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Nu propriété

Grand -  
 Grand -
Bonjour,
J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire.
Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que je peux leur donner à titre gratuit l usufruit de ce bien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
est ce que je peux leur donner à titre gratuit l usufruit de ce bien ?
Réponse affirmative.
Cette opération vous entraînerait des frais inutiles d'une donation que vous pouvez éviter en vendant le bien ensemble.
Le produit de la vente serait partagé entre vous et vos enfants.
1
Grand
 
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