Usufruit, partage, vente...

Lilierose62 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 8 juil. 2020 à 07:40
condorcet Messages postés 39223 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 08:05
Bonjour,

Ma tante a légué par testament l'usufruit de la totalité de ses biens à son mari. Elle m'a institué légataire universelle en nue propriété et attribué 25% en nue propriété à son frère et 25% aussi à un autre neveu.

La déclaration de succession indique un usufruit de 20% au profit de mon oncle âgé de 85 ans et 25% au titre de sa part réservataire.

J'ai 2 questions :

Au décès de mon oncle, ses héritiers récupéreront la part réservataire. Que devient l'usufruit ? Est-ce les héritiers de mon oncle qui le récupèrent ou revient il dans notre succession.

Mon oncle souhaite vendre un terrain dont il n'a plus l'utilité et dont il doit assurer l'entretien. Nous ne sommes pas opposé à cette vente mais nous aimerions savoir la part nous revenant. A t il droit en dehors des 50% au titre de la communauté et des 25% de part réservataire à l'usufruit de 20%. Question subsidiaire peut il renoncer à la part usufruit s'il y a droit ?

Merci de vos retours
Bien cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39223 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 18 034
8 juil. 2020 à 08:05
Que devient l'usufruit ?
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Les droits des nus-propriétaires sont ainsi consolidés.

Mon oncle souhaite vendre un terrain dont il n'a plus l'utilité et dont il doit assurer l'entretien.
Les autres membres de l'indivision étant prioritaires, au préalable il doit leur proposer l'acquisition de ses droits indivis.

A t il droit en dehors des 50% au titre de la communauté et des 25% de part réservataire à l'usufruit de 20%.
Non.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous les ayants droit.
Chacun recevra une somme d'un montant = à ses droits dans la masse indivise.

Question subsidiaire peut il renoncer à la part usufruit s'il y a droit ?
Réponse affirmative.
Cet abandon d'usufruit ne lui permettra pas d'atteindre le but recherché de ne plus avoir la charge de l'entretien de ce terrain dès lors qu'il détiendra toujours ses 50 % de communauté en pleine propriété.
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