Nu propriété

Grand -  
 Grand -
Bonjour,
J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire.
Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que je peux leur donner à titre gratuit l usufruit de ce bien ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que je peux leur donner à titre gratuit l usufruit de ce bien ?
    Réponse affirmative.
    Cette opération vous entraînerait des frais inutiles d'une donation que vous pouvez éviter en vendant le bien ensemble.
    Le produit de la vente serait partagé entre vous et vos enfants.
    1
    1. Grand
       
      Merci pour votre réponse rapide
      0

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