Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la ven...

Bonjour, J'ai 25ans et célibataire, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison. Je souhaite donc mettre mon frère sur la maison en tant qu...

Bonjour, Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison. Je vous explique : o...

Bonjour, Ma mère est morte 30avril2018..j ai été prévenue 10jours plus tard par hasard.je me suis mise en relation avec le notaire que la fratrie a ...

Bonjour, Je viens d'heriter de ma mère d'un appartement qu'elle louait a ma soeur aînée. Cette même soeur aînée a egalement hérité d'un autre appart...

Bonjour, Alors que j'étais employée dans une banque dans les années 1980, mon employeur nous avait fait contracter une assurance vie. Mariée, sans en...

Bonjour, Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un en...

Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant) Ma mère a hériter d’une p...

bonjour j'ai fait donation d'un bien à mes filles il y a plus de 15 ans, l'estimation avait été effectuée par un agent immobilier. L'acte de propriété...

Bonjour, je vous demande des informations car je vais recevoir bientôt le notaire pour faire l'estimation des meubles. J'ai deux sœurs. Pour le pa...

Bonjour, La maison de ma grand-mère va être vendue le 17/08. Après le décès de ma Maman (sa fille), je deviens héritière ainsi que mes oncles et tant...

Bonjour, A la vente d'un bien dont je suis avec mon frère nu propriétaires (donation demembree). Donation faite devant notaire il y a plus de trente...

bonjour, un couple marié sous le régime légal a un enfant unique, la mère décède, l'enfant unique désire renoncer à la succession de sa mère, dans ce...

Bonjour, Je ne suis pas divorcée, mon mari vie avec une personne de 22 ans plus jeune que lui. (N'ai pas demandé le divorce afin d'éviter qu'il se r...

Bonjour, voilà ma maman est décéder il y a quelques années . Rester mon papa qui est décéder en février je suis avec une sœur qui est décéder la semai...

Bonjour, Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ce...

le donateur âgé de 86 ans fait une donation partage avec l'usufruit à ces cinq enfant dont un décédé avec un descendant. le bien immobilier faisant l...

Bonjour, La vente du bien que j ai en usufruit devrait être mise en place (Accord NO et US).un protocole d accord est mis en place.repartition des f...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Divorcé puis remarié, il avait désigné sa nouvelle épouse bénéficiaire d'une assurance-vie sous...

Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour u...

Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er titulaire s...

Bonsoir, Je voudrais savoir ma mère décède et père aussi on est cinq héritiers un de mes frères à été à la banque retirer l’argent de maman et la mit...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quinze mois et mon papa vient de la rejoindre. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Je suis en conflit...

Bonjour, Le neveu de mon mari est seul hériter et moi je suis usurfruit de l’appartement je n’ai pas eu mon mot à dire , c’est parents l’ont décidé ...

Bonjour, Jusqu'à présent , je louais à mon beau-frère un appartement vide et il devait me régler une somme mensuelle en sus de la somme que la CAF...

Bonjour la famille de mon mari lui font hériter d’un appartement , chez le notaire ils stipule que je ne serais qu’usurfruit du bien et que seul son n...

Bonjour, La maison qu'occupe ma mère va être vendue. Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le qua...

Bonjour, Mon père, très âgé a remis à mon neveu un chèque important il y a 2 ans, mon père voudrait maintenant que cet argent lui soit restitué,(i...

Bonjour, On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question...

Bonjour, Ma tante est décédé le 6 mars 2018. Je suis en train de de vendre sa maison d'un montant de 300 000 euros je suis la légataire universelle....

Bonjour, Mon père est né de père inconnu. Ma grand mère (mère de mon père ) a épousé un homme par la suite. Il n'a pas reconnu mon père. Ma grand...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants,puis-je mettre comme bénéficiaire sur mes assurance des associations?

Bonjour* Mon père a hérité d une maison de ses parents. Il est remarié et a un autre enfant. Sa femme aura l usufruit de la maison si mon père décè...

Bonjour, Mon couple se sépare (non pacsé, non marié, sans enfant). Nous possédons une maison en indivision 50/50. Lors de l'achat, j'ai fait un ap...

Bonjour, J ai eu de mes parents et en mon nom propre une donation avant mariage (les beneficaires sont mes enfants), Etant en instance de divorce, l...

Bonjour mon ex conjoint est décédé le notaire as rédiger une requête pour que le juge accepte la succession et pour que je sois nommé tutrice légale d...

Bonjour, Je suis héritière avec mes oncles et tantes (mon père étant décédé)de la maison de mes grands parents... Nous avons tous décides de la vend...

Agée de 86 ans, je souhaite donner à chacun de mes 3 enfants 20000 €. Est-ce possible ? Doit-on passer obligatoirement par notaire ou pui-je leur fair...

Bonjour à tous ! Je commence à créer un certain patrimoine, et je suis dans un cas un peu particulier pour lequel je n'arrive pas vraiment à trouve...

Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfants se retrouve avec une grave maladie ,ireversible elle est seul et n arrive plus â gérer son quotidien, sa...

Bonjour* Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d'épargne en actions et l'exigibilité des prélèvements sociaux dus à raison d'opérations...