Les discussions
Donation partage. vente du bien.
Bonjour, Apres avoir fait une donation partage en gardant l'usufruit a un enfant je decide de vendre ai-je le droit de vendre ou de transformer le...
Reconnaissance de dette sans justificatif paiement
Bonjour, mon frère et moi venons d'être nommé cotuteurs de notre père qui souffre de la maladie d'Alzheimer. je viens de découvrir dans les dossiers q...
Français résident au maroc héritier français
Bonjour, Je viens vers vous car mon conjoint vient de perdre son père qui vivait au Maroc depuis 15 ans. Il n'avait pas de biens immobiliers en Franc...
France
mes parents ont 86 et 87 ans .ile vendent un terrain et nous donnent une partie de l;argent de la vente .quelle est l;imposition pour eux donataire et...
Déclaration partielle 2705-a erronée
Bonjour, Suite au décès de notre grand père mon frère et moi sommes passés par un notaire pour établir la succession, nous venons en représentation d...
Héritage de bien immobiliser
Bonjour, La situation que je vais exposer est un peu complexe, donc je vais procéder chronologiquement : (A) et (B) se marient et donnent naissa...
Ma belle mère refuse de nous verser notre part
Bonjour, Ma soeur et moi somme en litige avec notre belle mère qui refuse de nous verser notre part d’heritage Suite au décès de notre père. Mon frèr...
Déclaration de succession suite au décès de mon ép
Bonjour, Suite au décès de mon mari ,il y a plus de 2 mois, avions fait donation au dernier vivant, en tant qu'épouse ,je pensais ne pas avoir de dr...
Promesse de vente succession
Bonjour, Nous avons un appartement à vendre dans le cadre d'une succession en cours. J'ai deux questions : 1) la promesse de vente peut-elle être e...
Prix d'un acte notarié
Bonjour,mon ex compagnon et moi avons un bien ensemble. Nous sommes de même valeur 50/50. Nous n'étions pas marié. Aujourd'hui il veut me faire une do...
Donation familiale depuis l'étranger
RésoluBonjour, Je suis résidente étrangere en France depuis 9 ans (dossier naturalisation en cours d'étude). Mon père et ma mere voudraient chacun me fa...
Vente de l'appartement.
Bonjour, En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et ...
Refus de sucession
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère dcd il y a deux ans, et mes filles majeures aussi, Cela a été acté par le tribunal, Ma grands mèr...
Refus de faire les démarches décès parent
Bonjour, Je vais essayer de faire court à une très longue histoire. Mon "géniteur" comme je l'appelle s'est suicidé il y a quelques jours. Nous...
Problème succession
Bonjour, Mon papa est décédé en janvier 2017. Il était marié avec ma belle mère en 2011, avec un contrat de mariage en séparation de biens avec do...
Assignation pour refus de vendre
Bonjour, suite au décès de mon père, il a laissé la maison principale a ma mère et 3 maisonnettes locatives . nous sommes 6 enfants et ma mère a fait...
Frais obsèques
Bonjour, Voilà j'aurais besoin de savoir à qui revient de payer les frais obsèques du père de nos enfants? ( tout 2 mineur ) car je vous explique, ...
Assurance vie ( belgique )
Bonjour, Une amie, a laissé une assurance vie, assez importante à mon papa. Mon papa, est décédé le 06 mai 2012 (avant la personne qui a fait l'ass...
Donation-succession
RésoluBonjour, Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier pour la partie réservataire est-il indispensable d'effectuer une déclaration auprès des services fiscau...
Donation vieille voiture
Bonjour Notre père est décédé il y a 4 ans. Nous sommes deux sœurs. La succession est clôturée. Ma sœur avait au préalable récupéré une vieille vo...
Pour que mon frère aîné me paye ma part.
Bonjour, j'ai une question: comment dois-je faire pour que mon frère aîné me paye ma part dans le cadre de l'héritage de ma mère et de mon frère p...
Vente terrain
Bonjour, nous avons hérité de nos grands parents plusieurs terrains agricoles. Nous pensons les vendre, mais nous aimerions savoir si les frais de not...
Communaute universelle - action en retranchement
Bonjour, Nous avons lu pas mal de postes mais nous ne comprenons toujours pas Maries sous le régime de la communauté universelle depuis 2012 avec c...
Délai légal sur héritage, démarches à entreprendre
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1987 sur l'île de la Réunion. Elle possédait des actes de propriétés de son époux décédé en 1946 à Madagascar...
Donation dernier vivant, enfants heritiers
RésoluBonjour, -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui a...
Cession de l'usufruit.
