suite donation terrain

Question

Bonjour, voici ma question :
suite à la donation d'un terrain devant notaire en septembre 2000, les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent  réévaluer ce terrain et récupérer  la différence de prix, est-ce légal ??
merci de me répondre

condorcet · Answer

suite à la donation d'un terrain devant notaire 
En avance sur succession ou par préciput et hors part ?

les frères et soeurs (qui ont eu leur part)
De quelle façon ?

daniel_6342 · Answer

les frères et soeurs ont eu un autre terrain, à l'époque tous d'une valeur équivalente, et la donation est stipulée : "donation entre vifs par preciput et hors part"
merci de vos renseignements

condorcet · Answer

les frères et soeurs ont eu un autre terrain, à l'époque tous d'une valeur équivalente
De quelle façon : en avance sur succession ou par préciput ai-je souhaité savoir ?

daniel_6342 · Answer

je pense vous avoir déjà répondu, je complète textuellement :"le donateur fait, par ces présentes,  donation entre vifs par préciput et hors part, et par suite avec dispense de rapport à sa succession, au donataire qui accepte des biens ci-après désignés.
Merci

condorcet · Answer

les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent réévaluer ce terrain et récupérer la différence de prix, est-ce légal ??
Il n'y pas lieu  de réévaluer les donations préciputaires.
Par définition elles ne sont pas rapportables à la succession du donateur.
Les héritiers réservataires devront se satisfaire de leurs droits dans la "réserve".

daniel_6342 · Answer

Merci, votre réponse est claire, pourquoi les notaires répondent-ils  comme les politiciens, à côté de la question ???

condorcet · Answer

pourquoi les notaires répondent-ils comme les politiciens, à côté de la question ???
"La langue de bois"  !!!!!!
Pour être moins sévère, je vous  répondrais qu'ils ont le défaut de leurs qualités.
Très instruits, car pour un candidat au notariat les études seront longues, difficiles et fastidieuses avant qu'il atteigne le top-niveau.
 Mais posséder les connaissances et les transmettre sont 2 aspects distincts de cette science appelée la "pédagogie".

daniel_6342 · Answer

merci alors pour vos réponses et votre pédagogie, recevez mes sincères salutations.

Suite donation terrain

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters