Succession sur entreprise
Résolu
Cg80
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Cg80 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
De son vivant mon père a vendu sa société d'ambulance à mon frère.
Aujourd'hui il est décédé.
Mon soeur et moi voudrions savoir si nous avons le droit à une part ?
Merci.
De son vivant mon père a vendu sa société d'ambulance à mon frère.
Aujourd'hui il est décédé.
Mon soeur et moi voudrions savoir si nous avons le droit à une part ?
Merci.
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3 réponses
Mon soeur et moi voudrions savoir si nous avons le droit à une part ?
Réponse négative.
Votre frère l'a payée de ses deniers personnels tel que l'aurait fait une autre personne étrangère à la famille.
Il ne s'agit pas d'une donation consentie par votre père obligeant votre frère à rapporter la donation à la succession de votre père afin que tous les enfants recueillent une part d'égale valeur.
Réponse négative.
Votre frère l'a payée de ses deniers personnels tel que l'aurait fait une autre personne étrangère à la famille.
Il ne s'agit pas d'une donation consentie par votre père obligeant votre frère à rapporter la donation à la succession de votre père afin que tous les enfants recueillent une part d'égale valeur.
Ma sœur pensait que s'était le même principe que les parts pour une maison ..
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
Ma sœur pensait que s'était le même principe que les parts pour une maison ..
Votre soeur confond achat et donation.
Si moi j'avais acheté l'entreprise de votre père, à son décès vous ne seriez pas venu me chercher pour vous verser quoi que ce soit alors que j'en avais déjà payé le prix à votre père ????
Vous ne devez pas considérer votre frère comme étant un héritier de votre père mais un client lui ayant acheté son entreprise.
Il en a payé le juste prix...........au revoir....................... on n'en parle plus.
Votre soeur confond achat et donation.
Si moi j'avais acheté l'entreprise de votre père, à son décès vous ne seriez pas venu me chercher pour vous verser quoi que ce soit alors que j'en avais déjà payé le prix à votre père ????
Vous ne devez pas considérer votre frère comme étant un héritier de votre père mais un client lui ayant acheté son entreprise.
Il en a payé le juste prix...........au revoir....................... on n'en parle plus.
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