Les discussions
Transmissibilité de la pension d'invalidité ?
Bonjour, Mon père est décédé le mois de janvier 2016. Il avait 54 ans. Il a touché une pension d'invalidité catégorie 3 plus que 6 ans. Je veux savoi...
Capital décès pro btp
Bonjour, suite au décès de mon papa, mes soeurs et moi avons effectué une demande de versement du capital décès auprès de la pro Btp prévoyance. Mon ...
Donner ma maison
RésoluBonjour, Ma mère et moi avons acheté ensemble une grande maison il y a 3 ans en payant la moitié chacune. Pour des raisons personnelles, je vo...
Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un
RésoluBonjour. En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison. Je me suis re...
Droit de susscession
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit un...
Usufruit sur un bien en copropriété
Bonjour, Avec ma compagne nous avons acheté un bien en copropriété et il s'agit de notre résidence principale. En cas de décès d'une personne, nous...
Fin de l'usufruit suite a en deces
Ma mère décédée, avait l'usufruit de 3 studio, qu'elle avait donné aux 3 petits enfants. comment régularisé la situation, doit on passer par un notai...
Donation parents-enfants si donateurs +80 ans
bonjour, mes parents ont tous les deux + de 80 ans, ils ont récemment vendu un bien et nous ont donné 30 000€ à chacun (nous sommes 3 enfants). je c...
Indemenité d'occupation
Bonjour, Suite à un jugement, je cite : "fixe l'indemnité d'occupation due par Mr......... à l'indivision pour la partie habitation sur la base d...
Renonciation d'héritage du vivant
RésoluBjr, ma mère souhaiterais renoncer à la part d'héritage venant de sa mère je précise en vie. Ne côtoyant ni sa mère ni ses frères et soeurs elle n'a...
Don familial somme d'argent
Bonjour, En couple marié sous le régime de la communauté légale, nous avons fait un don familiale il y a 2 ans de 60K€ à chacun de nos enfants (30x2...
Assurance crédit - succession
Ma belle-mère est décédé en février et mon mari est le seul hériter. Elle avait un crédit travaux immob. de 18000€ avec un assurance décès qui l'a pri...
Suicide et dettes
RésoluBonjour, mon beau frère s'est suicidé dans un appartement qui a été mis sous scellés. Nous n'avons aucun accès à ses papiers pour mettre fin aux pr...
Héritage et requins
Bonjour et merci d'avance à l'intérêt que vous porterez à mes questions. Pour résumer notre situation, ma mère est usufruitière de la maison ainsi...
Reconnaissance de dette dans une succession
bonjour, en 2012 mon père achete une maison, n'ayant pas les finances nécessaires, ma soeur lui avance 40.000 euro en attendant la vente d'un autre bi...
Succession indivision
RésoluBonjour, Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il avait en commun (il n y pas de contrat d...
Avance pour le notaire
Bonjour, Mon père viens de décéder 4 mois après ma mère, c'est le notaire qui gère le compte et paye les dernières factures. Il reste de l'argent s...
Procuration succession - mairie ou notaire?
Bonjour, Ne pouvant pas me deplacer chez le notaire pour signer et accepter la succession d'un proche dans un DOM TOM, le notaire mentionne dans s...
Donation père-enfants contrat assurance vie
Bonjour, Mon père veut nous transmettre un contrat d'assurance vie arrivé à échéance, soit 104218 euros. Nous sommes 3 filles, et mon père a 88 ans. ...
Succession bloquée
Bonjour, Mon père est décédé fin 2016 et ma mère au printemps 2017. Nous sommes 2 héritières (ma soeur et moi) qui n'avons aucun contact. En juillet ...
Succession part de ma mère
RésoluBonjour Mes parents ont. Acheté une maison. Je précise que le monsieur est mon beau père et que je porte le nom de ma mère. Ma mère est décédée mon...
Nom erroné du testateur
RésoluBonjour, Je viens de lire le testament rédigé par ma mère. Son nom de jeune fille est mal orthographié. Est-ce un motif d'annulation du testament...
Acceptation à concurrence de l'actif net
Bonjour, Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (co...
Renseignements
Bonjour, celà va faire 3ans après la vente de la maison de mes parents que le notaire à gardé une somme de 7000€ pour régler la banque suite à un prêt...
Usufruit (espagne)
Bonjour, Je suis marie avec un divorce depuis 32 ans. Nous avons travailles ensemble et acquis notre maison. Mon mari ayant 3 enfants de son premier...
