Les discussions
Changement du montant versé par la cnav suite au décès de ma mère
Bonjour à vous, Ma petite maman est décédée je suis toujours dans le deuil mais nous sommes 4 enfants je me suis occupée de ses obsèques seule il m'...
Dette impôts après succession
Bonjour, Est-il normal que le fisc réclame un impôt sur le revenu (2016 et 2017) non payé par mon oncle (dont j'ai hérité l'an dernier)? Merci d'av...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père (second m...
Négociations
Bonjour, Mon père est décédé il y a huit mois Il s’était remarié avec ma belle-mère ils ont racheté un bien tous les deux ma belle-mère 60 % et mon ...
Futur héritage et enfant d'une première union
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et disposent d'un compte joint, ainsi que divers comptes de type PEL, LIVRET A etc...
Succession - remploie des fonds d'un mineur
Bonjour, Suite au décès de son père, mon fils mineur est seul héritier. Je viens de recevoir l'ordonnance du juge pour l'acceptation de la success...
Lettre pas d’héritier avec son ex-femme
Bonjour, Mon mari décédé, à deux enfants avec moi, mais le notaire me demande de faire une lettre pour dire que mon mari décédé n’avait pas d’enfant...
Part d heritage
Bonjour, une petite questio mon père s est remarie apres le deces de ma mere et vient lui meme de deceder ma sœur et moi n avons pas demander la p...
Donation hors-successorale
Bonjour, Peut on contester une donation hors-succession faite en 2007 ?
Ne veut plus la donation hors successorale
Bonjour, Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020. Notre mère a l'usufruit de la maison secondai...
Donation portefeuille
Bonjour Je voulais savoir ma grand mère a fait une donation d’un portefeuille d’action il y a 2 semaine le 28 janvier j’ai reçu une parti d’une l...
Jouissance dans cadre sci
Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de bien et je vis dans une maison qui lui appartient Il m a toujours dit que je garderai la jouissa...
Arreter un viager
Bonjour, j'ai acheter un viager il y a 10 ans, la maison etait en très mauvaise état, aujourd'hui le crédirentier est en maison de retraite et je n'...
Succession espagne
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administrati...
Donation-succession
Bonjour Ma mère est décédée depuis le 23 février 2003, soit 17 ans cette année. Nous sommes deux héritières ma soeur et moi. Ma mère m' a légué...
Récépissé de déclaration de renonciation à succession
Bonjour, J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ?? Suis-je totalement libér...
Donation hors successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père le 06-01-2020, ma mère m'apprend que mon père a fait une donation à ma soeur en 2007 (13 ans). Nous sommes 3 :...
Bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ?
RésoluBonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon père en...
Question déroulement succession.
Bonjour Mon père est décédé en Avril 2019, j'ai pris contact avec le notaire chargé de la succession qui m'informe que le dossier de succession es...
Trop perçu par le centre des impôts après une succession
Bonjour, Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une "petite" erreur de calcul (Assurance vi...
Renseignements
Bonjour, Je viens vous demander un renseignement, concernant la succession du côté de mon épouse, sur les points suivants. Ma femme Francine a ...
Passation de droit immobilier
Bonjour, Ma mère a 94 ans et est saine d'esprit . Elle a 6 enfants . Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant . L...
Etrennes
RésoluBonjour, Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la f...
Meubles et divers
bonjour, j'ai des meubles et divers petits objets qui sont stockés dans mon garage depuis environs 6 ans. Ces objets ont été récupérés lors d'une s...
Donner de l'argent à mes filles
Bonjour, Ma maman vient de décédé . Une fois que le notaire aura réglé la succession je voudrais savoir si je peux donner a chacune mes filles 15000...
Quels sont mes droits
Bonjour, cela fait plusieurs mois que je reçois une demande d'un acte de notoriété ou une attestation dévolutive par rapport au décès de mon frère il ...
Qu’est-ce qui entre dans la succession lors d’un décès.
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous me ...
Refus de succession problemes avec le vehicule du defunt
Bonjour. Mon conjoint est décéder avril 2018. J'ai refuser la succession pour mon fils mineur a cause des dettes. Il était propriétaire d'un véhicule...
