Terrain en copropriété
FLORE
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8 juil. 2020 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2020 à 07:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2020 à 07:43
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 9 juil. 2020 à 08:19
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Merci de votre retour.
Il n'y aura pas de retour de ma part.
Mon message n° 1 avait pour objectif de vous préciser que le meilleur moyen de contourner les obstacles vous pouviez consentir donation de vos droits à vos enfants en raison de vos doutes planant sur la probité de leur père et la sincérité de son engagement.
Quant aux multiples questions posées dans votre message n°2, votre notaire y répondra.
Il n'y aura pas de retour de ma part.
Mon message n° 1 avait pour objectif de vous préciser que le meilleur moyen de contourner les obstacles vous pouviez consentir donation de vos droits à vos enfants en raison de vos doutes planant sur la probité de leur père et la sincérité de son engagement.
Quant aux multiples questions posées dans votre message n°2, votre notaire y répondra.
condorcet
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8 juil. 2020 à 20:48
8 juil. 2020 à 20:48
si je peux faire en sorte que ma part soit réservée à mes enfants ?
Vous consentez donation de vos droits à vos enfants.
En les abandonnant purement et simplement, le père de vos enfants les récupérant dans le cadre du partage de communauté consécutif à votre divorce pourrait en disposer à son gré..
A la valeur du terrain de l'époque ou maintenant ?
Peu importe.
Le but recherché est de transmettre vos droits à vos enfants.
Vous consentez donation de vos droits à vos enfants.
En les abandonnant purement et simplement, le père de vos enfants les récupérant dans le cadre du partage de communauté consécutif à votre divorce pourrait en disposer à son gré..
A la valeur du terrain de l'époque ou maintenant ?
Peu importe.
Le but recherché est de transmettre vos droits à vos enfants.
Merci de votre réponse.
Donc je comprends que si je veux préserver mes enfants je peux leur faire la donation de ma part.
Mais d'autres questions se posent à présent :
- ma part a-t-elle évoluée puisque mon ex-mari a fait construire une maison sur ce terrain ? ais-je également par extention des droits sur la maison ?
- si mon ex-mari veut vendre sa maison aura-t-il besoin de mon accord si je ne signe pas le document d'abandon de droits de son notaire ?
- si je ne signe pas le document, puis-je lui demander un dédomagement maintenant ? dans le but bien entendu de le donner à mes enfants ? A quelle hauteur maximum ? ma quote part à la valeur de la maison aujourd'hui ? meme si on considère que s'est mon ex-mari qui a payé la maison ?
- si je signe le document comme il le souhaite et qu'il vend la maison ; il n'aura aucune obligation de donner quoi que ce soit à nos enfants ?
Merci de votre retour.
Donc je comprends que si je veux préserver mes enfants je peux leur faire la donation de ma part.
Mais d'autres questions se posent à présent :
- ma part a-t-elle évoluée puisque mon ex-mari a fait construire une maison sur ce terrain ? ais-je également par extention des droits sur la maison ?
- si mon ex-mari veut vendre sa maison aura-t-il besoin de mon accord si je ne signe pas le document d'abandon de droits de son notaire ?
- si je ne signe pas le document, puis-je lui demander un dédomagement maintenant ? dans le but bien entendu de le donner à mes enfants ? A quelle hauteur maximum ? ma quote part à la valeur de la maison aujourd'hui ? meme si on considère que s'est mon ex-mari qui a payé la maison ?
- si je signe le document comme il le souhaite et qu'il vend la maison ; il n'aura aucune obligation de donner quoi que ce soit à nos enfants ?
Merci de votre retour.
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