Les discussions
Calcul droit de succession : frais de notaire donation en nue propriété
Bonjour, Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété. Mes grands parents ont souhaité donner à ma mè...
Succession en cours chez le notaire
Bonjour, La succession de mon père est en cours chez le notaire, le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-proprié...
Régularisation successorale..
Bonjour Voici mon problème. Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils es...
Vente d'un bien alors que la succession n'est pas reglée
Bonjour, ma mère est décédée en janvier 2019.Un acte de donation partage a été réalisé par ses soins avant son décès. La succession n'étant pas encore...
Comment savoir si on est pas lésé sur l'héritage ?
RésoluBonjour, Qui pourrait contrôler que ma mère donne de l'argent liquide à ma soeur ?
Division
Bonjour, Sur une donation il est indiqué sur copropriete b cadastre section e 475 le lot numero 1 constituant une cave au rdc et les 500/1000 emes i...
Juge des tutelles et autorisation vte en urgence
RésoluBonjour, Maman doit entrer en EHPAD en Juillet 2020 Ai demandé l'habilitation Familiale, suis en attente d'une convocation Le juge peut il autor...
Réintégraton d'une donation dans une succession
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation déclarée au fisc. Lors du décès de ma mère je sais que le droit civil demande réintégration dans la successio...
Louer une maison en cours de succession
Bonjour, Peut On mettre en location une maison dont la succession n'est pas finie?
Maison
Bonjour Ma maman veuve de mon papa est décédée. J'ai une nièce de mon frère ( décédé) .La maison familiale est estimée à 50.000 € .Désirant la co...
Usufruit / succession
Bonjour, je voudrais connaître les règles de succession lorsqu'il y a abandon d'usufruit sur un donation. Dans mon cas précis, suite à une donation...
Donation terrain agricole
Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain agricole en début d'année et il se trouve que depuis le nouveau plui en vigueur après la donation, ce te...
Peut-on modifier la liste des nue-propriétaires / canada
Bonjour, Pour préparer sa succession mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers dont il est pr...
Famille recomposée
Bonjour, Nous sommes marié en France, de nationalité Francaise, et sous le régime de la communauté depuis 1981 "avec une donation au dernier vi...
Conseil chez un notaire
RésoluMesdames, Messieurs, bonjour J'ai un notaire avec lequel le compréhension est un peu difficile au sujet de l'abandon d'usufruit. Puis-je demander ...
Donation mariage
Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...
Déclaration de donation
Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.
Héritage et prêt
Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...
Résidence secondaire
Bonjour, Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud. Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma ...
En cas décès du donateur
Bonjour Je me pose la question en cas de deces d un des donateurs Voilà mes parents m’ont donné une maison valeur 100 000€ Or j’ai quand même ...
En cas de deces donateur
Bonjour, J’ai reçu une donation plein droit Et je suis usufruit Valeur immobilière 100 000€ j’ai donné 80 000€ à mes parents suite à cette don...
Renonciation succession notaire enfant mineur
FerméBonjour, Suite à mes précédentes questions,mon frère renonçant également,habitait chez maman. Une demande de logement a été faite A t il le droit ...
Donation frères mineurs
Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation simple de son terrain (nu à ce jour, seul bien qu'elle a), car je suis en âge de construire. J'ai ce...
Choix de formulaire historique d'un terrain
Bonjour, Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père dé...
Héritage et tutelle
Bonjour, Ma grand- mère vient de décéder. Cela faisait 15 ans qu'elle était en maison de retraite et placée sous tutelle. Sa maison a été vendue. Il...
Propriété
Bonjour, Je suis fille unique. Mon père avant de se marier avec ma mère avait une maison en bien propre. Ils étaient mariés sous le régime de la ...
Succession définitif et versement du partage
Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...
Testament donation ?
RésoluBonjour, Ma mère veuve depuis 2004 vient de toucher il y a un 1 an des sous par rapport à la mort de père reconnu décès à l amiante et en plus dec...
Récompense pour logement dans bien propre
Bonjour, Ma grand mère a acquis par héritage un logement dans lequel vivent ma grand mère et mon grand père. Ils sont mariés sous le régime de la ...
Succession héritage bien immobilier
Bonjour, J’aurais aimé avoir quelque éclaircie sur ma situation qui est nouvelle pour moi. A savoir que mon grand-père paternel est décédé il y a...
Renonciation succession et frais de notaire
FerméBonjour, J'ai rendez vous en juillet chez le notaire de maman qui est décédée. Celui ci m'a adressé un courrier lisant les pièces à lui emmener. ...
Avance sur heritage
Bonjour, Mes parents m ont fait une avance sur héritage en me donnant un appartement d une valeur de 160000.euros. ( donation simple) Peut on change...
Frais de licitation
Bonjour, Suite au décès de notre père, je souhaite racheter la part de mon frère pour un terrain boisé. Nous sommes d'accord tous les 2 pour cett...
Succession :
Bonjour, Le compte de répartition et le relevé de compte détaillé montrent des totaux différents. Est-ce possible? Merci
Pasif éventuel lors d'une succession
Bonjour, J'ai hérité d'un cousin sur la feuille que 'ma adressée ADD il est stipulé une somme avec "provision pour passif éventuel" Je sais ce qu'es...
En cas de deces
Bonjour, Je suis séparé du père de mes enfants depuis 5ans et je vis seule avec celui de douze ans en location. Je précise que le père et moi somme...
Succession et part
Bonjour, le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide d...
Tutelle d'un malade d'alzeihmer
Bonjour, Ma belle mère a la maladie d'alzeihmer. Ma belle soeur veut que nous remplissions une demande auprès du tribunal pour être la tutrice. Dans...
Me cédé sa maison en héritage
RésoluBonjour, ma soeur ainée , a perdu son mari il y'a plus d'un an et demi . elle avait fait un testament il y'a 18 ANS .j'ai un frère...
Indivision et décès
Bonjour, Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes dé...
Indivision et décès de l'usufruitier
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2013, sa veuve a choisi 1/4 en pleine propriété , les 3/4 en usufruit. Elle est décédée le 11/11/2019. Sa fil...
Suite décés d'un parent
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Je suis chanceuse d'avoir un demi frère qui malheureusement n'a pas été reconnu. Je doute que mon père ai f...
Ancien pupille de l'etat et ayants droits heritiers
Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile... Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je...
Achat maison familliale
Bonjour, J’aurais besoin d’éclaircissement et de renseignement sur la situation suivante : J’ai le projet de racheter la maison de ma grand-mère ...
Donation succession
Bonjour ma mère est décédée depuis plus de six mois je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit ni de quoi que ce soit elle n’était pas propriétaire ma...
Mise à disposition de terres agricoles
Bonjour, Depuis quelques années je mets à disposition gratuitement mes champs à un agriculteur pour faire uniquement les foins une fois par an.En ...
Valeur de la maison après décès
Bonjour, Ma mère m'a donné en usufruit la maison de famille en 2000. Valeur estimé par notaire 60500 euros. Une expert agrée à la cour est venu es...
Succession après donation
Bonjour, Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. Ext...
Déclaration 2735-sd de don manuel reçue en retard (déclaration spontanée)
Bonjour, J'ai fait un don manuel de somme d'argent (art 757) a mon fils par devant notaire de 31 865€ ainsi qu'un don (art 790G) de 98 135€ et ce da...
Maison ou terrain indivision faut il accord de tous pour travaux
Bonjour, Nous avons des terrains ainsi que des maisons en indivision pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...