Caution epad
Bonjour ma belle-mère est décédée en décembre et nous avons appris par le notaire qu'elle avait sûrement donné une caution à la maison de retraite. Ef...
Vente bien immobilier - fonds séquestrés par notaire.
Bonjour, Dans le cadre d’une succession en France à trois héritiers. Les héritiers s’accordent pour vendre un appartement, l’appartement est vendu...
Signé un dossier donation partage
Bonjour, Je suis fils d’agriculteur, et on fait en se moment la donation partage avec mes parents et ma sœur , seul ic, plusieurs chose me semble bi...
Succession suite décès d'une tante
Bonjour, Nous avons une tante veuve depuis 20 ans et sans enfants. Ses frères et soeurs sont décédés sauf une qui à 92 ans. Qui héritera de la mais...
Indivision et refus d heritage
Bonjour, L héritage de mon père étant en solde négatif on me conseil de refuser l héritage, cependant, mon père est en indivision avec ses frères...
Les terres de ma grand'mère ne sont pas encore partagées
Bonjour, Ma grand'mère décédée possède des terres qui, elle même a 3 enfants dont mon père. A l'heure d'aujourd'hui, mon père et mes 2 tantes sont dé...
Indivision en sortir
Bonjour Je me suis séparé de mon ex concubine. Maison en indivision. Mon ex y abite dedans. Par le tribunal qui a donné executoire son verdict pour ...
Renonciation legs après acceptation
Bonjour, mon grand père est décédé depuis 1 an et demi, il m'a fait rentrer dans sa succession. J'ai accepté le leg car mon grand père souhaitait que ...
Répartition à la vente de la maison suite à donation entre époux
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 enfants, nous venons de perdre notre père brutalement d'un arrêt cardiaque, il s'était remarié en 2009 et vi...
Frais de notaire succession
Bonjour Dans l'attente d'un héritage dont l'actif brut est de 350 000 euros (deux biens immo de 30 000 euros et 240 000 euros, et 80 000 euros de ...
Re jeter les parts d'une maison
Bonjour Je viens de la part d'un ami. Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ...
Je voudrais connaître le prix du fermage de terre agricole dans le morbihan 56
Bonjour, je voudrais connaître les prix du fermage des terres agricoles dans le Morbihan, commune de St Dolay 56
Succession deux biens immobiliers
Bonjour, ma mère este décédée depuis le 23 février 2003, nous sommes deux soeurs. ma mère par testament m'a légué deux biens immobiliers, en ...
Droit de succession sur une assurance vie au canada
Bonjour, Mon père est décédé il ma laissé une assurance vie mais celle-ci a était mis sur un compte bloqué et le notaire me réclame 6000 dollars pou...
Ma mère a refusé que mon père me reconnaisse
Bonjour, Suite à un abandon de mon père qui n'a pas assume que ma mère tombe enceinte.. Elle me désirait et lui ne voulait pas d'enfant. Il a donc f...
Succession de mes enfants
Bonjour, Le papa de mes enfants est décédée d'un accident nous étions séparé et pas marié et nous étions éloigné géographiquement. La famille de mon...
Une donation est elle intéressante ?
Bonjour, J'ai 2 fils à qui je voudrais donner la maison que j'ai héritée de mes parents. Est ce intéressant pour améliorer ma retraite ?
Mon enfant a t il droit a l'heritage de sont pere?
Bonjour, Mon fils a été reconnu par sont pére aprés sa naissance. Maintenant Monsieur figure sur l'extrait de naissance de mon fils, mais il n'a jam...
Prêt d'argent à famille
Bonjour, J'ai besoin d'un conseil, qui dois-je rencontrer pour une aide, avocat, huissier ou ...? Mon histoire: Il y a 10 ans, ma sœur m'appelle au...
Procédure au portugal
Bonjour, mon grand-père vient de décéder laissant ma grand-mere en maison de retraite et qui n a plus toute sa conscience. Ma mère et 6 autres enfants...
Vente quote part en viager libre
Bonjour, Je suis avec mon frère héritière d une maison. Je souhaites lui vendre mes parts mais il ne dispose pas auprès de la banque de la somme néc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...