Forum Donation-Succession

Bonjour, est ce que lors d’une mise sous protection les enfants du majeur sont informés automatiquement Merci de votre réponse

Bonjour, mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman. Je suis pas contre cette option, mais en l...

Bonjour, nous sommes une famille recomposée. dans le cadre de la succession de ma maman, puis je demandé qu'il soit réintégré la succession de mes ...

Bonsoir, J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit. Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les paye...

Bonjour nous sommes 3 héritières l’une d’elle veut un inventaire des meubles et une estimation par un commissaire priseur les 2 autres non. Cet inven...

Bonjour voila j'ai hérité de mon papa et dans sa maison il avait il avait des de chasses mais elles ont disparues, apparemment elle on été ramassé p...

Bonjour, abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre ...

Bonjour, Mon histoire est un peu compliqué. Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premi...

Bonjour, Mes beaux parents sont décès tous les deux nous tenions les comptes de ma belle mère depuis 5 ans car elle ne s'en sentait pas capable nous...

Bonjour, Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart no...

Bonjour, Mon époux a cotisé durant 5 ans pour ses obsèques. Il m'a quitté au mois d'avril dernier suite à un cancer généralisé. La banque a bloqué s...

Bonjour, mon père est décè . Il s était marié deux fois . Un premier mariage un enfant . Deuxième mariage quatre enfants et fait une donation à sa ...

Bonjour, Un personne me doit une somme d'argent importante qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette et d'une action au Tribunal qui a vali...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier.15 ans après ma mère. Ils étaient déjà divorcés en 2005 lorsqu'elle est partie. J'ai donc hérité u...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, chacun ayant droit a 1/4. Reste à régler l'attribution d'un bien immobilier de 145 194€. Je me porte acquéreur. J...

Bonjour, j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie.. Mon père avait signé un devis pour des tr...

Bonjour, Un père décède alors qu il est nu-propriétaire d une maison dont l usufruit est à ses pzrents5 Son épouse survivante fait le choix de l ...

Bonjour, voila ,j'ai une mère qui est décédé et qui a fait une donation a notre beau père qui lui aujourd'hui a l'usufruits de 3 maisons ,une au deux ...

Bonjour, Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que ce...

Bonjour, le notaire il y a 30 ans et ce dernier est toujours en fonction a oublié 7 terrains agricoles dans la succession de mon oncle, je viens...

Bonjour, Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuv...

Bonjour, j explique ma situation cela va faire bientôt 11 Mois que ma maman et décédé un de mes frère ces charger des formalité et a contacté un not...

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement concernant une donation-partage que mes parents nous ont fait à moi et à ma sœur en 2003. Mes parents ont 4 a...

Bonjour, Mon frère n'a pas payé les frais de l'enterrement de notre mère .que puis-je faire Svp merci

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plusieurs années j'ai reçu, par testament, la nu-propriété d'un contrat de capitalisation et ma belle mè...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner au sujet d’une donation avec usufruit le donateur ayant moins de 70ans Et le coût des frais de notaire

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère et ma ma mère sur une exploitation agricole 150 hectares mon frère qui gère le patrimoine familial dep...

Bonjour,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre, il a l'usufruit ,a t'il le droit de vendre pour ce racheté une autre mais...

Bonjour, Au décès de mon père le 5 février 2020, la succession a été ouverte immédiatement. Mon notaire depuis fait trainer le dossier, rien n'est ...

Bonjour, Voilà j'ai mon oncle et ma tante qui ont acheté leur maison il y a plus de trente ans. Sauf que ma tante avait trois enfants d'un précédent...

Bonjour, Ma cousine germaine souhaiterais me transmettre un bien immobilier en évitant de laisser 50/60% au Fisc... Que pensez-vous de la donat...

Bonjour, J’aimerais savoir comment se déroule une succession quand il y a un bien immobilier . Je dois toucher un héritage , il y a de l’argent su...

Bonjour, ma mere vient de deceder alors qu'elle vivait dans une maison en temps que propriétaire et veuve et habitant avec mon seul frere depuis des...

Bonjour, pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meubla...

Bonjour, mon ex ami vient de décéder - nous étions depacsés depuis 2019- un testament olographe a été déposé chez le notaire me concernant en 2012...

Bonjour, Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;) Je suis en concubinage depui...

Bonjour, Notre maman est décédée. Afin de pouvoir récupérer le capital décès de la mutuelle, nous avons dû aller chez un notaire afin d’obtenir les do...

Je souhaite donner une maison à mon fils en en gardant l'usufruit. Ce dernier souhaiterait me louer ce bien pour y habiter. Est-ce possible ?

Les frais personnels ( trajets, carburant, hotels, repas ) engagés par 1 ou plusieurs héritiers lors d'une succession sont ils à mettre au passif de ...

Bonjour, nous sommes 4 (ma mère +frère+soeur) en indivision suite à la mort de mon père il y a plus de 40 ans. Au 31 déc 2020, ça fera 6 ans qu'on ...

Bonjour, j'ai une question relative à l'ouverture d'une succession, je voudrai savoir outre le fichier FICOBA qui, me semble t-il est interogable s...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par u...