Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes dans l'attente d'un heritage. cependant, la notaire a pris contact avec la banque postal afin de cloturer les comptes en date d...

Bonjour, Après le décès de mon frère, je reçois des factures, des mises en demeure par les assurances des biens de mon frère, des charges de copropr...

Bonjour, la filleule de 21 ans de mon mari désire une adoption-simple- A t elle des droits sur l héritage de cette famille qui a 2 enfants d un côté...

Bonjour, Une de mes propres cousines dont j'étais le tuteur est décédée en ehpad en juin 2019. Ses deux soeurs qui étaient sa seule famille sont dev...

Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un défunt a la banque ?

Bonjour Madame Monsieur, Apres avoir signé chez le notaire (avec ma demie soeur) je ne sais toujours pas que percevait mon père de retraite...j'ai p...

Bonjour, Une personne m’a donner sont chien sans les documents de serait pour savoir que faire dans se cas??

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma sœur, mon frère et moi. Mon frère habite chez mes parents, au décès de ces derniers il aura la jouissance de la...

Bonsoir, Mon mari est décédé en Mars dernier. Le dossier de succession est entre les mains d'un notaire. J'ai lu sur deux sites, notamment : www...

Bonjour, Mon mari a reçu en donation et en nu propriété une propriété agricole, son père est l'usufruitier, mon mari agriculteur exploitait ce bien ...

Bonjour, Mon frère a fait l’achat des parts des frères et sœur pour acquérir la maison familiale. Or pour qu’il obtienne son prêt, j’ai dit qu’il...

Bonjour, ma mère est décédée en avril elle était sous curatelle .quels sont les obligations de la curatelle après le décès

Bonjour, Est t il possible de changer de notaire

Bonjour, Ma femme est de nationalité Suisse, résidente fiscal en France. Son père aimerait lui faire une donation pour l’achat d’un bien immobilie...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire un don à ses enfants, en toute légalité, sans avoir à passer chez le notaire, et donc sans fr...

Bonjour, La grand-mère de ma compagne dilapide le compte commun dont elle dispose avec son époux (dément) afin de faire le tri entre ses enfants e...

Bonjour, Avec mon conjoint, nous allons acheter une maison, nous pensons donc à nous pacser. Pour exposer un peu la situation, j'ai un enfant d'une...

Bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 mois nous sommes 4 enfants et nous avons trouvé un acheteur pour leur voiture. Il veut payer par chèque de ...

Bonjour, Mes grand parents mon acheter une maison ,je rembourse juste un credit d'une petite partie de cette maison.la maison est à mon nom unique...

Bonjour, Lorsque l'on est convoqué avec tous les héritiers, chez le Notaire, pour établir l'acte de notoriété : > le Notaire est-il obligé de nous ...

Bonjour, qui doit gérer la succession chez le notaire, sachant que le papa de nos garçons est décédé. Nous sommes séparés depuis 10 ans. Nos enfan...

Bonjour, Notre demi-sœur a été informée par le notaire de notre intention de vendre le terrain en indivision (4 frères désirant vendre) . Passé troi...

Bonjour, Ma tante veuve sans enfants a désigné mes soeurs et moi même comme ses héritiers par testament. Elle a fait don de son corps à la science ...

Bonjour, Ma mère avait une donation de son vivant elle est en hepad usufruitiere de cette maison moi son fils je n'y vit pas mais paye les Impôts ta...

Bonjour, suite à un héritage, mes frères et moi sommes propriétaires de la maison familiale en indivision. Seulement, l un d entre eux doit une import...

Bonjour, mon père s'est porté caution pour que ma soeur accède à la propriété , et ont rembourser son prêt en intégralité car elle n'avait pas les ...

Bonjour, J'ai déjà visité des liens à ce sujet, mais ma situation est un peu particulière. Ma mère avait acheté un terrain en 2004, beaucoup plus ta...

Bonjour, J’ai fait le point avec notre service juridique au sujet de la reconnaissance de dette et des virements que votre frère à fait à ***Nom su...

Bonsoir Je vous écris car j'ai un souci j'ai ma maman qui est décédé il y a 1 mois depuis que ma mère est décédée j'ai pas arrêté de demander à mes fr...

Bonjour, est ce que lors d’une mise sous protection les enfants du majeur sont informés automatiquement Merci de votre réponse

Bonjour, mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman. Je suis pas contre cette option, mais en l...

Bonjour, nous sommes une famille recomposée. dans le cadre de la succession de ma maman, puis je demandé qu'il soit réintégré la succession de mes ...

Bonsoir, J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit. Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les paye...

Bonjour nous sommes 3 héritières l’une d’elle veut un inventaire des meubles et une estimation par un commissaire priseur les 2 autres non. Cet inven...

Bonjour voila j'ai hérité de mon papa et dans sa maison il avait il avait des de chasses mais elles ont disparues, apparemment elle on été ramassé p...

Bonjour, abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre ...

Bonjour, Mon histoire est un peu compliqué. Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premi...

Bonjour, Mes beaux parents sont décès tous les deux nous tenions les comptes de ma belle mère depuis 5 ans car elle ne s'en sentait pas capable nous...

Bonjour, Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart no...

Bonjour, Mon époux a cotisé durant 5 ans pour ses obsèques. Il m'a quitté au mois d'avril dernier suite à un cancer généralisé. La banque a bloqué s...

Bonjour, mon père est décè . Il s était marié deux fois . Un premier mariage un enfant . Deuxième mariage quatre enfants et fait une donation à sa ...