Les discussions
Suicide d ex mari
RésoluBonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...
Déces de l'usufruitière
Bonjour, Ma mère usufruitière vient de décédée laissant une maison en location - Mon père décédé 10 ans plus tôt avait établi un testament en ma fav...
Succession conjoint
Madame Monsieur Une précision de confirmation de ce que je comprends svp. Je suis marié sous le régime de la séparation de biens avec ma seconde ...
Fonds successoraux
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en indivision, est ce que la part d'un des héritiers peut être séquestrée chez un notaire en attendant le pa...
Rédaction testament
Bonjour, je suis séparé de corps depuis avril 2014, mon ex femme refusant de divocer. j ai 2 enfants majeurs qui travaillent et je vis non paccsé a...
Vente sous succession non effectuée
Bonjour, Voila jai quelques questions mais tout d'abord pour mieux comprendre la situation je vous explique. Du côté maternelle, il y a 2 successio...
Donation de part d'une sci
Bonjour, Mes parents on une SCI d'une valeur de 500000€ et souhaite nous donner les part a moi et ma sœur quel serais le meilleur moyen sans frais? ...
Donnation aux 2 enfants
Bonjour, ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 €...
Abus de confiance et de faiblesse pour test adn pr heritage
Bonjour, Je suis allé a la maison du droit et justice a aix les bains lannee dernière et la dame ma dit que ca ne servait à rien de faire un test ...
Favoriser notre enfant
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, puis je faire un testament en faveur de notre enfant adulte : - pour mes disponibilité...
Succession d'un compte en usufruit
Bonjour, au dècès de mon père , mon frère et moi nous avons laissés un compte en usufruit à ma mère. Depuis mon frère est déce dé. Ma mère est décé...
Indivision sans fin
RésoluBonjour, ma sœur et moi-même sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision suite au décès de notre mère. Ma sœur s'oppose à toutes les offre...
Pour besoin de succession
Bonjour, Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Merci
Problème donation et usufruit
FerméBonjour, Voici ma question qui m’inquiète vraiment. Il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans Nous...
Récuperation du compte bancaire sans accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédés début de ce moi ci, en laissant derrière lui une dette et un compte bancaire contenant plus de 2000 euro. est-il poss...
Testament usufruit
Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens, il a 48 ans et moi 46. Il a 4 enfants, de deux mariages précédents...
Renseignements
Bonjour, je suis mariée, nous n'avons pas fait de contrat. j'ai un bien immobilier acquis avant de connaitre mon époux. Nous n'avons pas d'enfant e...
Accompte sur succession
BonjourJe voudrais savoir si lorsqu'un indivisaire demande un acompte sur succession (l'argent est à la caisse des dépôts) le notaire doit obligatoire...
Donation sur immobilier
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : je souhaite faire donation sur ma maison à mes trois enfants. Pour moi, je sais que je serais usufrutière. ...
Mariage de nos parents au portugal
Bonjour, Mes parents étaient séparés depuis 30 ans. Mon père pensait être divorcé ; or, après son décès, nous nous sommes aperçus qu'il n'en était r...
Prêt accordé à un enfant - remboursement après décès parent
Bonjour, Notre père, séparé depuis plus de 30 ans avec notre mère, a accordé différents prêts à une de nos sœurs. Après le décès de notre père, nou...
Donation bien mobilier
Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Nous sommes 7 enfants. Mon frère à acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle il a logé mes parents....
Succession spoliée?
Bonjour, je viens d'hériter de mon oncle, j'ai payé les droits de succession puis signer la déclaration au prés du notaire sur laquelle figurait dan...
Frais de notaire succession jugés excessifs
Bonjour à vous toutes et à vous tous, merci encore pour tous vos conseils. Je voudrais avoir un avis sur le montant des frais de notaire suite à la s...
Faire testament olographe
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et celle ci sera partagée entre mes 4 enfants après mon décès. Je voudrais savoir si je peux rédi...
