Les discussions
Ephad
Bonjour, nous avons du placer notre papa en ephad dans un notre departement et depuis ils nous reclament 500€ de plus que le prix initial sous prete...
Donation à enfants et droit de jouissance
Bonjour, Je veux faire donation de mon appartement à mes petits enfants. Mais je veux rester y habiter. Quels sont mes droits
Bloqué ou retardé une succession
Bonjour, Je voudrais connaître les trucs et astuces pour retarder une vente dans le cadre d'une succession. En fait je cohéritiers avec ma sœur e...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...
Plus value sur une nu propriété
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas avant de vous poser ma question, Fils unique et parents 53ans. Ils sont sur le point d'acheter une mais...
Usufruit de la maison
Bonjour, Ma mère possède l'usufruit de la maison et nous sommes 8 enfants. Mon frère aîné me dit que m'a mère possède la moitié et que nous lui avons...
Ma mère placé en ehpad mon frère reste dans sa maison sans payer de loyer
Bonjour, Depuis 8 ans, mon frère vit avec notre mère sans rien payé et malheureusement à bien profiter d'elle, ayant la maladie d'alzheimer elle a é...
Heritage de ma belle grand-mère
Bonjour, Petite question Mon grand pere paternelles cest remarié en 1960, il a eu un fils, mon pere, de sa première union, mon frere et moi navaon...
Décès de mon beau pere
Bonjour, Mon beau père est décède ya 3 semaines il devait toucher l heritage de son père lui même décédé ya 1 ans (assurance vie et vente de maison)...
Valeur terrain suite donatiiin
Bonjour à tous, Je me pose quelques questions sur la vente d'un terrain reçu en donation. J'ai reçu en donation un terrain non constructible d'u...
Vente d ' un appartement / france
Madame , monsieur, Je suis fille unique, lorsque mon pere est mort ma mere a choisi suite a une donation entre epoux, l ' option 1/4 en pleine pr...
Succession testament et usufruit
Mon père qui est décédé en septembre a laissé un testament pour priver sa 2eme épouse de ses droits à sa succession ,mais il lui a laissé l'usufruit v...
Droit sur héritage
Bonjour, je suis mariée depuis un an et je n’ai pas d enfant avec mon mari.Mon mari à trois enfants d’un premier lit. Mon mari a fait un testament po...
Mes droits
Bonjour nous somme 4 enfants et le partage des bien de mes parents encore vivant à été signé nous avons obtenu chacun un bien en nu propriété avec usu...
Donation
Bonjour a ce jour ma mére ma fait donnation de sont appartement on et passe devant le notaire il ia bientot un an la donnation a ete bien faite je...
Qui paie les actes
Bonjour, Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père) Je voulais savoir comment se règlent le...
Maison de ma belle-mère
Bonjour, Ma belle mère usufruitier et partie en epad depuis deux ans laissant à l abandon la maison où celle ci a été squatter, nous sommes rentrés ...
Art 757 ou 790 g ?
Bonjour, Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ? De plus, il m'a do...
Renseignements suite succession
Bonjour, début octobre mon père est décédé n'ayant plus de contact avec lui depuis plus de 20 ans j'ai renoncé à la succession fin octobre. Les fr...
Frais de donation
Bonjour, Notre fils souhaite nous faire une donation représentant 58 000 euros (29 % du prix d'un bien acheté en commun avec nous). Nous avons ...
Succession de mon père
Bonjour, Avant ses 71 ans Mon père souhaite faire les arrangements de donation successoral. Au mois de mars mon désire faire signer le 16 mars l'...
Renonciation a sucession
Bonjour, lorsque la renonciation est faite pour un enfant mineur quand celui ci seras majeur es ce qu' il faut q il refasse une demande de renonciati...
Décès qui paie la taxe d’habitation
Bonjour, Ma sœur est décédée en 2019, elle vivait avec quelqu’un qui doit payer la taxe d’habitation ? Le baille était à son nom?
Ai je droit a l héritage ?
Bonjour, J ai été adopté à l age de 4 ans par mon beau-père les parents de celui ci sont décédés mes cousine on eu un héritage mais pour ma part per...
Donation a enfant adopté
Bonjour, Je vous adresse la question suivante à laquelle je n’ai pu trouver de réponse: Ma tante et marraine qui m’a élevée voudrait me faire do...
