Rachat d'un usufruit et d'une part de nue-propriété
kokigamia
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kokigamia -
kokigamia -
Bonjour à tous et merci de me lire,
Je vous expose ma situation puis vous poserai trois questions précises.
Je vis dans un appartement dont ma mère à l'usufruit. Je lui paie chaque mois un loyer.
Je partage la nue-propriété du logement avec mon unique frère.
Je souhaiterais devenir propriétaire de l'appartement sans léser ma famille.
Je me demande donc si je peux à la fois racheter l'usufruit à ma mère et la part de mon frère.
Voici mes trois questions :
1) Comment se calcule la valeur de l'usufruit ? Je trouve partout la valeur fiscale. Ma mère ayant 67 ans, il serait de 40%. Mais la valeur réelle est-elle déterminée par la loi ou à discrétion entre les parties ? Si oui quelle est la norme pour déterminer la valeur ?
2) Comment procéder si toutes les parties sont d'accord ? Mettons que mon bien vaut 300.000 euros, que l'usufruit soit de 33%. Je paie 100.000 à ma mère et 100.000 à mon frère ?
3) Quelles sont les taxes sur l'opération, que ce soit sur le rachat de l'usufruit à ma mère ou la part de nue propriété de mon frère ? Et quel est le montant des frais de notaires sur ces deux volets de l'opération également ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
Sylvain
Je vous expose ma situation puis vous poserai trois questions précises.
Je vis dans un appartement dont ma mère à l'usufruit. Je lui paie chaque mois un loyer.
Je partage la nue-propriété du logement avec mon unique frère.
Je souhaiterais devenir propriétaire de l'appartement sans léser ma famille.
Je me demande donc si je peux à la fois racheter l'usufruit à ma mère et la part de mon frère.
Voici mes trois questions :
1) Comment se calcule la valeur de l'usufruit ? Je trouve partout la valeur fiscale. Ma mère ayant 67 ans, il serait de 40%. Mais la valeur réelle est-elle déterminée par la loi ou à discrétion entre les parties ? Si oui quelle est la norme pour déterminer la valeur ?
2) Comment procéder si toutes les parties sont d'accord ? Mettons que mon bien vaut 300.000 euros, que l'usufruit soit de 33%. Je paie 100.000 à ma mère et 100.000 à mon frère ?
3) Quelles sont les taxes sur l'opération, que ce soit sur le rachat de l'usufruit à ma mère ou la part de nue propriété de mon frère ? Et quel est le montant des frais de notaires sur ces deux volets de l'opération également ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
Sylvain
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