Les discussions
Vieille succession
RésoluBonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...
Comodat
Bonjour, Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni no...
Contestation d'une succession.
Bonjour, Ma tante est décédé il y a de cela 2 ans, pendant ces 2 années ma cousine (qui est la nièce de ma tante, c'était une fraterie de 3 soeurs...
Calcul validant les 15ans de dons manuels
RésoluBonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...
Décés usufrutier : caution et loyers en retard ?
Bonjour, J'ai reçu la nu-propriété d'une maison lors d'une donation en 2003. Cette maison est louée via une agence, l’usufruitier perçoit les loye...
Succession retrait liquide
Bonjour Mon cousin est décédé très âgée 90 ans Il y a 5 ans il a sortie tout son argent pour le donner probablement à sa femme de ménage de qui il...
Donation partage non signée, mais !
Bonjour, Une donation partage est en cours j'ai déjà fait le versement et au dernier moment mon épouse refuse de signer. Comment récupérer ma mi...
Puis je gérer les droits de succession de mon père
Bonjour ma grand mère est sur le point de décéder, mon père a une soeur, ma tante étant manipulatrice, mon père a peur de se faire léser sur le futur...
Construction d une maison
Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons construire sur mon terrain. nous souhaitons nous marié après cette construction. Nous avons des enfants a...
Donation dans le cas d'une habilitaion familiale
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté avec ...
Nouvelle fratrie à la succession de ma mère
Bonjour à tous , Au décès de ma mère, veuve de mon père, survenu en octobre 2017 nous apprenons avec mon demi-frère (son fils) qu'elle avait déjà ...
Rachats des parts des héritiers
Bonjour, J'ai acquis un legs de 30% en plein propriété sur la maison de mon compagnon ainsi que un droit d'usage et d'habitation sue ce même bien p...
Testament, usufruit
Bonjour, ma question est simple mon mari a fait un testament et j'ai que l'usufruit de la maison il a 3 enfants de deux précédents mariages alors es...
Clôture du compte de ma mère décédée
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le c...
Charge obsèques
Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'éclaircir sur le point suivant svp ? Mon père est mort il y a quelques mois. Sachant que je ne m'entendai pas ave...
Appartement en indivision
Bonjour, avec mon frère et ma sœur ,nous avons un appartement de famille en indivision , je voudrais racheter leurs parts . J'envisage de le louer ...
Apres deces
Bonjour, etant proprietaire d un appartement apres le deces du conjoint (ou conjointe) doi-t on contacter le notaire rapidement ? meme après avoir...
Nue propriété
Bjr Recevant un bien immobilier en nue propriété, le légataire peut-il, lui même, léguer ce bien en nue propriété avant que le donateur d'origine n...
Droits de succession entre frères et soeurs
Bonjour* l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants dro...
Prêt argent défunt.
Bonjour, Ma mère est décédée en 2014, seul héritier la succession s'est clôturée fin 2014. Aujourd'hui mon oncle me réclame le remboursement d'une f...
Loi française pour une succession
Bonjour, Je souhaite savoir comment se passe une succession pour l’enfant (majeur) d’un défunt héritier ..? Lorsqu’Il y a une maison en indivision...
Héritage en cours ,je peux plus rien payer !
Bonsoir je suis le légataire universel de ma tante, le notaire a demandé cependant une analyse genealogique, qui fait de moi pour l'instant un ...
Solde tout compte
Bonjour le père de ma tante est décédé. Il était en arrêt de travail pour sa maladie. Il a finit par en mourir. Son employeur doit-il versé un solde t...
Testament olographe, valeur juridique
RésoluBonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...
Visite pour chercher testament
Bonjour, suite au testament de mon frère en faveur d'une association celle-ci ne possédant pas l'original veut avec un officier de justice recherche...
Conflit assurance vie - testament
Bonjour, Mon grand-père avait désigné en janvier 2016 une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Néanmoins, il a fait un nouveau tes...
Erreur du notaire : trop payé droits de succession
Bonjour, Le Notaire a fait une erreur et imputés à tord des droits de succession sur un héritage perçu de ma tante (décédée en janvier 2017). Je l'...
Déclaration impot pour avance sur heritage?
