Héritage bijoux Mère-fille
Sandydeslandes
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Sandydeslandes -
Sandydeslandes -
Bonjour,
Ma maman est décédée depuis quelques mois,je suis fille unique, elle s'était remariée, et je me retrouve co-héritière avec son époux.
Mon beau-père ayant mis plusieurs mois avant de consulter son notaire, et celui-ci désirant faire un inventaire total du patrimoine, les bijoux entrent-il dedans?
Ma mère avait racheté à une de ses soeurs une bague ancienne, je voulais savoir si les bijoux de ma mère ( achetés durant ce mariage) me reviennent en propriété directe ou bien s'ils sont soumis à la succession?
Mrci par avance de votre aide.
Ma maman est décédée depuis quelques mois,je suis fille unique, elle s'était remariée, et je me retrouve co-héritière avec son époux.
Mon beau-père ayant mis plusieurs mois avant de consulter son notaire, et celui-ci désirant faire un inventaire total du patrimoine, les bijoux entrent-il dedans?
Ma mère avait racheté à une de ses soeurs une bague ancienne, je voulais savoir si les bijoux de ma mère ( achetés durant ce mariage) me reviennent en propriété directe ou bien s'ils sont soumis à la succession?
Mrci par avance de votre aide.
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1 réponse
les bijoux entrent-il dedans?
Réponse affirmative.
si les bijoux de ma mère ( achetés durant ce mariage) me reviennent en propriété directe ou bien s'ils sont soumis à la succession?
Une succession se compose de l'ensemble des biens du défunt quelles qu'en soient leur origine (biens de communauté, biens propres).
Le conjoint survivant exercera ses droits sur cet ensemble.
Ce qui ne vous prive pas de lui demander de vous laisser ces bijoux manifestement destinés aux femmes que sont d'origine familiale et qu'il y restent en vous étant attribués.
Éventuellement, vous pouvez reverser à la succession la valeur marchande de ces bijoux puisque votre mère les ayant acquis pendant son mariage, ils appartiennent à la communauté.
Réponse affirmative.
si les bijoux de ma mère ( achetés durant ce mariage) me reviennent en propriété directe ou bien s'ils sont soumis à la succession?
Une succession se compose de l'ensemble des biens du défunt quelles qu'en soient leur origine (biens de communauté, biens propres).
Le conjoint survivant exercera ses droits sur cet ensemble.
Ce qui ne vous prive pas de lui demander de vous laisser ces bijoux manifestement destinés aux femmes que sont d'origine familiale et qu'il y restent en vous étant attribués.
Éventuellement, vous pouvez reverser à la succession la valeur marchande de ces bijoux puisque votre mère les ayant acquis pendant son mariage, ils appartiennent à la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.