Taux d'imposition sur un legs à la nièce et au petit-fils du conjoint décédé
isabela1
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10 juil. 2020 à 19:43
isabela1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 23:45
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1 réponse
condorcet
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10 juil. 2020 à 19:56
10 juil. 2020 à 19:56
c'est là ma question, aux yeux du fisc, ce petit- fils est-il aussi mon petit-fils?
Réponse négative, vous n'avez aucun lien de sang avec lui.
Ni aux yeux du fisc, ni à ceux de la société civile, cet enfant ne peut être votre héritier.
Je veux dire, si je lui lègue par testament une somme d'argent, le taux d'imposition appliqué par le Fisc sera...............................
.............de 60 %.
Même question pour la nièce qui est de la famille de mon époux
Egalement de 60 %.
Cette personne est la nièce de votre défunt époux.
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec elle.
Réponse négative, vous n'avez aucun lien de sang avec lui.
Ni aux yeux du fisc, ni à ceux de la société civile, cet enfant ne peut être votre héritier.
Je veux dire, si je lui lègue par testament une somme d'argent, le taux d'imposition appliqué par le Fisc sera...............................
.............de 60 %.
Même question pour la nièce qui est de la famille de mon époux
Egalement de 60 %.
Cette personne est la nièce de votre défunt époux.
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec elle.
10 juil. 2020 à 23:45
Assurance vie . Il n y a pas a.utant d împots.cordia.lement