Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mes parents veulent faire une donation-partage d'une maison qu'ils possèdent. Cette maison est évaluée à 690000 E...

Bonjour, je me permets de vous contacter aujourd'hui car des connaissances souhaitées avantager un héritier en effet un frère et une sœur on leur pare...

Bonjour, Ma compagne et moi nous séparons, nous étions pacsé. Nous avons fait l’acquisition d’une maison individuelle il y a tout juste 1 an d’une...

Bonjour, Mon papa nous a quitter ce jour il avait une carte de résidence résidait en Algérie mais venait tous les 6 mois en France je suit l’enfant ...

Un ami m'a demandé de retirer de l'argent de son compte à vue au distributeur avec sa carte Il est lui, bloqué à l’hôpital en soins palliatifs, son ...

Bonjour, J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire. Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que...

Bonjour, Mon père est décédé début février de cette année ( nouvelle apprise dans le journal...) il lui resté sa maman (donc ma grand-mère ) qui ell...

Bonjour, mariée pendant 27 ans ,mon mari est décédé l année dernière .juste avant son dècés il avait hérite ainsi que sa sœur et son frère de la maiso...

Bonjour à tous. J'ai besoin de vos lumières. Je suis confronté à un gros problème et ne sachant si les lois francais étaient pareil en italie,...

Bonjour, mon père est décédé en 2005.. Il vivait dans la maison de mes g parents décédés depuis longtemps.. Il était divorce de ma mère.. Vivant seul....

Bonjour Après le décès de ma maman nous avons procédé à l'état des lieux de son logement à la fin du mois courant. Nous avons pu relever le compteur ...

bonjour, ma mère est décédée il y a 2 ans et nous a laissé divers bien dont un terrain agricole sur lequel mon frère a installé à ses frais des mobi...

Bonjour, Mon frère n’a pas d’enfant et nous avons un demi frère issue d’une seconde union de notre père. Notre mère nous a légué des biens immobil...

Bonjour, Un de mes amis a besoin de conseils. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair. Sa femme et lui possèdent un logement dans lequel ils héberg...

Bonjour, Je souhaite construire sur un terrain appartenant à ma famille (en indivision) : 3/8 ma maman 3/8 mon oncle 2/8 ma mamie Ma maman...

Bonjour à tous, je vais essayer de m'exprimer clairement. Mon époux est décédé l'année dernière et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble. Par con...

Bonjour, Suite au décès de mon père (dernier parent vivant) aucun héritier ne veut ou peut s'occuper des dernières démarches (paiement factures es...

bonjour un couple est marié en secondes noces sous le régime de la séparation de biens une donation entre époux a été faite  Madame possè...

Bonjour à Toutes et à Tous, Suite au décès de ma mère, j'envisage de renoncer à cet héritage au profit de ma fille unique. Dans l'hypothèse (aff...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question qui n’est pas fréquent et dont la réponse n’est pas évidente … En effet on voudrait changer d...

Bonjour a tous, Je vous expliques ma situation en espérant trouvée une réponse parmi vous. Nous sommes 2 enfants dont moi le garçon et ma sœur. Ma ...

Bonjour, Voilà il y a un an jour pour jour que mon père est décédé. Ma mère, veuve, 4 jours après son décès a vu un notaire pour réaliser un acte ...

Bjr , sommes un couple proprietaire de notre appartement , de notre vivant , nous envisageons de faire donation de cet appartement a nos 2 garçons ( t...

Bonjour J'ai fait une renonciation à succession de mon père, décédé en Septembre dernier. A cette date, j''ai perçu un capital décès d'une assuranc...

Bonjour, Ma maman est décédée depuis quelques mois,je suis fille unique, elle s'était remariée, et je me retrouve co-héritière avec son époux. ...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en février 2018, avec des liquidités et des biens immobiliers. Ma sœur et moi représentons la part de mon père qu...

Bonjour, Mon père étant décédé récemment, on doit s'occuper des droits de succession. La plupart de ses biens et comptes bancaires sont détenus à...

Bonjour J'ai reçu il y a quelques temps un contrat de révélation par un généalogiste (succession directe parents enfants). Je pense que le notaire n'...

Bonjour, J’ai 53 ans et suis fils unique ( enfant naturel) et seul héritier de ma mère qui a 81 ans et possede un appartement estimé à environ 16000...

Bonjour, pouvez m'expliquer comment le notaire procède pour appliquer une décision de justice concernant les dépens qui dit :" les dépens seront pri...

Bonjour, ma mère dispose d'argent de coté et ne souhaite pas en faire bénéficier ma sœur qui l'a abandonné suite a un AVC c'est moi qui est toute la...

Bonjour, puis je vendre une maison familiale sans rien laisser à mon enfant n'ayant plus le droit de garde

Bonjour, J'ai vu un article parlant sur "donation en nue-propriété" dans un forum qui dis que : "Afin de lutter contre les abus éventuels lié...

Bonjour, voici ma question : suite à la donation d'un terrain devant notaire en septembre 2000, les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent ...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Dans l'héritage de mon père il y a des biens immobiliers et des liquidités. Mon...

Bonjour, Voilà : en 1993, lors de mon divorce, j'ai abandonné mes droits concernant un terrain acheté pendant que nous étions encore mariés. Il s...

Bonjour, Suite à un décès, la conjointe de la personne décédée possède l'usufruit du bien principale. (PACS avec testament). La valeur de son usuf...

Bonjour, Au décès de ma mère en 2010, mon père a fait une donation-partage donation au profit de mon frère et moi. L appartement m a été attribué e...

Bonjour à tous Le cas est le suivant : - Le papa possède un bien en indivision avec son fils et sa fille. - Le papa malheureusement décède. Reste...

Bonjour, Mon père ayant des soucis de santé, je m'interroge pour la succession à venir. J'ai un frère, mon père est divorcé depuis longtemps do...

Bonjour, une personne veut acheter un terrain mais la mairie veut préempter quels sont mes droits quels sont leurs droits