Bonjour, J’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit. Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable ! Merci pour info. Cordial...
Achat d'un bien appartenant à mes parents decédés
Bonjour, Ma mère est décédée le 12 avril,nous sommes quatre héritiers dont un avec qui nous sommes fâchés.A l'ouverture de la succession la notaire...
Personne sous curatelle renforcer et le droit de s
RésoluBonjour, Je voudrait savoir comment je peut me marié étant sous curatelle renforcer
L’héritière décéder....
Bonjour, mon père est très malade et sur sont testament il me dit que ces sa femme qui est décéder (qui héritière ) Je lui est suggérer de faire u...
Regulariser acte donation
Bonjour, jai un acte de donation daté en 1980 au nom de mon père décédé ..svp comment faire pour régulariser cet acte ...merci
Mon grand père m'a reconnu héritage
Bonjour, J'ai actuellement 16ans. Mon papa ne m'a jamais reconnu, ne m'a jamais vu ect... Mon grand père n'aillant jamais connu ses parents à voulu m...
Dcd avec une grosse dette a l aide sociale
Bonjour, Mon frère est dcd en laissant une grosse dette a l aide sociale. Il n a pas d héritiers directs. Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux...
Meubles meublants et succession
RésoluBonjour, Pour les meubles meublants, Lorsqu'il y a plusieurs biens, le forfait de 5% peut il être appliqué à un bien, et un inventaire à un autre b...
Vente de ma maison
Bonjour, Ma mère est décédée brutalement en février de cette année . Elle vivait dans ma maison gratuitement , avec son 2 ème mari . Il est âgé ...
Montant de l'assurance vie
Bonjour, Je m'appelle Charlyne ma tante a souscrit depuis plusieurs années une assurance vie dans laquelle je suis citée. Cette assurance vie s'él...
Recherche généalogique
Bonjour* Le père de ma fille est décédé il y a 3 semaines. Nous avons contacté un notaire pour la succession comme nous l'impose la loi. Celui-ci n...
Héritage du père avec nouvelle femme et demi soeur
Bonjour, j ai reçu les actes suite au décès de mon père que j ai signé qui le donner droits à une certaine somme d’argent mais aujourd’hui hui le nota...
Usufruitier/nu propiétaires
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier. Nous souhaitons ma compag...
Donation vente immobilière
Bonjour, Voilà la situation un peu compliquée. A la suite de l'achat de notre maison pour laquelle mon père à l'usufruit car nous avons racheté sa m...
Erreur de syntaxe d'un acte de donation
Bonjour, mes grands parents ont fait une donation de terrain à destination de ma mère afin de construire une maison avec mon père, les deux étant ma...
Besoin de conseil
Bonjour, J'ai besoin de petit conseil, ma maman est décédée le 04 avril 2017 et nous avons signé l'acte de notoriété le 16 mars 2018 ainsi que le ...
Famille recomposée
Bonjour* Mon père Pierre est décédé, il avait acquis un bien avant son mariage avec ma mère Roselyne. Ma mère Roselyne a eu 4 enfants d'un premier...
Vente maison
Bonjour, Nous avons des biens en indivision dont une maison que nous mettons en vente pour 120milles €.Nous avons deux acheteurs,l'un mets 118milles€...
Frais d'obsèques
Bonjour, en septembre dernier nous avons du organisé les obsèques de notre fils suite à son suicide. En cette période douloureuse, nous avons voulu l...
Donation petit neveux
Bonjour, ma grande tante âgée de plus de 90 ans souhaiterait faire des donations à ses petits neveux, quel est le montant maximum ? Merci de v...
Succession pour neveu atteint handicap
Bonjour je découvre que la succession de tante à neveu bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159325 sur les biens transmis à une personne attei...
Action successorale, partage indemnisation fiva
RésoluBonjour, Action successorale : partage d'une indemnisation FIVA par le notaire. Quelle part pour la conjointe survivante ? Mariage sous le régime ...
Dossier bloqué depuis 8ans par notaire
Bonjour, voilà cela fait 8ans que le notaire bloque la succession,nous sommes 8 héritiers,6 ont payé leur droit de succession.ma question est: pourquo...
Abattement pour donation
bonjour, faut-il indiquer sur sa feuille d'impôt un don en argent donné à un enfant si ce dernier a rempli le formulaire 2735 pour avoir droit à un a...
Droit à la pension de réversion
Bonjour, Suite au décès de mon époux, j'ai fais la demande de la retraite de réversion AGIRC-ARCO auprès de KLESIA. Mon époux est divorcé de Mme X. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...