Certificat de notoriete/congo
Bonjour, Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au ...
Succession - mort d'un des héritiers
RésoluBonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...
Suite décès fevrier 2020
Suite au décès d'Olivier, fils de mon mari Louis, en février 2020, nous sommes en difficulté pour débarrasser le petit T2 où il était locataire. Moniq...
Chèque au nom personne décédée
Bonjour, Ma fille devrait avoir une prime pour l'emploi . Cependant elle est décédée en décembre dernier . Que faire du chèque des impots ? me...
Declaration partielle de succession 2705-1 pour mon frere
Bonjour, la CNP vient de m'envoyer la déclaration 2705 a remplir pour le versement, à parts égales entre mon frère et moi , d'une petite assuran...
Héritage maison
Bonjour, Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement...
Calcul
Bonjour, Monsieur Valence est mort en laissant 3 enfants, Pim , Pam et Lola, et 3 petits enfants issus de Lola. Lola renonce à la succession. Pim...
Succession qui doit payer ?
RésoluBonjour, Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien im...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis peut être victime d'une arnaque de Mr PASCAL AGBOYIBOR je ne c'est pas quoi faire demander moi pour plus d'informations merci Cor...
Frais pour enlever la donation au dernier vivant
Bonjour, je me suis séparée de mon mari en 2018. Je voudrai enlever la donation au dernier vivant pour que mes enfants puissent hériter de nos biens à...
Partage
Bonjour, Je voudrais mettre mon pavillon en vente. Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au...
Succession suite décès
Bonjour, Merci pour votre réponse mais une autre question il nous demande de faire expertiser le véhicule a nos frais et de l'acheter et de donner l...
Succession vehicule suite à un décès
Bonjour, J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019. Divorcée depuis novembre 2017. Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9...
Ventes besiens immobiliers et ayants-droit
Bonjour. Les faits par ordre chronologique --) Donation (nue propriété) par les 2 parents à leurs enfants --) Décès d'un fils ; Divorcé et 2 enfa...
Succession familiale avec demande d’indemnites
Bonjour, mon beau-frère a exploité une entreprise créée par mon beau-père décédé et souhaite vendre cette entreprise - pour qu’il puisse le faire l...
Succession en espagne
Bonjour, Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement...
Donation d'un terrain : exemption des droits de préemption de la safer ?
Bonjour, un ami veut me donner un terrain de 1,1 hectare pour mes 2 chevaux situé en zone naturelle protégée , nous devons faire cette donation chez l...
Différence entre don manuel et don familial
Bonjour, mon mari et moi avons versé en septembre 2012 chacun respectivement à notre fille la somme de 26 000 euros et 50 000 euros, soit au total...
Succession difficile
Bonjour Voila ma mère vient de a en début d année 2020 mon père il y a 15 ans Ma soeur gere un magasin qui appartient a ma mere depuis 24 et avec ce...
Donation a des enfants
Bonsoir, mes parents viennent d'acheter un bien qui comporte deux maisons , une pour eux et la seconde pour moi , ils ont prévu de me faire une donat...
Succession d'un grand père décédé
Bonjour, Mon mari est décédé voilà 3 ans nous avons une fille ,mon beau père vient de décédé ,il avait 3 enfants ,mon beau frère a eu une avance sur...
Information décés
Bonjour, avec ce virus je me pose quelques questions. si un de mes parents décéde (je leur parle pas) est-ce que la police ou un autre organisme va...
Attestation immobiliere avant rachat usufruit
Bonjour, L attestation de propriété est elle obligatoire pour le rachat d un usufruit par les nus propriétaires ?Achat a l amiable par licitation ve...
Partage
Bonjour, je suis de Bruxelles j’ai m’a Soeur qui divorce et qui achète une maison avec son ex mari ainsi que la Soeur de son mari la maison et pas enc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...