Donation Terrain [Résolu]

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 fafin1 -
Bonjour,

Voilà situation complexe. Je suis pacsé avec Madame. De son côté, ses parents et son tonton et sa tante bénéficient chacun d'une part d'un terrain (25% chacun). Ils souhaiteraient nous le donner. Quelle serait la solution idéale pour éviter des frais monumentaux et que moi et madame nous soyons propriétaire à 50% chacun du terrain. Oui la situation est complexe. Merci pour vos réponses.

1 réponse

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8 août 2020
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La situation n'est pas particulièrement complexe mais onéreuse.

Soit vous réalisez toutes les donations de sorte que le terrain vous appartiennent 50/50 avec votre compagne et vous en supporterez le coût, soit vous achetez un terrain (celui-ci ou un autre) en en payant le prix et les frais.

Il n'y a pas de solution miracle.
Si l'on achète ce terrain, c'est le notaire qui détermine le prix ? Ses parents peuvent nous donner l'argent pour le payer a ce moment là, non ? C'est fou de ne pas pouvoir accepter un don sans donner 60%
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8 août 2020
3 686 > fafin1
Le prix d'un terrain est décidé par les vendeurs, en fonction du marché.
Que le don soit en nature (terrain) ou en liquide, le barème des droits est identique. Seuls les frais sont moindres en cas de liquidités (pas d'acte notarié mais une déclaration au fisc).
En fonction du marché, tout cela est flou je verrais avec un notaire directement car tout cela est vague et les règles ne sont pas forcément posée. Ses parents peuvent très bien donner une somme d'argent (30000€) a leur fille, qu'elle me redistribue (15000€) et avec chacun 15000€ on achète le terrain qui pourrait coûter 30 000€... Et ils peuvent vendre le terrain au prix qu'ils veulent pour nous arranger aussi.. prix du marché il y a tout prix dans du raisonnable bien sûr.
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