Notaire indispensable pour un livret A?

walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 9 juil. 2020 à 15:34
walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 9 juil. 2020 à 15:53
Bonjour,

Mon père étant décédé récemment, on doit s'occuper des droits de succession.
La plupart de ses biens et comptes bancaires sont détenus à l'étranger mais il a tout de même un livret A en France avec un peu moins de 15 000€ dessus.

La banque a bien entendu bloqué le compte en attendant la succession mais nous indique qu'il faut nécessairement passer par un notaire pour cela car la somme dépasse les 5 000€.
Est-ce vraiment indispensable? Car j'ai cru lire le contraire sur certains site pour des sommes aussi faibles.

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est?
Qu'elles sont les différentes étapes/démarches à effectuer en ce qui concerne la succession de ce compte?

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié le 9 juil. 2020 à 15:51
Est-ce vraiment indispensable?
Réponse affirmative.
Pour obtenir le déblocage des avoirs bancaires n'importe quel établissement financier, exigera un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à dresser.
Ce document est le seul permettant à l'héritier de justifier de sa qualité d'ayant-droit.

Car j'ai cru lire le contraire sur certains site pour des sommes aussi faibles.
Ce montant est de 5000 €, ainsi que vous l'a précisé votre banque.

Qu'elles sont les différentes étapes/démarches à effectuer en ce qui concerne la succession de ce compte?
Votre notaire s'en chargera.
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walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 104
9 juil. 2020 à 15:53
Bonjour et merci pour votre rapide réponse!

C'est très clair!

Cordialement
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