Succession France

marip01 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 8 juil. 2020 à 13:44
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 13:58
Bonjour,

Maman vend sa maison, elle est veuve depuis 2013, nous sommes 2 enfants et avons chacun 1 part de la maison.
Nous allons bientôt signer le compromis de vente.
Avec mon frère nous renonçons à nos parts, pour lui laisser la totalité du capital,
je crois que l'appelation est le casi usufruit et est il payant ?
et est ce la meilleure solution ?
En conclusion, à la disparition de maman, quelle solution serait la plus avantageuse pour payer le moins de frais au final
Merci pour votre réponse
Cordialement
Marip

1 réponse

condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
8 juil. 2020 à 13:58
Maman vend sa maison,
Ce n'est pas SA maison.
Depuis le décès de votre père, elle et les 2 enfants en sont propriétaires.
Cela se nomme une "indivision" = tous propriétaires de tout et rien à titre personnel.

Avec mon frère nous renonçons à nos parts,
Il fallait le faire après le décès de votre père en renonçant à sa succession.
Vous l'avez acceptée.
Vous êtes donc propriétaires de vos droits.
Le notaire chargé de la vente remettra a chacun la somme devant lui revenir.
Ensuite, libre à vous de consentir donation de la somme reçue à votre mère.
Il lui suffira de souscrire une déclaration de con manuel auprès des services de l'administration fiscal dont elle dépend.

à la disparition de maman, quelle solution serait la plus avantageuse pour payer le moins de frais au final.
Vous hériterez de ce qu'elle aura laissé.
Si les comptes sont vides, vous n'aurez rien.
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