Bonjour, J'ai recu une avance sur héritage de 40000€ de la part de mes parents. Nous avons remplit le formulaire correspondant (2735). Dois je déc...
Donation à un enfant après 90 ans
Bonjour, ma mère âgée de 91 ans a l'intention de me faire un don manuel en argent, j'aurai voulu savoir si c'était possible à son âge, quel montant, e...
Désaccord partage meubles
Bonjour, j ai décidé de rompre l indivision d une maison que je partageais avec mon frère et mon neveu. J y ai récupéré les meubles qui m appartenaien...
Assurance gmo comment connaître le bénéficiaire
bonjour, ma mère vient de décéder et elle possédait un GMO poste avenir dont j'étais bénéficiaire à l'origine en 2002. or, depuis je ne sais pas si...
Dette restant à payer facture
Bonjour, J aimerais avoir une réponse à une question et non des moindres lorsque qu une personne décédé laisse des factures impayé des loyer de r...
Contestation d'un testament
Bonjour, suite au décès de mon époux et qui m'avait légué le quart de ce qu'il avait en toute propriété et après des pressions psychologiques de son f...
Révocation de notaire
Bonjour, je voudrais juste témoigner sur ce forum à propos des notaires dans le règlement des successions : les notaires ne sont jamais enchantés de...
Refus de signer l'acte de notoriété
Bonjour, sur 6 de mes enfants, l'un d'eux ne signe pas l'acte de notoriété tel quel, mais avec des modifications en marge que le notaire n'accepte...
Pleine propriété
Bonjour, Nous sommes 3 enfants , notre père nous donne en pleine propriété une maison.1 de mes frères vivant à l'étranger, souhaite vendre sa part ...
Partage
Bonjour, marié j'ai trois enfants dont un est issus d'un 1er mariage de ma femme, ayant acheter ma femme et moi une maison et disposant de quelques av...
Donation entre vifs / france
Bonjour , je souhaiterai savoir qu'elle est le pourcentage de ma part dans la succession d'une maison acquise entre mon père et ma mère. Mon pè...
Coût de l'attestation de propriété
Bonjour, dans une succession, 6 héritiers doivent se partager un héritage. Le donateur est décédé en 05/2011. l'acte de notoriété a été signé au cours...
Modifier donation
bonjour ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en...
Acte de propriété..
Bonjour, M'a mère est décédé il y a un mois et la maison familiale est pour moi après avoir fait le partage des biens il y a des années de cela.. Ma...
Succesion
Bonjour, mes deux parents sont décédé il on laisser un pavillion je vit toujours dedans est ce que je dois un loyer à mes frères et soeur vivant à l e...
Seccesion
FerméBonjour, monsieur madame je vous avait envoyer un message et j ai très bien reçu votre réponse je vous en remercie ma question était mes deux parents ...
Manipulation pour une donation
Bonjour* Mon frère a fait signer à mes parents devant notaire, la donation de leur terrain pour que son fils construit sa maison. Ma mère après av...
Héritage de l'enfants et des parents du défin
Bonjour, je suis en première année de bts notariat et un ancien collègue ma posé une question dont je n'ai pas pu répondre il a perdu son frère il...
Donation d'un étranger résident en france
Bonjour, je suis un citoyen italien résident en France. J'ai 67 ans. J'ai deux filles, de 33 et 34 ans, qui sont citoyennes italiennes et qui réside...
Donation montant différent
Bonjour Je souhaite faire une donation à mes enfants Chacun aura un bien immobilier mais l un vaut 180.000 et l autre 220.000 Comment se passe la ...
Licenceiv
Bonjour, Mon oncle était propiétaire d'une licence IV, et ma mére des murs d'une discothéque. Il y avait des gérants dans cette établissement. Mon ...
Descendance lors d'un premier mariage
Bonjour, Mon pere est decede en mars 2018. Lors d,un premier mariage, mon pere n'a pas eu D'enfants et a divorce . Il s'est Marie un an après av...
Questions en cas de donation du vivant
Bonjour, mes parents sont actuellement propriétaires de deux maisons , une qu'ils occupent et une autre que ma sœur cadette occupe avec son mari et se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...