Succession lors d'un usufruit

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15 août 2020
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Bonjour,

Mon père ayant des soucis de santé, je m'interroge pour la succession à venir.

J'ai un frère, mon père est divorcé depuis longtemps donc seul mon frère et moi rentrons dans la succession.
Il y a 20 ans lors de l'achat de sa maison, mon père m'a inscrit comme nu propriétaire, lui même étant usufruitier.

Ma question est simple: Le jour de la succession, est ce que le bien que j'ai en usufruit me revient et sort de la masse successorale? Où alors malgré mon usufruit, la maison sera comptée dans la masse successorale?

Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre clairement. Disons pour schématiser que mon père a 100.000 euros sur ses comptes et que la maison en vaut 200.000. Est ce que mon frère et moi nous partagerons 100.000 euros (la maison étant sortie de la masse successorale) ou alors nous devrons nous partager la somme totale soit 300.000 euros?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

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Ma question est simple
Simple écrivez-vous ?
Votre père ayant tout payé, la nue-propriété à votre nom, l'usufruit au sien, nous sommes en présence d'une donation déguisée.

Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre clairement.
Oh que si !
Un montage auquel vous avez échappé de la part de l'administration fiscale ! Une chance !
Donc, si au décès de votre père cette maison vaut 200000 €, pour être équitable envers votre frère vous devrez lui verser 100000 €.
Les autres 100000 € sur les comptes sont également divisés en 2.
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