Terrain en copropriété

FLORE - 8 juil. 2020 à 18:08
condorcet Messages postés 39232 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 9 juil. 2020 à 07:43
Bonjour,

Voilà : en 1993, lors de mon divorce, j'ai abandonné mes droits concernant un terrain acheté pendant que nous étions encore mariés.
Il s'avère que je dois aujourd'hui signer un acte notarié pour confirmer cet abandon car nous ne l'avions pas fait à l'époque.
Mon ex-mari a depuis fait construire une maison sur ce terrain.
Je voulais savoir, car j'ai un doute sur l’honnêteté de mon ex-mari envers nos enfants, si je peux faire en sorte que ma part soit réservée à mes enfants ? Si oui à quelle hauteur ? A la valeur du terrain de l'époque ou maintenant ?
Merci de votre retour.

3 réponses

condorcet Messages postés 39232 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 18 037
Modifié le 9 juil. 2020 à 08:19
Merci de votre retour.
Il n'y aura pas de retour de ma part.

Mon message n° 1 avait pour objectif de vous préciser que le meilleur moyen de contourner les obstacles vous pouviez consentir donation de vos droits à vos enfants en raison de vos doutes planant sur la probité de leur père et la sincérité de son engagement.

Quant aux multiples questions posées dans votre message n°2, votre notaire y répondra.
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condorcet Messages postés 39232 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 18 037
8 juil. 2020 à 20:48
si je peux faire en sorte que ma part soit réservée à mes enfants ?
Vous consentez donation de vos droits à vos enfants.
En les abandonnant purement et simplement, le père de vos enfants les récupérant dans le cadre du partage de communauté consécutif à votre divorce pourrait en disposer à son gré..

A la valeur du terrain de l'époque ou maintenant ?
Peu importe.
Le but recherché est de transmettre vos droits à vos enfants.
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Merci de votre réponse.
Donc je comprends que si je veux préserver mes enfants je peux leur faire la donation de ma part.
Mais d'autres questions se posent à présent :
- ma part a-t-elle évoluée puisque mon ex-mari a fait construire une maison sur ce terrain ? ais-je également par extention des droits sur la maison ?
- si mon ex-mari veut vendre sa maison aura-t-il besoin de mon accord si je ne signe pas le document d'abandon de droits de son notaire ?
- si je ne signe pas le document, puis-je lui demander un dédomagement maintenant ? dans le but bien entendu de le donner à mes enfants ? A quelle hauteur maximum ? ma quote part à la valeur de la maison aujourd'hui ? meme si on considère que s'est mon ex-mari qui a payé la maison ?
- si je signe le document comme il le souhaite et qu'il vend la maison ; il n'aura aucune obligation de donner quoi que ce soit à nos enfants ?

Merci de votre retour.
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