Donation Terrain
Résolu
A voir également:
- Acte de donation de terrain
- Acte de notoriété prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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9 juil. 2020 à 21:49
9 juil. 2020 à 21:49
La situation n'est pas particulièrement complexe mais onéreuse.
Soit vous réalisez toutes les donations de sorte que le terrain vous appartiennent 50/50 avec votre compagne et vous en supporterez le coût, soit vous achetez un terrain (celui-ci ou un autre) en en payant le prix et les frais.
Il n'y a pas de solution miracle.
Soit vous réalisez toutes les donations de sorte que le terrain vous appartiennent 50/50 avec votre compagne et vous en supporterez le coût, soit vous achetez un terrain (celui-ci ou un autre) en en payant le prix et les frais.
Il n'y a pas de solution miracle.
9 juil. 2020 à 21:54
9 juil. 2020 à 22:10
Que le don soit en nature (terrain) ou en liquide, le barème des droits est identique. Seuls les frais sont moindres en cas de liquidités (pas d'acte notarié mais une déclaration au fisc).
Modifié le 9 juil. 2020 à 22:22