Suite donation terrain

daniel_6342 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 8 juil. 2020 à 13:39
daniel_6342 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 11:02
Bonjour, voici ma question :
suite à la donation d'un terrain devant notaire en septembre 2000, les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent réévaluer ce terrain et récupérer la différence de prix, est-ce légal ??
merci de me répondre
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8 réponses

daniel_6342 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 1
8 juil. 2020 à 14:00
les frères et soeurs ont eu un autre terrain, à l'époque tous d'une valeur équivalente, et la donation est stipulée : "donation entre vifs par preciput et hors part"
merci de vos renseignements
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 018
9 juil. 2020 à 08:58
les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent réévaluer ce terrain et récupérer la différence de prix, est-ce légal ??
Il n'y pas lieu de réévaluer les donations préciputaires.
Par définition elles ne sont pas rapportables à la succession du donateur.
Les héritiers réservataires devront se satisfaire de leurs droits dans la "réserve".
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 018
Modifié le 9 juil. 2020 à 09:42
pourquoi les notaires répondent-ils comme les politiciens, à côté de la question ???
"La langue de bois" !!!!!!
Pour être moins sévère, je vous répondrais qu'ils ont le défaut de leurs qualités.
Très instruits, car pour un candidat au notariat les études seront longues, difficiles et fastidieuses avant qu'il atteigne le top-niveau.
Mais posséder les connaissances et les transmettre sont 2 aspects distincts de cette science appelée la "pédagogie".
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 018
8 juil. 2020 à 13:43
suite à la donation d'un terrain devant notaire
En avance sur succession ou par préciput et hors part ?

les frères et soeurs (qui ont eu leur part)
De quelle façon ?
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 018
8 juil. 2020 à 14:10
les frères et soeurs ont eu un autre terrain, à l'époque tous d'une valeur équivalente
De quelle façon : en avance sur succession ou par préciput ai-je souhaité savoir ?
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daniel_6342 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 1
9 juil. 2020 à 08:37
je pense vous avoir déjà répondu, je complète textuellement :"le donateur fait, par ces présentes, donation entre vifs par préciput et hors part, et par suite avec dispense de rapport à sa succession, au donataire qui accepte des biens ci-après désignés.
Merci
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daniel_6342 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 1
9 juil. 2020 à 09:22
Merci, votre réponse est claire, pourquoi les notaires répondent-ils comme les politiciens, à côté de la question ???
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daniel_6342 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 1
9 juil. 2020 à 11:02
merci alors pour vos réponses et votre pédagogie, recevez mes sincères salutations.
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