Forum Donation-Succession

bonjour ma maman vivant en france doit partir en maison de retraite n ayant pas une enorme retraite 1200e mon frere vivant en italie a l usufruit de ...

Bonjour, Mon père aujourd'hui décédé était remarié sous le régime de la communauté avec donation aux derniers des vivants. Ma belle mère de 68 ans...

Bonjour Mon père m'à fait une avance d'hoirie il y a 10 ans sur un terrain constructible et où il y avait un cabanon de chasseur Depuis,j'ai fait ma...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, je suis à la recherche d'informations avec mon amie afin de pouvoir obtenir une copie d'acte de déc...

Bonjour Je dois signer une procuration pour recueillir une succession, afin de vendre un des biens immobiliers en indivision (nous sommes six) PS : ...

Bonjour, Une personne atteinte de maladie d'Alzheimer avancée peut-elle faire de son vivant un don manuel de 30 000 euros à chacun de ses enfants ...

Bonjour, Mes grands-parents sont décédés en 2010, suite à un désaccord sur le partage, un jugement ordonnant la partage a été décidé, en 2015. L'e...

Bonjour, j'ai une question mon père est handicaper et il doit envoyer des sous qu'il doit à un copain à lui mais il ne peut pas y aller es que un mine...

Bonjour, Explication : Mes parents possèdent différents bien immobiliers que nous pensions hériter avec ma soeur à leur décès. En début d’année il...

Bonjour, Voilà question bête, mon père est décédé au mois d’avril nous sommes 4 enfants qu’il a eu avec ma maman et un demi frère, comment savoir s’...

Bonjour, j ai eu un jugement de tribunal à régler par huissier mais j aimerai savoir si l huissier peut continuer d exiger le paiement si la personn...

Bonjour, mon père est décéder il y a 3 mois ,il a laisser un testament donnant 1/5 eme de ces bien immobilier en l'occurrence un appartement nous s...

Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et...

Bonjour, je suis locataire à titre gratuit d'une maison achetée par ma belle mère dans laquelle nous vivons avec ma femme et mes enfants. depui...

Bonjour, Mon Père vient de décéder, il était sous la Tutelle de mon Frère depuis 3 ans. Mon Frère pour habitude de prendre des décisions sans me fa...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder et mon père (son frère) est le seul héritier. Comme mon oncle avait exprimé (juste oralement) le fait de m...

Bonjour, Je vous contacte pour avoir des conseils relatifs à une succession. Mon père, habitant sur Paris, a été contacté par un notaire d'Arles (...

Bonjour, Ma mère m'a fait donation en pleine propriété d'une maison pour une valeur de 130 000 euros alors que mon frère n'a rien eu pour l'instant....

Bonjour, Un oncle étranger, belgique, de 92 ans celibataire sans enfant me fait une donation de 50 000 euros. Je suis dans le besoin depuis quelques...

Bonjour, mon mari est décédé en décembre 2019, j'ai renoncé à la succession au tgi nous avions 2 véhicules achetées au nom de mon mari, une des deu...

Bonjour, J’ai une petite question concernant un héritage la grand mère de mon mari avais un conjoint ils était cohabitant légaux , il a fait un te...

Bonjour, ma mere a fait une donation a mon frere en 2000 et moi et ma soeur nous avons rien eu nous l avons sut 3 ans apres et ne parlons plus a mo...

Bonjour, Mon ex-mari vit en Normandie je ne connais pas son adresse exacte et nous n'avons plus aucun contact ensemble. Il ne s'est pas remarié et...

Bonjour, nous sommes un couple de retraité Belge ayant une résidence en Belgique & une seconde résidence en France, mon épouse ne voulant plus effectu...

Bonjour, Désolée je ne suis pas certaine d'être dans le bon forum, mais n'en ai trouvé aucun correspondant à ma question Je suis confrontée à un...

Bonjour, Après des recherches sur internet je suis toujours dans l'interrogation et je me permet de vous demander conseil. Voici le problème : ...

Bonjour, Je suis benificiaire d une assurance vie.. Pouvez vs m aider concernant la Somme qui devrait m être versé, sachant que ns sommes 2 sur ce ...

Bonjour, Dans le cadre d'une recherche historique, je cherche à savoir quel est l'article du Code civil ou du Code de la procédure civile obligean...

Bonjour, nous sommes 7 enfants sur l'héritage d'une maison depuis 2012. Malheureusement 2 ne veulent jamais signer la vente de la maison. Quel e...

Bonjour, Un de mes 4 enfants a quitté le domicile et est introuvable. Puis je faire une donation de mon vivant de ma maison aux 3 autres ? Et en gar...

Bonjour, Si un parent (père OU mère...pas les deux) décide de payer tout ou partie de l'achat de la maison de son enfant (par exemple le parent pa...

Bonjour, mes parents veulent partagé la part de mon frère décédé aux enfants de ma soeur, ont-ils le droit ?

Bonjour à tous Votre avis sera le bienvenu Suite au décès de mon beau-père ( belle-mère en vie sous tutelle et en Ehpad) le notaire a évalué fo...

Bonjour, j'ai reçu plusieurs donations notariées de la part de mes parents. Je suis mariée sans contrat de mariage. Avec une donation entre époux ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents aujourd'hui décédés avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Sui...

bonjour, si possible je souhaiterai avoir un avis. voila j'ai été contacté par un généalogiste il y' a bientôt deux ans pour une succession d'un...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur qui traitons de la succession suite au décès de notre père. Les biens laissés nous imposent des investissement...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions si je veux donner ma maison à mes 2 enfants de mon vivant. Je pense que la valeur de la mai...

Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 20 ans avec une dame qui a 3 enfants. Elle est décédée il y a deux ans et mon père est décédé en début d'anné...

Bonjour Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier...

Bonjour, Un post au sujet d'un héritage déguisé selon moi: Ma soeur et moi sommes les 2 derniers enfants de mon père. Il est toujours vivant, nou...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Suite à leur décès, la ...

Bonjour à toutes, et à tous, Mon cas est le suivant: mes parents âgés ont décidés d'effectuer une Donation partage de leur vivant pour la maison qu'i...

Madame, Monsieur, bonjour, suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié. Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement hébergée à titre gratuit par ma mère. J'aimerais savoir si, au moment où s'ouvrira la succession, je pourrai ...