Succession sur entreprise

Résolu
Bonjour,
De son vivant mon père a vendu sa société d'ambulance à mon frère.
Aujourd'hui il est décédé.
Mon soeur et moi voudrions savoir si nous avons le droit à une part ?
Merci.

3 réponses

  1. Mon soeur et moi voudrions savoir si nous avons le droit à une part ?
    Réponse négative.
    Votre frère l'a payée de ses deniers personnels tel que l'aurait fait une autre personne étrangère à la famille.

    Il ne s'agit pas d'une donation consentie par votre père obligeant votre frère à rapporter la donation à la succession de votre père afin que tous les enfants recueillent une part d'égale valeur.
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    1. Ma sœur pensait que s'était le même principe que les parts pour une maison ..
      Merci de votre réponse.
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      1. Ma sœur pensait que s'était le même principe que les parts pour une maison ..
        Votre soeur confond achat et donation.
        Si moi j'avais acheté l'entreprise de votre père, à son décès vous ne seriez pas venu me chercher pour vous verser quoi que ce soit alors que j'en avais déjà payé le prix à votre père ????

        Vous ne devez pas considérer votre frère comme étant un héritier de votre père mais un client lui ayant acheté son entreprise.
        Il en a payé le juste prix...........au revoir....................... on n'en parle plus.
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        1. Merci encore .
          J'avais bien compris.
          Je suis là pour prendre connaissance des lois.
          Je vous présente mes sincères excuses pour vous avoir fait perdre votre temps.
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