin de pouvoir relancer son activité professionnelle et enfin sortir de la galère...

Bonjour a tous, voilà je me permets de poser une question A la suite du décès de mon père, ( qui etais remarié et a 4 autre enfants) mon demi-frèr...

Bonjour, nous avons fait une offre pour une maison, qui a ete acceptee.alors que le compromis devait etre signé, le notaire nous informe que la succ...

bonjour ma propriétair elle m'a destinée comme héritier de ces deux appartements comment ça se passe avec le notaire et combien de temps il faut qu'il...

Bonjour, Mon grand père étant décédé depuis bientôt 3 ans avait 2 enfants également décédés. L'un avait 2 enfants et l'autre 1 enfant (moi). Il ...

Bonjour, Après le décès de ma mère, avril 2019, mon père en 1987, elle laisse à ses 11 enfants deux biens immobiliers. L’un estimé à 160000 euros,...

Bonjour, Ma grand mère étant décédée, elle m'a laissé un peu d'argent que j'ai fini par dépenser dans la vie quotidienne (assurance, frais médicau...

Bonjour, Nous avons acheté avec mon mari un appartement neuf à lui 90% à moi 10% dans l’acte notarial, après 3 ans d’attente nous sommes s’install...

Bonjour, J'ai quelques questions concernant une succession qui traîne depuis plusieurs années : > Mon grand-père a de son vivant fait une donation ...

Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que la banque nous demandait pour avoir accès à l'argent disponible sur le compte de ma mère décédée de présen...

Bonjour, J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est...

Bonjour , je souhaiterais savoir ma part de héritage suite au décès de ma grand mère paternelle mon père étant décédé je suis unique petit fils ,ma gr...

Bonjour, Mon père habite la maison en usufruit suite au décès de ma mère.Il vient de rentrer en maison de retraite,et nous voudrions mettre la maiso...

Bonjour, Mon père est décédé récemment (il avait 3 enfants). Il était pacsé avec sa conjointe de 59 ans avec qui il n'a pas eu d'enfant. Son testa...

Bonjour, je suis mariée à un homme depuis 10 ans en régime monogamie bien commun et nous avons 3 enfants. Il a eu un enfant extra conjugal qui a 4 ans...

Bonjour, Mon épouse a perdu sa mère. Elle a 4 frères et soeurs. Elle a reçu un coup de téléphone du Notaire chargé de la succession. Objet de l'ap...

Bonjour, En cas de renonciation de succession, le fait de ne pas pouvoir remettre les clés au bailleur du logement du défunt constitue t'il une entr...

Bonjour je suis confrontée à un problème d’indivision du bien dans lequel je vis et où je suis héritière majoritaire du fait de la donation faite par ...

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il était marié avec ma mère sous le régime de la communauté depuis de longues années. Mon beau-père a ...

Bonjour, il y a quelques année mon oncle est décédé, mais ma famille a décidé de refusé l’héritage en raison des nombreuses dettes qu’il pourrait cont...

Bonjour, Concernant les évaluations pour succession : Outre les catégories Immeubles(constructions), Meubles "meublants" (armoire, lit, etc), Véhi...

Bonjour Deuxième mariage mon mari a des enfants premier mariage mon mari bien malade s il décède Désirerai que cette assurance vie à mon nom...