Donation terrain. possibilité de revente si besoin
Bonjour, Ma femme vient de recevoir en donation un terrain d'une valeur de 60k€. Avance de parts successorales. Nous prévoyons de faire construir...
Succession et généalogiste
RésoluBonjour, Ma mère a été contacté il y a 2 ans par un cabinet de généalogie, qui lui a annoncé qu'elle était l'unique héritière d'un de ses cousins ...
Donation partage et abattement successoraux
Bonjour, ma mère souhaiterait faire une donation pour réduire les droits successoraux. Si une donation partage de 30 000 euros est réalisée aujourd'...
Loi sarkosy / donation ?
Bonjour, Juste pour savoir si la loi Sarkosy est toujours en vigueur ? Pour la donation de somme d'argent de 31000€ . Merci Lucien
Echanges de parcelles dans une indivision
Bonjour, mon ex femme et moi avons plusieurs bien en indivision du bâti et du non bâti. Est il possible de se partager équitablement ses différents...
Sœur qui habite la maison de mes parents défunts
Bonjour, nous sommes 5 héritiers d'un seul mariage , et ma sœur habite la maison de mes parents depuis 4 ans.Mon père est décédé récemment , a t elle ...
Propriété
Mon père est décédé et avait fait une donation entre époux. Le terrain sur lequel est la maison appartient à ma mère survivante. Le notaire nous dit q...
Héritage et taxe
Bonjour, Je viens vers vous car nous allons vendre la maison familiale. Mon père étant décédé depuis huit ans ma mère a décidé de vendre. Nous av...
Indivition succession
bonjour parents DCD laissant en indivision 5 terrains inexploités de plus 20 ans 8 héritiers ne veulent pas de ces terrains et me les laissent sans ...
Pension à payer pour mon père
Bonjour, j'ai reçu hier une lettre du conseil général de la côte d'or précisant que mon père est placé en maison de retraite depuis mars 2018 et aprè...
Part héritage hypothéquée et dette
Bonjour, Je reviens vers vous 2 ans plus tard, la situation détaillée précédemment n'à guère évoluée à ce jour Je résume: Les héritiers de mon frè...
Avis procuration
Bonjour, Le notaire me demande de fixer un rendez-vous pour signer le dossier de succession de mon papa. J'habite à 600 km de l'étude. Les horaire...
Succession de ma maman
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 mois environ... Elle s'est remariée il y a 9 ans... Nous avons, avec mon frere, vu certaines choses avec le n...
Vente vehicule après succession
Bonjour, ma mère décède il y a un an était propriétaire d'un vehicule. Le vehicule est alors passe en succession et mon pere ( mariés sous le régime ...
Terrain trentennaire
Bonjour, Mon Grand-père a un terrain agricole ( ps des droits de construire zone rouge) qui n est pas familiale il l'a reçu de son ancien patron a...
Déclaration partielle succession
Bonjour, SUITE DÉCÈS DE MA MAMAN a qui je dois présenter la déclaration partielle de succession ??? pour que je puisse envoyer le justificatif re...
Rédiger son testament ,évaluer la quotité disponib
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger mon testament .J'ai déjà donné ma maison en nue propriété à mes enfants à parts égales , j'aimerais savoir si sa valeu...
Certificat d'héridité
Bonjour, merci de me dire si le montant de 5335.72 € concerne un heritier ou le global du solde du compte du défunt. merci c'est très important ...
Donnez moi un avis,svp
Bonjour* Mes parents ont fait une donation de leur propriété principale à ma sœur qui est mariée, ma sœur vient de décéder, que ce passe t'il pour ...
Le donateur a plus de 80 ans
Bonjour, dans le cas ou le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros existe-t-il ? J'ai cru comprendre sur impots.gouv.fr que la fisca...
Donnation
Bonjour, voila ma question nous avons 2 enfants avec 6 ans d écart lorsque le 1er c est marié nous lui avons donner de l argent en plus fois mais en p...
Procuration / action en réduction
Bonjour, En 2009, mon père a fait une donation à ma soeur d'un appartement estimé à l'époque à 100 000 euros. Elle le met en vente aujourd'hui ...
Héritage de l ex
Bonjour, Je vie avec mon copain depuis 8 ans nous sommes divorcés tous les deux moi j ai 3 enfants de mon premier mariage et lui un de son premier...
Donateur de plus de 80 ans, fiscalité ?
FerméSi le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros est il valable. Est il supprimé ?
Donation conjoint pacsé avec crédit en cours
Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon conjoint (avec qui nous sommes pacsés) de l'intégralité de mes parts concernant notre résidence princ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...