Remis de cle dune maison
Bonjour, Je vous écris car ma mamie est décédé c'est moi qui m'occupe d'elle (course jardin ...)elle été propriétaire de sa maison. A ce jour ses 2...
Successeur
Bonjour, quand on nome un successeur pour un héritage faut t’il l autorisation de toute la famille? Pour qu il puisse être nommé successeur?
Engagement de payer ehpad
Bonjour, mon frere , qui vit a Berck m a envoyer un formulaire a remplir "engagement de payer" pour pouvoir faire entrer ma mére agée de 98 ans en ehp...
Legataire universel / heritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédés en janvier 2020. Elle a fait un testament où elle designe ma tante légataire universel. Ma grand mère avait 2 fil...
Signature
Bonjour, nous somme trois enfants deux on u une avance sur héritage et un hors part successorale je suis en désaccord es que je peu refuser de signe...
Suppression usufruit
Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant...
Droit de succession loa
Bonjour, Mon mari est décédé en novembre dernier J’ai une voiture achète en mon nom propre en Loa Est-ce que celle-ci entre dans la succession ? ...
Donation dernier vivant et succession
Bonjour, Mon père ( décédé en 2012) était propriétaire en bien propre d'une maison . il avait fait une donation au dernier vivant avec sa seconde ...
Donation succession
Bonjour, Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert Hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. ...
Succession francaise
Bonjour, j'ai rendez vous chez le notaire pour la succession apres le décés de mon pére,il doit y avoir ma mére,ma soeur,et moi méme le deuxieme enfa...
Succession, conjoint pacse, part reservataire
Bonjour, Bonjour, j’ai une question concernant une succession. Ma tante hérite de son conjoint pacsée, en présence de 3 enfants d’un précédent mari...
Levée du secret sur contrat assurance vie
Bonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat assurance vie gerée par CARDIF.Depuis un an j'essaie en vain de toucher l'argent de ce contrat.D'aprés CA...
Rénovation déductible sur succession
Bonjour, J'ai reçu en donation une maison que j'ai rénovée. Les travaux sont-ils déductibles lors de la succession ? Nous sommes 2 héritières. C...
Heritage bloque
Bonjour, L heritage est bloqué que faut t il faire et est ce vrai qu'il faut payer 1%de la somme de l héritage
Casser un viager est ce possible ? / belgique
Bonjour, je suis belge et ma femme avant notre mariage avait fait don en viager de sa maison à sa soeur . Après notre mariage voyant que nous allions ...
Coupe rase de pins sur parcelle
Bonjour, Etant propriétaire avec ma soeur de parcelle de pins en nue propriété ma mère fait régulièrement des coupes rase de pins et en tire une gro...
Héritage / enfants / mariage
Bonjour, J'en appelle à vos connaissances et compétences ! Je suis la seule enfant de ma mère qui s'est mariée avec un homme ayant déjà deux enfant...
Justifier une demande de salaire différé dans le domaine agricole
Bonjour, mon pere vigneron aest décédé et mon frère réclame 10 ans de salaire différé à temps complet . Il presente des attestations de voisins qui l'...
Vente sans accord nu propriétaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à mère l appartement en commun avec une donation au dernier vivant,je suis donc nu propriétai...
Rachat parts donation
Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements Ma soeur souhaite racheter mes parts d'une maison de notre père dont il nous a...
Renseignement succession
Bonsoir, je vous contacte pour un renseignement. Mon père est décédé début octobre 2019, étant fille unique et n'ayant plus de contact avec celui ci d...
Renonciation de succession
Bonjour, Mon père a renoncer à l'héritage de son frère, soit mon oncle, nous avons aussi renoncer à l'héritage de mon oncle, Ce jour le notaire d...
Prêt argent à trois, sans reconnaissance de dette.
Bonjour, j'ai prêté de l'argent à un ami mais à travers une personne tierce. Autrement dit, j'ai demandé à mon associé ( intermédiaire ) de faire un...
Donation de son vivante
Bonjour, mon fils aîné vient de décéder, j ai un autre fils et des petits enfants Je souhaite préserver ma petite fille ( son papa est décédé) Es...
Succession - partage
Bonjour, J'aurais besoin d'avis/conseils concernant ma situation. Mon père est décédé le 4 septembre 2018. Il s'était marié avec ma belle-mère ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...