Succession lors d'un usufruit
aribald
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8 juil. 2020 à 15:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2020 à 16:14
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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8 juil. 2020 à 16:14
8 juil. 2020 à 16:14
Ma question est simple
Simple écrivez-vous ?
Votre père ayant tout payé, la nue-propriété à votre nom, l'usufruit au sien, nous sommes en présence d'une donation déguisée.
Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre clairement.
Oh que si !
Un montage auquel vous avez échappé de la part de l'administration fiscale ! Une chance !
Donc, si au décès de votre père cette maison vaut 200000 €, pour être équitable envers votre frère vous devrez lui verser 100000 €.
Les autres 100000 € sur les comptes sont également divisés en 2.
Simple écrivez-vous ?
Votre père ayant tout payé, la nue-propriété à votre nom, l'usufruit au sien, nous sommes en présence d'une donation déguisée.
Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre clairement.
Oh que si !
Un montage auquel vous avez échappé de la part de l'administration fiscale ! Une chance !
Donc, si au décès de votre père cette maison vaut 200000 €, pour être équitable envers votre frère vous devrez lui verser 100000 €.
Les autres 100000 € sur les comptes sont également divisés en 2.