Taux d'imposition sur un legs à la nièce et au petit-fils du conjoint décédé
isabela1
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isabela1 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je vais essayer de m'exprimer clairement.
Mon époux est décédé l'année dernière et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble.
Par contre, lui, mon époux, avait une fille (décédée avant lui)d'un précédent mariage qui laisse un enfant, donc c'est le petit-fils de mon époux.
Mais, et c'est là ma question, aux yeux du fisc, ce petit- fils est-il aussi mon petit-fils? Je veux dire, si je lui lègue par testament une somme d'argent, le taux d'imposition appliqué par le Fisc sera-t-il
20% (petits-enfants) ou bien 55% (étranger à la famille)?
Même question pour la nièce qui est de la famille de mon époux (c'est la fille de son frère)? 20% ou 55%.
j'ai besoin de le savoir, car il se pourrait que l'assurance-vie soit moins taxée que le legs par testament.
Merci à tous
cordialement
isabela1
je vais essayer de m'exprimer clairement.
Mon époux est décédé l'année dernière et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble.
Par contre, lui, mon époux, avait une fille (décédée avant lui)d'un précédent mariage qui laisse un enfant, donc c'est le petit-fils de mon époux.
Mais, et c'est là ma question, aux yeux du fisc, ce petit- fils est-il aussi mon petit-fils? Je veux dire, si je lui lègue par testament une somme d'argent, le taux d'imposition appliqué par le Fisc sera-t-il
20% (petits-enfants) ou bien 55% (étranger à la famille)?
Même question pour la nièce qui est de la famille de mon époux (c'est la fille de son frère)? 20% ou 55%.
j'ai besoin de le savoir, car il se pourrait que l'assurance-vie soit moins taxée que le legs par testament.
Merci à tous
cordialement
isabela1
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1 réponse
c'est là ma question, aux yeux du fisc, ce petit- fils est-il aussi mon petit-fils?
Réponse négative, vous n'avez aucun lien de sang avec lui.
Ni aux yeux du fisc, ni à ceux de la société civile, cet enfant ne peut être votre héritier.
Je veux dire, si je lui lègue par testament une somme d'argent, le taux d'imposition appliqué par le Fisc sera...............................
.............de 60 %.
Même question pour la nièce qui est de la famille de mon époux
Egalement de 60 %.
Cette personne est la nièce de votre défunt époux.
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec elle.
Réponse négative, vous n'avez aucun lien de sang avec lui.
Ni aux yeux du fisc, ni à ceux de la société civile, cet enfant ne peut être votre héritier.
Je veux dire, si je lui lègue par testament une somme d'argent, le taux d'imposition appliqué par le Fisc sera...............................
.............de 60 %.
Même question pour la nièce qui est de la famille de mon époux
Egalement de 60 %.
Cette personne est la nièce de votre défunt époux.
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Assurance vie . Il n y a pas a.utant d împots.cordia.lement