Les discussions
Mariage et succéssion
RésoluBonjour, La situation est assez particulière, j'expose: Ma maman vient d'acheter un bien pour nous et nous lui remboursons le crédit tous les...
Donation maison maroc
Bonjour, Un ami souhaite me donner sa maison qu'il a acheté au Maroc. Nous sommes tous les deux français. Nous vivons tous les deux en France. Cette...
Succession, vente maison
Bonjour, ma mère et mon père sont décédés leur enfants veulent vendre La maison mais sur 10 enfants 4 enfants on renier mes parent ont à Plus de nouve...
Décès de mon epouse
Bonjour, Suite au décès de mon épouse très récemment, je dois prendre un notaire ,nous avons un fils de 16 ans .mon épouse avait un compte alimente ...
Déposer 100000 euros cash dans mon compte bancaire
Bonjour, je possède 100000 euros cash que je voudrais investir dans l'immobilier en France. Cet argent est issue de la vente de mon appartement à...
Décès usufruitier - délai restitution maison
Bonjour, Notre mère vient de décéder. Elle etait usufruitière d'une maison dont ses beaux enfants étaient nu propriétaires. De quel délai disp...
Formalités au décès en cas de communauté universel
Bonjour, couple marié sous le régime de la communauté universelle, quelles formalités sont à faire au décès por que les comptes (bancaires et autres...
Suite au décès de mon ex-compagne
Bonjour, mon ex-compagne est décédée nous avons une fille en commun elle a 11 ans mon ex-compagne a un frère aussi qui est le signataire de tous les p...
Heritage et succession calcul de la part de l'héri
Bonjour, Comment calculer la quotité disponible lors d'une succession ou il y a eu un enfant unique aujourd'hui majeur. Est ce que une autre person...
Renseignements
Bonjour, Mon fils reçois une rente éducative il est indemnisé par Pôle Emploi est-ce que la rente va s'arrêter merci
L'huissier as t' il le droit de m'assigner
Bonjour, Ma mère est décédé le 15 juin 2018 est n'as aucun bien ni en banque ,ni immobilier , ni assurance vie, et n'as pas fais de testament no...
Retirer un terrain de la succession
Bonjour, dans la succession de mon grand père (décèdé), un terrain constructible devrait me revenir avec l'accord des autres héritiers. Le restant des...
Me faire payer des meubles dont je suis héritière
Bonjour, ma cousine germaine est décédée fin 2015; nous sommes 8 héritiers cousins cousines : elle n'avait ni mari, ni enfants, ni parents. Je ser...
Autorisation de stationner sur terrain priver
Bonjour, je voudrais savoir si un notaire a le droit de donner l'autorisation a une personne étrangère et qui n'a aucun lien de parenté à mettre son ...
Vente d’un terrain
Bonjour, Ma mère et mon père ont acheté une maison ensemble, ma mère a eu deux enfants d’une précédente union et deux enfants avec mon père. Mon pè...
Vente de la maison
RésoluBonjour* Notre père est décédé depuis 9. Nos parents ont construit leur maison d'habitation sur un terrain appartenant à notre mère . Elle met en v...
Usufruit et donation
bonjour, j'ai besoin de conseils et je vous remercie de m'aider en ce sens. voilà, je me sépare de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison à moit...
Mise en commun des compte bancaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois. Il y a mon père et ma demi soeur, fille d une première union et moi comme héritiers. Je vient de voir l...
Donation frères
Bonjour, J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères. mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ...
Donation à un enfant d’un parent non divorcé
RésoluBonjour , sommes séparés mon mari et moi mais pas divorcés et avons chacun notre maison et une fille unique avec laquelle mon mari est fâché , si je d...
Ouverture ccp au nom époux survivant après décès
Bonjour, j'ai ouvert un CCP à mon nom propre, environ une semaine après le décès de mon époux, dois je en informer le notaire lors des formalités de l...
Donation d' argent a des arrieres petits enfants
Bonjour* Mes parents ont donne a trois de leurs arrieres petits enfants la Somme de 55 000 euros alors que leur patrimoine etait de 88 000 euros. I...
Héritage algérie
Bonjour, Qui hérite une femme célibataire morte sans enfants. Merci
Déclaration de succession . heritage
Bonjour, mon père est décédé depuis 17ans. D un premier mariage, il a un fils qui légalement a droit comme moi ( sa fille) à un montant indiqué dans l...
Maison je
Bonjour, Je voulais faire une donation de ma maison à ma mère pour que ça l'aide pour sa retraite plus tard
Décès suite achat en indivision
Bonjour, Je ai décidé d acheter en indivision un appartement avec mon frère Si je décédé mon frère aura à payer ma part valeur jour du décès ou le...
