Usufruit, partage, vente...
Lilierose62
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2020 à 08:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2020 à 08:05
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condorcet
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8 juil. 2020 à 08:05
8 juil. 2020 à 08:05
Que devient l'usufruit ?
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Les droits des nus-propriétaires sont ainsi consolidés.
Mon oncle souhaite vendre un terrain dont il n'a plus l'utilité et dont il doit assurer l'entretien.
Les autres membres de l'indivision étant prioritaires, au préalable il doit leur proposer l'acquisition de ses droits indivis.
A t il droit en dehors des 50% au titre de la communauté et des 25% de part réservataire à l'usufruit de 20%.
Non.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous les ayants droit.
Chacun recevra une somme d'un montant = à ses droits dans la masse indivise.
Question subsidiaire peut il renoncer à la part usufruit s'il y a droit ?
Réponse affirmative.
Cet abandon d'usufruit ne lui permettra pas d'atteindre le but recherché de ne plus avoir la charge de l'entretien de ce terrain dès lors qu'il détiendra toujours ses 50 % de communauté en pleine propriété.
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Les droits des nus-propriétaires sont ainsi consolidés.
Mon oncle souhaite vendre un terrain dont il n'a plus l'utilité et dont il doit assurer l'entretien.
Les autres membres de l'indivision étant prioritaires, au préalable il doit leur proposer l'acquisition de ses droits indivis.
A t il droit en dehors des 50% au titre de la communauté et des 25% de part réservataire à l'usufruit de 20%.
Non.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous les ayants droit.
Chacun recevra une somme d'un montant = à ses droits dans la masse indivise.
Question subsidiaire peut il renoncer à la part usufruit s'il y a droit ?
Réponse affirmative.
Cet abandon d'usufruit ne lui permettra pas d'atteindre le but recherché de ne plus avoir la charge de l'entretien de ce terrain dès lors qu'il détiendra toujours ses 50 % de communauté en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...