Forum Donation-Succession

Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...

Bonjour, Nous devons nous occuper de la succession des biens/actifs de mon père récemment décédé. Seul son livret A rentre dans la succession car...

Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...

Bonjour, Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères. Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais ...

Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...

Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra

Bonjour, ma grand mère veut nous faire un don d'argent de 20000euros est ce qu'il y aura une fiscalité? sachant qu'elle à 90 ans

Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...

Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci

Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...

Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...

Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...

Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...

Bonjour, N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma b...

Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les ...

Bonjour, mon oncle est decedee il y a 8 mois, mon père et ma cousine sont les héritiers. Le notaire tarde a clôturer la succession alors que tout a ...

Bonjour , je viens vous demander conseil concernant une situation qui me paraît floue dans le cadre de don manuel. Ma grand-mère , veuve , m'a réce...

Bonsoir mes beaux parents sont décédés ma belle mère 3 mois avant mon mari donc mon mari n a Pas pu hérité de sa mère les papiers n étaient fait du co...

Bonjour, Seul enfant, les parents m'ont fait donation de leur maison en 2001. Mon papa est décédé en février dernier, 3 ans après ma maman. Je suis ...

Bonjour , je vous contacte pour vous demander si un testament fait a l hôpital 6jours avant la mort de mon père , sachant qu'il ne pouvait presque plu...

Bonjour, Au bout de combien de temps le notaire reverse le prix d'une vente de maison héritée.

Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère survivante est sous le régime de la communauté universelle. Comment prévoir le montant des émolumen...

Bonjour Ma mère est décédée au mois d’août dernier et sa succession n’est toujours pas réglée pas de biens immobiliers Le notaire que nous avions ...

Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018 et mon papa 82 ans voit sa santé se dégrader. Il n’a plus toute sa lucidité et dernièrement, il m’a di...

Bonjour Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère je me retrouve seule à e soucier de "la succession". Pas de bien immobilie...

Bonjour, J'ai donné 100000 euros à mon fils il y a 5 ans . Il n'a pas fait de déclaration à l époque. Premiere question : etait ce obligatoire ? ...

Bonjour, Ma mère n'est plus en état de gérer ses finances et j'ai une procuration intégrale sur ses comptes, sauf pour les assurances vie. Elle a, ...

Bonjour, ma fille achète un appartement et je lui fait un virement de 50000€ pour l'aider. je dois remplir un formulaire 2735 qu'elle doit signer. ...

Bonjour, Mon mari est français et est décédé au Cameroun en 2017 nous sommes séparés mais tjrs marier légalement. Je n'ai pas été informé de sa mort...

Bonjour à tous Suite au décès de mon frère ( célibataire sans enfants ) , je suis sa seul sœur( je suis mariée 2 enfants ) et je n ai plus que mon p...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mes parents veulent faire une donation-partage d'une maison qu'ils possèdent. Cette maison est évaluée à 690000 E...

Bonjour, je me permets de vous contacter aujourd'hui car des connaissances souhaitées avantager un héritier en effet un frère et une sœur on leur pare...

Bonjour, Ma compagne et moi nous séparons, nous étions pacsé. Nous avons fait l’acquisition d’une maison individuelle il y a tout juste 1 an d’une...

Bonjour, Mon papa nous a quitter ce jour il avait une carte de résidence résidait en Algérie mais venait tous les 6 mois en France je suit l’enfant ...

Un ami m'a demandé de retirer de l'argent de son compte à vue au distributeur avec sa carte Il est lui, bloqué à l’hôpital en soins palliatifs, son ...

Bonjour, J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire. Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que...

Bonjour, Mon père est décédé début février de cette année ( nouvelle apprise dans le journal...) il lui resté sa maman (donc ma grand-mère ) qui ell...

Bonjour, mariée pendant 27 ans ,mon mari est décédé l année dernière .juste avant son dècés il avait hérite ainsi que sa sœur et son frère de la maiso...

Bonjour à tous. J'ai besoin de vos lumières. Je suis confronté à un gros problème et ne sachant si les lois francais étaient pareil en italie,...

Bonjour, mon père est décédé en 2005.. Il vivait dans la maison de mes g parents décédés depuis longtemps.. Il était divorce de ma mère.. Vivant seul....