Reçu de paiment donation succession
Bonjour, Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire. Le secrétariat m'a envoyé en retour des atte...
Fiscalité d'un héritage valorisé par des travaux
Bonjour, Nous sommes 4 et avons hérité d'une maison de nos parents. Une agence a estimé la maison 120 000 €. J'ai alors effectué des travaux, une ...
Frais de notaire, s'appliquent t'ils tous ici ?
Bonjour, Je me permets de venir ici vous solliciter afin de mieux comprendre les frais de notaire. Je pose déjà la situation. Mon frère et mo...
Procurations multiples
Bonjour, nous sommes cinq enfants les trois aînés ont une procuration dont ils se servent allègrement depuis le décès de mon père( an 2000)ma mère ...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, Les 3 enfants de mon épouse décédée sont, pour 2 d'entre eux, en pleine propriété de leur part, je ne suis usufruitier que sur la part de mon...
Pacs famille recomposée succession
Bonjour, Voilà nous sommes pacsé depuis 2016. J'ai de mon côté 3 enfants et lui un et nous avons un enfant en commun. Après notre pacs nous av...
Achat maison suite succession sans heritiers
Bonjour, Je suis intéressé par une maison près de chez moi qui est abandonnée. J'ai contacté le service urbanisme de la mairie qui m'informe que su...
Appartement en indivision
Bonjour, J habite dans un appartement que j ai acheter en indivision. Sais moi qui paye tout car les parents ne paye pas leur part. Il doit être ve...
Succession (algérie)
Bonjour, Mon fils est décédé le 3 avril 2018.laissant sa femme vivant et moi sa mère. Il n à pas d enfant. Il à laisse un appartement opgi l arrêté ...
Mon frere ignore notre maman
RésoluBonjour, ma maman a 90 ans je m occupe d elle depuis 18 ans elle a vecu chez moi pendant plus de 5 ans mais a present j ai 71 mon mari 80 nous avons...
Perte livret de famille de parents decedes,
Bonjour, Nos parents, décèdes en 2007 pour notre père, 2009 pour notre mère, ont égaré ou jeté leurs livret . Lors de leur succession, le notaire a...
Jouissance locative
Résolubonjour à tous voila mon problème : le compagnon de ma belle-mère étant décédé , les enfants du défunt issus d'un premier mariage réclame leur part d...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour, J'ai fait une renonciation d'héritage pour ma mère, serais-je obligée de payer les deux mois restants du à la maison de retraite? merci pou...
Colocation solidarité ou pas
Bonjour, Mon frère vivait en colocation avec ma mère qui est décédé dernièrement. Pour sortir de la colocation , bail non solidaire, il a effectué un...
Vente sur licitation
bonjour, je suis séparé depuis 9 ans après une longue procédure le juge à ordonné une licitation dans le délai de six mois à compter du jugement ...
Succession bloquee
Bonjour, Je suis separee du pere de ma fille de 8 ans depuis 2011. Suite a son deces en fevrier 2017 sa famille a transmis la succession a leur not...
Succession petits-enfants
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, les deux héritières directes sont ma mère et ma tante. Ma tante a accepté la succession mais ma mère a ...
Donation partage aprés donation en indivision
Bonjour, mes parents nous fait donation de la maison de ma grand mère il y a 15ans en indivision ; cette maison est actuellement occupée par mon o...
Nu-propriété
Bonjour Mon mari et moi sommes en cours d'acheter une propriété en France. Nous habitons à l'étranger. Nous avons considéré un contrat d'usufruit / n...
Facture certifié par un notaire
Bonjour, Je reçu une demande de ma banque pour que je leur envoi une facture certifié par un notaire pour que des fonds reçus sur mon compte soit dé...
Assurance vie, compte bancaire et succession
Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la séparation des biens et ai un enfant de 5 ans dont j'aimerais assurer l'éducation en cas où je vi...
Versement de retraite du décédé
Bonjour, Mon père est décédé le 18/08/2017. En novembre 2017 nous recevons une lettre de CARSAT qui nous informe qu´après la clôture de son compte...
Acte de notoriété et pénalités
Bonjour, le notaire tarde à établir l'acte de notoriété, ma tante étant décédée en juillet 2017. depuis février 2018 il a reçu de tous les héritier...
Part d'héritage et combien de générations
Bonjour, la cousine de ma mère doit toucher un héritage, ma mère étant décédée, es-ce que nous les enfants nous avons droit à la part d'héritage d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...